Séance du vendredi 30 octobre 2020 à 18h10
2^e législature - 3^e année - 6^e session - 32^e séance

Débat

Le président. Nous passons à l'urgence suivante, la M 2694, que nous traiterons en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à... (Un instant s'écoule.) A son auteure, peut-être ? Oui, à son auteure, Mme la députée Delphine Bachmann.

Mme Delphine Bachmann (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la deuxième vague est là, avec son lot de mesures et de difficultés. M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia l'a encore relevé tout à l'heure: nous allons vers des journées difficiles. Or on le sait, la stratégie du tester-tracer-isoler est aujourd'hui une des seules qui permet d'éviter une augmentation trop rapide des cas, une surcharge - à ce stade, on va dire une limitation de la surcharge - hospitalière et surtout... (Remarque. L'oratrice rit.) ...surtout... Voilà, on m'a perdue ! Bref ! Si nous abandonnions cette approche, nous ne saurions plus qui est positif dans la population et devrions peut-être prendre des mesures bien plus drastiques.

M. Berset, mercredi, a d'ailleurs encouragé les cantons à renforcer le traçage. A Genève, le 17 août dernier, M. Hodgers nous alertait déjà dans les médias sur la limite des capacités de la cellule de traçage. Deux mois plus tard, la difficulté à faire face augmente et la cellule est malheureusement totalement débordée - beaucoup d'entre nous ont pu le constater encore récemment. Il ne s'agit pas ici de faire une analyse de la gestion de cette cellule ou de critiquer le travail accompli; il faut au contraire saluer l'immense investissement quotidien du département et de nombreux professionnels.

Cette motion demande donc un renforcement immédiat de la cellule, l'utilisation de tests rapides comme l'a proposé la Confédération - le canton de Vaud va s'y mettre - et l'augmentation du nombre de lieux de test. Il faudrait d'ailleurs réfléchir à renforcer la communication sur ce dernier point, car les patients se dirigent toujours majoritairement vers les structures de soin alors que les laboratoires et les centres médicaux prennent également part aux tests. Les HUG et les cliniques devraient plutôt être réservés aux patients qui décompensent et qui pourraient nécessiter un transfert ou une hospitalisation.

Cet objet demande en outre de requérir de la Confédération le support de l'armée, mais aussi de faire appel à la protection civile cantonale et communale. Pourquoi ? Parce que cela a été fait avec succès lors de la première vague et qu'il faudra songer à réactiver ce dispositif.

Enfin, il faut également se rappeler que nous devrons probablement libérer le personnel soignant et médical présent à l'heure actuelle dans la cellule de traçage, car il n'y a plus une seule infirmière de libre à Genève et ailleurs ! Si on ne devient malheureusement pas infirmière ou médecin du jour au lendemain, certaines tâches administratives pourraient en revanche être effectuées dès aujourd'hui par des astreints à la PC ou des gens avec une formation non médicale.

Pour terminer, ce texte demande de décaler l'entrée en vigueur de la révision de la loi fédérale sur la protection civile. Le canton avait initialement cinq ans pour mettre en application cette loi qui prévoit notamment que les astreints le soient durant quatorze ans à partir de 20 ans et non plus à partir de l'âge effectif au début de la mobilisation, qui peut être parfois 23, 24 ou 25 ans. Si cette loi fédérale est appliquée aujourd'hui, nous risquons de perdre 30% des astreints à la protection civile du canton, ce qui pourrait évidemment être problématique.

La motion requiert également de différer l'entrée en vigueur d'un document cantonal qui a été révisé: il demande que les astreints souhaitant poursuivre leur engagement au-delà de quatorze ans, sur une base volontaire, obtiennent l'accord de leur employeur. A nouveau, cela paraît peu pertinent au regard de la crise que nous traversons et des besoins que nous pourrions avoir. Je répète que ce texte ne vise pas à refuser une application de cette loi fédérale...

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Delphine Bachmann. ...mais simplement à décaler son entrée en vigueur. S'agissant des amendements, j'ai vu que la gauche ne souhaite pas toucher à l'armée ou à la protection civile - je ne sais pas si c'est par un principe anti-armée ou anti-protection civile, mais il me semble que des gens sont en train de mourir dans nos hôpitaux, dont il faudrait peut-être s'occuper ! On pourra faire de la politique sur le fond et sur la pertinence de la présence de l'armée et de la protection civile dans notre pays une autre fois.

Quant aux amendements de l'UDC, qui suggèrent que tout a déjà été fait, je ne peux que me réjouir que le parlement et le gouvernement donnent un message identique si des démarches ont effectivement été entamées. A ce jour, je ne suis néanmoins pas au courant que la PC communale ait été activée, de même que la cellule ORCA par exemple. Quand je pense à tout ce dont nous avons débattu ces deux derniers jours, il me semble que s'il y a un texte urgent, c'est bien celui-ci ! Nous devons aujourd'hui envoyer un message fort à la population si nous souhaitons qu'elle adhère aux mesures et aux restrictions que nous imposons tous les jours depuis huit mois - pour de bonnes raisons, certes, mais c'est tout de même compliqué pour les gens de suivre. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Jean Burgermeister (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, la motion déposée par le PDC va évidemment, pour l'essentiel, dans le bon sens. Je pense qu'il est absolument urgent de renforcer rapidement - et massivement ! - ce dispositif. Le Conseil d'Etat avait d'ailleurs annoncé que si celui-ci était durablement dépassé, il viendrait promptement avec des demandes de crédits supplémentaires pour le renforcer. Je m'étonne qu'il ne l'ait pas encore fait, même s'il nous a donné des signaux nous assurant que ça le serait prochainement. Il me semble toutefois qu'il aurait déjà dû le faire depuis une bonne semaine au moins. Plus largement, il me paraît bizarre que l'exécutif n'ait pas prévu plus de marge: la vitesse de propagation de cette deuxième vague a visiblement été sous-estimée. Nous étions pourtant prévenus puisque nous avions déjà pu observer l'ampleur de la première. Il y a donc un réel problème et il est urgent de renforcer le dispositif.

J'ai effectivement déposé deux amendements avec la députée socialiste Léna Strasser, l'un pour supprimer l'invite relative à la mobilisation de l'armée et l'autre pour supprimer celle concernant l'ajournement de l'entrée en vigueur de la loi sur la protection civile. Ce n'est pas juste pour des questions dogmatiques, comme semble le croire Mme Bachmann. En réalité, c'est essentiellement parce que ce parlement doit à mon sens mettre en avant - c'est le message qu'il doit envoyer au gouvernement - le fait qu'il faut absolument renforcer le dispositif cantonal en engageant massivement des personnes qui puissent faire ce travail de manière durable et constante, pour le moins jusqu'à ce qu'on n'en ait plus besoin !

A ce niveau-là, le déploiement de l'armée et de la protection civile ne peut être qu'un palliatif - que nous ne pouvons évidemment pas refuser ! Or c'est fait: la Confédération a annoncé que l'armée était à disposition - il faut bien que cette armée puisse se rendre utile de temps à autre vu les montants qu'elle engloutit annuellement - et que la protection civile le serait également. Le gouvernement a signalé qu'il y ferait appel; cela, pour nous, est acté. Le message qu'il faut néanmoins envoyer aujourd'hui à la population, c'est que Genève se dote d'un véritable outil cantonal de dépistage, de traçage et de lutte contre le covid, pas qu'il bricole à gauche et à droite, en tapant dans l'armée, la protection civile, etc. !

Nous devons donner des moyens au canton, réellement et de manière sérieuse, sans chercher à faire des économies. Il faut lui donner les moyens de répondre de manière satisfaisante à cette vague qui sera probablement pire et plus longue que la première ! Mesdames et Messieurs, je vous invite à accepter les amendements que nous avons déposés avec le groupe socialiste et à adopter la motion ainsi amendée.

M. Stéphane Florey (UDC). Cette motion qui nous est proposée aujourd'hui est malheureusement d'ores et déjà, pour l'essentiel, totalement obsolète. On a en effet pu lire dans la presse et apprendre par différents canaux que des choses ont fort heureusement déjà été entreprises pour renforcer la cellule de traçage. Les possibilités de dépistage sont en passe d'être augmentées. Les HUG ont lancé un appel pour un certain nombre de places et la population y a grandement répondu: des centaines et des centaines de réponses positives sont parvenues aux HUG, et ça, c'est donc également réglé. L'armée est déjà sur le pied de guerre et va bientôt débarquer; à cet égard, tout est en place. Même les pompiers, qui ne sont pas mentionnés - et que personne ne mentionne jamais - sont d'ores et déjà plus ou moins mobilisés puisqu'on nous a prévenus qu'il fallait justement s'attendre à reprendre les missions telles qu'elles avaient été définies ce printemps.

On voit donc bien, et fort heureusement, que l'Etat a mesuré l'ampleur de cette deuxième vague et a déjà entrepris de régler, ou a déjà réglé, les principaux problèmes relatés dans cette motion. La seule chose qui devrait être conservée parce qu'elle est encore d'actualité concerne la protection civile. Apparemment, selon certaines sources, la protection civile ne sait en effet absolument pas à ce jour si elle sera mobilisée ou pas. Quant à la dernière invite, qui demande à différer l'entrée en vigueur de la LPPCi, il est évident que cette entrée en vigueur devrait être repoussée.

On s'aperçoit finalement que cette motion ne flatte que l'ego de son auteure et que Mme Bachmann n'est fort heureusement pas au courant de tous les petits secrets de la république. Surtout quand on voit à quelle vitesse elle fait fuiter dans la presse certaines informations relatives à une certaine commission - elle saura de laquelle je parle. Nous serions d'accord d'accepter cette motion si les quatre premières invites étaient supprimées et qu'elle ne conservait par conséquent que sa seule raison d'être valable, à savoir ce qui touche à la PC. Je vous remercie.

M. Emmanuel Deonna (S). Pour le groupe socialiste, il ne s'agit pas, à travers cette motion, de faire le procès de la gestion de la crise par le Conseil d'Etat. Il n'est pas du tout question non plus de remettre en cause l'immense travail fourni en ce moment par les différents acteurs du domaine de la santé - une grande mobilisation du personnel de santé a lieu cette semaine dans toute la Suisse. Ensemble, ces travailleurs luttent: ils revendiquent - à juste titre - une prime covid-19, plus de droits sur leur lieu de travail et de meilleures conditions de travail; nous pensons à eux.

S'agissant de cette motion, comme l'ont rappelé mes préopinants, les amendements d'Ensemble à Gauche et des socialistes permettent de renforcer - visent à renforcer - le dispositif cantonal pour que le dépistage et le traçage soient effectués de façon constante durablement. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole va à M. le député Bertrand Buchs pour une minute cinquante.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je pense que la situation change toutes les heures et que ce qu'on a vécu ce matin n'est pas ce qu'on vit ce soir, ce qu'on a vécu hier n'est pas ce qu'on vivra demain ou après-demain. Je vois dans cette motion un soutien au Conseil d'Etat et au travail qu'il accomplit, mais il est évident - je m'adresse à la gauche - que nous avons de toute façon besoin de l'armée et de la protection civile. Ce qu'on est en train de vivre actuellement n'a strictement rien à voir avec la première vague: c'est deux fois pire et nos hôpitaux sont maintenant complètement sous l'eau. Le canton de Fribourg a décidé de faire appel à l'armée ! Soyez conscients que la situation est catastrophique et qu'il faut donc que tous, nous soyons unis pour y répondre. Merci.

Mme Fabienne Monbaron (PLR). Je ne vais pas spécialement intervenir sur les quatre premières invites de cette motion, car elles sont déjà, d'après mes connaissances, en cours de mise en oeuvre. Je m'exprimerai donc plus particulièrement sur l'invite numéro 6 qui consiste à différer l'entrée en vigueur de la LPPCi et du nouveau document cantonal genevois, «Demande de maintien de l'incorporation à titre volontaire dans la protection civile» - il aurait, selon moi, mérité un objet séparé.

Cette révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile a été adoptée par les Chambres fédérales en décembre 2019, avec un délai référendaire en avril 2020, et devrait prendre effet au 1er janvier 2021. Elle va induire une diminution notable des effectifs parce qu'elle réduit la durée d'obligation de servir. Il faut savoir qu'il n'est pas indispensable d'appliquer immédiatement cette loi, mais Genève semble avoir choisi de prendre ce texte à la lettre; on nous expliquera vraisemblablement pourquoi dans un moment. Cela étant, outre la réduction des effectifs induite par cette nouvelle mouture de la loi fédérale, le canton a rajouté une couche pour apparemment favoriser cette diminution: les personnes qui demandent à rester incorporées à titre volontaire dans la protection civile devront obtenir l'accord de leur employeur.

Selon vous, combien d'employeurs sont contents que leurs collaborateurs s'absentent pour des jours de protection civile ? Bien peu, sans doute; bon nombre seront surtout soulagés de ne pas signer ce document et de conserver en tout temps leurs collaborateurs près d'eux. La majorité de ces volontaires sont des gradés et requérir l'aval des employeurs actera la disparition des commandants de plus de quarante ans. Cette réforme, d'après les chiffres que j'ai reçus, va probablement diminuer de 42% les effectifs actuels de la protection civile. Au regard de la période que nous vivons, est-il vraiment responsable de choisir de tant diminuer les effectifs de la protection civile ?

Mesdames et Messieurs les députés, je vous encourage toutes et tous à voter cette motion pour le bien-être de notre population: tant ceux qui ne sont pas satisfaits des premières invites mais uniquement de la partie relative à la protection civile, que ceux qui refusent la partie concernant la protection civile. Merci.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Pour le groupe MCG, la première chose qui apparaît à la lecture de cette motion, c'est qu'il fait entièrement confiance au gouvernement concernant le covid-19. Les décisions prises sont plus qu'excellentes: je vous rappelle que M. Poggia avait demandé la fermeture des restaurants à 23h et que le Conseil fédéral, trois jours après, la fixait également à 23h. Vous êtes sur le bon chemin, Monsieur Poggia, continuez ainsi ! (Remarque.)

S'agissant des invites de cette motion, les quatre premières sont, pour nous, déjà résolues. Le seul problème qui se pose concerne la protection civile, mais si les amendements de la gauche sont acceptés, je pense que ce texte n'a aucune chance de l'être à l'heure actuelle. Le MCG ne soutiendra pas cette proposition de motion. Je vous remercie. (Commentaires.)

Une voix. Ce n'est pas ce qu'on a dit !

Le président. Merci, Monsieur le député. Madame la députée Delphine Bachmann, vous avez la parole pour une minute.

Mme Delphine Bachmann (PDC). Merci, Monsieur le président. Je veux juste répondre à M. Florey, qui remet visiblement en question ma capacité à remplir mon mandat et les fonctions inhérentes en respectant la loi. Ses propos sont complètement inadéquats en plus d'être erronés; à ma connaissance, je n'ai pas fait fuiter quoi que ce soit dans un quelconque média de manière à être sanctionnée. Cela signifie bien que je reste innocente jusqu'à preuve du contraire, et je le remercierai de garder ce type de remarque pour lui - ce d'autant qu'il ne s'agit absolument pas du sujet du moment. Il me semble un peu plus important de se concentrer sur celui-ci plutôt que de lancer ces attaques contre ma personne. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée, cela lui est transmis. Madame la députée Marjorie de Chastonay, vous avez la parole.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les Verts considèrent en cette situation exceptionnelle que la protection civile cantonale et communale peut être plus qu'utile. L'utilité, ici, c'est de venir en aide au dispositif cantonal de lutte contre la deuxième vague. L'urgence, ici, c'est la deuxième vague du covid-19 qui nous frappe, nous met à rude épreuve et, à nouveau, nous dépasse. L'efficacité, ici, consiste à utiliser cette ressource humaine, à la réallouer pour éviter la saturation des services hospitaliers. Il faut donc absolument déployer un dispositif cantonal massif - on l'a déjà dit et je le répète.

Nous, parlementaires, devons cependant aussi nous assurer que les décisions de notre exécutif - je dirais même de nos exécutifs cantonaux et fédéraux - soient encadrées et les éventuels risques de perte de contrôle évités. C'est ce qui est actuellement en train de se passer ! Le rôle principal du canton, de tous les cantons, était certes la prévention avec, au coeur du dispositif, une triade magique, mais celle-ci a craqué. Je parle du principe tester-tracer-isoler - ce système ne fonctionne plus ! La population genevoise doit attendre plusieurs jours les résultats des tests; les quarantaines sont décalées et perdent leur sens. Le virus s'emballe, se propage et aujourd'hui explose.

Les Verts s'inquiètent de la disparition du système de prévention; au nom du principe de précaution, pilier fondamental de nos décisions, et dans une certaine pesée des intérêts, nous considérons qu'il est urgent d'agir. En conclusion, nous soutiendrons cette motion - car il faut massivement renforcer le dispositif cantonal - mais seulement si les amendements d'Ensemble à Gauche et du parti socialiste sont acceptés. Merci.

M. Sandro Pistis (MCG). Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par mes préopinants. Le groupe MCG soutiendra cette motion dans son intégralité. Nous pensons en effet que nous avons besoin des services de l'armée ainsi que de la protection civile: nous avons pu le constater durant la période de la pandémie de covid allant du mois de mars à, sauf erreur, fin juin. Ce partenariat a très bien fonctionné, et nous soutiendrons par conséquent cette motion telle qu'elle nous a été présentée et donc sans aucune modification. Nous ne soutiendrons dès lors pas les amendements du groupe Ensemble à Gauche. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, comme cela a été dit, l'essentiel de ces invites est déjà exécuté ou en passe de l'être; les préoccupations qui sont les vôtres ont évidemment été les nôtres. Non pas que nous soyons meilleurs que vous: l'information arrive simplement plus vite au gouvernement compte tenu des cellules de crise actuellement en place. Nous avons donc naturellement renforcé la cellule de traçage et nous travaillons bien entendu sur tous les fronts pour éviter ce qui est malheureusement en train d'arriver un peu partout en Europe, et de plus en plus en Suisse. Genève n'est pas le seul touché, vous le savez: le Jura et Fribourg ont déclaré l'état d'urgence, Neuchâtel le fera mardi prochain et la situation est aussi extrêmement préoccupante à Zurich.

Nous sommes par conséquent en passe d'être débordés partout - nos hôpitaux seront débordés, non pas parce que nous ne sommes pas prêts, mais parce que tout est allé beaucoup plus vite que ce que nous craignions dans nos pires cauchemars. Malheureusement, les différences de flux entre les patients entrants et les patients sortants - fort heureusement, une grande majorité d'entre eux sort des hôpitaux bien que les moments qu'ils y passent ne soient agréables pour personne - restent en effet très nettement en défaveur de la prise en charge. Aujourd'hui, ce ne sont pas les respirateurs qui manquent, mais le personnel.

Le personnel manque; on a de la peine à imaginer le nombre de personnes qu'il faut autour d'un patient aux soins intermédiaires ou intensifs. De plus, les soignants font partie de la société, comme nous tous, et sont également parfois en quarantaine ou en isolement: plus de 500 collaborateurs des HUG ne sont actuellement pas à leur poste de travail en raison de la covid-19. Nous manquons donc de personnel et un appel à volontaires a été lancé; plus de mille réponses nous sont parvenues. Beaucoup de personnes sont déjà sur le terrain pour soutenir les équipes - elles en ont évidemment les compétences: ce sont de tout frais retraités, si j'ose dire, soit des personnes qui ont encore une connaissance toute fraîche de leur activité, et que je remercie ici.

Je remercie bien sûr aussi, au nom du Conseil d'Etat, l'ensemble des acteurs qui sont sur le terrain aujourd'hui tout comme ceux qui le seront très bientôt. La cellule ORCA, actuellement en veille, va certainement être réactivée incessamment et la protection civile déployée pour venir en aide au personnel soignant. L'armée a également été sollicitée; on ne parle évidemment pas d'hommes en armes dans les rues, mais de troupes sanitaires qui apporteront leur secours comme elles l'ont fait lors de la première vague.

La situation est à coup sûr particulièrement inquiétante, et je pense à ces propos insouciants que nous avons entendus ces dernières semaines. Des personnes nous disaient que cette deuxième vague n'était qu'un montage politique pour effrayer la population; j'aurais aimé aujourd'hui qu'elles aient raison, mais elles ont malheureusement eu tort. Cela ne nous a évidemment pas freinés et nous avons fait tout ce que nous avions à faire. Malgré cela, nous constatons que nous sommes débordés. Il n'y a pas de honte à le reconnaître: nous le sommes un peu partout en Europe. Il s'agit maintenant d'être responsable et de savoir prendre les décisions courageuses qu'il faudra prendre. Et c'est vrai qu'il faudra également du courage à notre population pour affronter ce qui nous attend. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous commençons par les votes sur les demandes d'amendements et traitons tout d'abord celles de M. Stéphane Florey. La première vise à supprimer la première invite.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 71 non contre 6 oui et 2 abstentions.

Le président. L'amendement suivant de M. Florey demande la suppression de la deuxième invite.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 69 non contre 7 oui et 2 abstentions.

Le président. Le prochain amendement de M. Florey vise à supprimer la troisième invite.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 70 non contre 5 oui et 3 abstentions.

Le président. L'amendement suivant est commun à M. Burgermeister et à M. Florey; il demande la suppression de la quatrième invite.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 39 non contre 36 oui et 5 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Enfin, le dernier amendement nous vient de M. Burgermeister et vise à supprimer la sixième invite.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 54 non contre 24 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la motion 2694 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 68 oui et 12 abstentions.

Motion 2694