Séance du
vendredi 30 octobre 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
6e
session -
30e
séance
PL 12764-A
Premier débat
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 12764-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12764 est adopté en premier débat par 64 oui et 1 abstention.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 1 à 9.
Le président. Nous nous prononçons à présent sur l'article 10 «Clause d'urgence». Je rappelle que selon l'article 142 de la LRGC, pour être adoptée, la clause d'urgence doit être votée par le Grand Conseil à la majorité des deux tiers des voix exprimées, les abstentions n'étant pas prises en considération, mais au moins à la majorité de ses membres.
Mis aux voix, l'art. 10 est adopté par 67 oui et 1 abstention (majorité des deux tiers atteinte).
Troisième débat
Mise aux voix, la loi 12764 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 1 abstention.