Séance du vendredi 28 août 2020 à 10h10
2e législature - 3e année - 4e session - 20e séance

M 2341-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, François Baertschi, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandra Golay, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, André Python, Jean-François Girardet, Danièle Magnin, Christian Flury, Francisco Valentin, Françoise Sapin : Faisons sauter le bouchon
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 27 et 28 août 2020.

Débat

Le président. J'ouvre le débat sur la M 2341-B en cédant la parole à M. Daniel Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons pris connaissance du rapport du Conseil d'Etat sur la M 2341. Il se trouve que, en vertu d'une loi fédérale, il n'est pas possible d'introduire cette taxe, mais visiblement il existe quand même une autre voie, c'est d'ailleurs ce que nous répond le Conseil d'Etat. Je pense qu'il faut aussi veiller à ce que les places de parking mises à disposition par les entreprises - voire par certaines entités publiques - soient si possible réservées aux résidents genevois. En effet, la réalité actuelle est la suivante: on dit aux résidents genevois qu'ils n'ont plus droit à ces places de parc et qu'ils n'ont qu'à prendre les transports publics, mais on continue de permettre aux frontaliers - qu'ils viennent de France ou du canton de Vaud - de les utiliser, ce qui favorise la circulation des voitures. Voilà qui est un peu en contradiction avec tout ce que le magistrat chargé de la mobilité - ou de l'immobilité ! - essaie difficilement de nous faire avaler, si je puis dire ! Il faudrait donc peut-être corriger tout cela. Il y a même des entités publiques comme l'aéroport qui pratiquent cette politique. On refuse des places de parking aux employés qui vivent et travaillent dans le canton de Genève, tout en en accordant à ceux qui viennent par exemple du canton de Vaud. Ainsi, les frontaliers continuent de se rendre au travail en voiture, alors que c'est bel et bien l'inverse qu'on voudrait ! En effet, il semble quand même que l'on souhaiterait inciter une bonne partie des frontaliers à prendre le Léman Express, n'est-ce pas, Monsieur le magistrat ! Il faudrait par conséquent qu'ils déposent leur voiture dans les parkings situés de l'autre côté de la frontière - qui n'ont d'ailleurs pas été construits par les Français - et qu'ils empruntent le Léman Express, plutôt que de se voir attribuer une place de parc. Merci.

M. Rémy Pagani (EAG). Notre canton connaît un vrai problème en matière de parking, puisque près de 40 000 places de parc situées au centre sont destinées aux employés. Vous pouvez d'ailleurs constater qu'elles sont vides le week-end, dans la mesure où elles sont principalement utilisées par les collaborateurs, et je ne parle pas de la périphérie, mais bien du centre-ville. Du reste, si certains pouvaient monter en voiture jusque dans leur bureau, ils s'en contenteraient largement ! Il existe donc effectivement un réel problème. Ensemble à Gauche a proposé que les personnes qui doivent effectuer un déplacement pour se rendre au travail le fassent par le biais d'un transfert modal, c'est-à-dire par exemple avec le CEVA. Je relève à ce propos qu'il n'y a même pas de chauffeurs et que les frontaliers qui viennent du Chablais sont maltraités par leurs propres compatriotes, puisqu'on priorise les trains en direction de Lyon plutôt que les rames à destination de Genève. C'est un vrai problème !

L'autre souci porte sur la question du transfert modal à partir de la frontière, soit les deux derniers kilomètres. La Fondation des parkings a de nombreuses places de parc à disposition, puisque 20% d'entre elles sont encore vides aujourd'hui en raison du covid et du télétravail, ce qui est par ailleurs une bonne chose. Ces places devraient donc être distribuées à des tarifs préférentiels, si j'ose dire - 5 francs par jour, par exemple - le but étant que les personnes qui viennent de l'extérieur pour travailler à Genève et qui ont droit à ce travail - on les appelle du reste des pendulaires plutôt que des frontaliers - puissent parcourir les deux derniers kilomètres à vélo. Voilà ce que nous proposons. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas: je n'ai pas vu que la Fondation des parkings offrait des abonnements réduits à 5 francs par jour durant cette période de covid. Ils permettraient pourtant aux gens de déposer leur voiture et de prendre leur vélo en toute sécurité pour faire les deux derniers kilomètres - au moyen d'un vélo électrique, en l'occurrence, puisque ce type de véhicule connaît un boom aujourd'hui.

Nous demandons donc au Conseil d'Etat ou plutôt à la Fondation des parkings, car je sais que le gouvernement a quand même fait le nécessaire, de changer sa politique en la matière. Il faudrait que les entreprises refusent de mettre à disposition des places de parc et commandent parallèlement des vélos électriques pour leurs employés, de façon qu'ils utilisent une mobilité douce pour parcourir les deux derniers kilomètres. Cela permettrait réellement de désengorger le centre-ville et d'éviter les collapses auxquels on a assisté il y a deux jours, puisque nous avons maintenant à disposition des boulevards à vélos. Merci de votre attention.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je serai très bref, puisque nous sommes aux extraits. Je prends note des remarques qui ont été formulées. Je rappelle simplement - et je crois qu'on est tous d'accord sur ce point - que le parking est un levier fondamental dans la politique de la mobilité. En l'occurrence, il est question de savoir quel comportement judicieux doivent adopter les entreprises. La motion demandait qu'on les taxe, mais nous vous avons expliqué dans ce rapport pourquoi ce n'était pas possible. Le Conseil d'Etat privilégie dans son action l'instauration d'un cercle vertueux incitatif. Nous allons créer un label permettant de légitimer les actions des entreprises qui font preuve de responsabilité dans ce domaine. Je pense à celles qui renoncent à proposer à leurs collaborateurs des places de parking gratuites ou à prix très réduit et qui au contraire mettent sur pied des plans de mobilité. C'est le cas de beaucoup de sociétés, et je les salue. Il conviendrait qu'un nombre encore bien plus grand d'entre elles suivent cette voie, parce que lorsque les entreprises se plaignent, et à juste titre, d'être entravées dans le déploiement de leur activité économique, il faut aussi prendre en considération le fait que dans certains cas - même dans de multiples cas - elles sont elles-mêmes à l'origine du problème qu'elles fustigent. Nous privilégions donc une approche tout à fait incitative, qui valorise le comportement responsable. Dans un deuxième temps, comme indiqué dans le rapport, nous passerons à un procédé un peu plus restrictif, qui s'apparentera peut-être à une forme de taxation, à laquelle pourraient évidemment échapper les entreprises faisant preuve d'un comportement responsable. Voilà la démarche que le Conseil d'Etat vous propose, et je vous prie de prendre acte de cette réponse. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2341.