Séance du
vendredi 26 juin 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
3e
session -
13e
séance
RD 1352
RD 1352
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Débat
Le président. Nous passons au RD 1353. La parole est demandée par M. le député Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Vous avez oublié le RD 1352.
Le président. J'ai sauté une ligne !
M. Bertrand Buchs. Oui, vous avez sauté le RD 1352.
Le président. En effet: nous traitons le RD 1352 et non le RD 1353. Vous avez la parole, Monsieur Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi à la commission des affaires sociales.
Le président. Merci. Nous passons au vote sur cette demande.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1352 à la commission des affaires sociales est adopté par 44 oui contre 20 non.