Séance du
vendredi 26 juin 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
3e
session -
13e
séance
PL 12638-A
PL 12638-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LaLJAr) (I 3 11)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 12638-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12638 est adopté en premier débat par 51 oui et 4 abstentions.
Le projet de loi 12638 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12638 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 6 abstentions.