Séance du
vendredi 26 juin 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
3e
session -
13e
séance
PL 12537-A
PL 12537-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 12537-A. La parole n'étant pas demandée, je vous invite à vous prononcer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 12537 est adopté en premier débat par 50 oui et 3 abstentions.
Le projet de loi 12537 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12537 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 3 abstentions.