Séance du
jeudi 25 juin 2020 à
17h05
2e
législature -
3e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 12734
PL 12734
Projet de loi de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python, Daniel Sormanni, Ana Roch, Danièle Magnin, Sandro Pistis, Francisco Valentin, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.