Séance du
mardi 12 mai 2020 à
17h
2e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
M 2417-B
Débat
Le président. L'ordre du jour appelle la M 2417-B et je passe la parole à M. Rémy Pagani.
M. Rémy Pagani (EAG). Merci, Monsieur le président. Nous sollicitons le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur cette motion, même si elle est obsolète puisqu'elle demande une compensation carbone. Nous avons vécu une situation catastrophique en matière de gestion à l'aéroport, je pense notamment au fait de ne pas avoir instauré immédiatement et de manière autonome - sans forcément se protéger derrière le bouclier de la Confédération - des mesures contraignantes en vue d'empêcher que la pandémie ne se répande davantage. L'ensemble de ce parlement ainsi que le gouvernement cantonal doivent procéder à un examen de conscience concernant la propagation de ce virus - d'autant qu'on nous en promet d'autres - et les suites de la catastrophe que nous subissons.
En ce qui concerne l'accueil très favorable réservé notamment à easyJet, je vous rappelle que notre aéroport est l'un de ceux qui taxent le moins les passagers, alors que nous pourrions augmenter cette taxe. Nous avons favorisé l'implantation d'easyJet dans notre région et devons revoir cette situation. Il s'agit de mener une politique qui ne soit pas axée sur les dollars, car il faut faire en sorte de protéger notre population face à la pandémie en allant jusqu'au bout du processus, sachant que les avions ont été l'un des vecteurs principaux de la propagation rapide de ce virus.
J'aimerais également aborder la question de la taxe sur le kérosène. Il n'est plus admissible que les compagnies d'aviation ne s'acquittent pas encore de taxes sur les carburants alors que toute la planète, tous les individus qui se déplacent en voiture ou en camion, par exemple, en paient. Cette anomalie subsiste !
Nous souhaitons que le gouvernement mène un examen de conscience à ce sujet et demandons donc le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport. Je vous remercie de votre attention.
Mme Danièle Magnin (MCG). Pour le MCG, le problème se pose différemment. J'aimerais tout d'abord dire que l'un des directeurs que nous avons entendus nous a expliqué que les compagnies d'aviation utilisaient uniquement le carburant le plus propre possible. L'essentiel de la pollution sur la planète provient des cargos maritimes, qui brûlent la pire saleté ! De plus, en cherchant à diminuer ou à entraver les activités de l'aéroport, vous allez prétériter des compagnies qui sont déjà au bord de la faillite. Je vous signale d'ailleurs que les journaux de ce matin annonçaient une hausse du prix des billets de 50% ! Pour toutes ces raisons, il me semble que ce projet de loi doit être absolument écarté et je vous invite à le refuser.
Une voix. Ce n'est pas un projet de loi !
M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je ne voudrais pas que l'acceptation de cette demande de renvoi mène à l'établissement d'un mouvement perpétuel. M. Pagani a dit lui-même que la motion était obsolète, mais il souhaite malgré tout que ce rapport nous soit renvoyé.
Je vais me limiter à vous lire le début de l'invite: «à intervenir auprès de l'AIG afin que, avec l'accord de l'Office fédéral de l'aviation civile [...].» Comme le Conseil d'Etat l'a expliqué dans la M 2417-B, les deux demandes qui figurent dans cette motion relèvent de la compétence fédérale et non pas cantonale. Dès lors, si vous nous demandez d'essayer de vous donner une autre réponse avec l'accord de l'OFAC, ça ne fonctionnera pas, puisqu'il s'agit précisément d'une compétence de cet office. De plus, comme l'a très justement relevé M. Pagani, les choses ont largement évolué au niveau fédéral en tout cas sur la question des taxes, vous le savez.
Mesdames et Messieurs, je vous invite par conséquent à prendre acte de ce rapport et à refuser le renvoi au Conseil d'Etat, parce qu'il serait contraint de vous répondre exactement de la même manière.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi au Conseil d'Etat formulée par M. Pagani, que je mets aux voix.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2417 est rejeté par 65 non contre 9 oui et 8 abstentions.
Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2417.