Séance du
vendredi 17 janvier 2020 à
14h
2e
législature -
2e
année -
9e
session -
49e
séance
PL 12585-A
PL 12585-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies bus)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 16 et 17 janvier 2020.
Rapport de M. Rolin Wavre (PLR)
Le président. Nous en sommes au PL 12585-A. S'il n'y a pas de demande de parole, nous allons nous prononcer dessus.
Mis aux voix, le projet de loi 12585 est adopté en premier débat par 65 oui et 11 abstentions.
Le projet de loi 12585 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12585 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui et 11 abstentions.