Séance du jeudi 17 octobre 2019 à 17h
2^e législature - 2^e année - 5^e session - 22^e séance

PL 12585

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies bus)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 17 et 18 octobre 2019.

Projet de loi 12585

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.