Séance du vendredi 22 novembre 2019 à 14h
2^e législature - 2^e année - 7^e session - 38^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean-Marie Voumard, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Amanda Gavilanes, Adrien Genecand, Jocelyne Haller, Serge Hiltpold, Eric Leyvraz, David Martin, Philippe Morel, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens et Vincent Subilia, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et M. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Natacha Buffet-Desfayes, Sylvie Jay, Badia Luthi et Eliane Michaud Ansermet.

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous entamons notre séance des extraits avec les RD 1280-A et RD 1281-A. Le rapport est de M. Jean Romain, qui ne demande pas la parole. Madame Oriolo, c'est à vous.

Mme Alessandra Oriolo (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, les Vertes ont demandé le renvoi en commission de ces deux rapports de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO, parce que nous avions des questions quant au contrôle des comptes au niveau supra-cantonal et parce que nous avions trouvé ce rapport très factuel, relativement flou et bref. Malheureusement, nous n'avons pas réussi à obtenir en commission les informations dont nous avions besoin. Nous sommes surprises de la rapidité à laquelle ces rapports sont traités; nous demandons qu'à l'avenir, les députés puissent effectuer sur ceux-ci un travail plus consciencieux et que nous puissions mener les auditions nécessaires. Il s'agit quand même du contrôle interparlementaire de la HES-SO suisse romande; il est important que nous sachions ce que nous votons, puisque cette commission est chargée de la planification financière, du budget annuel, des comptes annuels et de l'évaluation des résultats. Les comptes sont présentés en une demi-page, ce qui est, pour nous, largement insuffisant. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît !

Mme Alessandra Oriolo. Merci, Monsieur le président. Il est donc important que nous puissions avoir un meilleur contrôle de la gouvernance et davantage d'informations sur ces rapports. Nous maintiendrons notre abstention sur ces rapports-ci et demandons clairement que, pour le rapport de l'année 2019, un travail consciencieux puisse être effectué en commission. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole au rapporteur, M. Jean Romain, concernant le renvoi de ces rapports divers.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je ne comptais pas prendre la parole, mais je ne peux pas laisser passer ce qui vient d'être dit. Nous avons affaire à un rapport sur le rapport, ce qui est quand même pas mal surréaliste comme situation. Mais le pire dans l'histoire, c'est qu'évidemment, nous sommes en présence de gens qui sont des professionnels de la comptabilité, aussi bien en ce qui concerne l'année précédente que cette année-ci, et que ces rapports ont été vérifiés et approuvés.

Il est vrai que notre commission n'a pas les moyens ni les compétences d'entrer dans l'ensemble des arcanes de ces rapports de comptes. Ceux-ci sont soit justes, soit faux. Dès lors qu'ils sont justes, il est du devoir des commissions respectives - qui ne sont pas de simples commissions d'enregistrement - de les approuver. En revanche, évidemment, il y a toute une dimension politique. Cette dimension politique est discutée durant les séances de la commission de l'enseignement supérieur, et nous avons eu des réponses. Celles-ci ont satisfait la majorité des membres de notre commission, sauf deux Verts. C'est comme ça, je vous propose tout simplement de prendre acte de ce rapport. Je vous remercie. (Brouhaha.)

Le président. Merci. J'attends qu'il y ait un peu plus de calme. (Un instant s'écoule.) Je passe la parole à M. le député Daniel Sormanni.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je ne pensais pas non plus prendre la parole, mais en tant que président de la commission de l'enseignement supérieur, je peux dire qu'on a mené les auditions nécessaires qui avaient été demandées. Les responsables ont répondu aux questions posées, et on pourrait difficilement aller au-delà de cela. Ce que je peux déplorer, c'est que la commission interparlementaire... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît ! On peut avoir un peu de calme ? C'est désagréable. Merci.

M. Daniel Sormanni. Merci, Monsieur le président. Ce qui est un peu dommage, c'est que la participation à la commission interparlementaire qui est chargée de la surveillance de la HES-SO est assez faible. Il n'y a pas beaucoup de députés qui se déplacent et qui viennent aux séances - alors qu'ils sont désignés pour aller siéger dans cette commission - et c'est là qu'il faut poser les questions, les questions techniques et comptables ! En tout cas, en ce qui me concerne et en ce qui concerne M. le député Jean Romain, nous avons posé les questions nécessaires et nous avons obtenu les réponses. Il faut peut-être effectuer un travail plus conséquent, mais dans le cadre de la commission interparlementaire. J'invite donc les députés désignés pour siéger dans cette commission à se rendre aux séances qui auront lieu tout bientôt - je crois, sauf erreur, que l'assemblée générale est prévue pour le 9 décembre. Je les invite d'ores et déjà à réserver cette date. Merci.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche est un peu étonné par cette demande, effectivement. Il ne peut pas véritablement la soutenir, dans le sens où cela s'est déjà produit dans le passé: en général, on vit de grands moments de solitude quand ces objets reviennent en séance de commission et on n'a pas grand-chose à dire. C'est vrai que ce n'est pas tout à fait raisonnable. Eventuellement, si des questions devaient vraiment surgir maintenant, je pense que M. Romain, voire le président de la commission, M. Sormanni, y répondraient volontiers. J'invite donc les Verts à adresser leurs questions par écrit, le cas échéant, et puis on verra bien. Merci !

Le président. Merci. Je rectifie: il n'y a pas de demande de renvoi en commission. Pour votre information, c'est pour le rapport 2019. Je passe la parole à M. le député Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Même étonnement du côté du parti démocrate-chrétien. Je crois que le travail se fait à la fois en commission, ici à Genève, à la commission de l'enseignement supérieur, ainsi qu'à la commission interparlementaire, la commission romande, à Lausanne. Pour le surplus, je rappelle que la commission des finances examine aussi ces comptes. Donc, franchement, je crois que le travail est fait, et on ne peut pas vraiment dire que la commission ne fait pas son travail. Nous nous opposerons donc à toute mesure de renvoi. Merci.

Le président. Il n'y a aucun renvoi à voter, nous prenons simplement acte de ces rapports. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1280-A.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1281-A.

Le président. Nous poursuivons avec le PL 12430-A. La parole n'étant pas demandée, j'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12430 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).

L'article unique du projet de loi 12430 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12430 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).

Loi 12430

Le président. Nous traitons maintenant le PL 12560-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur ce texte.

Mis aux voix, le projet de loi 12560 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12560 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12560 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).

Loi 12560

Le président. Nous passons au point suivant, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1269-A.

Le président. Nous enchaînons avec le PL 12492-A. Si personne ne désire intervenir, nous passons directement au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12492 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12492 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12492 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).

Loi 12492

Premier débat

Le président. Le prochain point est le PL 12597-A. Le rapport est de M. Pierre Eckert, à qui je passe la parole.

M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, si je souhaitais tant prendre la parole, c'est que ce rapport vous a été transmis très récemment, et je ne pense pas qu'on puisse passer comme chat sur braises sur le budget des Services industriels de Genève, qui sont quand même un acteur important dans la politique énergétique que nous cherchons à mettre en place dans notre canton. Nous avons reçu l'ensemble de la direction et du conseil d'administration des Services industriels de Genève vendredi dernier, c'est donc relativement récent. Je vous fais un rapport qu'on appelle un rapport «écrit oral» pour soulever un ou deux éléments saillants de l'audition que nous avons tenue.

La première chose que j'aimerais vous dire, c'est qu'on nous a présenté une perspective pluriannuelle, une perspective sur cinq ans des intentions des Services industriels de Genève. Il nous a été dit que l'année 2020 marque l'engagement des SIG dans la transition énergétique de façon plus prononcée. Le renforcement de cet engagement dans les années à venir a été rendu possible par le fait que les SIG se sont fortement désendettés ces dernières années. Cela leur permettra de présenter au cours des prochaines années des investissements beaucoup plus importants. Les investissements prévus sont de 1,3 milliard de francs sur la période 2020 à 2024, et un certain nombre d'activités vont être mises en place, comme des sondages géothermiques, qui font partie des activités de recherche et développement, l'activité thermique, dont vous avez entendu parler depuis un certain temps - GeniLac et toutes les infrastructures qui seront mises sur pied pour le chauffage à distance - le déploiement de réseaux structurants, l'éolien, le solaire, et surtout l'usine de valorisation des déchets, Cheneviers IV, qui entrera en activité au début de l'année 2024.

Ce que j'aimerais encore dire, c'est que les SIG, malgré le fait qu'ils investissent beaucoup, sont une entreprise extrêmement compétitive. Le prix de vente de l'électricité est par exemple un des trois meilleur marché de Suisse, et cela avec des sources entièrement renouvelables. Je mentionnerai encore que le programme éco21 - que vous connaissez, il permet de promouvoir les économies d'énergie - va se poursuivre et qu'à partir de l'année prochaine, le programme éco21 déchets y sera intégré, pour environ 5 millions de francs. Il produira l'année prochaine un résultat de gestion de 73 millions de francs qui sera redistribué aux entités publiques, aux propriétaires que sont l'Etat et les communes - vous pouvez consulter le budget détaillé dans l'exposé des motifs.

Je pense que l'ensemble de la commission a reconnu que les SIG étaient maintenant extrêmement bien gérés, que la dette avait été réduite, que les intentions stratégiques pour le futur correspondent totalement à celles de la transition énergétique. En ce sens, je vous recommande d'approuver à la fois le budget d'exploitation - dont les produits sont de 963 millions de francs et les charges de 890 millions de francs, ce qui donne un résultat de 73 millions de francs - et surtout, d'approuver le budget d'investissement de 230 millions de francs.

Je suis ouvert à vos questions, mais je tenais quand même à souligner l'importance que la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève porte à cette entité, qui constitue en fait le bras armé de la politique énergétique du canton de Genève. Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Juste aussi quelques mots concernant ce budget des Services industriels de Genève. Je me félicite en tout cas que le Grand Conseil ait conservé la compétence de l'examiner, suite à un projet de loi que nous avons - en ce qui concerne le MGC - signé. Je pense que c'est une bonne chose. J'aimerais aussi remercier les Services industriels pour le travail accompli et la politique qu'ils ont menée, qui sont tous deux excellents. Ils ont bien réduit la dette, en vue justement de pouvoir réaliser les investissements nécessaires pour la géothermie dans les années à venir.

J'aimerais relever juste un point concernant les investissements dans la fibre optique. Vous vous souvenez que la fibre optique avait coûté près de 90 millions aux Services industriels, qu'ils ont été passés en diminution d'actifs - en pertes, en réalité - et que, malheureusement, les investissements continuent. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'il n'y a plus d'investissements en ce qui concerne la fibre au niveau horizontal, mais qu'il y a, en revanche, des investissements dans les montées d'immeubles. En raison d'un contrat que les Services industriels avaient à l'époque passé avec Swisscom, ils doivent prendre en charge la moitié de ces investissements. Or on sait que Swisscom accélère fortement l'installation de la fibre optique dans les montées d'immeubles, pour pouvoir évidemment vendre leurs produits directement. Les Services industriels ont donc tenté de se défaire de ce contrat un peu malheureux, comme cela nous a été expliqué en commission; ils n'y sont malheureusement pas parvenus, je pense que des verrous juridiques ont été mis en place. C'était une mauvaise idée de conclure ce contrat. C'est la raison pour laquelle on continue d'avoir, dans la section «Investissements», des investissements qui concernent la fibre optique. Je pense que cela valait la peine d'être signalé, en espérant que bientôt tout cela s'arrête, parce qu'évidemment, la fibre optique, du point de vue de la rentabilité, pour l'instant, s'agissant des Services industriels, c'est juste zéro ! Il n'y a pas de rendement sur ces investissements.

Je vous recommande aussi bien entendu d'accepter ce budget de fonctionnement et des investissements des Services industriels. Merci.

M. Pierre Vanek (EAG). Comme mon préopinant, je me félicite bien sûr du fait que nous ayons de nouveau la compétence de discuter du budget des Services industriels dans cette enceinte - une assez large majorité avait accepté le projet de loi rétablissant cette compétence au parlement cantonal. Un des arguments essentiels était que, comme l'a relevé le rapporteur d'unanimité, les Services industriels sont le bras armé de la politique énergétique non seulement du canton, mais également de nos collectivités publiques, puisque c'est l'ensemble des collectivités publiques - la Ville de Genève, les communes et le canton - qui sont propriétaires de cette régie publique, qui tourne remarquablement bien - d'ailleurs nous voterons ce budget. Chacun se plaît à chanter les louanges de la machine que sont devenus les Services industriels, pour leurs compétences, leur efficacité, leur niveau d'endettement relativement bas, leurs projets... Bref, on n'entend depuis des années que des louanges en faveur des Services industriels.

D'une part, elles sont évidemment méritées. Beaucoup d'excellentes choses ont été réalisées aux Services industriels et par les Services industriels. Mais enfin, ce bras armé qui a ce degré de perfection, il faut le mettre en oeuvre, et il faut décider de le mettre en oeuvre, sans doute parce que nous nous trouvons à un tournant en matière de politique énergétique. Nous nous trouvons à un tournant où la crise climatique est apparue comme une réalité concrète pour la majorité d'entre nous qui demande des réponses.

Alors, Monsieur le rapporteur, vous étiez ouvert aux questions... (Remarque.) Non, je vous poserai ma question après, mais j'aimerais dire aussi qu'en matière de politique énergétique, on s'endort ! Nous avons une conception générale de l'énergie 2013, discutée à la commission de l'énergie en 2014, votée dans cette plénière en 2015, qui doit se traduire par un plan ou des plans directeurs sur les questions de l'énergie et des réseaux, dont on apprend dans la documentation budgétaire des SIG que le Conseil d'Etat les finalisera fin 2019 ou courant 2020. Nous devons donc aussi, à chaque législature, réexaminer la conception générale de l'énergie censée fixer des objectifs pour le canton et évidemment pour son bras armé en matière de politique énergétique, fixer les objectifs et donner des moyens. Or aujourd'hui, il n'y a dans cette enceinte aucun débat sur la politique énergétique réelle. Il faudra y revenir; ce n'est pas le lieu cet après-midi de le faire, mais il est indispensable que nous fixions des objectifs et que nous donnions aux Services industriels des moyens supérieurs à ce qu'ils sont aujourd'hui, pour effectuer des avancées bien plus radicales et à des rythmes plus rapides que ce qui a été programmé en matière d'économie d'énergie, en matière de production d'énergie renouvelable et dans tous les domaines du secteur énergétique. C'était d'ailleurs la teneur des rapports de minorité, quand nous avons discuté en 2015 de la conception générale de l'énergie - rapports de minorité de Mme Lisa Mazzone et de M. Alberto Velasco, si je me souviens bien.

Alors voilà, Monsieur le rapporteur de majorité, vous étiez ouvert aux questions, permettez-moi la question suivante: au-delà de notre satisfaction générale par rapport à cet outil merveilleux que sont les Services industriels, quelles sont les mesures et les initiatives nouvelles et plus radicales qu'il faudrait prendre pour répondre aux exigences de l'heure en matière de politique énergétique ?

Le président. Merci. La parole n'étant plus demandée, je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12597 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12597 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12597 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).

Loi 12597

Débat

Le président. Nous nous penchons à présent sur cinq objets liés. Le rapport est de Mme Céline Zuber-Roy, à qui je passe la parole.

Mme Céline Zuber-Roy (PLR), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Bien que nous soyons aux extraits, je me permets de prendre rapidement la parole, vu l'importance du sujet. La commission de l'environnement a traité quatre pétitions adressées par des habitants respectivement des communes de Satigny, Versoix et Collex-Bossy, et par AgriGenève, ainsi que le rapport du Conseil d'Etat sur une motion concernant le projet de nouvelle décharge bioactive lancé par le département fin 2017. Cette décharge bioactive devait accueillir les résidus des incinérations de nos ordures, ce qu'on appelle les mâchefers, étant donné que Châtillon, la décharge actuelle que nous utilisons, arrive à saturation.

Cette volonté du département de fin 2017 a déclenché une véritable levée de boucliers tant au sein de la population des communes identifiées pour la nouvelle décharge qu'au sein du monde politique. Cette mobilisation a payé. D'abord, le département a complètement gelé le projet. Ensuite, en 2019, nous avons eu le plaisir d'entendre à la commission de l'environnement un représentant du département qui nous a indiqué que les recherches menées donnaient de très bons espoirs quant à la possibilité de bien recycler les mâchefers et de réduire - ils l'espèrent - le volume actuel de près de 80%. Il nous a clairement indiqué qu'ils pensaient que nous pourrions éviter une future décharge, en tout cas bioactive - peut-être qu'une décharge de type B, moins problématique, pourrait être installée. Quoi qu'il en soit, les recherches avancent, et je souhaitais souligner l'importance de la mobilisation. Il faut effectivement cesser les recherches de nouveaux sites pour vraiment chercher des alternatives au simple enfouissement de nos déchets. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs, quelques mots pour confirmer les propos de la rapporteure. En effet, en reprenant la politique environnementale, j'ai voulu porter un regard neuf sur cette question difficile des mâchefers - difficile, parce qu'en réalité, ce sont des déchets que nous produisons, c'est ce que nous n'arrivons pas à réduire dans nos usines. Mais évidemment, la situation actuelle, telle qu'elle était planifiée, n'était pas satisfaisante. D'où cette suspension le temps d'affiner nos recherches, tout en sachant qu'une des grandes difficultés rencontrées est que l'un des éléments qui créent le mâchefer, ce sont les litières pour chats ! (Commentaires.) Il faut le savoir, c'est un des éléments à l'origine de cette problématique. Nous devons donc travailler à réduire au maximum cette production de mâchefers. Des innovations récentes nous permettent d'obtenir des résultats intéressants. Il faut encore voir comment on peut les généraliser. (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

M. Antonio Hodgers. Nous avons aussi l'option de la collaboration romande, qui n'est pas complètement fermée. Une décharge à Genève n'est à ce stade malheureusement pas complètement exclue, mais le Conseil d'Etat met tout en oeuvre pour, idéalement, ne pas la réaliser, et, si elle doit l'être, qu'elle soit la plus petite possible. C'est un dossier à suivre. Merci encore pour ce rapport.

Le président. Merci bien. Nous passons au vote sur ces différents objets en commençant par la M 2452-B.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2452 est adopté par 80 oui (unanimité des votants).

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2452 est donc refusé.

Le président. A présent, nous votons successivement sur le renvoi au Conseil d'Etat des quatre pétitions.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (renvoi de la pétition 2035 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 77 oui (unanimité des votants).

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (renvoi de la pétition 2036 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 78 oui (unanimité des votants).

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (renvoi de la pétition 2037 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 80 oui (unanimité des votants).

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (renvoi de la pétition 2038 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 81 oui (unanimité des votants).

Le président. L'ordre du jour appelle le PL 12522-A. Comme il n'y a pas de demande de parole sur cet objet, nous sommes en procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12522 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12522 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12522 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui et 1 abstention.

Loi 12522

Premier débat

Le président. Nous passons à l'examen du PL 12546-A. Le rapport est de Mme Caroline Marti, à qui je cède la parole.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je dirai quand même quelques mots sur ce contrat de prestations pour les Transports publics genevois, contrat de prestations qui est, comme vous vous en doutez, très fortement centré sur la mise en service du Léman Express et qui a pour vocation de maximiser les performances de cette nouvelle infrastructure que nous attendons impatiemment et qui ouvrira dans quelques semaines.

Ce projet de contrat de prestations prévoit aussi le prolongement et la création de nouvelles lignes de bus, notamment des lignes de rabattement, de manière que l'ensemble des communes genevoises disposent d'une ligne leur permettant d'avoir un accès direct à une des gares du Léman Express.

On retrouve également dans ce contrat une extension et la création de lignes de tram, d'abord la ligne 14 en direction de Bernex-Vailly, la ligne 15 en direction de la ZIPLO puis de Saint-Julien, et, finalement, la création d'une nouvelle ligne 17 qui reliera la gare d'Annemasse à Lancy-Pont-Rouge.

Il faut enfin relever la volonté des TPG d'électrifier leur flotte de bus. La part électrique de kilomètres va passer de 36% aujourd'hui à 48% en 2024, avec un objectif poursuivi de 100% des lignes urbaines électrifiées d'ici 2030.

Mesdames et Messieurs les députés, vous le savez, nous nous trouvons aujourd'hui à un moment charnière, à l'aube d'une révolution de la mobilité à Genève, et pour que cela puisse se faire de la meilleure manière, nous avons besoin d'un accompagnement qui soit renforcé, notamment d'un développement de l'offre des Transports publics genevois, de manière à desservir au mieux le Léman Express et que ce réseau soit véritablement performant et attractif pour la population de notre agglomération. Au nom de la commission des transports, je vous remercie d'accepter ce projet de loi sur le contrat de prestations des TPG.

M. Thomas Wenger (S). La rapporteure de majorité l'a dit, je veux le dire au nom du parti socialiste, parce que c'est vraiment important: nous sommes en train de vivre un moment historique aujourd'hui à Genève. Après des décennies de tout-à-la-voiture - on pourrait le dire comme ça - de mobilité individuelle motorisée, nous allons passer dans une nouvelle ère, celle des transports publics, avec le réseau des TPG qui va être complètement revu pour permettre de rabattre les différentes lignes, que ce soient les trams ou les bus, sur les gares du Léman Express, notre nouveau RER - 230 kilomètres de ligne, 45 gares dans le canton de Vaud, dans le canton de Genève et en France voisine, qui seront reliées par des trains entre Coppet, Genève-Cornavin et Annemasse, toutes les six à dix minutes. C'est absolument historique, je l'ai dit.

On se réjouit de pouvoir inaugurer notre Léman Express le 15 décembre. Il faut se souvenir d'où on vient, des crédits qui ont été votés par notre Grand Conseil, que ce soit pour le Léman Express ou aujourd'hui le 1,2 milliard pour les cinq prochaines années de fonctionnement des TPG. J'espère que nous pourrons toutes et tous nous retrouver, d'abord le 12 décembre puis le 15, pour lancer notre nouveau train de la région. J'espère vraiment que les personnes qui aujourd'hui n'avaient pas d'alternative pour venir à Genève, pour se déplacer à Genève en transports publics, pourront laisser leur voiture au garage, utiliser le Léman Express, utiliser les transports publics, voire la mobilité douce, et qu'on ira dans le sens de la nouvelle loi qui a été votée - je le rappelle souvent - par 68% de la population genevoise il y a deux ans, la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée qui veut, pour notre canton, pour notre région, donner enfin la priorité aux transports publics et à la mobilité douce. Merci.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Chères et chers collègues, les Verts s'associent bien sûr à la joie liée à ce contrat de prestations ambitieux. Cela nous change du dernier contrat de prestations que nous avons voté dans la douleur - une minorité avait alors imposé une baisse des prestations qui a duré toute la législature. Nous ne nous trouvons plus du tout dans ce cas de figure. Les améliorations ayant été mentionnées par mes préopinants, je ne vais pas revenir dessus.

Je soulèverai juste deux éléments sur lesquels il me semble important de revenir. Tout d'abord, ce contrat de prestations introduit la notion de vitesse commerciale. On peut avoir tous les bus et trams qu'on veut, s'ils n'avancent pas, c'est non seulement un problème pour leur efficacité, mais c'est aussi un problème financier, parce qu'on sait qu'on a alors besoin de davantage de bus pour permettre la rotation des véhicules. C'est donc une bonne chose. La mauvaise nouvelle, c'est que nous n'avons pas beaucoup d'attentes par rapport à cette vitesse commerciale. Aujourd'hui, on ne respecte pas la loi qui impose une vitesse commerciale de 18 km/h: on ne l'atteint pas. L'objectif est de la maintenir et de ne pas reculer: c'est vraiment un objectif minimal et nous le regrettons.

Un autre élément nous a frappés: le centre-ville arrive aujourd'hui à saturation; même s'agissant des transports publics, on ne pourra plus augmenter les cadences dans le centre-ville, dans le cadre du prochain contrat de prestations. L'avenir du centre-ville, ce sera vraiment d'expulser les voitures qui y restent encore et d'y développer la mobilité douce, la marche et les itinéraires cyclistes. Je vous remercie.

M. Rémy Pagani (EAG). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je m'associe aux remerciements exprimés concernant les pas importants réalisés dans le cadre de ce nouveau contrat de prestations. Toutefois, nous sommes une des dernières villes à voir ses trams s'arrêter aux feux rouges, à voir sa vitesse commerciale baisser: je vous rappelle qu'elle était à 16,2 km/h et qu'elle est passée quasiment en dessous de 16 km/h, alors que la loi impose effectivement 18 km/h et que d'autres villes autrement plus intelligentes, si j'ose dire, connaissent une vitesse commerciale de quasiment 22 km/h. Je trouve déplorable, déplorable, que nous n'ayons pas choisi de prioriser les transports publics - le choix a été fait il y a quinze ans. Depuis quinze ans, nous faisons de la marche arrière en ce qui concerne cette vitesse commerciale.

J'espère qu'effectivement... Et nous serons aussi là le 15 décembre à 5h du matin pour faire la fête au Léman Express. Mais il y a des enjeux pour le Léman Express également; je vous rappelle par exemple qu'à Machilly, il n'existe toujours pas de parking-relais, et il est encore peu sûr qu'il y en ait un. C'est le désert s'agissant du transfert modal chez nos amis français. C'est aussi un problème lancinant. Je vous rappelle que nous sommes à la demi-heure plutôt qu'au quart d'heure, et on sait très bien que des transports publics qui fonctionnent à la demi-heure ne permettent pas une accessibilité facile et facilitée à tout un chacun. Il existe de réels défis, et ils sont d'autant plus importants que... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur Pagani, qu'il y ait un peu plus de calme ! (Brouhaha. Un instant s'écoule.) S'il vous plaît ! (Un instant s'écoule.) Vous pouvez continuer.

M. Rémy Pagani. Ces défis sont d'autant plus importants que nous nous dirigeons vers une crise climatique importante, que nous avons déjà subie cet été par des canicules et que nous allons continuer à subir, ce qui fait que nous devons prendre des mesures qui ne feront pas plaisir à tout le monde, mais qui seront nécessaires pour permettre de baisser l'impact climatique et l'impact en carbone que chacun engendre en ce moment.

Je demande donc au gouvernement de mettre en place de vraies mesures pour non seulement inviter tout le monde à emprunter les transports publics mais aussi pour qu'on aille plus vite avec les TPG. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci. (Brouhaha. Un instant s'écoule.) C'est agréable, quand c'est un peu calme ! Je passe la parole à M. le député François Lance.

M. François Lance (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cela a été dit à plusieurs reprises, les principaux enjeux de ce contrat de prestations 2020-2024 sont la mise en service du Léman Express et son intégration dans le réseau genevois, l'accompagnement du développement urbain, de l'habitat et des emplois, la transition énergétique et le financement. Il faut quand même relever que pour mettre en oeuvre l'augmentation de cette offre et pour permettre la mise en exploitation du Léman Express, l'augmentation de l'indemnité s'élève à 9,8% pour 2020, 5,2% en 2021, 4% en 2022, 1,9% en 2023 et 1,4% en 2024. Si nous voulons effectivement des transports publics performants dans la région de Genève et faire en sorte que la population ait envie de les utiliser, nous nous devons d'accorder ces moyens aux TPG. Pour ces raisons, le groupe PDC votera ce projet de loi et vous incite à en faire de même.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je remercie les intervenants. Evidemment, le Conseil d'Etat partage ce bel optimisme. C'est bien la raison pour laquelle il vous a présenté ce projet de loi. On ne pouvait pas passer sous silence le fait qu'il s'agit de la plus grande indemnité jamais octroyée aux TPG - plus de 1,2 milliard - et c'est pour la bonne cause. Nous avons beaucoup d'espoir, d'attente et d'enthousiasme, et aussi beaucoup d'excitation par rapport à ce qui va se passer dans vingt-trois jours exactement. La mise en service du Léman Express n'est pas une fin, c'est un début, le début d'une nouvelle ère de la mobilité dans cette agglomération et au coeur de celle-ci. Nous nous réjouissons beaucoup. J'aimerais, au nom du Conseil d'Etat, remercier le parlement, surtout s'il affiche dans quelques instants la même belle unanimité qu'en commission. En tout cas, je sens un enthousiasme et beaucoup d'espoir, et ça fait plaisir en matière de mobilité dans ce canton. Merci.

Le président. Merci bien. La parole n'étant plus demandée, je prie l'assemblée de bien vouloir s'exprimer sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 12546 est adopté en premier débat par 83 oui et 2 abstentions.

Le projet de loi 12546 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12546 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 83 oui et 1 abstention.

Loi 12546

Le président. Nous continuons avec la M 2418-A, qui ne fait l'objet d'aucune demande de parole. Nous passons donc immédiatement au vote.

Mise aux voix, la proposition de motion 2418 est rejetée par 80 non contre 6 oui et 1 abstention.

Débat

Le président. Nous abordons à présent la P 2065-A. Vous avez la parole, Monsieur Batou.

M. Jean Batou (EAG). Merci, Monsieur le président. Je ferai deux ou trois remarques par rapport à cet objet. Tout d'abord, je vous rappelle qu'il s'agit - et on s'en réjouit tous - de transformer le bâtiment de l'arsenal en bâtiment pour les archives, mais cela se fait dans des conditions qui ne sont pas excellentes, puisque dans ce quartier ultrabétonné de Mail-Jonction, il y aura un jardin suspendu, en hauteur, inaccessible au public et aux enfants de la crèche voisine, même si je crois que des aménagements sont en discussion. Une crèche de l'Université de Genève et de la Ville sera donc prise en sandwich entre les nouvelles archives et le jardin de la crèche va être rétréci. Il y aura une bande rétrécie et - peut-être est-ce inévitable - plusieurs années de nuisances pour les enfants.

Pour quelle raison notre groupe préconise-t-il non pas le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, mais son renvoi au Conseil d'Etat ? Parce que nous essayons de dire, à travers ce renvoi au Conseil d'Etat, qu'il faudrait, dans des travaux de cette envergure, qu'une consultation beaucoup plus sérieuse entre le canton et la Ville soit menée; cela aurait, dans ce cas-ci, permis à la crèche d'être dès le départ intégrée dans ce projet de transformation de l'arsenal en hôtel des archives. Nous ne comprenons pas; je sais qu'à la commission des pétitions, chacun a fait des petits pas pour essayer de satisfaire les revendications des autres. Toutefois, il y a en amont un déficit préoccupant de concertation sérieuse entre le canton et la Ville, et c'est bien dommage. Je pense que pour les habitants du quartier, pour les parents et les enfants de cette crèche, c'est bien dommage que la chose n'ait pas été intégrée de manière plus sérieuse il y a plusieurs années, quand le projet était en cours d'élaboration. Nous demandons donc le renvoi au Conseil d'Etat pour qu'une réflexion sur cette collaboration un peu déficiente entre l'Etat et la Ville soit menée. Merci.

Une voix. Bravo !

Mme Patricia Bidaux (PDC). Vous ne serez pas étonnés que le groupe PDC souhaite amener quelques informations en supplément aux propos de M. Jean Batou. Situés dans le bâtiment de l'ancien arsenal, les enfants de la crèche Baud-Bovy ont eu l'opportunité d'utiliser gratuitement le jardin de 700 m2 adjacent à ses locaux pendant vingt et un ans. Les travaux qui seront effectués pour permettre d'accueillir les archives cantonales remettent en question non pas le jardin, mais sa taille. Effectivement, il diminuera de moitié: il passera donc de 700 à 350 mètres carrés, ce qui reste une surface - cela nous a été dit par les responsables de la crèche - sur laquelle il est possible de planter des arbustes et d'accueillir les jeux des enfants.

Le PDC tient à relever deux choses: premièrement, le jardin est maintenu. Il est certes plus petit, mais cela n'aura aucune influence sur les choix pédagogiques décloisonnés de la crèche Baud-Bovy. Deuxièmement, l'exigence des trois mètres carrés par enfant ne vaut que pour l'intérieur des locaux. Les enfants accueillis à la crèche Baud-Bovy ont bénéficié d'un plus pendant un certain temps - vingt et un ans, tout de même - mais cela n'est pas remis en cause: ils continueront à pouvoir s'ébattre à l'extérieur. Le groupe PDC, tout comme la majorité de la commission, vous recommande le dépôt sur le bureau du Grand Conseil, en vous remerciant de votre attention.

M. Jean Romain (PLR). Les archives sont importantes pour Genève. Il s'agit de leur trouver un bâtiment. Ce bâtiment a été trouvé. D'ailleurs, son acquisition par l'Etat a été facilitée par une fondation dont on ne dira pas le nom. Ce projet est maintenant sous toit et les travaux doivent démarrer, faute de quoi un certain nombre de subventions pourraient être perdues. Evidemment, il y a cette crèche, qui n'est pas du tout hors normes et qui a pu bénéficier pendant longtemps d'un terrain. C'est ce terrain-là qui pose problème aux yeux des pétitionnaires, pour qui le projet est insupportable. Je ne crois pas que cela soit insupportable. Il y aura toujours un terrain - qui, Mme Bidaux l'a dit, sera coupé de moitié, mais enfin, un terrain que beaucoup d'autres crèches ne possèdent pas ! Il faut bien se souvenir de cela. Donc, au fond, il y a eu un avantage pendant plusieurs années, cet avantage n'est pas supprimé, il est simplement réduit - de 700 à 350 mètres carrés. Peut-être qu'aux yeux de certains, le parallélépipède ne correspond pas à ce qu'il faudrait pour l'aspect éminemment pédagogique des crèches - ne rigolons pas ! Je crois que les choses sont dans l'ordre et le PLR vous demande de suivre l'opinion majoritaire, à savoir de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci, Monsieur le président.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur. Pour clore ce débat en tant que rapporteur de majorité, je préciserai deux éléments. Effectivement, des solutions ont été trouvées concernant ce jardin, puisqu'il sera finalement d'une surface de 700 mètres carrés. Il sera donc doublé par rapport à ce qui était prévu au début. Je rappellerai aussi que la crèche Baud-Bovy est de toute façon parfaitement dans les normes et qu'elle fait malgré tout figure de privilégiée, puisque très peu de crèches aujourd'hui ont la chance de disposer d'un jardin. Finalement, cette crèche se situe dans un quartier qui comprend également un parc public, et il est parfaitement possible d'organiser des sorties avec les enfants dans ce parc, par ailleurs extrêmement bien situé. Je vous recommande donc de suivre la majorité de la commission et de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Mme Léna Strasser (S). Ce projet d'archives cantonales doit être réalisé et est primordial pour Genève. Sur cela, nous sommes, je crois, tous d'accord. Nous avons vu en commission que les demandes de cette pétition ont été en partie prises en compte: notamment, le jardin de la crèche sera redimensionné suite aux discussions avec les pétitionnaires. Reste que, durant les travaux, la cohabitation risque d'être un peu difficile et que des nuisances pour la crèche sont probables. Nous déplorons cependant le manque de communication en amont de ce projet. Partagés, certains membres du groupe s'abstiendront peut-être, comme en commission, quant au dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci.

Le président. Merci bien. Nous passons au vote.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2065 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 68 oui contre 10 non et 3 abstentions.

Débat

Le président. Nous abordons la P 2058-B en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de Mme Delphine Klopfenstein Broggini, remplacée par Mme Adrienne Sordet. Je passe en premier lieu la parole à M. Wicky, qui nous lit le courrier 3918 dont la lecture a été demandée hier.

Courrier 3918

Le président. Merci. Je passe la parole à Mme la rapporteure Adrienne Sordet.

Mme Adrienne Sordet (Ve), rapporteuse ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, la pétition 2058 avait déjà été votée en commission avec une majorité en faveur du renvoi au Conseil d'Etat. Puis, la plénière a voté un renvoi en commission, ce qui a mené à des études complémentaires de la part de la commission des pétitions, et je reviens maintenant auprès de vous avec un rapport ni de majorité ni de minorité, mais de classement, les commissaires étant partagés sur le sujet.

Pour rappel, à travers cette pétition des habitantes et habitants de la commune de Collex-Bossy, la commission a pris connaissance d'un projet de décharge de matériaux inertes d'excavation à cheval sur les communes de Collex-Bossy et de Bellevue. Installé sur la prairie des bisons, il représente 700 000 mètres carrés de terrain, soit l'équivalent de cent terrains de football. Le chantier, organisé en phases, durerait dix ans, et il est estimé qu'il engendrerait le mouvement de deux cents camions par jour, soit trente par heure. Le projet est donc d'envergure s'agissant de son emprise au sol, et si la région n'est pas très dense en habitations, il est prévu aux portes du hameau de Crest d'El, sous les fenêtres des habitantes et habitants, d'où cette pétition.

Suite aux auditions des maîtres d'ouvrage et des éleveurs de bisons, les députés sont restés divisés sur cet objet lors du vote en commission: la moitié - le PDC, le PLR et le MCG - estime ce projet pertinent puisqu'il est réalisé dans une zone peu peuplée, qu'un phasage sur dix ans est prévu et que la reddition d'une part de terres agricoles est possible au bout de cinq années déjà. De plus, la décharge est prévue le long de l'autoroute, ce qui participe largement à sa minimisation; par ailleurs, la taille du projet est un atout puisqu'il permet de concentrer le tout au même endroit, plutôt que de morceler le territoire avec de plus petites décharges. L'autre moitié de la commission, composée des Verts, du parti socialiste, d'Ensemble à Gauche et de l'UDC, estime que la crainte des pétitionnaires est légitime et qu'il est important que le Conseil d'Etat réévalue l'ampleur du projet tout en préservant la qualité de vie des habitants et habitantes. Ce n'est pas un vote contre le projet de décharge, mais bien un vote pour son redimensionnement: son emprise territoriale est énorme et particulièrement proche des premières habitations, notamment de Crest d'El.

Si les positions sont opposées, la commission dans son ensemble reconnaît pleinement l'importance de traiter nos déchets sur notre territoire et le fait que le projet de décharge répond en partie à cet objectif. En effet, chaque année, nous produisons 3,6 millions de tonnes de matériaux inertes d'excavation à Genève. Sur cette énorme masse, aujourd'hui, 50% sont pris en charge à Genève et 30% partent en France. Nous devons bien sûr trouver des solutions pour ne pas exporter nos déchets, par exemple au moyen de la revalorisation des matériaux sur place.

En conclusion, pour les raisons évoquées précédemment et que mes collègues détailleront peut-être davantage, une partie de la commission préconise le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, tandis que l'autre partie souhaite le renvoi au Conseil d'Etat. Se retrouvant à égalité lors du vote en commission, le renvoi tout comme le dépôt ont été refusés, ce qui aboutit à cette décision de classement de la pétition. Merci.

M. Alexis Barbey (PLR). J'aimerais d'abord saluer l'objectivité du rapport de ma préopinante, qui a présenté les deux points de vue autour desquels la commission était divisée. Je mettrai en avant trois éléments.

Le premier est que lors du travail complémentaire que la commission a réalisé sur ce projet, on nous a montré des projections de la vision que les habitants de Crest d'El auraient de cette décharge: on a pu constater qu'elle aurait assez peu d'emprise sur le paysage global et que les habitants ne perdraient donc pas leur vue, ce qui était important pour tout le monde.

Je voulais relever également que les terres actuelles qui constitueront le lieu de cette décharge sont tellement arides qu'on ne peut y faire pousser que de l'herbe à bisons. C'est ce qui a été fait pendant de nombreuses années; ce ne sera pas une grande perte pour l'agriculture. En revanche, une fois que ces terres seront réhabilitées et revalorisées par cette décharge, elles pourront redevenir des terres agricoles riches qui offriront des solutions aux exploitants.

Enfin, dernier point, l'installation de cette grande décharge à cet endroit-là est la solution la plus écologique qui soit, puisqu'elle évite de transporter par camion en France voisine les gravats résultant de nos constructions. Ne serait-ce que pour cet aspect-là, cela vaut la peine de s'y attarder. C'est pourquoi la «ni minorité ni majorité» de la commission vous propose le dépôt sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, l'excellent rapport fait mention de l'historique du projet, de la taille du chantier ainsi que des craintes des pétitionnaires liées notamment aux nuisances, ce que nous prenons très au sérieux. Concrètement, les engins utilisés ont été choisis avec soin pour diminuer les problèmes de pollution, les problèmes liés à la poussière et au bruit ont été anticipés, mais ne soyons pas angéliques: il s'agit bien d'un chantier !

Concernant les terres agricoles, les personnes auditionnées ont pu préciser qu'il y a quand même des nouvelles positives, mon préopinant l'a évoqué. L'agriculteur devra déplacer son bétail sur une autre prairie mais verra la qualité de sa terre améliorée, ce qui devrait permettre aux générations futures de choisir le type de cultures qu'elles souhaiteront, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, puisque l'état de ces terrains est, d'un point de vue agronomique, déplorable - non pas en raison de mauvaises pratiques du paysan, mais bel et bien en raison des anciens remblais de l'autoroute qu'on y a placés.

Si les nuisances sont clairement identifiées, le rapport signale toutefois des mesures compensatoires, qui ne sont pas négligeables: retour de terres exploitables prises par l'autoroute, construction d'une piste cyclable sur la route de Colovrex sans frais pour la commune, plantation de 1200 mètres linéaires d'arbres, plantation de 1500 mètres linéaires de haies vives, mise en place d'une prairie maigre permettant le développement de la biodiversité - il est toujours utile de répéter que près de 40% des espèces végétales et 50% des espèces animales habitent les prairies et pâturages secs et que de nombreux animaux et plantes menacés, comme les orchidées et les papillons, sont dépendants d'une bonne gestion de ces prairies. Durant les soixante dernières années, la surface de ces habitats a régressé de 90%. Ils sont rares à Genève et devraient être pleinement soutenus par celles et ceux qui n'ont de cesse de réclamer plus de nature.

Cependant, les nuisances, la durée du projet et sa taille sont autant d'informations qui font quand même craindre le pire et qui justifieraient une meilleure information, un meilleur travail en profondeur. Les plus-values à moyen terme sont à relever, elles ne sont pas négligeables: retour de terres agricoles, où la production pourra être diversifiée et non plus uniquement tournée vers l'élevage, plantation d'arbres et de haies vives, prairie maigre, piste cyclable, je l'ai dit; mais cela doit être encore vérifié. En raison d'éléments nouveaux, le parti démocrate-chrétien demande le renvoi au Conseil d'Etat. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Léna Strasser (S). Mesdames et Messieurs les députés, le projet mis en cause par cette pétition est nécessaire pour la gestion des matériaux inertes d'excavation de notre canton; sur ce fait, comme l'a mentionné Mme la députée Sordet dans son rapport, la commission était peu partagée. Des mesures ont été prises, nous a-t-on dit, pour éviter les nuisances au maximum. Mais sur un chantier d'une telle envergure, éviter les nuisances n'a, semble-t-il, pas le même sens pour les pétitionnaires que pour le Conseil d'Etat et les porteurs de ce projet. Dès lors, le groupe socialiste soutient le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat afin qu'un redimensionnement soit envisagé, pour une décharge un peu plus petite et à une distance un peu plus importante des habitations, ce qui sera certes moins rentable pour les sociétés porteuses du projet. Les pétitionnaires nous ont affirmé pouvoir entrer en matière sur une négociation autour de l'envergure de la décharge. C'est dans cette optique et au vu des informations complémentaires reçues après les auditions que nous souhaitons renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC soutiendra, comme il l'a fait en commission, le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Nous estimons qu'à ce stade, le projet n'est de loin pas abouti. Il y a trop de questions en suspens, notamment sur les inquiétudes exprimées par la population. On le voit encore dans le courrier qui a été lu: il y a un manque d'information, un manque d'études concernant toutes les nuisances qui ont été évoquées lors des travaux de commission, et l'ampleur même du projet ne satisfait à peu près personne. Il devrait donc être largement revu ou en tout cas retravaillé. Pour toutes ces raisons et celles qui ont été évoquées aujourd'hui, nous vous recommandons de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Philippe Poget (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, comme l'ont déjà bien expliqué notre rapporteure de majorité-minorité ainsi que mes préopinants, après un deuxième traitement, cette pétition a débouché sur des positions divisées, alors qu'elle avait été largement acceptée lors du premier traitement. Je pense que le rapport nous a présenté clairement quels étaient les enjeux et la nécessité de trouver un site pour réaliser ce type de projet. Mais, à notre avis, celui-ci fait fi d'impacts trop importants pour les riverains. Si nous demandons maintenant également le renvoi au Conseil d'Etat, ce n'est pas un vote contre un projet de décharge - nous savons que c'est nécessaire - mais c'est vraiment pour que l'on puisse le réétudier et le réévaluer. Même si les compensations annoncées, comme l'a relevé Mme von Arx-Vernon, ne sont pas négligeables, nous pensons qu'il faut quand même continuer à travailler sur la grandeur du projet et les compensations.

Oui, nous devons assumer nos déchets, mais nous devons vraiment arriver à minimiser l'impact sur la population et pas forcément concentrer ce type de projets sur les emplacements qui souffrent déjà d'autres «inconvénients», entre guillemets, comme c'est le cas à Collex avec les nuisances du trafic autoroutier et du trafic aérien. Le fait de devoir réévaluer ce type de décharge signifie aussi que nous devons continuer à travailler sur la revalorisation et le recyclage de ce type de matériaux inertes. En effet, je pense qu'une partie de la solution est d'arrêter de simplement placer ces matériaux dans des décharges et de mieux travailler sur leur revalorisation. C'est pourquoi nous vous demandons de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat pour lui enjoindre de retravailler sur l'emprise et surtout de prendre en compte sérieusement l'impact de cette décharge sur la qualité de vie des riverains. Je vous remercie.

Le président. Merci bien. Nous allons maintenant procéder au vote. Nous votons tout d'abord - écoutez bien - sur les conclusions de la commission des pétitions, à savoir le classement de cet objet.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 2058) sont rejetées par 76 non contre 9 oui et 1 abstention.

Le président. Je soumets à présent à vos votes le renvoi au Conseil d'Etat de cette pétition.

Mis aux voix, le renvoi de la pétition 2058 au Conseil d'Etat est adopté par 72 oui contre 9 non.

Débat

Le président. Notre prochain objet est classé en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à qui la demande. Ce sera M. Alexis Barbey !

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. L'association Ma rade est composée de gens qui n'ont pas d'autres liens entre eux que le fait qu'ils aiment, qu'ils sont amoureux de la rade de Genève. Ils ont déposé des pétitions devant le Grand Conseil, le Conseil administratif et le Conseil d'Etat, et c'est notre parlement qui s'est exceptionnellement saisi le premier de cet objet. Le collectif Ma rade n'avait pas de demande particulière si ce n'est qu'on examine l'accès à la rade de Genève à partir des projets recueillis par la Ville de Genève et M. Barazzone il y a quelque trois ans maintenant.

La majorité de la commission a considéré que la plage de Genève était un projet qui allait exactement dans le sens des pétitionnaires. Comme elle sera terminée en 2021, il convenait d'attendre que ce projet important aboutisse avant de faire d'autres aménagements à l'intérieur de la rade. Ensuite, la commission a été un peu déçue que les pétitionnaires n'aient pas de demandes spécifiques, mais simplement le désir que les choses aillent plus vite. Sur cette base, la majorité de la commission a recommandé que cette pétition soit déposée sur le bureau du Grand Conseil.

Mme Léna Strasser (S), rapporteuse de minorité. Mesdames les députées, Messieurs les députés, il semblait important à la minorité de la commission de prendre en compte la dynamique citoyenne soutenant cette pétition. Les 3200 citoyennes et citoyens qui l'ont non seulement signée, mais qui l'ont également agrémentée de dessins, d'idées et de propositions ont à notre avis le droit de recevoir une réponse, leur démarche doit être prise en considération. Suite au concours d'idées, ils ont rêvé à ce que pouvait devenir la rade et ont cherché à comprendre comment ce projet était en train d'être mis sur pied.

Des choses bougent depuis le dépôt de cette pétition: il y a eu la plage, oui, mais d'autres projets sont en cours, relayés par les médias. Si les choses bougent et que ce relais médiatique existe, c'est peut-être également à cause de cette pétition ou grâce à elle, du moins en partie, et c'est tant mieux. Mais à notre avis, ce n'est pas une raison pour la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Au vu de la mobilisation et du besoin d'information autour des projets en cours, il nous semble essentiel d'apporter une réponse aux pétitionnaires. Nous devons leur dire que leur demande est relayée et entendue, les informer de ce qui se prépare et peut-être, pourquoi pas, faire des liens avec ce qu'elles et ils proposent. Cela nous semblait une évidence. Nous vous remercions donc de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, pourquoi le dépôt sur le bureau du Grand Conseil dans la mesure ou le parti démocrate-chrétien a été très touché et impressionné par le fait que cette pétition est le résultat de la passion de ces personnes pour la rade de Genève ? Ces gens ont envie que cette rade se développe comme elles la rêvent: on peut tout à fait les soutenir, on peut tout à fait imaginer avoir la même passion et le même souhait ! Mais des projets concrets sont justement en train de se réaliser, et cela en harmonie entre le canton et la Ville de Genève, c'est quand même formidable, Monsieur le président ! Le parti démocrate-chrétien ne peut que se réjouir de ces moments où l'aménagement de la rade peut enfin se réaliser. Pour toutes ces raisons, cette pétition est à déposer sur le bureau du Grand Conseil.

Mme Adrienne Sordet (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, des citoyens et citoyennes - 3200 d'entre eux - ont émis un souhait, celui d'avoir un accès facilité à l'eau tout autour de la rade. Et c'est compréhensible: en été, la température en ville ne fait que grimper et la lutte contre les îlots de chaleurs n'est pas encore assez entamée ! Rendre accessibles les rives du lac à toutes et à tous permet non seulement de rendre le cadre de vie plus agréable, c'est aussi une réelle nécessité.

Cela a été dit, cette pétition nous a permis d'apprendre qu'une réflexion est en cours et que la Ville, le canton et les différents acteurs et actrices de ce territoire y travaillent main dans la main. Nous ne pouvons que nous en réjouir et encourager l'avancement des travaux et c'est en demandant un renvoi au Conseil d'Etat que nous soutenons les pétitionnaires dans leur démarche, tout en souhaitant que ce type de dynamiques citoyennes continuent de fleurir à travers tout le canton.

M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs les députés, en 2017, Guillaume Barazzone, maire PDC de Genève, faisait rêver la république en lançant un concours sur le réaménagement de la rade. Le projet primé était - et est - magnifique. Avec des descentes de tous les quartiers bordant la rade, un accès facilité vers l'eau et des espaces de natation, la ville retrouve un accès au lac. Que s'est-il passé depuis ? Des habitants nous interpellent avec cette pétition: ils nous disent qu'on nous a fait rêver avec des images, de jolies images de synthèse, mais nous sommes bientôt en 2020 et nous attendons toujours la réalisation de ces beaux projets ! En commission, nous avons pu entendre l'impatience, voire la colère de ces habitants qui demeurent suspendus à une possible réalisation. M. Barbey, rapporteur de majorité, dit que ça va arriver à l'horizon 2021. Mme von Arx-Vernon dit que c'est en route, qu'il y a une belle harmonie, mais ce n'est pas tout à fait la réalité, malheureusement. Vous savez que ce n'est pas toujours aussi facile que ça entre la Ville de Genève et le canton.

Les choses n'avanceront que si on les soutient et s'il y a un message clair des députés demandant que le réaménagement de la rade se fasse plus rapidement. Un projet de plage devant le quai Wilson existe: qui peut nous dire ici quand il sera réalisé ? A mon avis, personne ! Il y a beaucoup de zones d'ombre. Une autre pétition demande qu'on ne sorte pas les grues et les cabanes de pêcheurs de la rade. C'est un débat que nous aurons, mais il faut aujourd'hui donner un coup d'accélérateur: il faut montrer au Conseil d'Etat que oui, il doit s'impliquer, qu'il doit créer, comme à Zurich, des «Badis» et des espaces nageurs. Quand des drames surviennent dans le Rhône et que des gens se noient, tout le monde dit que c'est affreux et qu'il faut faire quelque chose.

Avec ce genre de pétition, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez une possibilité de donner un signal clair indiquant qu'il faut aller plus vite, que le canton doit s'impliquer, prendre le leadership avec la Ville pour faire de la rade ce qu'elle doit être, un espace agréable pour les habitants, un espace piéton, un espace peut-être boisé ou en tout cas végétalisé où il pourrait y avoir une vraie vie de quartier. Aujourd'hui, ce n'est malheureusement pas le cas. Le parti socialiste comprend l'impatience des habitants, il la soutient avec les autres partis de gauche. Vraiment, ce serait un crève-coeur et un étonnement si la position ne bouge pas et que les partis de droite disent: circulez, y a rien à voir, ça se fera peut-être dans dix ans ou plus tard, il n'est pas prioritaire de rendre la rade aux habitants ! Nous vous invitons donc à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Mesdames les députées, Messieurs les députés, il faut donner un signal au Conseil d'Etat: il faut lui renvoyer cette pétition pour lui montrer ce que nous voulons. On l'a dit, ce que nous voulons, c'est mettre la rade au coeur de Genève. Aujourd'hui, elle est au centre de la ville quand on regarde un plan, mais en réalité, elle est coupée de la cité par un U routier qui en rend l'accès extrêmement difficile. Finalement, ce sont avant tout les touristes visitant notre beau canton qui profitent du lac. Ce n'est pas non plus un espace facilement accessible aux poussettes ou aux handicapés; c'est une zone encombrée, qui doit être améliorée, qui doit devenir un lieu de vie. Ça doit aussi devenir un espace de préservation de la biodiversité - la rade de Genève est une zone d'importance internationale pour la protection des oiseaux, je vous le rappelle.

Des choses ont été faites, par exemple, récemment, la création d'une lagune, un excellent projet. Heureusement, des organisations de défense de l'environnement se sont mobilisées pour obliger l'Etat à penser à cet aspect de la biodiversité: celle-ci doit prendre sa place tout autour du lac. Notre ville, notre canton se sont construits en prenant de l'espace sur le Léman: aujourd'hui, il faut rendre au lac ce qui lui appartient, il faut rendre à la nature ce qui lui appartient, il faut rendre à la population ce qui lui appartient, en créant autour de notre rade des espaces conviviaux permettant aux Genevoises et aux Genevois de se rencontrer.

Vous me direz que ce n'est pas une pétition qui va changer grand-chose; mais oui, cette pétition que nous allons soutenir - que nous devons soutenir et que nous vous invitons à soutenir - doit rappeler aux autorités que nous les attendons et que nous les surveillons. Le travail doit être fait sans attendre ! (Applaudissements.)

M. Thomas Bläsi (UDC). Monsieur le président, en 2009, l'UDC proposait la norme constitutionnelle de libre accès aux rives du lac, avec le soutien du parti socialiste. En 2010, le PLR a décidé et négocié avec le parti socialiste le retrait de l'imposition au lieu de domicile contre le retrait du soutien du parti socialiste à cette norme constitutionnelle. Le groupe UDC, désabusé par tant de cynisme, a décidé de proposer le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Me concernant, en tant qu'initiateur, je m'abstiendrai.

Mme Danièle Magnin (MCG). Monsieur le président, je voudrais simplement signaler que, dans toutes ces demandes d'«améliorations» - entre guillemets - proposées par la Ville voire par le canton, il y a des oubliés systématiques: ce sont les propriétaires de chiens, les groupes familiaux avec des chiens. (Exclamations. Commentaires.) Selon les informations qu'on trouve dans les journaux genevois, 28 860 chiens sont recensés à Genève - gageons qu'il y en a probablement 10% ou 15% de plus, je ne sais pas. Cela représente 15% des 200 000 habitants qui aimeraient aussi accéder à l'eau - le lac ne leur appartient pas moins qu'à d'autres. Ils aimeraient aller au bord de l'eau pour jouer et nager avec leur chien, mais ils ne le peuvent pas parce que c'est systématiquement interdit. Voilà ! Je voulais rappeler cela et je voulais rappeler que nous, MCG, soutenons les propriétaires de chiens et aimerions que la situation change.

Mme Léna Strasser (S), rapporteuse de minorité. Monsieur le président, j'aimerais juste relever encore que les dynamiques citoyennes - issues de collectifs comme celui qui a présenté cette pétition ou s'est construit autour - questionnent notre système. Elles questionnent la manière dont on inclut les citoyennes et les citoyens dans les projets qui les concernent eux et leur vie quotidienne ainsi que la place qu'on leur donne dans les débats. Du coup, c'est également ce questionnement que cette pétition nous renvoie à nous, autorités, et qu'on renverra au Conseil d'Etat par la transmission de cette pétition à celui-ci.

M. Cyril Mizrahi (S). Monsieur le président, je suis un peu étonné d'entendre M. Bläsi qui s'est engagé sur cette question des rives du lac dire tout d'un coup qu'il va s'abstenir ! Au lieu de critiquer les autres groupes, Monsieur Bläsi, je vous suggère de voter le renvoi au Conseil d'Etat pour faire avancer ce thème. (Commentaires.)

M. Alexis Barbey (PLR), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, il se passe des choses autour de la rade ! Qui n'a pas vu... (Exclamations.) Et il s'en passe peut-être plus que ce que je voudrais dire ! (L'orateur rit.)

Une voix. Aïe aïe aïe !

M. Alexis Barbey. Le projet de la plage de Genève est magnifique - ce n'est plus un projet maintenant puisqu'on peut librement y accéder. On a appris pendant les travaux de la commission des pétitions que la Ville et l'Etat travaillaient ensemble; je crois qu'il ne faut pas interrompre cette belle dynamique, c'est pourquoi il faut déposer ce projet sur le bureau du Grand Conseil.

M. Pablo Cruchon (EAG). Monsieur le président, pour rebondir sur la belle dynamique, un des éléments importants de la pétition ne fait toutefois pas partie de cette belle dynamique entre le canton et la Ville: l'opinion des habitants ! Or, il est vraiment très important d'inclure les habitants dans les projets en cours. Jusque-là, ça n'a malheureusement été que très peu fait et nous demandons que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat parce qu'elle demande justement une réappropriation citoyenne de cette rade.

Par ailleurs, un aspect important a été souligné par les pétitionnaires: l'idée qu'il faut absolument rendre piéton ce U lacustre, enlever du centre-ville ces voitures qui sont une vraie nuisance. On doit vraiment pouvoir faire des projets utiles à toute la population, c'est une question de démocratie et d'écologie !

M. Thomas Bläsi (UDC). Monsieur le président, j'ai effectivement défendu cette thématique avec le soutien et l'alliance de M. Mizrahi qui était le représentant du PS. Il a décidé de trahir et d'aller «dealer» cet objet... (Exclamations. Commentaires.)

Mme Salima Moyard. Là, tu n'as pas le choix !

Le président. Continuez, Monsieur Bläsi ! (Commentaires. Le président agite la cloche.)

M. Thomas Bläsi. ...avec le PLR qui craignait que les trois ou quatre membres de l'Assemblée constituante propriétaires de villas au bord du lac puissent avoir des problèmes. Aujourd'hui, j'entends l'appel de M. Mizrahi me demandant une nouvelle alliance, mais chat échaudé craint l'eau froide et je le laisserai combattre seul sur cette thématique ! Je reviendrai un jour si le parti socialiste devient un allié fiable.

Le président. Merci, je passe la parole à M. Cyril Mizrahi pour trente secondes.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Très rapidement, ces vieilles querelles de constituants ne m'intéressent pas ! Je rappellerai simplement qu'avec mon collègue Romain de Sainte Marie, j'avais déposé une proposition de motion pour avancer justement sur cette question de l'accès aux rives du lac. Elle a été traitée en commission, le rapport de majorité en sa défaveur a été défendu par notre collègue André Pfeffer, de l'UDC, et elle a été rejetée. Mais on a quand même une base constitutionnelle. Si on n'avait pas trouvé de majorité pour voter cette constitution, on aurait zéro base constitutionnelle ! Ensuite, nous, socialistes...

Le président. Il vous faut terminer !

M. Cyril Mizrahi. Je conclus, Monsieur le président ! On se bat pour faire avancer cette thématique et au nom de vieilles querelles, des gens viennent nous dire qu'ils ne vont pas voter ce texte ! C'est vraiment hypocrite et c'est dommage pour les habitants et les habitantes de ce canton. (Applaudissements. Huées.)

Le président. Je vous remercie. Nous allons passer au vote sur cette pétition...

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est bon ! Je vous fais voter en premier lieu sur la proposition de la commission, le classement. (Commentaires.) Non, c'est le classement !

Des voix. Le dépôt !

Le président. Ah oui, c'est le dépôt ! J'étais déjà à la suite, pardon ! Nous passons au vote sur le dépôt de cette pétition.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2059 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont rejetées par 45 non contre 39 oui et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Nous passons au vote sur le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la minorité de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2059 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 45 oui contre 37 non et 2 abstentions.

Débat

Le président. Nous passons à la P 2063-A... (Brouhaha. Un instant s'écoule.)

Une voix. Chut !

Le président. Je peux continuer, Monsieur Thévoz ? S'il vous plaît ? Merci ! Nous sommes toujours en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à Mme la rapporteuse de majorité, Patricia Bidaux.

Mme Patricia Bidaux (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, nous abordons cette pétition 2063 qui traite de la protection de la route du Grand-Lancy. Le rapport de majorité contient, je pense, énormément d'éléments qui ont accompagné les auditions, des documents officiels ainsi que divers documents qui nous ont été transmis. J'insisterai sur le fait que la pétition 2063 met en avant la volonté des pétitionnaires de protéger le tronçon de route du Grand-Lancy inscrit à l'inventaire fédéral - IVS - en tant qu'objet d'importance nationale avec substance face au développement du quartier et des structures de mobilité.

Il convenait donc pour la commission de mettre toute son énergie sur la problématique de l'inscription de ce tronçon de route à l'inventaire fédéral et surtout, surtout, sur la garantie qu'il serait dignement protégé. Les diverses auditions ont démontré que, de par son statut, ce tronçon doit impérativement être protégé: aucun projet de développement ne peut se faire sans cette protection, la protection du tronçon est obligatoire.

La majorité de la commission ne peut que constater que tout est mis en oeuvre pour protéger ce tronçon de route. Les projets de la commune de Lancy et du département ont intégré l'inscription à l'IVS de ce tronçon, ce qui est devenu une opportunité de sauvegarde et de développement. Au vu des auditions et des documents fournis à la majorité - par la maj... Pardon. A la majorité... Ah ! Je vais recommencer, si vous me permettez ! Ça ne fait pas très longtemps - c'est la deuxième fois que je suis à cette place, je suis un peu stressée ! (L'oratrice rit. Exclamations. Applaudissements.) Merci ! Donc, au vu des auditions et des documents fournis, la majorité soutient le dépôt de cette pétition pour information sur le bureau du Grand Conseil et vous invite à faire de même.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de minorité. Moi, je n'ai heureusement pas ce stress ! (Exclamations. Commentaires.) Et je voudrais vous dire que l'IVS est l'inventaire des voies historiques ! Et ces voies historiques, Mesdames et Messieurs, pour le canton de Genève et pour ce lieu-là, font partie de la catégorie «GE 2.1», qui comprend la route des Acacias et la route du Grand-Lancy. L'importance vient du lien qu'elles assuraient depuis l'époque gauloise entre Genève et le Fort l'Ecluse, en direction de Lyon, sur la rive gauche du Rhône. Alors aujourd'hui, me direz-vous, il n'en reste pas grand-chose. L'aspect initial, pour la route des Acacias, on peut oublier ! La montée sur le Grand-Lancy... Voilà, il n'en reste pas grand-chose ! En revanche, s'agissant de la route du Grand-Lancy proprement dite, on voit qu'elle a encore cet aspect de voie creuse, puisque l'on dit que le niveau du sol augmente d'un mètre par millénaire. Donc, vous voyez, il y a des endroits où on voit un bon creux. Il y en a plein d'autres dans le canton de Genève - enfin, plein... Il y en a un certain nombre d'autres. Mais pour ma part, je suis très touchée par l'idée qu'on ne va justement pas prendre soin de ces voies qu'ont parcourues les Gaulois jusqu'au moment où Jules César les a ramenés en direction de l'oppidum Genavensis et tous les autres qui sont passés par là en deux mille ans. Au nom du MCG, je vous demande de tenir compte de cette pétition et de l'envoyer au Conseil d'Etat.

M. François Baertschi (MCG). Pour le groupe MCG, il est important de conserver le cadre naturel dans lequel nous vivons. Il est important également de garder tout ce qui constitue le patrimoine et la richesse de notre canton. Cet axe de communication fait partie, bien évidemment, de ce patrimoine. C'en est un élément important que nous devons protéger. Nous commençons à redécouvrir l'importance de protéger notre patrimoine naturel, notamment les arbres - certaines rangées existent encore à cet endroit-là ou devraient être replantées. Cette pétition a donc tout son sens, la renvoyer au Conseil d'Etat a tout son sens, de sorte qu'il lui donne une suite - la meilleure qui soit - pour améliorer notre cadre de vie à Genève. Nous devons être à l'écoute de la population, nous devons être à l'écoute des habitants d'Onex et de Lancy, des habitants de l'ensemble de notre canton également. Je crois que ce serait véritablement faire acte de bonne politique que d'y donner suite et de la transmettre au Conseil d'Etat. Je vous invite à suivre la rapporteure de minorité et le MCG en renvoyant cette pétition au Conseil d'Etat.

M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste vous invite à classer cette pétition, qui d'une certaine façon utilise une route historique pour s'opposer à un projet de densification dans la zone d'Onex et du Grand-Lancy. Cette route est véritablement un prétexte que les pétitionnaires ont utilisé pour dire en somme que la densification risque d'entraîner une surcharge sur cette route historique: «La surcharge risque d'abîmer cet élément historique, par conséquent, opposez-vous à la route et donc à la densification !»

Par une étude attentive, nous avons pu voir, notamment avec Mme Bänziger, la conseillère administrative d'Onex, ou avec M. Dal Busco, que c'est davantage d'une opportunité qu'il s'agit: la possibilité de réaménager cette route, de l'élargir, de lui rendre son caractère historique, et en aucune manière de détruire du patrimoine, en aucune manière d'endommager sa valeur historique - il s'agit plutôt, paradoxalement, de la lui rendre. On voit bien qu'il s'agit ici d'un combat mené par des personnes qui parfois disent: «Il faut que rien ne bouge ! Il ne faut plus construire ! Pas dans mon arrière-cour !» En fait, en creusant un peu la thématique, on voit qu'on peut aménager, qu'on peut même rendre la route plus fidèle à son origine ainsi que la rendre plus sûre, notamment pour les piétons et les cyclistes.

Le parti socialiste vous enjoint donc de ne pas suivre les pétitionnaires, de ne pas entrer dans une logique qui veut qu'on ne touche plus rien, que tout soit sanctuarisé et qu'il ne faille pas aménager l'espace public. Les éléments amenés par Mme Bidaux sont extrêmement fidèles à la réalité et permettent véritablement d'aborder ces questions-là.

Enfin, on a pu aussi vérifier la possibilité pour ces communes de densifier, on a pu voir également une opportunité de logements, d'accroissement du nombre d'habitants et de renouvellement de certaines zones. Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause, au nom d'une route, une politique du logement et une possibilité pour ces communes de croître à un rythme maîtrisé, je dirais. Merci beaucoup de votre attention et merci de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Stéphane Florey (UDC). Pour le groupe UDC, la préservation du patrimoine historique, y compris des voies de communication, est importante. Nous ne pouvons que remercier la population de s'y intéresser et d'avoir en quelque sorte alerté notre Grand Conseil sur la problématique de la route du Grand-Lancy. On s'aperçoit que ce qui est en préparation par le Conseil d'Etat n'est pas satisfaisant. On le sait depuis des années, il cherche une solution pour faire passer un bus à cet endroit alors que la route n'est pas très large. Le problème, ce n'est pas tant de faire passer des bus; c'est de devoir coûte que coûte, justement pour le faire - et, un tant soit peu, pour développer de nouveaux quartiers le long de cette route... Forcément, cela aura un impact sur la route du Grand-Lancy, notamment sur le fameux tronçon dont il est question aujourd'hui. Cela ne nous convient pas. Nous pensons que d'autres solutions doivent être trouvées. C'est pour cette raison que le groupe UDC vous demande de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Monsieur le président, Mesdames les députées, Messieurs les députés, attention, il y a un piège dans cette pétition ! (Rires. Commentaires.) Quand on lit la première partie de l'invitation de la pétition, qui demande de s'«opposer vivement à tout projet portant atteinte au caractère historique de la route du Grand-Lancy», évidemment, on a l'impression qu'on ne peut qu'approuver, qu'on ne peut qu'applaudir même, cette noble invitation. Qui ne connaît l'émotion de marcher sur une voie créée il y a mille ans, deux mille ans, trois mille ans ? L'émotion de se sentir, comme cela a été relevé, dans les pas des Gaulois ? On a presque envie d'en pleurer ! C'est magnifique ! C'est magnifique, tout cela. Et c'est vrai d'ailleurs que la route du Grand-Lancy est magnifique, avec ses chênes, millénaires peut-être, en tout cas très anciens, qui la bordent encore à gauche et à droite. Il ne manque plus que Charlemagne pour compléter le tableau !

Mais le piège, le piège, Mesdames et Messieurs, c'est la deuxième partie de la phrase, qui demande de s'opposer à toute densification. Si je pense qu'il est évidemment essentiel de préserver le caractère historique de cette voie et de préserver les chênes centenaires voire millénaires qui la bordent, il ne faut pas que cela exclue le développement nécessaire de ce quartier qui est proche du centre, qui doit être développé, parce qu'il est accessible facilement, parce qu'il permettra à des gens de se loger à proximité de leur place de travail. Nous ne devons pas lutter contre le développement, nous devons lutter pour un développement harmonieux. Or en réalité, sous prétexte de lutter contre l'enlaidissement de leur commune, l'association Vieil Onex et les signataires souhaitent s'opposer à tout développement. Nous ne pouvons pas accepter cela, raison pour laquelle nous vous invitons à voter en faveur du dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci. (Commentaires.)

Mme Adrienne Sordet (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, les pétitionnaires avaient la crainte que la commune d'Onex, se dirigeant vers une densification certaine, néglige la route du Grand-Lancy et son caractère patrimonial, puisqu'un redimensionnement est prévu. Cela a été dit, une partie de cette route est inscrite à l'IVS, qui est un inventaire fort et contraignant dont les autorités doivent obligatoirement tenir compte. Renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat ne semble donc pas nécessaire, puisqu'il s'agit d'une obligation fédérale. D'ailleurs, cette inscription à l'IVS est considérée comme un atout par et pour la commune et le canton qui l'intègrent au sein de leur planification.

Toutefois, que le gabarit de la route soit modifié ou non ne change pas la problématique sous-jacente soulevée par les pétitionnaires, qui est la densification du canton. Cette pétition permet donc de se questionner de manière générale quant à la densification massive du canton et au lieu de cette densification. Des réflexions portant sur l'équilibrage de la densification des différents secteurs et communes du canton, sur le type de nouveaux quartiers et la mixité des zones, sur la préservation et la conservation du patrimoine, qu'il soit bâti ou végétal, sur l'aménagement des espaces publics et la place conférée à la nature en ville, sont primordiales.

Toutefois, nous voterons le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil, puisque le caractère patrimonial de la route est pris en compte et n'est pas remis en question. Néanmoins, le groupe des Verts souhaite attirer l'attention du Conseil d'Etat sur la façon dont le canton prévoit sa densification, en référence aux différentes réflexions évoquées préalablement. Merci. (Brouhaha.)

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, pour le parti démocrate-chrétien, la dimension historique de cette voie est clairement protégée et la population est aussi clairement respectée. Vous savez, cette voie de communication, Monsieur le président, elle n'a plus le profil gaulois ! On peut le regretter peut-être, mais pour informer l'UDC et le MCG, il y a beaucoup d'éléments qui n'ont plus le profil gaulois aujourd'hui. On peut même s'en réjouir, qu'ils n'aient plus le profil gaulois ! Voilà. Donc, parce que la priorité doit être donnée au logement de nos enfants à Genève et pas en France voisine ou dans le canton de Vaud, oui, il y a des constructions prévues, il y a un programme de construction dans le quartier qui est à encourager. En plus, cette voie de communication sera enrichie de pistes cyclables et de transports publics. Je crois qu'on peut s'en réjouir et c'est pourquoi le parti démocrate-chrétien dit oui au dépôt sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. François Baertschi (MCG). J'ai entendu un préopinant défendre, curieusement, l'enlaidissement de Genève, étant entendu qu'une association s'est récemment développée pour lutter contre cet enlaidissement, ce qui, bien évidemment, est une question d'une très grande actualité, pour laquelle nous devons nous mobiliser. Nous devons tous nous mobiliser pour défendre le patrimoine genevois, pour combattre sa destruction, qui se fait au nom du logement - alors que plus on construit, moins on a de logements pour les Genevois - qui se fait aussi soi-disant pour améliorer la mobilité - plus on construit des axes de circulation, moins la mobilité est facile. Il y a quelque part un gros problème. Ce problème, vous le savez très bien, c'est le plan directeur cantonal 2030, plan catastrophique qui nous amène dans le mur à tous points de vue, tant au niveau économique qu'au niveau de notre patrimoine naturel et de l'harmonie de notre belle République de Genève. Nous allons dans le mur - n'y allons pas ! Commençons à faire un petit pas ! Ce petit pas, c'est de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Le président. Merci bien. Nous allons donc passer au vote...

Mme Danièle Magnin. Non, non, non ! J'ai encore du temps, Monsieur le président !

Le président. Vous venez d'appuyer sur le bouton, Madame Magnin ! Je vous passe la parole.

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de minorité. Merci beaucoup, Monsieur le président. Je voudrais dire qu'il s'agit effectivement de savoir si on va continuer à grignoter notre patrimoine pour se développer - développer quoi et jusqu'où ? - et je voudrais signaler qu'il y a un tout petit peu plus haut la route de Chancy, sur laquelle on a des voies de tram - une double voie de tram - et des bus qui passent. Ces voies de tram sont prolongées jusqu'à l'autre extrémité de Bernex en direction du sud. Je voudrais signaler encore que le bas pourrait être aussi densifié par la création d'une voie de circulation au-dessous, par exemple au niveau du chemin des Verjus ou d'autres, à voir. C'est très très dommage qu'une voie historique que l'on trouve dans la Tabula Peutingeriana et qui venait d'encore bien auparavant, de l'empereur Théodose - une vieille carte... Je pense que c'est très très dommage, et ce n'est pas pour limiter le nombre d'habitants ou le développement, comme certains veulent me le faire dire, mais c'est vraiment pour un respect de nos valeurs fondamentales; ça, on ne peut pas le mettre tout le temps aux oubliettes ! Merci.

Le président. Merci bien. Nous sommes maintenant en procédure de vote.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2063 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 72 oui contre 18 non.

Le président. Mesdames et Messieurs, étant donné que vous avez très bien travaillé, nous faisons une pause jusqu'à 16h15.

Des voix. Aah !

La séance est levée à 15h55.