Séance du vendredi 1 novembre 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 6e session - 29e séance

PL 12545-A

PL 12545-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 14'504'425 francs à la Société des Mouettes Genevoises Navigation S.A. (SMGN) pour les années 2020 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 31 octobre, 1er et 7 novembre 2019.
Rapport de M. Jean-Luc Forni (PDC)
Projet de loi 12545
Renvoi en commission: Séance du jeudi 29 août 2019 à 14h
Rapport PL 12545-A
Loi 12545

Le président. Pour votre information: nous sommes à la séance des extraits, je vous rappelle que vous n'avez droit qu'à une prise de parole par groupe.

Nous passons au projet de loi visant à accorder une indemnité aux Mouettes genevoises. Le rapport est de M. Jean-Luc Forni, qui ne souhaite pas s'exprimer. Monsieur Pagani, vous vouliez parler ?

M. Rémy Pagani. Non, non, c'était sur le sujet précédent, Monsieur le président.

Le président. Merci bien. Nous passons au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12545 est adopté en premier débat par 77 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12545 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12545 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).

Loi 12545