Séance du
vendredi 13 septembre 2019 à
14h
2e
législature -
2e
année -
4e
session -
19e
séance
PL 12431-A
PL 12431-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10025 ouvrant un crédit d'investissement de 9'962'781F pour les travaux de rénovation et restauration des façades et toitures du bâtiment sud du Collège Calvin à la rue Théodore-de-Bèze
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 septembre 2019.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Nous commençons la séance des extraits avec le PL 12431-A. Comme personne ne demande la parole, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12431 est adopté en premier débat par 38 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12431 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12431 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui (unanimité des votants).