Séance du jeudi 28 février 2019 à 17h
2e législature - 1re année - 9e session - 53e séance

PL 12431
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi N° 10025 ouvrant un crédit d'investissement de 9'962'781F pour les travaux de rénovation et restauration des façades et toitures du bâtiment sud du Collège Calvin à la rue Théodore-de-Bèze
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 28 février et 1er mars 2019.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.