Séance du vendredi 30 août 2019 à 10h15
2^e législature - 2^e année - 3^e session - 14^e séance

Premier débat

Le président. Nous poursuivons avec les PL 12488-A et PL 12487-A relatifs aux HUG. Le premier rapport est de M. Jacques Béné; quant au second, c'est M. Sylvain Thévoz qui est rapporteur de majorité, Mme Jocelyne Haller de première minorité, Mme Alessandra Oriolo de deuxième minorité et M. Bertrand Buchs de troisième minorité. Comme vous êtes nombreux, je propose aux trois rapporteurs de minorité de rester à leur place. (Un instant s'écoule.) La parole va à M. Jacques Béné.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je ne prendrai la parole qu'une seule fois sur l'ensemble des états financiers individuels des entités du périmètre de consolidation pour vous dire qu'ils ont tous été acceptés à la commission des finances avec quelques abstentions éparses, et je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à les adopter également. Je vous remercie.

M. André Pfeffer (UDC). J'aimerais relever un élément concernant les HUG. Notre hôpital, qui représente une part énorme des dépenses de santé, est subventionné à hauteur de presque 1 milliard par année. Prévu pour un bassin de population de 500 000 habitants, son coût annuel global s'élève à 1,9 milliard.

En comparaison, le CHUV, soit le centre hospitalier du canton de Vaud, est prévu pour un bassin de population de 1,5 million de personnes et coûte annuellement 1,7 milliard. En d'autres termes, il couvre un bassin de population trois fois plus grand pour 200 millions de moins par année.

Les Genevois et les Genevoises sont très attachés à leur hôpital - c'est le lieu où sont soignés nos parents, où sont nés nos enfants - mais une comparaison entre ces deux centres n'intéresse personne. Serait-il possible de réaliser des économies aux HUG ? Cette question n'intéresse pas non plus, nous n'avons ni les moyens ni les informations adéquates pour le déterminer. Merci de votre attention.

M. Christian Dandrès (S). Mesdames et Messieurs les députés, en complément aux discussions de tout à l'heure sur la politique publique K «Santé», je dirais que la manière dont les prestations sont délivrées par les HUG constitue un gage de la qualité des soins. L'hôpital offre d'excellentes prestations et Genève peut s'enorgueillir de posséder un aussi bon service public. Le plus important, c'est de réussir à le conserver à l'avenir. A cet égard, la planification sanitaire, principalement le volet hospitalier dont nous avons débattu, aura naturellement un impact conséquent.

M. Conne a évoqué précédemment le critère d'économicité, qui est évidemment fondamental, en exposant les conditions à remplir lorsqu'il s'agit de choisir le traitement à prodiguer. L'économicité, c'est opter pour un soin adapté, le moins coûteux possible et le plus efficace. Ici, avec l'économicité, on parle d'autre chose, on parle du modèle économique. Les modèles économiques des HUG et des cliniques privées ne sont pas les mêmes. D'une part, ils reposent sur des politiques différentes en matière d'engagement et de traitement du personnel. Ainsi, les salaires ne sont pas identiques dans ces entités, vous le savez. La CCT genevoise des cliniques privées est médiocre, le personnel soignant touche entre 1500 et 2500 francs de moins qu'à l'Hôpital cantonal, ce qui a un impact sur la capacité de recrutement: les meilleurs seront engagés aux HUG, tandis que les cliniques privées auront plus de difficulté à trouver des personnes compétentes.

D'autre part, les missions des HUG varient par rapport à celles des cliniques privées: l'hôpital a une obligation d'admettre, ce qui n'est pas le cas des cliniques, en tout cas pas pour l'instant - on verra ce que le Conseil d'Etat nous proposera dans le cadre de la nouvelle planification hospitalière. On a constaté que par le biais des réseaux médicaux avec lesquels travaillent les cliniques, une certaine sélection des cas est effectuée, et les cliniques transfèrent les cas lourds aux HUG. Tant mieux pour les patients, disons-le, mais cela renchérit le modèle économique des HUG.

Le système de financement prévu par la LAMal met en concurrence des hôpitaux qui ne poursuivent pas les mêmes objectifs, et cela risque de porter atteinte à la qualité du service public, à moins que le Conseil d'Etat et le Grand Conseil ne décident de pallier les difficultés financières en octroyant davantage de subventions aux HUG, en sus des sommes qui vont devoir être versées aux cliniques privées. On en revient à ce que j'indiquais tout à l'heure: ce modèle est éminemment problématique et, à terme, va immanquablement coûter plus cher aux assurés de l'assurance obligatoire des soins, aux assurés contribuables ainsi qu'au personnel qui sera soumis à une pression accrue.

C'est dans ce sens-là que le Conseil d'Etat doit agir, parce que le critère d'économicité, sous l'angle de la planification sanitaire, n'est pas clairement défini dans la loi, le gouvernement dispose d'une marge de manoeuvre. Confronté au même problème, le canton de Zurich a eu une approche intelligente qui a quelque peu réduit l'impact de la concurrence sauvage pour garder un système de qualité et qui ne soit pas trop coûteux après des centaines de millions de francs dépensés lors de la mise en oeuvre de la LAMal. Il s'agit donc d'une affaire à suivre, et j'espère que le Conseil d'Etat examinera cette question avec beaucoup d'attention.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, la majorité vous recommande d'accepter le projet de loi 12487 approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018, que nous avons traité en deux séances. Lors de l'audition de M. Bertrand Levrat, directeur général des HUG, les commissaires se sont rendu compte à quel point l'hôpital est sous pression, tant par rapport aux réductions de tarifs et impératifs de qualité qu'en regard de la légitime inquiétude de la population quant à la hausse des coûts de la santé. Toutefois, M. Levrat a précisé que l'établissement se porte bien et qu'il n'y a eu aucune difficulté majeure au niveau sanitaire en 2018.

Les HUG, pour rappel, ce sont 12 000 collaborateurs, 1 million de visites ambulatoires et une urgence toutes les cinq minutes. D'importantes avancées ont été réalisées en ce qui concerne le réseau, mais le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques constituent encore et toujours des défis à relever. S'agissant de la psychiatrie, la réforme menée a permis d'améliorer sensiblement la situation, même si cette discipline demeure un parent pauvre de la politique sanitaire. L'inquiétude des députés porte principalement sur le personnel: signes de souffrance au travail, taux d'intérimaires élevé, service des urgences en malaise chronique.

Dans tous les services du canton, en effet, les urgences ont augmenté de 6% avec un double phénomène: des urgences vitales liées au vieillissement et des urgences ambulatoires de personnes venant, selon l'interprétation de M. Levrat, à cause de l'absence de médecin traitant. Selon lui, les HUG ne disposent pas d'une capacité d'accueil suffisante pour absorber cette surcharge, mais il estime que la situation s'est globalement stabilisée.

Le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2018 présente des éléments factuels, et la majorité considère qu'il convient de l'adopter formellement, même si plusieurs points doivent encore être améliorés dans une perspective dynamique. Cela étant, au travers des nombreux objets à l'ordre du jour de la commission de la santé concernant les HUG, celle-ci pourra poursuivre un travail approfondi sur cette entité fondamentale afin que son fonctionnement soit renforcé, à la satisfaction des patients ainsi que des travailleurs et travailleuses.

Enfin, la majorité constate que si les HUG représentent l'un des acteurs principaux du domaine de la santé, ce n'est évidemment pas le seul, et que bon nombre de difficultés demeurent systémiques - on l'a vu tout à l'heure lors du débat sur les comptes. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Ainsi, il ne serait pas sage de pointer du doigt l'Hôpital cantonal comme unique responsable de certains problèmes au lieu de rechercher des solutions dynamiques; refuser lourdement ce rapport de gestion en exigeant des HUG ce que le système dans son entier ne peut pas fournir nous semble exagéré. Selon la sagesse populaire, on ne tire pas sur une ambulance; il doit en être de même de l'hôpital. Naturellement, cela ne dédouane en rien les décideurs...

Le président. C'est terminé, Monsieur Thévoz.

M. Sylvain Thévoz. ...et décideuses politiques - je termine ma phrase, Monsieur le président - qui doivent poursuivre leur action pour améliorer le système de santé. Merci.

Mme Jocelyne Haller (EAG), rapporteuse de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, je précise tout d'abord que le groupe Ensemble à Gauche s'abstiendra sur le projet de loi 12488 approuvant les états financiers individuels des HUG. En ce qui concerne le projet de loi 12487, j'aimerais relever que l'examen du rapport de gestion s'est fait à marche forcée. M. Thévoz a parlé de deux séances; de fait, il n'y a eu qu'une seule séance au cours de laquelle la direction de l'hôpital a été entendue, mais toute autre audition a été refusée, la seconde séance ayant simplement servi à procéder au vote. Une fois encore, l'examen du rapport de gestion a été réduit à une simple formalité, alors qu'on parle de l'un des principaux organismes autonomes de notre canton, cela n'a aucun sens.

Nous savons à quel point la gestion de l'hôpital est complexe, il s'agit d'une tâche titanesque qui se voit obérée par toute une série de facteurs extérieurs, notamment ceux qu'a rappelés M. Dandrès. A nos yeux, accepter ce rapport de gestion sur la base d'un passage en revue aussi superficiel que celui auquel il a été procédé - avec une seule audition, je le répète - n'a aucun sens et nous paraît même irresponsable. Par ailleurs, réduire ces travaux à une formalité rompt avec ce que prévoit non seulement la LRGC, mais également la constitution quant au rôle de surveillance de l'Etat en la matière, sachant de surcroît que celui-ci - ou plutôt le parlement, en l'occurrence - est celui qui détermine les moyens permettant aux institutions autonomes de réaliser ou non la mission qui leur est dévolue. Ainsi, passer comme chat sur braise sur les résultats ou les conséquences des moyens que nous octroyons à ces organismes n'est pas acceptable.

Le groupe Ensemble à Gauche vous propose de renvoyer ce projet de loi en commission afin qu'il y soit attentivement traité, car il demeure des questions importantes. Je me suis permis d'annexer à mon rapport de minorité un certain nombre de documents émanant des représentants du personnel qui montrent qu'il y a aujourd'hui une rupture du dialogue social à l'hôpital et qu'il est nécessaire d'entendre les syndicats s'agissant des difficultés auxquelles les employés sont objectivement confrontés. Pour ces raisons, je vous appelle à accepter le renvoi de ce projet de loi à la commission de la santé. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Bien, merci. Concernant le renvoi en commission du PL 12487-A, c'est-à-dire du rapport de gestion des HUG, les rapporteurs ont-ils quelque chose à ajouter ? Monsieur Thévoz, voulez-vous prendre la parole ? (Remarque.) Non, d'accord. Monsieur Buchs ? (Remarque.) Non plus. Madame Oriolo ? (Remarque.) Alors allez-y, je vous cède la parole... Mais sur le renvoi uniquement, n'est-ce pas ?

Mme Alessandra Oriolo (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Uniquement sur le renvoi ?

Le président. Oui.

Mme Alessandra Oriolo. Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite également à renvoyer en commission ce rapport de gestion. Les Verts l'ont refusé pour la même raison, il n'est tout simplement pas normal que nous ne puissions pas réaliser un travail de fond, que nous recevions uniquement la direction et que nous devions voter ce rapport le jour même.

Je rappelle que la commission de la santé a refusé à une large majorité d'entendre les syndicats. Quand on sait les conditions de travail du personnel soignant aux HUG et la souffrance qu'il y a actuellement...! Il est très regrettable que la commission se soit opposée à cette audition et que nous n'ayons pas pu mener des travaux de qualité sur le sujet. S'il vous plaît, veuillez accepter le renvoi en commission. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci. Nous passons au vote sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12487 à la commission de la santé est rejeté par 40 non contre 33 oui et 7 abstentions.

Le président. Nous poursuivons le débat, et je donne la parole à M. Buchs Bertrand.

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur de troisième minorité. Merci beaucoup. Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteur de minorité pour le groupe démocrate-chrétien, je vais vous expliquer pourquoi nous refusons le rapport de gestion des HUG. Nous considérons qu'un rapport de gestion ne constitue pas seulement un recueil de chiffres, de tableaux et de statistiques, mais qu'il doit aussi contenir des pistes de réflexion quant à des modifications ou des réformes pour les années suivantes.

Notre souci, nous le répétons chaque année aussi bien aux comptes qu'au budget, c'est que l'Hôpital cantonal n'a pas anticipé les changements qui interviendront prochainement. On en a parlé lors du débat sur la planification sanitaire, cet hôpital est beaucoup trop grand. Il faut donc engager des réformes, parce qu'il arrivera un moment où il ne disposera plus du nombre de cas nécessaire pour constituer un établissement universitaire reconnu à l'échelle suisse. Nous constatons déjà des problèmes au niveau de la médecine cardiaque - cardiologie et chirurgie cardiovasculaire: les HUG sont à la limite du nombre de cas pour être reconnus comme un hôpital universitaire. Et d'autres services vont suivre.

Je rappelle que nous avons perdu la guerre contre le CHUV - excusez-moi pour le choix du mot - car il y a vingt ans, l'Hôpital cantonal de Genève était la première infrastructure hospitalière de Suisse romande; il ne l'est plus du tout: aujourd'hui, plus de 90% des cas sont traités au centre universitaire vaudois. Nous avons également perdu la patientèle de France voisine, ce qui fait nettement baisser le potentiel de population hospitalisée à Genève.

De plus, de nombreuses personnes sont désormais soignées dans les cliniques privées, parce que celles-ci offrent des soins qui ne sont pas seulement généraux, mais de plus en plus spécialisés et pointus. Avec la modification de la planification sanitaire qui entrera en vigueur dès 2020, il y aura l'obligation de transmettre des compétences dans les cliniques privées, ce qui fait que l'Hôpital cantonal ne pourra plus tout faire.

Lisez le rapport de gestion et vous verrez que le nombre de cas universitaires, c'est-à-dire de cas qui ne peuvent pas être transférés ailleurs parce qu'ils sont trop complexes et nécessitent des compétences particulières, s'élève à 700, ce qui est extrêmement peu. Pour le reste, les HUG fonctionnent comme un hôpital de district, mais avec des coûts beaucoup trop hauts pour un établissement de ce type.

Une remarque a été faite par le groupe UDC sur le coût prétendument plus élevé des HUG que du CHUV; c'est faux, parce que dans le canton de Vaud, vous devez ajouter au coût du CHUV celui des hôpitaux de districts qui appartiennent aussi à l'Etat et qui augmentent la facture; à Genève, nous n'avons pas d'hôpital de district.

Voilà notre souci. Il faut des pistes de réflexion, il faut une remise en question. Nous avons raté la connexion entre l'ambulatoire et les soins à domicile, on aurait dû opérer des transferts de charges entre ces deux services - je reviendrai là-dessus quand nous discuterons de l'IMAD. Pour ces raisons, nous vous recommandons de refuser le rapport de gestion. Je vous remercie.

Le président. Merci. Pour information, Mesdames et Messieurs, le chronomètre pour les rapporteurs fonctionne ici. La parole va maintenant à Mme Alessandra Oriolo.

Mme Alessandra Oriolo (Ve), rapporteuse de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Je vais reprendre là où j'en étais tout à l'heure. L'une des raisons principales pour lesquelles nous avons refusé ce rapport de gestion concerne le processus des travaux de commission, mais outre cet aspect de procédure, nous, les Verts, remettons également en question la politique générale de la santé menée par le canton et, par conséquent, ce qui se passe aux HUG. Cela étant, nous reconnaissons la qualité des prestations délivrées par cet hôpital public et remercions l'ensemble de son personnel.

Il nous semble que nous n'allons pas dans la bonne direction en matière de santé - je précise bien «santé», et pas «maladie». Aujourd'hui, le personnel soignant travaille à flux tendu dans des conditions difficilement supportables sur le long terme: il doit faire face à une augmentation de la demande, à des cas de plus en plus difficiles et aigus, et cela avec des effectifs toujours réduits, sans compter les horaires irréguliers qui rendent très difficile la conciliation avec la vie privée. Les responsabilités au travail et le stress subi sont conséquents. D'ailleurs, il a été constaté que la prévalence du burn-out au sein du personnel soignant est en constante augmentation - vous trouverez un lien vers l'étude concernée dans mon rapport. Cela devrait nous alarmer et nous faire réaliser que nous avons besoin d'engager massivement du personnel soignant aux HUG. Nous avons noté dans le rapport de gestion que 156 ETP supplémentaires ont été créés en 2018; c'est un premier pas, mais ce n'est largement pas suffisant.

Par ailleurs, il faut savoir que les maladies chroniques et les pathologies non transmissibles - cancers, diabètes, problèmes cardiovasculaires - sont en hausse permanente. En Suisse, elles touchent environ 2,2 millions d'individus et représentent 80% des coûts de la santé. Nous savons ainsi pertinemment que nous aurons de plus en plus besoin de personnel pour nous occuper d'une population vieillissante et en moins bonne santé. Alors expliquez-moi comment nous garderons notre personnel soignant si nous ne sommes pas en mesure d'améliorer ses conditions de travail alors que la demande va aller en s'intensifiant ? C'est pourquoi il faut, au sein de notre Hôpital cantonal dont la mission est essentielle pour garantir un service public de qualité et un accès aux soins pour toutes et tous, engager massivement, mais également se doter d'une véritable politique sanitaire.

La promotion de la santé devrait constituer le premier pilier d'investissement, un investissement certes coûteux sur le court terme, mais largement fructueux sur le long terme. La promotion sert à valoriser la bonne santé. Ensuite vient la prévention des maladies, qui part déjà de l'hypothèse qu'il y a des maladies. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Ah, il ne me reste plus beaucoup de temps ? Bon, ok. Aux HUG, on ne fait pas grand-chose concernant les médecines alternatives, et cela doit changer. Hormis l'hypnose, rien n'est pris en considération, et lors de l'audition, on m'a répondu qu'ils analysaient la situation. Pour le moment, en tout cas, rien n'est fait.

Pour toutes ces raisons, les Verts demandent une fois encore le renvoi en commission de ce rapport de gestion afin que nous puissions analyser en détail ce qui se passe aux HUG et nous doter d'une véritable politique publique de la santé. Je vous remercie.

M. Jean Rossiaud. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. Nous sommes à nouveau saisis d'une proposition de renvoi en commission en ce qui concerne le PL 12487. Est-ce que les autres rapporteurs souhaitent prendre la parole ? (Un instant s'écoule.) Non, alors je la mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12487 à la commission de la santé est rejeté par 43 non contre 37 oui et 7 abstentions.

Le président. La parole revient à Mme la députée Delphine Bachmann.

Mme Delphine Bachmann (PDC). Oui, Monsieur le président, merci. Je ne pouvais pas rester sans réagir aux propos de M. Dandrès - vous transmettrez, Monsieur le président - qui soutient que vu que les cliniques paient moins leurs infirmières, celles-ci seraient moins compétentes. Je rappelle juste une chose: que ce soit à l'hôpital ou en clinique, nous ne formons pas assez de personnel soignant à l'heure actuelle, et ce pour différentes raisons, notamment le manque de locaux.

En effet, nous devrions former 200 infirmières par année, mais on est largement en dessous, donc on ne couvre pas les besoins de la population. De toute façon, une partie des étudiants en soins infirmiers viennent de France voisine, puisque c'est un job qui intéresse peu les Genevoises et les Genevois, il faut juste le reconnaître ! Alors venir dire que parce qu'on est moins bien payé dans le privé, on serait moins compétent... En tant qu'infirmière, j'ai envie de répondre qu'on ne fait pas ce métier pour l'argent, sinon on en change !

Cela étant, la problématique est réelle: comment rendre ces professions attractives, comment donner envie aux Genevoises et aux Genevois de s'engager dans les soins ? C'est un vrai défi, et nous n'avons pas encore de réponse à ces questions. En attendant, que ce soit dans le privé ou dans le public, la majorité des employés sont frontaliers, français, formés en France, et je trouve un peu gonflé de venir dire que parce qu'ils ont étudié ailleurs, ils sont idiots ou bossent mal. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Jocelyne Haller (EAG), rapporteuse de première minorité. Mesdames et Messieurs, je précise que le groupe Ensemble à Gauche, n'ayant pas obtenu que ce projet de loi soit renvoyé en commission, le refusera, parce que nous ne pouvons pas accepter la gestion des Hôpitaux universitaires de Genève telle que présentée, connaissant de surcroît la réalité du terrain.

J'aimerais vous faire part de notre surprise en entendant le directeur des HUG estimer que la dotation est adéquate, alors que les syndicats n'ont de cesse de mettre en avant le déficit de personnel dans de nombreux secteurs. On peut d'autant plus s'en inquiéter que l'on voit très bien à quels effets cela conduit, les répercussions sur le taux d'absence, les remplacements ou le recours à du personnel temporaire à des prix défiant toute concurrence. Pour nous, la situation est particulièrement alarmante. A cet égard, je renverrai le lecteur du rapport aux annexes que j'y ai insérées, c'est-à-dire à des témoignages du terrain identifiant très clairement les problèmes qui touchent le personnel et qui impactent la qualité des soins aux patients.

Enfin, il faut souligner un paradoxe des plus étonnants: le fait qu'on en arrive à contrôler le personnel ou certaines catégories du personnel des Trois-Chêne avec des puces électroniques est alarmant, et je me demande jusqu'où on va pousser l'inhumanité dans les rapports de travail. Alors, encore une fois, nous ne cautionnerons pas à l'aveugle un rapport de gestion aussi important et prégnant pour les politiques publiques de notre canton, et donc nous refuserons ce dernier. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je ne peux pas laisser passer les propos de Mme Bachmann. Le problème, ce n'est pas que ces métiers ne soient pas attractifs, c'est que pendant des années, Genève n'a pas mis à disposition suffisamment de places de formation pour les infirmières, ce qui nous a contraints - et nous contraint toujours, d'ailleurs - à faire appel à de la main-d'oeuvre frontalière !

Or le magistrat Mauro Poggia s'est attelé à augmenter le nombre de places de formation: sauf erreur, il y en avait 90 à 100, je crois qu'on est à 140 aujourd'hui et il est prévu qu'on en arrive à plus de 200 - il nous confirmera ces chiffres. Il ne s'agit pas d'un manque d'attractivité, il manquait simplement des places, il manquait de volonté politique pour augmenter leur nombre, et le conseiller d'Etat Mauro Poggia, lui, a fait le nécessaire et continue à le faire. Voilà pourquoi, aujourd'hui encore, beaucoup de travailleurs frontaliers viennent remplir les rangs, parce que nous manquons de rotation.

Pour ma part, je me souviens d'une audition où le directeur des HUG avait dit que pour simplement assurer le suivi entre les départs, les formations et les infirmières ou infirmiers qui arrêtent, il lui fallait 300 nouvelles personnes par année. On est loin, en ce moment encore, de pouvoir toutes les former à Genève. Faisons donc un effort supplémentaire, et je remercie par avance notre magistrat de poursuivre son action dans ce sens.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vous me voyez surpris: nous détenons l'un des meilleurs hôpitaux au monde, et je n'entends dans cette salle que critiques et jérémiades. Etes-vous conscients de la qualité des soins que nous offrons aux Genevoises et Genevois ? Naturellement, les HUG ne sont pas seuls en cause, c'est un réseau de soins qui est mis à leur disposition, mais quand on vous entend, si l'on vient d'une autre planète, on a l'impression que nous sommes dans un pays où l'offre médicale est en dessous de ce qui est acceptable ! Excusez-moi, mais il me faut tout de même rappeler certaines choses.

S'agissant du processus, on vient nous dire que lorsqu'il faut approuver les comptes et le rapport de gestion, vous ne disposez pas de suffisamment de temps pour poser toutes vos questions. Mais, Mesdames et Messieurs, vous avez toute l'année à la commission de la santé pour auditionner l'Hôpital cantonal, et je crois que celle-ci ne s'en prive pas lorsqu'elle souhaite obtenir des explications dans des domaines spécifiques, alors ne prétendez pas que vous devez voter la tête dans le sac, ainsi que certains l'ont indiqué.

En ce qui concerne les infirmières et infirmiers formés à Genève, je confirme qu'un effort tout particulier a été fourni ces dernières années. Pour moi, il est impératif qu'aucune Genevoise et aucun Genevois - quand j'évoque les Genevois, cela n'a rien à voir avec le passeport, je parle des résidents - souhaitant intégrer la filière des soins ne se voie refuser cette entrée. Lors de la rentrée dernière, nous n'avons refusé aucun candidat domicilié dans le canton, ce qui est important, parce que précédemment, nous devions dire à certaines personnes de revenir l'année suivante en raison du manque de places.

Ensuite, j'ai entendu que nous avons perdu la guerre avec le CHUV. Alors d'abord, il n'y a pas de guerre avec le CHUV, il y a au contraire des collaborations efficaces et nombreuses, et il suffit de consulter le site des HUG pour constater à quel point cette coopération est bonne. J'ai également entendu dire que 90% des cas vont au CHUV, mais 90% de quels cas ? A quoi vous référez-vous ? Au palmarès de «Newsweek», qui a placé les HUG et le CHUV parmi les cent meilleurs hôpitaux au monde, mais s'arrête au dixième rang de son classement et salue l'implication du CHUV, classé neuvième, dans la recherche pour un vaccin contre Ebola ?

Il se trouve que c'est une erreur: ce sont justement les HUG qui sont en tête dans ce domaine. Vous le savez, le médecin cubain atteint par le virus est venu chez nous, cela a été salué à l'échelle internationale. C'est ici, à Genève, que se trouve l'un des deux centres de référence suisses en matière de lutte contre Ebola - l'autre se situe à Zurich - c'est ici que la liaison s'opère entre les services des HUG et l'OMS. Ainsi, nous n'avons de loin pas à rougir du travail qu'effectue notre hôpital, et je souhaiterais que, de temps en temps, on dise que les choses ne sont pas si mauvaises dans notre république. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci. Je prie les députés de bien vouloir se prononcer sur les deux textes.

Mis aux voix, le projet de loi 12488 est adopté en premier débat par 68 oui contre 13 non et 6 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12488 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12488 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui contre 1 non et 8 abstentions.

Loi 12488

Mis aux voix, le projet de loi 12487 est adopté en premier débat par 58 oui contre 22 non et 8 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12487 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12487 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui contre 29 non et 11 abstentions.

Loi 12487