Séance du vendredi 7 juin 2019 à 14h
2e législature - 2e année - 2e session - 7e séance

M 2497-B

M 2497-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marjorie de Chastonay, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Isabelle Pasquier, Pierre Eckert, François Lefort, Philippe Poget, Adrienne Sordet, Alessandra Oriolo, Paloma Tschudi, Yvan Rochat, David Martin, Sylvain Thévoz, Salima Moyard, Yves de Matteis, Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Marie von Arx-Vernon, Bertrand Buchs, Léna Strasser, Christina Meissner, Delphine Bachmann, Salika Wenger, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Jean-Charles Rielle, Jocelyne Haller, Pierre Bayenet pour favoriser la parité dans les conseils d'administration et de fondation des établissements de droit public
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6 et 7 juin 2019.
Proposition de motion 2497
Débat et renvoi en commission: Séance du vendredi 21 septembre 2018 à 16h
Rapport M 2497-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du jeudi 1er novembre 2018 à 20h30
Motion 2497
Rapport du Conseil d'Etat M 2497-B

Débat

Le président. Le point suivant est la M 2497-B. Vous avez la parole, Madame Klopfenstein Broggini.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, les Verts demandent le renvoi de ce rapport à la commission des droits politiques. En effet, si une réponse a certes été apportée à cette motion, on ne connaît pas encore la teneur du projet de loi qui va suivre; on en a entendu parler dans les médias, mais on n'en a pas encore connaissance, or on aimerait pouvoir l'étudier à la commission des droits politiques en même temps que la réponse du Conseil d'Etat. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. J'appelle l'assemblée à se prononcer sur cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2497 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est rejeté par 34 non contre 33 oui. (Exclamations à l'annonce du résultat.)

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2497.