Séance du
jeudi 1 novembre 2018 à
20h30
2e
législature -
1re
année -
5e
session -
29e
séance
M 2497-A et objet(s) lié(s)
Débat
Le président. Nous abordons la dernière urgence, que nous traiterons en catégorie II, trente minutes: la M 2497-A et la R 859-A. Le rapport de majorité est de M. Jean-Marc Guinchard, à qui je passe la parole.
M. Jean-Marc Guinchard (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chères et chers collègues, je crois que l'on peut dire que le retour de ces textes en commission, décidé lors d'une précédente session, a été relativement salutaire. Il a en effet permis à une majorité de la commission de travailler avec célérité et efficacité puisque nous sommes en mesure ce soir de vous présenter ce rapport et nos conclusions. Le travail de commission a également permis d'auditionner la première signataire des deux textes ainsi que la responsable du BPEV, le bureau de la promotion de l'égalité. Il a permis d'éclaircir certains points, et notamment d'obtenir des chiffres, des comparaisons avec les pays ou les cantons qui appliquent déjà des systèmes de quotas, systèmes qui n'ont évidemment pas tous la même efficacité, la même portée ni les mêmes références.
Au fil des débats, il est clairement apparu à la majorité de la commission qu'il s'agissait de privilégier les formes proposées, à savoir celles d'une motion et d'une résolution. Ces textes visent en effet à inciter plutôt qu'à contraindre, comme l'aurait fait un projet de loi. Un projet de loi aurait également pris un temps relativement conséquent compte tenu de la lenteur habituelle des travaux de ce Grand Conseil. En adoptant ces deux textes en temps et lieu - c'est-à-dire ce soir, si bien entendu vous suivez le préavis de la commission et acceptez les deux objets - nous pensons pouvoir exercer une influence favorable pour qu'on tienne compte de leurs invites en prévision des nominations, en fin d'année, au sein des conseils d'administration des établissements de droit public.
Bien que des progrès aient été faits, aussi bien dans le privé que dans le public, en matière d'égalité et de représentativité des femmes et des hommes, ceux-ci ne suffisent néanmoins pas. Ils ne suffisent pas et, s'agissant du domaine public, notre Grand Conseil a la possibilité, le pouvoir et la responsabilité également d'inciter à la parité afin de progresser dans ce domaine. Par son vote, la majorité de la commission a fait sienne cette devise: des paroles aux actes ! Je vous encourage à suivre la majorité de la commission et à accepter les textes de la motion et de la résolution. Je vous remercie.
M. Christian Flury (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, oui, les femmes sont sous-représentées dans les sphères dirigeantes, tant dans le secteur privé que dans l'administration; ce n'est un secret pour personne. La tendance est en train de s'inverser et nous saluons cette évolution.
Le moment des élections, pour cette législature, étant connu depuis longtemps, les partis politiques - qui ont tous des représentants au sein de ces conseils d'administration - avaient largement le temps de se poser la question de leurs délégations féminines. Nous retiendrons de l'audition en commission du BPEV, le bureau de prévention de l'égalité... (Rires.) ...de promotion de l'égalité et des violences, que le canton de Genève se situe dans la moyenne en matière de représentativité féminine. Nous pourrions envisager, comme cela se fait en Suède - un pays souvent cité en exemple - une augmentation progressive de cette représentation en fixant un premier seuil réalisable de 40%, les 50% étant un idéal atteignable dans un lointain avenir.
Les candidatures aux conseils d'administration et de fondation des établissements de droit public sont présentées à raison d'une par parti et par conseil. Nous pouvons soutenir une augmentation de la représentation féminine dans ces conseils, mais il ne nous appartient pas d'influencer le choix des partis. S'agissant des personnes proposées par le Conseil d'Etat, rappelons, puisqu'il le faut, que ces magistrats sont également membres des partis; seule l'UDC n'a pas de ministre. S'ils envisageaient de tendre vers une certaine parité, ils avaient tout loisir d'anticiper leurs décisions sans attendre le dépôt de ces deux textes. Les élections et nominations dans les CODOF pour la législature 2018-2023 sont maintenant passées. Nous retiendrons de ces deux textes des déclarations d'intention certes louables, mais se résumant à des effets de manche arrivant comme la grêle après les vendanges.
Sans préjudice d'une souhaitable augmentation future de la représentativité des femmes dans les conseils d'administration et de fondation des établissements de droit public, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser ces propositions de motion et de résolution. Je vous remercie.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, j'ai déjà eu l'occasion de rappeler le soutien total du parti socialiste tant à la motion qu'à la résolution lors des précédents débats. En effet, l'égalité ne doit pas que se déclamer par des mots: elle doit surtout se réaliser en actes ! Il est aujourd'hui important de promouvoir la parité dans les conseils d'administration et dans les fondations de droit public. C'est important non seulement par respect du principe d'égalité, mais aussi parce qu'avoir plus de représentantes féminines dans les conseils d'administration sert de modèle aux femmes et permet aussi de favoriser leur engagement. Il suffit de voir ce parlement: nous avons encore des efforts à faire, dans tous les partis, pour tendre vers la parité - dans certains partis évidemment encore plus que dans d'autres.
Il est assez clair, nous l'avons vu lors des récentes nominations, que les partis eux-mêmes doivent faire des efforts conséquents: les représentations féminines sont malheureusement insuffisantes, très clairement insuffisantes, malgré les efforts souvent déclamatoires plutôt qu'effectifs de l'ensemble des partis. Mais il revient également au Conseil d'Etat de favoriser une meilleure représentation féminine lors des nominations qui sont de son ressort, et force est de constater qu'il n'agit pas toujours dans ce sens. Il faut donc faire plus que simplement manifester une intention; il faut vraiment dire que maintenant, ça suffit, et que l'égalité doit se réaliser en actes.
Après son audition, nous sommes tout à fait conscients des efforts du bureau de la promotion de l'égalité. Je me tourne vers la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, que je sais sensible à cette cause puisqu'elle-même a été membre du conseil consultatif sur l'égalité. Madame, je vous demande clairement de mettre en oeuvre ce principe d'égalité et de faire en sorte que le Conseil d'Etat y soit vraiment beaucoup plus attentif qu'il ne l'est actuellement pour les sièges qui sont les siens.
Cet effort, chacun et chacune, ici, doit le faire: nous devons le porter dans nos partis et dans les organisations représentatives parce que les femmes y sont en nombre nettement insuffisant. Et ce principe d'égalité, comme je l'ai dit, doit être plus que simplement l'objet de grandes déclarations ! Merci beaucoup. (Applaudissements.)
Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, en acceptant cette motion et cette résolution, en les soutenant, le parti démocrate-chrétien témoigne de sa détermination à rendre la parité une chose concrète. Nous confirmons également ainsi notre confiance en Mme Fontanet et, bien évidemment, dans le Conseil d'Etat. Mme Fontanet s'est engagée à prendre en compte ces deux textes et nous lui faisons vraiment confiance. Elle sait que nous serons à ses côtés au cas où des personnes s'opposeraient ou se montreraient sensiblement hostiles, disons, à la notion de parité. Mme Fontanet sait qu'elle pourra compter sur le parti démocrate-chrétien pour la soutenir à chaque fois qu'elle mettra en oeuvre ce qui est attendu à travers la motion et la résolution ! Les choses doivent donc changer dès maintenant ! Merci beaucoup.
M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous avons déjà passablement discuté de ces objets lors de la session de septembre; j'aimerais juste indiquer les éléments supplémentaires qui sont ressortis des travaux de commission. On parle ici d'un certain nombre de conseils d'administration ou de fondation d'institutions publiques, institutions qui représentent en fait l'ensemble de la population: l'hôpital, les SIG, l'IMAD. Il n'est pas question de branches particulières - il ne s'agit par exemple pas des maçons, qui sont surtout des hommes. Ces conseils d'administration ou de fondation représentent réellement l'ensemble de la population, et il est dans ce sens-là important que les établissements de droit public soient gérés par des hommes et des femmes.
Il a aussi été relevé en commission que des partis font bien des déclarations d'intention en faveur de cette parité, depuis un certain nombre d'années. Malheureusement, la déclaration d'intention ne suffit pas. On constate que d'autres partis, qui ont inscrit le principe de parité dans leurs statuts, sont maintenant représentés de façon bien plus paritaire dans les institutions et notamment au Grand Conseil. La déclaration d'intention n'est pas suffisante; il faut des déclarations un peu plus contraignantes. Ce qui repose seulement sur une déclaration d'intention est beaucoup trop lent à se concrétiser ! L'audition du bureau de la promotion de l'égalité nous a aussi montré qu'il était possible que le Conseil d'Etat nomme dans ces conseils de fondation un certain nombre de femmes. La possibilité existe donc, dès cette législature.
Je rappelle, comme l'a dit le rapporteur de majorité, que nous ne votons pas une loi; nous votons une motion et une résolution, soit des textes peu contraignants. Le parti radical, le PLR, nous propose à nouveau des amendements, et je vous invite à les refuser, parce qu'ils vont affaiblir ces textes.
Encore une chose que j'aimerais dire: même si nous n'arrivons pas totalement à atteindre durant cette législature les objectifs poursuivis, la législature d'après, celle de 2023, se prépare dès aujourd'hui ! Je conseille volontiers à tous les partis et au Conseil d'Etat de la préparer dès maintenant, de penser à un certain nombre de femmes qui puissent occuper ces positions lors de la prochaine législature - si on n'arrive pas à les leur attribuer pour l'instant. Pour le reste, je vous incite à voter les deux objets qui vous sont proposés ce soir. Merci. (Applaudissements.)
Mme Simone de Montmollin (PLR). Chers collègues, la sous-représentation des femmes à des postes à responsabilités est un vrai problème pour nos démocraties. C'est un problème récurrent, sensible - nous y sommes sensibles. Inciter les femmes à s'engager pour améliorer cet état de fait est un vrai défi qui nous concerne tous. Selon nous, elles ne s'engageront toutefois pas davantage, ni professionnellement ni en politique, s'il y a des quotas. Elles le feront si elles trouvent des conditions favorables leur permettant de déployer de manière durable tout leur potentiel. Cela suppose surtout de pouvoir conjuguer leur vie familiale et leur vie professionnelle, de trouver des conditions de garde adaptées pour être suppléées adéquatement et pouvoir s'absenter, de pouvoir compter sur une organisation du travail compatible avec ces rythmes, de pouvoir se former tout au long de leur vie professionnelle.
Les femmes ont surtout besoin de l'assurance que leur choix sera supportable pour leur vie familiale et qu'on leur fasse confiance lorsqu'on les nomme à ces postes. Alors elles s'engageront avec sérénité, de manière durable. Alors, Monsieur le rapporteur de majorité, nous serons passés de la parole aux actes ! Les quotas ne répondent en rien à ces défis. Ils sont aujourd'hui un symbole utilisé sans garantie pour favoriser la présence de femmes dans les conseils d'administration et de fondation de droit public. Cela ne concerne, hélas, que quelques dizaines de postes à Genève, alors que des milliers d'autres femmes continueront pendant ce temps à se débattre dans leur quotidien pour tenter de concilier tout cela.
Nous n'aimons pas les quotas au PLR, vous le savez, mais nous sommes très sensibles à la place des femmes dans la société, dans les entreprises et en politique. Aux quotas, nous préférons le principe de parité qui vise à permettre, lorsque c'est nécessaire, de prendre des mesures plus vastes, plus pragmatiques, plus réalistes et plus utiles en faveur du sexe sous-représenté. C'est le système en vigueur à l'université; il a fait ses preuves et n'a pas fait l'objet d'une opposition particulière de la part de la représentante du bureau de la promotion de l'égalité, bien au contraire. C'est ce que nous vous proposons ce soir. Il ne s'agit pas d'un pas en arrière, il s'agit simplement d'une amélioration pragmatique de cette résolution qui vise in fine à ce que les femmes puissent enfin s'engager durablement dans nos institutions et dans nos sociétés. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche a défendu cette motion et cette résolution parce qu'il est persuadé qu'il est important d'avancer sur ces dossiers. Nous considérons que les objets tels que sortis de commission sont toujours dignes de notre soutien. En revanche, nous ne jugeons pas appropriés les amendements proposés: il ne suffit pas de prescrire des listes paritaires pour qu'une représentation paritaire ressorte au terme des élections - nous l'avons déjà vécu dans un certain nombre de situations. Aujourd'hui, il faut donc donner des signes concrets pour essayer d'avancer et faire en sorte que les femmes soient mieux représentées dans toutes ces entités.
Le rapporteur de minorité nous disait tout à l'heure qu'il ne s'agit pas de donner des ordres mais qu'il faut convaincre progressivement; que rien n'aurait empêché toute une série de partis convaincus de la nécessité de la parité de faire déjà un certain nombre de pas dans ce sens-là; qu'il faudrait, au final, laisser les choses évoluer tranquillement. Or il ne s'agit pas de convaincre ceux qui sont déjà convaincus, mais bien les autres ! Cela étant, la parité ne se marchande pas. Ce n'est pas d'abord 40%, et puis tranquillement 45%, et puis éventuellement un jour 50% - si nous sommes bien méritantes et si nous arrivons à vous persuader que nous valons autant que vous, Messieurs ! Non ! L'égalité, nous la voulons maintenant ! La parité, nous la voulons maintenant !
Mais le changement ne va pas se faire tout seul, ce qui signifie que nous devons prendre des dispositions. Autant que faire se peut, nous devons inviter tant le Conseil d'Etat que les partis à présenter des listes paritaires, des candidats à parité, pour que la représentation des femmes puisse enfin se revendiquer de l'égalité de traitement face aux hommes. Nous ne demandons ni plus ni moins ! C'est ce que le groupe Ensemble à Gauche vous invite à faire en soutenant cette motion et cette résolution et en refusant les deux amendements, qui vont contre cette intention et servent à essayer de gagner du temps pour éviter de rendre la parité véritablement concrète. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)
Mme Françoise Sapin (MCG). Oui, il faut promouvoir les femmes dans les postes de dirigeants. Le MCG est cependant d'avis que ce n'est pas par la loi que nous allons régler cette sous-représentation. Il y a d'autres actions à entreprendre; c'est un travail à long terme. Ce qui est également très important, ce sont les compétences: elles doivent prévaloir dans le choix des personnes placées dans les conseils d'administration. En conclusion, nous sommes d'avis que les quotas desservent tout à fait la cause des femmes. C'est la raison pour laquelle le MCG ne soutiendra pas cette motion.
M. Jean-Marc Guinchard (PDC), rapporteur de majorité. Je prends sur le temps de mon groupe pour dire rapidement quelques mots. On entend souvent dans ces travées, et ce soir également, que tout le monde est d'accord avec le principe de l'égalité mais que personne ne veut... Enfin, sur les bancs de droite, on ne souhaite généralement pas de quotas. Je rappelle simplement que nous ne sommes pas en présence d'un projet de loi mais de propositions de motion et de résolution qui ont un effet, je le répète, incitatif.
J'aimerais me prononcer sur les amendements. J'aurais hésité à les accepter si nous étions face à un projet de loi. Or je répète que nous sommes face à une motion et à une résolution, avec des effets incitatifs. La situation n'est pas la même, je vous recommanderai donc de les refuser et d'accepter ces deux objets. Je vous remercie.
Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire en session plénière du Grand Conseil: le Conseil d'Etat est évidemment tout à fait en faveur de la promotion des femmes dans les conseils d'administration et de fondation des établissements de droit public. Qu'avons-nous entendu ce soir ? Eh bien, de façon générale, que la parité devrait être atteinte mais - il y a toujours ce «mais» - que les quotas ne sont pas une bonne chose. Et qu'il faut en plus s'assurer des compétences. Sur ces éléments-là, j'aimerais évoquer deux points.
Premièrement, alors que les hommes sont pourtant plus nombreux dans les conseils d'administration et dans les postes à responsabilités, j'entends rarement qui que ce soit questionner leurs compétences pour avancer le fait qu'ils ne devraient pas y être. Secondement, j'aimerais rappeler que, selon l'Union européenne, sans la mise en place de mesures ciblées et efficaces, un nombre approximativement égal de femmes dans les conseils d'administration pourrait être atteint dans quarante ans. Mesdames et Messieurs les députés, les femmes n'ont pas quarante ans à perdre avant de disposer de places dans les conseils d'administration et de fondation de droit public !
Je suis PLR, je suis membre du Conseil d'Etat et j'assume ces propos ! Parce que j'estime que nous avons des femmes compétentes et que l'on doit penser à elles lorsque l'on nomme des personnes dans les conseils d'administration. Vous verrez que nous arriverons très rapidement, de façon naturelle, à la parité - sans avoir pour autant choisi les femmes les moins compétentes ni que les plus compétents soient de sexe masculin. (Applaudissements.) Mesdames et Messieurs, je vous encourage à adopter ces textes; ce ne sont qu'une motion et une résolution. Ils ne contraignent nullement mais reflètent la volonté du Conseil d'Etat, exprimée dans son programme de législature. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Des voix. Bravo !
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons d'abord traiter la M 2497. M. Conne propose deux amendements à chacune des deux premières invites d'origine. Veut-il dire un mot ? (Remarque.) Il ne veut pas dire un mot, je vous fais donc voter, invite après invite, sur ces demandes d'amendement.
A la place de la première invite, il est proposé: «à tendre à atteindre une représentation paritaire entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration ou de fondation des institutions de droit public dès la présente législature 2018-2023;»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 59 non contre 29 oui et 6 abstentions.
Le président. S'agissant de la deuxième invite, l'amendement est rédigé comme suit: «à cette fin, à prendre les mesures adéquates en faveur du sexe sous-représenté, notamment à donner la préférence, à qualifications équivalentes, à la personne qui appartient au sexe sous-représenté;»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 58 non contre 29 oui et 7 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Le président. Je vous demande maintenant de vous prononcer sur la proposition de motion telle que sortie de commission.
Une voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous passons au vote nominal.
Mise aux voix, la motion 2497 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 51 oui contre 34 non et 8 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)
Le président. M. Conne propose également deux amendements à la résolution 859. Vous ne prenez toujours pas la parole ? (Remarque.) Bien, nous allons donc voter en premier lieu sur la proposition relative à la première invite: «qu'une représentation paritaire entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration ou de fondation des institutions de droit public doit être atteinte au plus vite, dès la présente législature 2018-2023;» (Un instant s'écoule.) Le système de vote est bloqué; attendons une seconde. (Un long moment s'écoule.)
Il est onze heures du soir: si vous êtes d'accord, je vais vous faire voter à main levée. (Remarque. Rires. Commentaires.) J'aime beaucoup votre humour, au PLR ! (Le président rit. Un instant s'écoule.) Je vous propose d'essayer de voter à nouveau sur l'amendement à la première invite.
Des voix. Ah ! (La procédure de vote est lancée.)
Le président. Vous avez refusé cet amendement par 43 non contre 17 oui et 4 abstentions. (Commentaires. Protestations.)
Des voix. Ça ne marche pas ! (Un instant s'écoule.)
Le président. Bien, je vais quand même vous faire voter à main levée.
Des voix. Oh !
Le président. Nous votons donc sur l'amendement qui porte sur la première invite. Les députés qui acceptent cette modification lèvent la main. (Plusieurs mains se lèvent. Commentaires pendant le vote.) Une certaine minorité. (Rires.) Les députés qui refusent cet amendement lèvent la main. (Plus de mains se lèvent.) La majorité; cet amendement est refusé.
Une voix. Et les abstentions ?
Le président. Ah, oui, pardon ! Que les députés qui s'abstiennent lèvent la main. (Quelques mains se lèvent.) Quelques-unes. (Rires.)
Mis aux voix, cet amendement est rejeté.
Le président. Nous passons à la deuxième invite, qui serait modifiée comme ceci: «qu'à cette fin, les député-e-s élu-e-s au Grand Conseil, soutenant par leur vote la présente résolution, s'engagent à tout mettre en oeuvre pour que leurs partis prennent les mesures adéquates en faveur du sexe sous-représenté, notamment à donner la préférence, à qualifications équivalentes, à la personne qui appartient au sexe sous-représenté.»
Les députés qui acceptent cet amendement lèvent la main. (Plusieurs mains se lèvent. Commentaires. Rires.) Forte minorité. Les députés qui refusent cet amendement lèvent la main. (Plus de mains se lèvent. Commentaires.) Grande majorité. Des abstentions ? (Quelques mains se lèvent.) Quelques-unes.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté.
Le président. Je vous demande maintenant de vous prononcer sur l'ensemble de cette proposition de résolution. Les députés qui acceptent la R 859 lèvent la main. (Beaucoup de mains se lèvent.) Une forte proportion. Les députés qui refusent la R 859 lèvent la main. (Plusieurs mains se lèvent. Commentaires.) Une assez faible proportion. Les députés qui s'abstiennent ? (Quelques mains se lèvent.) Quelques-uns.
Mise aux voix, la résolution 859 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat. (Applaudissements soutenus et exclamations à l'annonce du résultat.)