Séance du mercredi 10 avril 2019 à 21h
2e législature - 1re année - 11e session - 66e séance

M 2361

M 2361
Proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck : CPEG : les actifs actuels n'ont pas à payer indéfiniment les erreurs du passé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 15 et 16 décembre 2016.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2361
Renvoi à la commission des finances: Séance du jeudi 15 décembre 2016 à 14h

Débat

Le président. Nous examinons à présent la M 2361 en catégorie II, trente minutes. La parole échoit à Mme Frédérique Perler.

Mme Frédérique Perler (Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi de cette proposition de motion à la commission des finances. En effet, le traitement de ce texte avait démarré, mais la commission devant examiner dans l'intervalle d'autres objets plus urgents sur la même thématique, c'est-à-dire la CPEG, elle a pris du retard. Du reste, il y en a encore bien d'autres sur le même sujet.

M. Cyril Aellen (PLR). J'avais la même proposition, Monsieur le président.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais rappeler à celles et ceux qui les ont peut-être oubliées les invites de cette motion, lesquelles ne sont manifestement plus d'actualité. A moins que les commissions soient désoeuvrées, je pense qu'elles ont mieux à faire.

Les invites sont les suivantes: «faire le bilan de l'insuffisance de financement passé de la CIA et de la CEH; étudier l'opportunité de scinder la CPEG et de créer une caisse fermée pour honorer les engagements envers les pensionnés ayant pris leur retraite jusqu'au 31 décembre 2013, et permettre aux actifs actuels de repartir sur des bases saines; associer le comité de la CPEG à cette réflexion». On a un train de retard ! Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir vous prononcer sur la demande de renvoi à la commission des finances.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2361 à la commission des finances est adopté par 66 oui contre 19 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).