Séance du mercredi 10 avril 2019 à 21h
2e législature - 1re année - 11e session - 66e séance

M 2362

M 2362
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Pierre Vanek, Christian Frey, Salima Moyard : Groupe Richemont : l'Etat doit intervenir pour défendre l'emploi horloger à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 15 et 16 décembre 2016.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2362
Renvoi à la commission de l'économie: Séance du jeudi 15 décembre 2016 à 14h

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, l'objet suivant est la M 2362, présentée par M. Jean Batou et consorts. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Le délai de traitement 1 étant dépassé, vous pouvez, si vous le désirez, renvoyer ce texte en commission. La parole n'est pas demandée... (Un instant s'écoule.) Il faudrait que quelqu'un s'exprime à ce sujet... (Remarque.) Merci de vous réveiller, Monsieur Batou ! Je vous cède la parole.

M. Jean Batou (EAG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je sollicite le renvoi à la commission de l'économie, parce qu'il s'agit d'une question importante, toujours d'actualité et qu'il faudrait traiter dans les plus brefs délais.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et je lance le vote sur cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2362 à la commission de l'économie est adopté par 51 oui contre 33 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).