Séance du
jeudi 21 mars 2019 à
17h
2e
législature -
1re
année -
10e
session -
58e
séance
IN 162-CJ et objet(s) lié(s)
IN 162-CJ
Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
IN 162-TF
Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 21 et 22 mars 2019.
L'IN 162-TF remplace l'IN 162-CJ.
L'IN 162-CJ est donc close.
L'IN 162-TF est renvoyée à la commission du logement.
Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 162 suite à l'arrêt du Tribunal fédéral, reçu le 28 février 2019.