Séance du jeudi 21 mars 2019 à 17h
2e législature - 1re année - 10e session - 58e séance

PL 11144-R-B

PL 11144-R-B
Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Dandrès, Alberto Velasco modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
Rapport de majorité de M. André Python (MCG)
Rapport de minorité de Mme Caroline Marti (S)
Projet de loi 11144
Renvoi à la commission du logement: Séance du jeudi 25 avril 2013 à 14h
Rapport PL 11144-A
Projet de loi retiré par ses auteurs et repris par MM. Christian Dandrès et Alberto Velasco: Séance du jeudi 27 mars 2014 à 8h
Premier débat et nouveau renvoi à la commission du logement: Séance du jeudi 27 mars 2014 à 8h
Rapport PL 11144-R-B
Premier débat et renvoi à la commission d'aménagement du canton: Séance du vendredi 2 novembre 2018 à 15h

Le projet de loi 11144-R est renvoyé à la commission du logement.