Séance du jeudi 24 mai 2018 à 17h
2e législature - 1re année - 1re session - 2e séance

IN 162-CJ

IN 162-CJ
Initiative populaire cantonale "Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 22 et 23 mars 2018.
Initiative 162
IN 162-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi en commission de l'IN 162 et du rapport du Conseil d'Etat IN 162-A: Séance du vendredi 27 janvier 2017 à 16h
IN 162-CJ (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 162 suite à l'arrêt de la Cour de justice, reçu le 5 mars 2018)
Renvoi en commission de l'IN 162-CJ: Séance du jeudi 22 mars 2018 à 17h

Suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'IN 162-CJ sont à nouveau suspendus.