Séance du
vendredi 1 mars 2019 à
14h
2e
législature -
1re
année -
9e
session -
55e
séance
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean Romain, président.
Assistent à la séance: MM. Pierre Maudet et Mauro Poggia, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Simon Brandt, Beatriz de Candolle, Jennifer Conti, Serge Hiltpold, Eric Leyvraz, Patrick Saudan, Stéphanie Valentino et Céline Zuber-Roy, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Sylvie Jay, Eliane Michaud Ansermet, Vincent Subilia et Helena Verissimo de Freitas.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous débutons notre série des extraits avec le RD 1270. Le rapporteur est M. Raymond Wicky, qui ne prend pas la parole. Celle-ci n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1270.
Débat
Le président. Nous passons à la M 2488-A. La parole revient à M. Christian Zaugg.
M. Christian Zaugg (EAG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, le groupe Ensemble à Gauche regrette que le Conseil d'Etat, dans sa réponse, n'ait pas profité de la main que lui tendait la commission d'aménagement en vue de densifier ce périmètre près du cycle d'orientation du Renard. Je rappelle à cet égard l'invite de la motion qui demande d'obtenir la qualité et la densité les meilleures possible sur le périmètre du changement de zone afin de réaliser une implantation harmonieuse du cycle du Renard et le plus grand nombre possible de logements.
Les jeux ne semblent pas complètement faits, et nous demandons au Conseil d'Etat de construire le plus grand nombre possible de logements sur lesdites parcelles. Nous comprenons bien la nécessité de construire un cycle bien intégré dans le site, mais jugeons que le nombre de quatre-vingts logements est un peu court et invitons donc encore une fois le Conseil d'Etat à revoir la densité définitive de logements prévue dans ce sous-périmètre qui, paraît-il, fera l'objet d'un nouveau concours. Merci.
Le président. Vous proposez le renvoi au Conseil d'Etat, si je comprends bien ?
Des voix. Non !
M. Christian Zaugg. C'est une motion.
Une voix. Non, c'est un rapport du Conseil d'Etat.
M. Christian Zaugg. Ah oui, un rapport, je dis une bêtise ! Oui, alors.
Le président. A quoi répondez-vous oui, à ma question ?
M. Christian Zaugg. Oui.
Le président. D'accord. Je vais donc, chers collègues, vous faire voter sur la demande de renvoi de cet objet au Conseil d'Etat. Si vous la refusez, il en sera automatiquement pris acte.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2488 est rejeté par 47 non contre 12 oui et 2 abstentions.
Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2488.
Débat
Le président. C'est le tour de la P 2033-B. La parole est demandée par M. le député Yvan Rochat, à qui je la passe bien volontiers.
M. Yvan Rochat (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts tiennent à saluer la décision du Conseil d'Etat contenue dans ce rapport, à savoir d'intimer fermement à l'exploitant des gravières d'Epeisses à Montfleury de limiter son activité excessivement bruyante à la plage horaire 7h-19h.
C'est bien, mais sachant que cette gravière et ses voisins sont situés sous les avions et que ceux-ci produisent également des nuisances sonores, il serait cohérent de la part du canton d'appliquer à l'aéroport les mêmes règles qu'à la gravière. A bon entendeur !
M. Olivier Baud (EAG), député suppléant. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, à Ensemble à Gauche, nous sommes très sensibles à la question de la pollution sonore. Les conclusions du rapport du Conseil d'Etat... (Brouhaha.)
Le président. Une seconde, s'il vous plaît ! (Le président agite la cloche.) Chers collègues, on parle de pollution sonore, faisons en sorte qu'elle n'affecte pas nos débats ! Je vous rends la parole, Monsieur le député.
M. Olivier Baud. Merci, Monsieur le président. Je disais donc qu'à Ensemble à Gauche, nous sommes sensibles à la question du bruit. Comme l'a dit M. Rochat, des Verts, la réponse du Conseil d'Etat peut convenir.
Toutefois, la gravière est actuellement exploitée jusqu'à 20h30. La phrase suivante extraite du rapport est un peu sibylline: «le canton indiquera formellement les horaires d'activités dans l'autorisation d'exploiter à venir (07h00 à 19h00)». A venir, quand est-ce que c'est ? C'est la question que nous nous posons. Nous n'allons pas demander le renvoi au Conseil d'Etat, mais simplement qu'il nous précise quand ces horaires entreront véritablement en vigueur: aujourd'hui, demain, après-demain ? Je vous remercie.
Le président. Peut-être faudrait-il déposer une question écrite, car aucun conseiller d'Etat ne peut répondre à cette question pour le moment. La parole n'étant plus demandée, nous prenons acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2033.
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs, nous poursuivons avec le RD 1267. La parole n'étant pas sollicitée... Ah si, elle l'est ! (Un instant s'écoule.) Et même beaucoup ! Je constate que vous vous réveillez tous en même temps ! Monsieur Béné, c'est à vous.
M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi de ce rapport à la commission du logement.
Le président. Bien, merci. Je vais d'abord donner la parole à tous ceux qui la souhaitent, puis nous voterons sur le renvoi que vous préconisez, Monsieur le député. La parole est à M. François Lance.
M. François Lance. C'est la même demande, Monsieur le président.
Le président. D'accord. La parole va à M. Cyril Aellen.
M. Cyril Aellen. C'est la même demande, Monsieur le président.
Le président. Je passe la parole à M. David Martin... qui ne la prend pas. Alors elle revient à M. Daniel Sormanni.
M. Daniel Sormanni. Même demande !
Le président. C'est parfait. Il reste encore Mme Valiquer Grecuccio.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Pour ma part, j'aurais préféré un renvoi à la commission des travaux, mais bon...
Le président. A la commission des travaux ?
Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Eh bien oui !
Le président. Monsieur Martin, toujours pas ? Monsieur Sormanni non plus ? Alors Monsieur Aellen ?
M. Cyril Aellen (PLR). Ecoutez, nous avons besoin de ce rapport dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'article 4A LGZD à la commission du logement, où les travaux sont suspendus dans l'attente de ce document, donc ce serait fort dommageable qu'il soit renvoyé dans une autre commission, nous devrions alors patienter encore plus longtemps.
Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, merci de vous prononcer sur le renvoi à la commission du logement.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1267 à la commission du logement est adopté par 70 oui contre 1 non.
Premier débat
Le président. A présent, nous traitons le PL 11018-B. Le rapport est de M. François Lance, et je lui laisse la parole.
M. François Lance (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, comme l'attention des députés est un peu diffuse durant la séance des extraits, j'aimerais rappeler que ce projet de loi a déjà fait l'objet d'un rapport de majorité en 2013, lequel préconisait de ne pas entrer en matière, mais que pour des raisons inconnues, il a été renvoyé à la commission des transports. Aucun élément nouveau n'a été apporté par les auteurs lors du second passage de ce texte en commission, la majorité de la commission des transports vous prie donc une nouvelle fois de ne pas entrer en matière dessus.
M. François Baertschi (MCG). Nous trouvons surprenant que le Grand Conseil ait mis autant de temps à examiner ce projet de loi qui est aussi excellent que pertinent, mais en dérange apparemment d'aucuns dans cet hémicycle, parce qu'il met le doigt sur des abus dans certaines municipalités qui instaurent des interdictions et restrictions de circulation au détriment de l'ensemble du canton. Il est tout à fait incompréhensible que depuis 2012 ou 2013, on ait gelé ce projet de loi qui, contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport, mérite d'être examiné attentivement, car il est toujours d'actualité.
En effet, la vie des automobilistes et autres usagers de la route à Genève est pourrie par un ensemble d'interdictions imposées selon les fantaisies de certains magistrats communaux, en particulier ceux de la Ville de Genève, champions du monde en la matière - je ne citerai pas de nom, mais l'un d'eux se reconnaîtra s'il est dans la salle aujourd'hui, puisqu'il a la double casquette ! (Commentaires.) Je ne me permettrai point d'attaque ad hominem dans cette enceinte, Monsieur le président, vous n'aurez donc pas à transmettre.
Le projet de loi demande que les restrictions de la circulation passent par un préavis de notre Grand Conseil afin qu'il n'y ait pas d'abus, à part quand il s'agit de manifestations ou de cas exceptionnels, bien évidemment. Nous nous opposons aux blocages du trafic. Genève est une ville où il y a énormément d'embouteillages; nous ne sommes peut-être pas les champions du monde, mais en tout cas très hauts dans la performance ! Il convient de mettre fin à cette cacophonie, à ce désordre organisé - ou à tout le moins d'exercer un contrôle dessus - et de ne pas laisser dégénérer les disputes intercommunales dont nous avons le secret dans notre belle république.
Voilà pourquoi je demande un renvoi en commission; au cas où ce Grand Conseil le refuserait, nous nous verrions obligés de redéposer ce projet de loi ou un projet similaire afin que cette question importante soit examinée sérieusement par notre Grand Conseil. Merci, Monsieur le président.
M. François Lance (PDC), rapporteur. Le renvoi en commission n'est pas nécessaire. La commission des transports s'est penchée à trois reprises sur ce projet de loi qui, il faut le rappeler, demande que toute interdiction ou restriction de la circulation sur les routes des réseaux primaire, secondaire et de quartier soit subordonnée à un préavis favorable du Grand Conseil. Cela signifie que notre parlement devrait se déterminer à chaque modification ! Encore une fois, non au renvoi en commission et non à ce projet de loi tout court.
Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, merci de vous prononcer sur la demande du MCG de renvoyer ce projet de loi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11018 à la commission des transports est rejeté par 61 non contre 17 oui.
Le président. La parole échoit à M. le député Cyril Aellen.
M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Les leçons qui nous sont données par le MCG méritent d'être relativisées, car ils défendent une position qu'ils n'ont pas soutenue en commission !
Le président. Merci. J'ouvre la procédure de vote d'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11018 est rejeté en premier débat par 65 non contre 17 oui.
Le président. Monsieur Cerutti, je vois que vous avez demandé la parole; c'est non seulement trop tard, mais vous n'auriez de toute façon pas pu parler, puisque durant la séance des extraits, chaque groupe a droit à une seule prise de parole.
Premier débat
Le président. Nous abordons le PL 12322-A. Le rapport est de M. André Pfeffer, qui ne demande pas la parole. En revanche, elle est sollicitée par M. Jacques Béné.
M. Jacques Béné. C'est une erreur, Monsieur le président.
Le président. Bien, alors elle revient à M. Philippe Poget.
M. Philippe Poget (Ve). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, après nos longues discussions d'hier sur l'initiative de la CARPE, nous devons rappeler encore une fois certaines évidences, voire les marteler. Ce rapport mentionne l'importance de l'aéroport pour l'économie genevoise, dont tout le monde convient; il évoque également les efforts réalisés sur le plan environnemental, lesquels restent cependant trop modestes et ne suffisent pas à rassurer les riverains.
Mais surtout, ces mesures démontrent que l'on s'attaque toujours aux symptômes et que la réflexion sur une diminution des nuisances à la source fait défaut: aucune réflexion sur l'impérieuse nécessité d'un développement équilibré et maîtrisé, toujours pas de pesée d'intérêts entre les bénéfices économiques directs et les impacts sur la santé et l'environnement !
Ce n'est plus suffisant de la part d'un établissement qui est public, mais se sent surtout autonome et refuse une évolution souhaitée par les riverains directement touchés. Il n'est plus possible de laisser l'aéroport sans pilote responsable de son impact ! Sa poudre de perlimpinpin environnementale ne soigne ni la santé ni l'environnement. Nous refuserons donc ce rapport pour donner un signe politique clair à cet établissement: il est temps qu'il évolue et reconnaisse ses responsabilités à l'égard de la population. Je vous remercie.
M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Mesdames et Messieurs les députés... (Le micro de l'orateur siffle.) ...Ensemble à Gauche ne peut plus accepter un aéroport soumis à peu près exclusivement aux lois du marché. A quoi bon disposer d'un aéroport public si son seul intérêt est de se soumettre au marché, d'accepter le plus de vols possible, de faire venir le plus grand nombre de compagnies aériennes à Genève et que, in fine, c'est le marché qui fait la loi ? Cet aéroport propose des vols vers Nice, Milan, Paris - Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle - autant de destinations qui seraient parfaitement atteignables autrement.
L'Etat de Genève doit intervenir de manière plus active et, dans un premier temps, imposer des destinations utiles. Nous avons évoqué à plusieurs reprises la question des taxes incitatives; bien sûr, ça peut être une façon d'influencer le marché, mais fondamentalement, c'est quand même une manière de favoriser les riches, puisqu'une taxe incitative constitue en quelque sorte un permis de polluer. Ce n'est pas suffisant, il faut que l'Etat fixe des règles strictes et interdise certaines destinations qui ne servent ni l'économie ni la population... (Brouhaha.)
Le président. Une seconde, s'il vous plaît ! Il est inutile de hurler, on n'entend rien quand tout le monde contribue au brouhaha ambiant. Nous éprouvons des difficultés avec certains micros de ce côté-ci, Mesdames et Messieurs, alors je propose de baisser le son pour éviter l'effet larsen et que nous fassions moins de bruit pour que la voix de l'orateur ne soit pas recouverte par celle des autres. Je vous repasse la parole, Monsieur Bayenet.
M. Pierre Bayenet. Merci, Monsieur le président. Je disais donc que les mesures qui sont parfois discutées, comme l'introduction de taxes incitatives, eh bien pourquoi pas, ça peut constituer un tout premier pas, mais il ne faut pas que ces taxes deviennent un permis de polluer qui permettrait aux plus nantis de continuer à polluer la planète alors que les plus pauvres seraient privés de vacances, ce n'est pas le but. Il faut des actions efficaces qui mettent un terme à ce qui est inutile et qui pollue.
Or un certain nombre de choses se passent à l'aéroport de Genève qui sont inutiles et qui polluent: il est inutile d'avoir au départ de Genève des lignes vers Nice, Milan ou Paris, des destinations qui sont atteignables en quelques heures de train. (Remarque.) Ou une ligne vers Zurich, me souffle-t-on. Il faut supprimer ça, il y a des trains efficaces, il faut que l'Etat intervienne de manière directive dans la gestion de l'aéroport pour mettre fin à ces pratiques scandaleuses. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole va à M. Marc Falquet. Monsieur, je vous remercie de laisser votre micro tranquille et de ne pas le bouger sans cesse.
M. Marc Falquet (UDC). Oui... allô ? Ça marche ou bien ? Merci, Monsieur le président. Je voudrais juste ajouter quelque chose. Aujourd'hui, nous sommes vendredi; combien de personnes vont prendre l'avion pour faire leurs courses à Barcelone ou à Milan ? (Commentaires.) Mais c'est vrai ! En plus, c'est extrêmement nocif pour l'économie locale. Il s'agit d'une pratique nuisible non seulement à l'environnement, mais également à l'économie locale. Il ne faut pas toujours attaquer les autres, mais aussi réfléchir à notre propre comportement. Combien parmi nous prennent l'avion pour passer un week-end à l'étranger ? C'est totalement stupide, on a un beau pays qu'on ne connaît souvent même pas.
Le président. Je vous remercie... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! (Le président attend que le silence revienne.) Merci. Je lance le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12322 est adopté en premier débat par 40 oui contre 27 non et 5 abstentions.
L'article unique du projet de loi 12322 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12322 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 29 non et 4 abstentions.
Premier débat
Le président. Nous sommes au PL 12408-A. Le rapport est de Mme Adrienne Sordet, qui ne prend pas la parole. Mais je vois que M. Christian Zaugg souhaite s'exprimer; c'est à vous, Monsieur.
M. Christian Zaugg (EAG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, Ensemble à Gauche comprend et soutient toutes les personnes qui prennent du temps pour s'occuper avec beaucoup d'attention d'un jardin potager, d'autant qu'il s'agit là d'une conquête de la classe ouvrière. Nous aurions souhaité pouvoir auditionner leur association, mais - et cela n'est jamais bon - la majorité de la commission des travaux en a décidé autrement, ce que nous regrettons. Nonobstant, force est de constater que les parties ne sont pas lésées et qu'une solution de relogement a été trouvée du côté de Champ-Bossus, à Vernier. Dès lors, nous ne serons pas plus royalistes que le roi et voterons ce bouclement de crédit pour la reconstruction de jardins familiaux. Merci.
Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12408 est adopté en premier débat par 78 oui et 4 abstentions.
Le projet de loi 12408 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12408 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui et 8 abstentions.
Le président. L'objet suivant est la P 2034-B. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2034.
Le président. Nous passons au RD 1253-A. Le rapporteur est M. François Lance, qui ne souhaite pas s'exprimer. Madame Sobanek, c'est à vous.
Mme Marion Sobanek. J'avais demandé la parole au point précédent...
Une voix. C'est déjà passé, nous en avons pris acte.
Mme Marion Sobanek. Je sais, mais vous êtes allé tellement vite, vous n'avez même pas vu que j'avais demandé la parole !
Le président. Nous en sommes au RD 1253-A, Madame ! Plus personne ne sollicitant la parole, le Grand Conseil prend acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1253-A.
Le président. Nous continuons avec le RD 1271. Quelqu'un souhaite prendre la parole ? J'attends une seconde... Bien, alors il en est pris acte.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1271.
Le président. Nous nous penchons sur le PL 12156-A. Le rapport est de M. Alberto Velasco, qui me fait signe qu'il ne prend pas la parole. Puisque aucun député ne la demande, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12156 est adopté en premier débat par 64 oui et 8 abstentions.
Le projet de loi 12156 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12156 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).
Le président. Le prochain point est le PL 12229-A. Le rapporteur est toujours M. Alberto Velasco, qui ne prend toujours pas la parole. Nous passons immédiatement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12229 est adopté en premier débat par 55 oui et 18 abstentions.
Le projet de loi 12229 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12229 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 18 abstentions.
Débat
Le président. Et maintenant, place à la M 2384-B. Je donne la parole à M. Olivier Baud.
M. Olivier Baud (EAG), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les profs de gym souffrent d'une inégalité de traitement quant à leur rémunération, que ce soit à l'école primaire ou au secondaire I et II. Cela a été reconnu par la Chambre administrative de la Cour de justice qui leur a donné raison.
Si la commission de l'enseignement a traité convenablement cette motion qui a entièrement son sens, la réponse du Conseil d'Etat ne nous satisfait pas. En effet, nous demandions une égalité de traitement, et on les fait passer de la classe salariale 16 à la classe 17 en primaire, alors que leurs pairs sont en 18, et de la classe 17 à la classe 18 au secondaire, alors que les enseignants y sont en classe 20. Ce n'est pas à proprement parler ce qu'on appelle une égalité de traitement !
Le gouvernement souligne l'avancée favorable du dossier, mais il faut continuer à travailler sérieusement, Mesdames et Messieurs du Conseil d'Etat, pour parvenir à une égalité de traitement complète, c'est-à-dire que tous les profs de gym doivent être en classe 20 au secondaire et en classe 18 en primaire. C'est une question d'équité, ça se justifie pleinement ! Je ne veux pas rappeler ici toutes les motivations qui ont été exposées en commission, mais elles étaient suffisamment probantes pour qu'on s'évite cette revalorisation salariale au rabais.
Aussi, Mesdames et Messieurs les députés, puisque le Conseil d'Etat n'a apparemment pas compris tous les arguments, je demande que cette motion soit renvoyée à la commission de l'enseignement pour que ces questions y soient réétudiées en profondeur. Je vous remercie. (Applaudissements.)
Le président. J'ai pris bonne note de votre requête, Monsieur le député. Avant de la mettre aux voix, je donne rapidement la parole à M. Christian Flury.
M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le Mouvement Citoyens Genevois est déçu, voire outré, par la réponse du Conseil d'Etat à sa motion. Nous demandions une égalité de traitement pour les enseignants de sport qui suivent sept années d'études, le même nombre d'années que les enseignants d'une branche académique - français, allemand, maths ou chimie. Or, en réponse, on nous file une petite cacahuète: une classe de plus ! Si cette réponse est acceptée telle quelle, le prof de gym subira une discrimination salariale dans son propre bâtiment scolaire. C'est la raison pour laquelle nous rejoignons les propos de notre ami Olivier Baud et soutiendrons le renvoi en commission. Je vous remercie.
Le président. Merci. Mesdames et Messieurs les députés, je soumets à vos votes la demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2384 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 57 oui contre 17 non et 1 abstention.
Débat
Le président. Nous traitons désormais le RD 1268. La parole échoit à M. Charles Selleger.
M. Charles Selleger (PLR). Oui, Monsieur le président, merci. Le PLR souhaite le renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement.
Le président. Je vous remercie et ouvre le vote sur votre proposition.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1268 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 80 oui contre 1 non et 1 abstention.
Premier débat
Le président. Nous passons au PL 12236-A. La parole n'étant pas demandée, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de vous prononcer sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 12236 est adopté en premier débat par 67 oui et 3 abstentions.
Le président. Je ne vois personne d'inscrit pour prendre la parole, mais on me murmure de manière tout à fait amène que M. Velasco aurait aimé s'exprimer, donc je lui passe volontiers la parole... s'il veut toutefois bien se lever.
M. Alberto Velasco (S), rapporteur. C'est par déférence, Monsieur le président, parce que je suis rapporteur, qu'on m'a demandé si je voulais prendre la parole.
Le président. Mais vous avez la parole.
Une voix. Il n'en veut pas !
M. Alberto Velasco. Mais non, c'était au début, Monsieur le président ! (Commentaires.)
Le président. Bon, nous poursuivons le vote.
Le projet de loi 12236 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12236 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 17 abstentions.
Débat
Le président. Ensuite, nous abordons la M 2484-A. Le rapport est de M. Diego Esteban, qui ne prend pas la parole. Celle-ci revient donc à M. Pierre Eckert.
M. Pierre Eckert (Ve). Monsieur le président, merci. Comme cette motion est issue des rangs des Verts, j'aimerais remercier l'ensemble de la commission pour son soutien ainsi que la direction des affaires juridiques. Nul n'est censé ignorer la loi, mais il se trouve que celle-ci est relativement difficile d'accès pour le commun des mortels, en tout cas sur le site internet de l'Etat.
Par contre, il existe l'application payante silgeneve.ch qui est notamment accessible aux députés. Il s'agit d'un outil très complet où se trouve toute la législation, y compris la législation fédérale, et qui dispose d'un très bon moteur de recherche - j'ai eu l'occasion de l'expérimenter. La direction des affaires juridiques nous a dit qu'il pourrait être mis à disposition de l'ensemble du public dans un délai de trois ans; comme c'est indiqué dans le rapport, nous encourageons vivement le Conseil d'Etat à tenir un délai plus court. Merci.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Plus personne ne souhaitant s'exprimer, je mets cet objet aux voix.
Mise aux voix, la motion 2484 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 83 oui contre 1 non.
Débat
Le président. Nous en sommes au RD 1266. La parole est à Mme la députée Delphine Klopfenstein Broggini.
Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent le renvoi de ce rapport à la CACRI.
Le président. Bien, alors nous passons au vote sur cette requête.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1266 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 84 oui (unanimité des votants).
Débat
Le président. Nous poursuivons avec le RD 1269... (Un instant s'écoule.) J'attends, Monsieur Zweifel, que vous terminiez votre ronde électorale ! (Rires. Un instant s'écoule.) Monsieur Bayenet, la parole vous revient.
M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, ce rapport est extrêmement intéressant, et j'invite ceux qui n'auraient pas encore eu l'occasion de le lire à en prendre connaissance. Il met en évidence les soucis... (Le micro de l'orateur siffle.) Ah, excusez-moi !
Une voix. Baisse ton micro !
M. Pierre Bayenet. Ce rapport met en évidence les soucis auxquels sont confrontés les préposés à la protection des données. Tout d'abord, il faut souligner qu'ils ont mené cette année un intéressant travail de vulgarisation, par exemple au travers d'une bande dessinée qui a été offerte à tous les députés - j'espère que vous l'avez lue avec intérêt !
Nous sommes là au coeur d'un sujet fondamental pour la protection de notre vie privée. En 2019, nous devons tous savoir - et nous savons tous - que la protection de la sphère privée est fondamentale, puisque nous sommes exposés à des yeux de plus en plus nombreux et de plus en plus performants qui décryptent nos vies.
Les préposés à la protection des données sont là pour nous protéger. Dans le rapport, ils relèvent que leur agenda est plein; ils ne se plaignent pas encore d'être submergés, mais disons qu'ils ne peuvent pas faire plus que ce qu'ils font aujourd'hui. A cet égard, ils évoquent différents problèmes législatifs, par exemple des bases légales inexistantes concernant le traitement des données dans certaines administrations, et nous invitent à prendre les mesures nécessaires afin de les corriger. Pour ces motifs, ce rapport doit être pris en considération, et je sollicite son renvoi à la commission des Droits de l'Homme.
Mme Salika Wenger. Très bien ! (Quelques applaudissements.)
M. Pierre Eckert (Ve). Je voulais aussi demander le renvoi, mais il me semble que ce genre de sujet est habituellement traité à la commission des droits politiques, je propose donc plutôt le renvoi à cette commission-ci.
Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, nous allons d'abord voter sur la première requête, à savoir le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme; en cas de refus, je mettrai aux voix la seconde, soit le renvoi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1269 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 43 non contre 39 oui et 3 abstentions.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1269 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 80 oui contre 2 non et 3 abstentions.
Débat
Le président. Le dernier objet avant que nous attaquions les pétitions est le RD 1262. Je laisse la parole à M. le député Jacques Béné.
M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande le renvoi de ce texte à la commission de l'économie.
Le président. Je vous remercie et prie l'assemblée de se prononcer sur cette proposition.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1262 à la commission de l'économie est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
Débat
Le président. Nous abordons la P 2053-A en catégorie II, trente minutes. Le rapport de majorité est de M. Pierre Nicollier, qui n'a pas oublié sa carte, et le rapport de minorité de M. Sylvain Thévoz. Je vous passe la parole, Monsieur Nicollier. (Un temps.) Monsieur Nicollier, c'est à vous !
M. Pierre Nicollier (PLR), rapporteur de majorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la pétition 2053 «Ne laissez pas mourir Le Plaza» traite un sujet au long cours dont nous avons d'ailleurs oublié de fêter la majorité l'année passée. Les premières démarches ont en effet débuté il y a dix-neuf ans ! Malgré un engagement de l'Etat et des associations pour sauver le Plaza, le Tribunal fédéral a finalement scellé le sort de cette salle. La demande des pétitionnaires consiste en un rachat du complexe sans proposition d'un projet ou d'un financement. De plus, une étude indépendante a conclu à l'impossibilité de garantir la pérennité financière d'une salle de spectacle avec la structure du cinéma Le Plaza. Le cinéma ne répond plus aux normes de sécurité, une mise à niveau coûterait 8 millions de francs, en plus de l'achat du bâtiment pour 15 millions. Le projet «Mont-Blanc Centre» sur le site du Plaza répond à de réels besoins avec la construction de soixante logements étudiants mais aussi d'un parking souterrain - à la demande de la Ville de Genève et du canton - qui permet l'élimination des places de parking extérieures et donc la piétonnisation partielle du quartier. Le projet «Mont-Blanc Centre» a survécu à un chemin semé d'embûches, après avoir été attaqué et remis en cause tant par les milieux associatifs que par le canton. Nous pouvons en conclure que le projet est solide. Je le répète, aucun projet alternatif n'a été présenté, malgré dix-neuf ans de procédure ! Cette pétition arrive comme les carabiniers, avec un esprit d'escalier, la destruction de la salle ayant commencé à la fin de l'année 2018. Il y aurait un réel déni institutionnel à aller à l'encontre des décisions de toutes les instances de recours saisies jusqu'à présent. La majorité de la commission vous remercie donc de bien vouloir soutenir le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil et d'éviter au Conseil d'Etat d'avoir à nous répéter ces faits dans un rapport pour la fin de l'été.
M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il est question d'un joyau culturel du canton et de la ville de Genève: la salle de cinéma Le Plaza, construite en 1952 par l'architecte Saugey. De nombreux Genevois et Genevoises ont vécu là leurs premières émotions culturelles et cinématographiques. Malheureusement, aujourd'hui même, cette salle est en cours de destruction suite à ce que les pétitionnaires ont appelé assez frontalement une forme d'inaction du Conseil d'Etat. Vous savez qu'une initiative citoyenne a été lancée: plus de onze mille signatures pour préserver le Plaza ! Elle a été invalidée par le Conseil d'Etat, mais les initiants ont poursuivi le combat et ont déposé cette pétition avec plus de quatre mille signatures. Si l'on veut, celle-ci vise à faire porter au Conseil d'Etat la responsabilité de l'inaction et du manque de décision politique qui a conduit à laisser filer la préservation de cette salle historique, de ce joyau culturel de Genève. Certes, il est tard et on peut voir cette pétition comme un baroud d'honneur; en même temps, Mesdames et Messieurs les députés, vous qui avez voté à l'unanimité l'initiative sur la culture demandant au canton de jouer un rôle plus important et au Conseil d'Etat de s'impliquer dans la culture, vous pourriez être cohérents avec vos votes et ne pas passer la salle du Plaza par pertes et profits.
Cette salle, elle est importante; elle est bien située - sous la gare - dans un lieu qui n'est pas des plus sexy pour la Ville de Genève. Sa préservation répondrait aussi éventuellement à une demande des acteurs culturels. Vous savez que les lieux existants sont largement suroccupés: la salle Pitoëff, qui n'a pas été construite pour être un lieu culturel mais une salle communale de quartier, est aujourd'hui un des hauts lieux des festivals de cinéma et autres. Il y a actuellement un manque et un besoin de grandes salles et si on regarde autour de nous, en Europe, on voit que les grandes capitales ont réussi à recycler les cinémas des années 50 et 60 pour en faire des lieux culturels. Pourquoi Genève n'en serait-elle pas capable ?
Il reste un peu d'espoir, un projet de loi déposé par les socialistes est à l'étude en commission; il reste un peu d'espoir aussi du côté du Conseil d'Etat qui pourrait, moyennant une volonté politique affirmée, se tourner vers les propriétaires et racheter cette salle et puis, avec de la bonne volonté, en faire quelque chose, un espace culturel qui préserverait ce lieu. Les propriétaires sont ouverts à cette proposition et nous avons été choqués d'apprendre en commission qu'à la place de ce joyau historique, on proposait de faire un parking de cinq niveaux et des surfaces commerciales, certes avec quelques logements étudiants dans la tour. Vous conviendrez que construire un parking de cinq niveaux au centre-ville aujourd'hui va à contresens de l'histoire et ne répond pas aux besoins des habitantes et des habitants. Nous vous demandons par conséquent de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)
M. Guy Mettan (PDC). Monsieur le président, le parti démocrate-chrétien est très attaché à la protection du patrimoine, c'est connu de tous. Dans ce cas-là, il s'agit d'un projet et d'un programme un petit peu différents. Pourquoi ? Parce que, d'une part, ces immeubles ont déjà été classés: l'ensemble des immeubles a été classé, le rapporteur de minorité ne l'a pas dit. La protection de ce bien patrimonial est donc d'ores et déjà assurée. La seule chose qui n'a pas été classée, c'est le cinéma, pour une raison très particulière: cette salle est hélas absolument inexploitable, parce que ses dimensions ne conviennent pas du tout à une exploitation réaliste de nos jours, alors que l'on assiste au phénomène de la création de multiplexes. Cette salle est beaucoup trop grande pour la fréquentation actuelle des cinémas. En plus, elle ne se prête pas à un autre usage culturel, d'une part parce qu'il n'y a pas d'arrière-scène, on ne peut donc pas la transformer en théâtre ou en cabaret ou en Dieu sait quoi; d'autre part, elle n'est pas pourvue d'accès de sécurité et il n'est pas possible de l'adapter aux normes de sécurité actuelles. Voilà pourquoi son classement n'est pas possible.
Ensuite, le projet qui nous a été présenté, loin de ne pas remplir les critères de l'intérêt public, répond bien, au contraire, à ces critères d'utilité. Pourquoi ? Parce qu'il comprendra des logements pour étudiants, ce dont on manque cruellement dans notre ville. C'est là une occasion de loger des étudiants dans un endroit central de notre cité. En ce qui concerne le parking, il ne s'agit pas du tout de faire une cave à voitures; la Ville de Genève nous l'a dit, il s'agit au contraire de construire ce parking pour compenser la disparition de places de parc en surface, par exemple à la place de Chevelu. C'est M. Pagani qui nous l'a dit à la commission des pétitions. Il s'agit donc bien de rendre ce quartier plus vivable, de le rendre plus sympathique et plus habitable, et pas du tout de créer un entonnoir à voitures. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) C'est pour ça que la Ville de Genève, si elle ne se dédit pas d'ici là, a accepté ce parking, aussi pour l'hôtel des Bergues derrière. Cette transformation sera d'intérêt public. Il n'est malheureusement pas possible de classer la salle, surtout quand on sait que la salle Arditi, construite par le même architecte, a déjà été classée...
Le président. Voilà, Monsieur le député !
M. Guy Mettan. Nous nous prononcerons donc pour le dépôt !
Le président. Bien sûr, j'ai bien compris ! Je passe la parole à Mme la députée Delphine Klopfenstein Broggini.
Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, cette pétition a retenu toute l'attention des Verts. La démarche nous paraît légitime et elle répond aussi à la volonté populaire déjà évoquée: une initiative avec plus de onze mille signatures a été déposée, preuve que la population s'est exprimée en faveur du Plaza et a montré à quel point elle y tenait. En effet, le cinéma Plaza est une construction genevoise emblématique qui représente une partie de l'héritage de l'architecte Saugey. On en a parlé, cet architecte a réalisé d'autres salles de cinéma à Genève, toutes classées monuments historiques, comme l'ancien Manhattan devenu l'auditorium Arditi-Wilsdorf. Le Plaza a ouvert ses portes en 1952 et pouvait accueillir jusqu'à 1250 spectateurs; c'était à l'époque la plus grande salle de Genève et le premier de trois cinémas d'avant-garde - avec le Paris et le Star - dans une Genève considérée comme ville pionnière pour le cinématographe en Suisse lors de l'Exposition nationale de 1896. On peut donc dire aujourd'hui que le Plaza fait non seulement partie du patrimoine genevois, mais aussi qu'il représente un héritage culturel important.
Les pétitionnaires ont raison de dire qu'il manque à Genève des lieux culturels, en particulier pour la culture alternative ou la culture de niche. Une suspension de la démolition du Plaza donnerait le temps nécessaire pour présenter un projet cohérent et chiffré et les Verts estiment qu'on peut tout à fait donner ce temps précieux aux pétitionnaires.
Un mot encore sur le projet qui remplacerait l'actuel Plaza. On parlait tout à l'heure d'un entonnoir à voitures, M. Guy Mettan le disait. Je reprends ses termes, parce qu'il s'agit en effet de ça. On parle d'un parking de cinq niveaux, avec la possibilité de garer 72 voitures, et cela en plein centre-ville ! D'accord, ce projet propose quelques logements étudiants, mais il prévoit surtout un parking et des arcades commerciales. Pour nous, ce n'est pas possible d'avoir un tel projet au centre-ville, en ressortant toujours la même rengaine disant que pour piétonniser la ville, on doit créer des parkings souterrains. C'est une équation liée à la fameuse compensation des places de parking, un levier qui, dès sa création il y a environ dix ans, a étouffé toute possibilité un tant soit peu ambitieuse de créer de vraies zones piétonnes. Nous refusons l'idée selon laquelle il faut créer des parkings souterrains pour compenser les zones piétonnes. C'est pourquoi les Verts vous encouragent à soutenir les pétitionnaires et à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.
M. Alexis Barbey (PLR). Monsieur le président, juste un mot pour vous signaler qu'étant soumis à l'article 24, je ne participerai pas au vote.
M. Raymond Wicky (PLR). Monsieur le président, chers collègues, pardonnez-moi quelques petites redites, j'essaierai d'être le plus bref possible. Dans le cadre de cette pétition, nous avons auditionné de très nombreuses et nombreux représentants de la commune, d'associations d'intérêts, j'en passe et des meilleures, y compris le promoteur. Notre groupe a quand même constaté que la commune n'avait pas de désir particulier de se rendre acquéreuse de cette parcelle. Preuve en est qu'elle n'a jamais fait de démarches en ce sens. Par contre, dans les discussions avec le promoteur, elle a notamment négocié la mise en oeuvre de ce parking pour les raisons que M. Mettan vous a expliquées. En ce qui concerne le promoteur, après ces dix-neuf ans de procédure, il a fait remarquer que la mise aux normes d'un tel bâtiment serait extrêmement dispendieuse. De surcroît, le projet intègre notamment des logements estudiantins, qui sont souvent réclamés à cor et à cri dans cet hémicycle: eh bien, c'est une réalisation qui se fera. Enfin, on oublie de dire que nous avons également auditionné M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, qui est venu nous expliquer qu'à son niveau tout avait été fait dans ce dossier, que la situation était irrévocable et que la messe était dite. Fort de ces considérations, notre groupe recommande le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste soutient très clairement le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. On l'a dit, Marc-Joseph Saugey est un architecte tout à fait emblématique de Genève et un des tout grands de l'architecture moderne. Si l'on se réfère au sauvetage du cinéma Manhattan devenu l'auditoire Arditi, on doit se rappeler que ce sont les mêmes professionnels, les mêmes personnes qui aiment l'architecture et qui ont alors défendu l'oeuvre de Saugey qui se retrouvent aujourd'hui autour du Plaza. Le sauvetage du cinéma Manhattan n'aurait pas été possible sans une mobilisation absolument fantastique - documentée sur les plans intellectuel et pratique - de ces mêmes professionnels. Aujourd'hui, on assiste à une mobilisation non seulement des professionnels mais aussi des citoyennes et des citoyens - nombreux, comme cela a été rappelé - et c'est important.
Non seulement le Plaza fait partie du patrimoine genevois, mais nous avons surtout l'occasion de lui attribuer un usage culturel correspondant aux enjeux contemporains. C'est à ce projet phénoménal et passionnant que nous pourrions être conviés. Certes, l'ensemble «Mont-Blanc Centre» est classé et le cinéma ne l'a pas été pour des raisons de rentabilité. Le Tribunal fédéral a reconnu l'importance de classer cette partie, mais il a laissé finalement aux autorités le soin de répondre à cette question de la rentabilité. Il ne s'agit donc pas aujourd'hui de s'opposer aux promoteurs de ce projet, mais les politiques ont la responsabilité de sauvegarder le patrimoine et celle de lui donner un usage actuel. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que le Conseil d'Etat s'engage de manière résolue, comme l'ont fait ses prédécesseurs pour le cinéma Manhattan - qui n'aurait pas été sauvé sans l'apport de M. Arditi, il faut bien le souligner. Pour une fois, anticipons un peu en tant que politiques et sauvons nous-mêmes notre patrimoine !
M. Pablo Cruchon (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, la question du Plaza n'est pas une question de protection du patrimoine. C'est une question de démocratie, c'est-à-dire: à qui appartient cette ville et comment la modifie-t-on ? Des milliers de personnes - plus de onze mille - ont soutenu l'initiative; elles ont combattu via des recours et lancé des pétitions pour défendre une certaine conception de la ville. La seule réponse donnée par nos autorités, c'est: «On ne peut rien faire, on a fait tout ce qu'on pouvait, la seule chose qu'on peut faire, c'est des parkings.» C'est absolument inadmissible ! Cette ville appartient aux habitants, ce n'est pas à des privés ou au lobby de la mobilité individuelle motorisée de faire cette ville. Ce sont nos autorités qui doivent faire la ville, ce sont les habitants qui doivent co-construire cette ville avec nos autorités. (Brouhaha.) Si nos autorités sont incapables de transformer la ville comme le veulent les habitants, il faut soit qu'elles démissionnent, soit qu'elles nous laissent faire. (Exclamations.) Oui, exactement ! La seule option... Ces gens-là ont suivi tout le cadre légal, ils ont lancé une initiative qui a été invalidée et qui ne sera pas soumise au peuple; ils ont recouru et les juges ont tranché. Le seul recours que les habitants ont pour modifier la ville, c'est quoi ? C'est d'occuper les lieux, comme à Porteous ! Alors si nos autorités sont incapables de prendre en main cette ville et de discuter avec ses habitants et ses acteurs, nous lancerons des vagues d'occupation et nous ferons nous-mêmes notre ville, parce que nous n'aurons pas besoin de votre gouvernement ! Je vous remercie, il faut renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.
Le président. Je vous remercie pour ces mots conciliants et je passe la parole à M. le député Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président ! Tout d'abord, moi, j'aurais souhaité entendre les Verts et le parti socialiste exprimer le même engouement aujourd'hui concernant la destruction du village du Petit-Saconnex. On voit que, dès qu'on parle culture, c'est super, faut y aller à fond et tout ! (Commentaires.) Mais dès qu'on parle de patrimoine autre que culturel, là, il n'y a plus personne ! Sur ce, moi, je vous invite malgré tout à signer le référendum contre le projet de loi.
Maintenant, en ce qui concerne cette pétition, j'ai entendu dire que même le Conseil municipal de la Ville de Genève a été emballé et enchanté de la qualité du projet qu'on lui a présenté sur le Plaza. C'est un bon projet qui permettra de libérer de l'espace public en supprimant des places de parc qui seront transférées en sous-sol. On voit que, pour une fois, la loi sur les compensations de parkings serait respectée. C'est un des arguments principaux qui fait qu'il faut vraiment ne pas entrer dans le jeu des pétitionnaires ni même dans le jeu des initiants, puisqu'une initiative a été lancée sur ce sujet. En effet, une salle du même architecte a déjà été sauvegardée. Malheureusement, on ne peut pas tout sauvegarder; on ne peut pas dire qu'on doit absolument tout garder parce que c'est untel ou untel. Ce n'est juste pas possible ! Pour ces raisons, le groupe UDC votera le dépôt de cette pétition et vous invite à faire de même.
M. François Baertschi (MCG). Monsieur le président, ce qui m'inquiète dans ce projet, c'est le parking mammouth qui est prévu. Un parking qui sera destiné au trafic pendulaire ! (Exclamations.) C'est-à-dire aux frontaliers ! Essentiellement aux frontaliers ! (Rires.) C'est un très mauvais signal que l'on donne: vider nos rues pour remplir un parking gigantesque avec des frontaliers, c'est quelque chose de tout à fait inconséquent de la part de la Ville de Genève qui prétend attaquer le trafic automobile. (Brouhaha.) Dans les faits, cela favorise la circulation des frontaliers, la circulation des pendulaires. Je trouve très néfaste d'avoir laissé se développer ce projet.
Maintenant, où en est-on ? C'est vrai que ce projet a été mal emmanché dès le départ; c'est malheureux d'avoir lancé un projet pareil, avec cinq niveaux en sous-sol. On ne va pas penser que le petit nombre d'habitants de la rue logent leur voiture dans le sous-sol de ce bâtiment. C'est un véritable désastre urbanistique auquel nous assistons et toutes les erreurs qu'on aurait pu commettre ont été faites. Maintenant, comment faire marche arrière ? Ça semble très difficile, mais c'est en tout cas tout l'intérêt de cette pétition que de nous pousser à nous interroger sur cette question.
Le président. Je vous remercie. La parole est au rapporteur de minorité pour quatorze secondes.
M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Monsieur le président, je répondrai rapidement à M. Florey qui attaque le parti socialiste sur le saccage du Petit-Saconnex. On ne compare pas ici des pommes et des poires: il s'agit dans les deux cas de rénover un espace et de le rendre plus adéquat. Notre position est conforme dans les deux cas.
Le président. Voilà, c'est terminé. La parole est à M. le député rapporteur de majorité, Pierre Nicollier.
M. Pierre Nicollier (PLR), rapporteur de majorité. Je vous remercie beaucoup. Je suis surpris, pour ne pas dire outré, d'entendre que ce projet ne permettra pas aux habitants de s'approprier la ville. Peut-être qu'on peut clarifier les choses. Il y a dans le secteur un certain nombre de places de parking, le projet permet de les déplacer en souterrain pour rendre la rue à ses habitants. Je trouve inconcevable d'aller à l'encontre d'un projet qui permet de pacifier cette ville et de la rendre plus habitable pour la population locale. On a dit beaucoup de choses qui n'étaient pas correctes. C'est un projet qui est bon pour les habitants et bon pour le quartier. Je vous invite à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
M. Patrick Dimier (MCG). Je voudrais juste faire un rappel historique: ce n'est pas le Manhattan qu'on a sauvé, c'est le cinéma Le Paris, et je souhaite rendre hommage à ce grand architecte que fut Saugey. Ma foi, si le Plaza saute, on n'en fera pas un casino ! (Rires.)
Le président. Je vous remercie. La parole est à M. Christo Ivanov pour quarante-cinq secondes.
M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Je ne voulais pas intervenir, mais il faut quand même noter que, dans ce quartier, il y a des gros problèmes pour les riverains. On voit ce qui se passe sur le quai des Bergues: des travaux insupportables pour tous les commerçants et tous les habitants. Beaucoup de places ont été supprimées, à commencer par le quai des Bergues. Il faut donc des places de compensation et ce parking est prévu pour compenser les places supprimées en surface. Par conséquent, il convient de procéder au dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
M. Pablo Cruchon (EAG). J'aimerais réagir à certaines paroles. J'habite ce quartier et je peux vous dire que le problème, ce ne sont pas les places de parking en sous-sol ou en surface, c'est le trafic automobile ! Vous avez vu le trafic qu'il y a sur ces artères ? C'est impressionnant ! Et il n'y a plus de vie à cause de ces artères, il n'y a plus d'espaces conviviaux, il n'y a plus d'espaces où les gens ont envie d'être et où ils ont envie d'échanger. Or, le projet que vous nous proposez, c'est de remplacer un ancien espace convivial - un cinéma qui apportait une vie de quartier - par des parkings ! C'est ça votre convivialité, votre restructuration du centre-ville pour rendre la ville aux habitants ? Par ailleurs, je n'ai vu nulle part une initiative avec onze mille signatures réclamant des parkings souterrains à cet endroit !
Le président. Je vous remercie. (Commentaires.) Oui, Monsieur Nicollier, en prenant sur le temps de votre groupe, vous avez encore un petit moment !
M. Pierre Nicollier (PLR), rapporteur de majorité. Je vous remercie. Pour clarifier, peut-être que vous n'avez pas lu le rapport, l'objectif est de piétonniser le quartier: ça va absolument dans le sens de ce que vous venez d'évoquer, c'est-à-dire de réduire le trafic.
Le président. Je vous remercie et j'invite l'assemblée à se prononcer sur cet objet.
Une voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien. Le vote est lancé.
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2053 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 52 oui contre 40 non et 1 abstention (vote nominal).
Débat
Présidence de M. Jean-Marie Voumard, premier vice-président
Le président. Nous en sommes à la P 2049-A, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Monsieur Nicollier, je vous passe la parole.
M. Pierre Nicollier (PLR), rapporteur de majorité. Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la pétition 2049, déposée par un habitant de la localité d'Essert, dans la commune de Meinier, demande de réduire les effets néfastes du bruit sur la santé des habitants du hameau ainsi que les risques d'accident sur la route de Compois. Elle demande plus particulièrement deux mesures: une limitation de la vitesse maximale de circulation à 40 km/h tout le long de la localité d'Essert sur la route de Compois et la mise en place d'une cabine de radar fixe entre Essert et la Pallanterie.
Durant nos travaux, nous avons constaté les points suivants. D'abord, la route qui longe le hameau est déjà équipée de deux feux, équipés eux-mêmes de boutons poussoirs qui permettent de traverser la route en toute sécurité. Ensuite, les cyclistes et piétons ont la possibilité d'emprunter une voie complètement séparée de la route cantonale. En outre, un radar bidirectionnel est installé, qui peut être activé dans les deux sens et, comme tous les radars à Genève, n'est pas chargé en permanence. Les pétitionnaires mentionnent d'ailleurs que ce radar a permis de baisser substantiellement la vitesse du trafic.
Suite à cette pétition, la police a posé un radar mobile et a mesuré 5% des véhicules en excès de vitesse, ce qui, selon ses statistiques, est très faible: selon elle, il faudrait un taux d'infractions de 30% ou un taux d'accidentologie élevé pour requérir la pose d'un radar supplémentaire. Ils estiment donc que cette mesure est inutile.
Il faut ajouter que la route a fait l'objet de travaux et qu'un revêtement phonoabsorbant a été posé en 2012. Des mesures acoustiques réalisées en 2016 ont relevé un bruit moyen respectant les normes. Une nouvelle série de mesures est prévue pour 2019. A noter aussi, le développement du site de la Pallanterie implique une étude d'impact et des mesures adéquates devront être mises en place si nécessaire.
En conclusion, malgré de nombreux passages quotidiens, le bruit généré par le trafic ne dépasse pas les normes et des dispositifs sont en place. D'autres sont prévus pour évaluer la situation: ils devraient permettre de corriger toute mesure qui ne correspondrait plus aux normes. Si d'ailleurs on voulait vraiment faire baisser le bruit du trafic dans cette localité, il faudrait changer le niveau de tolérance du bruit de cette zone actuellement de niveau 2. (Le compteur indique que le temps de parole de l'orateur arrive à sa fin.) Je continue avec le temps de mon groupe, merci ! Mais si on relevait ce niveau, on ne permettrait plus aux exploitations agricoles de la région de fonctionner.
On se trouve donc dans une situation que l'on suit et où tous les éléments qui pouvaient être mis en place l'ont été; les interventions qui nous permettraient de baisser encore le bruit et la vitesse du trafic empêcheraient cette zone rurale de vivre convenablement. Pour toutes ces raisons, nous vous recommandons de voter en faveur du dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve), rapporteuse de minorité. Mesdames les députées, Messieurs les députés, naturellement, la minorité n'est pas du même avis, de loin pas. Cette pétition a attiré toute notre attention notamment sur deux problématiques, toutes deux liées à la question de la vitesse des véhicules motorisés. La première est le bruit dénoncé par le pétitionnaire, un bruit incessant, difficile à supporter, qui atteint clairement la santé des personnes habitant à proximité directe de la route. La deuxième est la sécurité piétonne: la route de Compois longe la commune de Meinier. Sur son tracé, des gens habitent et se déplacent, notamment des enfants. (Brouhaha.)
La minorité est naturellement très sensible à ces deux problématiques et estime que la demande des auteurs de la pétition est tout à fait légitime. Je le rappelle, la pétition demande des choses très simples: d'abord une réduction de la vitesse maximale de circulation de 50 km/h à 40 km/h tout le long de la localité d'Essert sur la route de Compois. Vous conviendrez, Mesdames les députées, Messieurs les députés, que ce n'est pas excessif: on demande une diminution de 10 km/h sur une route qui traverse un village. La deuxième demande est la mise en place d'une cabine de radar fixe... (Brouhaha.) Excusez-moi, Monsieur le président, il y a beaucoup de bruit ! (Le président agite la cloche.) Merci beaucoup. La deuxième demande est très simple, il s'agit de la mise en place d'un radar fixe de manière à flasher les voitures qui iraient trop vite. Les deux demandes des pétitionnaires ne sont pas excessives et répondent au besoin de la population visée.
Il faut savoir que la route de Compois est une route cantonale qui relie deux artères importantes, les routes de Thonon et de Jussy. Le trafic y est conséquent. On y observe beaucoup de passage, notamment la circulation de poids lourds en raison de la proximité de la Pallanterie, et on y circule rapidement. Cet axe, qui longe le hameau d'Essert et plus loin le village de Meinier, sépare les lieux d'habitation du centre sportif de Rouelbeau, ce qui fait que les enfants qui habitent le village le traversent régulièrement pour se rendre dans ce centre sportif. Ces raisons sont suffisamment pertinentes pour qu'on calme la vitesse sur ce tronçon. La calmer de 10 km/h, ce n'est pas énorme; c'est extrêmement simple à mettre en place et ça ne coûte pas cher. La minorité vous encourage donc vivement à soutenir la démarche et à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. (Quelques applaudissements.)
Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition décrit un environnement dangereux, exposant les habitants et surtout les enfants riverains à des risques majeurs d'accidents notamment lorsqu'ils empruntent la route qui mène au centre sportif de Rouelbeau. Evidemment que nous pourrions tous souhaiter avoir en face de chez nous un centre sportif, un théâtre, un opéra, pour éviter d'avoir à traverser des rues et à prendre des risques - risques que chacun de nous prend tous les jours en allant au travail ou ailleurs par des chemins qui comportent de réels dangers.
Nous avons eu des auditions tout à fait sérieuses, l'excellent rapport de majorité les relate. Les spécialistes ont démontré que si les craintes sont légitimes - on les a tous, ces craintes-là ! - elles sont finalement peu fondées à cet endroit: des dispositifs de ralentissement, de limitation de vitesse, des passages piétons, des espaces de circulation pour les vélos, des radars sont déjà installés. Il est intéressant de relever - même si, encore une fois, cette pétition est tout à fait légitime - qu'apparemment, aucun habitant de la commune à part le pétitionnaire et ses amis n'a fait état de ces inquiétudes. Forts de ces informations, nous proposons de voter le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie, Monsieur le président.
M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, deux ou trois remarques en complément des propos du rapporteur de majorité. Il y a quelque chose d'assez stupéfiant dans ce dossier: quand le pétitionnaire principal est venu s'établir dans la maison qu'il occupe maintenant, la situation était exactement la même. Il est donc venu s'établir en toute connaissance de cause. C'est la première chose. Deuxièmement, on a construit à grands frais le long de cette route de splendides pistes cyclables. Quand on a demandé au pétitionnaire principal comment ça se passait avec ses enfants, pourquoi ils n'allaient pas sur ces pistes cyclables, il nous a tout simplement répondu qu'il n'arrivait pas à leur faire respecter cette consigne. Enfin, on dit que modifier la vitesse ne représente pas une grosse contrainte: si tous les habitants de ce canton ont la possibilité de régler eux-mêmes dans leur quartier les directives de limitation de vitesse ou la pose de radars, ce sera une belle anarchie. On ne peut donc que déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci !
Une voix. Bravo !
M. Olivier Baud (EAG), député suppléant. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition est un nouveau texte qui dénonce la pollution sonore et qui demande que des mesures soient prises. Cela va continuer, Mesdames et Messieurs les députés ! Alors peut-être que la majorité de ce parlement a décidé d'écarter toutes les demandes des citoyens parce qu'il y en aurait trop. Mais, Monsieur Wicky, oui, les citoyens, les habitants de ce canton ont le droit de demander que des mesures soient prises pour que leur qualité de vie soit améliorée ! C'est légitime ! Traiter cela par le mépris ou avec hypocrisie, comme le PDC qui dit que cette pétition est légitime mais qu'on ne va pas y répondre... (L'orateur rit.) C'est un peu grotesque !
Il faut être sérieux. On ne va pas attendre que des accidents arrivent pour prendre des mesures ! Agir autrement n'est pas faire preuve de bon sens. Selon qu'un enfant se fait renverser à 50 km/h ou à 40 km/h, la différence de vitesse de 10 km/h, tout le monde le sait, peut avoir une incidence vitale.
Quant au bruit, où est le problème de diminuer de 10 km/h la vitesse sur un tronçon qui ne fait même pas un kilomètre, franchement ? Les voitures perdront quoi ? Dix secondes ? Quinze secondes ? C'est quoi, par rapport à une vie, par rapport à une personne qui peut devenir handicapée à vie suivant la différence de vitesse à laquelle elle s'est fait renverser ?
Mesdames et Messieurs les députés, comme je l'ai dit au début, je pense que nous allons continuer de voir arriver de telles pétitions, et tant mieux, Monsieur Wicky, si les habitants de ce canton prennent en main leur destin. Ils ont pour cela un outil, la pétition, et ils en usent; ce parlement doit simplement entendre ça et sortir de sa posture quelque peu autistique. Merci. (Quelques applaudissements.)
M. Sylvain Thévoz (S). Le parti socialiste soutient le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Il a été touché de la présence d'esprit de cet habitant, de ce citoyen qui a lancé la pétition. Certes, tout le village - pour répondre à M. Wicky - n'a pas signé, mais un nombre à nos yeux significatif d'habitants soucieux de la sécurité, soucieux aussi des nuisances sonores, s'est mobilisé. On a pu constater lors de l'audition en commission le danger que représente une longue route rectiligne avec un centre sportif, avec des enfants qui marchent le long de la route. Il nous semble irresponsable de balayer d'un revers de main dans un parlement en 2019 les sollicitations des habitants et leurs inquiétudes à propos de quelque chose qu'il faut bien appeler la «surprésence» de la voiture et des moteurs à explosion dans notre quotidien.
Il s'agit ici d'un village de la campagne genevoise qui voit quotidiennement défiler des voitures, des camions, mettant la population en danger. Il n'est pas responsable de simplement balayer sa requête, de continuer de le faire en 2019, en 2020, jusqu'à la prochaine législature, alors qu'autour de nous, on observe un vrai changement de société, un vrai changement de paradigme: plus de la moitié des habitants de la ville de Genève renonce à la voiture. Vous serez probablement d'accord avec le parti socialiste pour dire que ce mouvement ne s'arrêtera pas, qu'il est sans retour: on n'est plus dans les années 70, d'une façon ou d'une autre - c'est notre message à la droite qui s'apprête à enterrer cette pétition - il n'est plus possible de garder des oeillères et de continuer à faire comme dans les années 50, 60 ou 70, de continuer avec des moteurs à explosion et des routes dangereuses à proximité des habitations.
Aujourd'hui, on vit la ville de manière différente, il faut créer une autre manière de vivre le voisinage - non pour créer des conflits entre les pro et les antivoitures, mais pour se mettre tous ensemble à rêver et à imaginer la ville de demain, et aussi, pratiquement, à la mettre en oeuvre. Ce ne sera plus une agglomération où on traverse des villages dans des véhicules de deux, quatre tonnes ou plus avec des moteurs à explosion. Mesdames et Messieurs, ça, c'est le passé. Nous avons aujourd'hui la responsabilité de construire l'avenir, les habitants nous le demandent, la pétition le demande.
Le parti socialiste renverra ce texte au Conseil d'Etat pour qu'il se mette au travail, accélère le rythme pour rêver et établir cette société de demain qui soit sûre pour les habitants, écologique, et qui permette aux femmes, aux hommes et aux enfants de ce canton de se trouver en sécurité quand ils longent une route ou quand ils sortent de chez eux. Merci.
M. Patrick Dimier (MCG). De tous ceux qui se sont exprimés, je ne sais pas combien connaissent correctement cet axe. (Rires.) Je me pose la question, parce que c'est à mon avis l'un des axes que M. Grobet, dont certains se souviennent peut-être... (Remarque.) ...a équipés, précisément en raison de sa configuration, pour qu'à la fois les piétons et les cyclistes soient correctement séparés du trafic principal et puissent déambuler en paix. De plus, ceux qui ont envie de se promener dans ce secteur ont tout un réseau - un réseau important - de chemins piétonniers, bucoliques à souhait, formidables pour y faire des pique-niques.
On parle de Compois: sauf dans son nom, je ne suis pas sûr qu'il en ait un qui soit très spécifique sur le trafic. Je parlais du poids ! Pour une seule famille - une seule ! - on va faire descendre la vitesse à 40 km/h alors qu'il faudrait peut-être, avec un peu plus de pertinence, se demander pourquoi l'axe est limité à 70 km/h et non à 60 km/h, ce qui est une autre possibilité; curieusement, on n'y a pas pensé.
En dernier lieu, je pense que la demande est tout simplement déraisonnable, sachant qu'à cet endroit, on a posé un radar spécifiquement sur demande des habitants. Je vous promets que vous pouvez vous croire au Festival de Cannes, tellement ce radar crépite ! (Remarque.) C'est bien la preuve qu'il faut surveiller la vitesse, mais sans confondre un axe aussi important avec un quartier de la ville de Genève. Si les gens en ville veulent avoir moins de voitures, il ne faut pas qu'ils viennent à cet endroit.
Une voix. Bravo !
Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve), rapporteuse de minorité. J'aimerais répondre à M. Wicky ainsi qu'à M. Dimier, qui vient de s'exprimer - vous transmettrez, Monsieur le président. Nous ne remettons bien sûr aucunement en cause la piste cyclable, une magnifique piste en site propre, séparée du trafic par une petite haie, le genre de piste qui devrait d'ailleurs fleurir partout ailleurs sur d'autres tronçons semblables à celui-ci. Il s'agit ici d'une route avec une circulation importante; et cette route, parfois, on la traverse, il ne s'agit pas juste de la longer. On passe du village au centre sportif ou simplement d'un côté à l'autre de la route. C'est cela que nous pointons.
J'ajoute qu'il est regrettable qu'à chaque fois qu'une pétition arrive devant ce parlement, avec des demandes très simples émanant de citoyens qui souhaitent des mesures concrètes pour limiter le trafic motorisé, eh bien ce parlement reste silencieux, tourne le dos. Le manque de conséquence sur ces questions est vraiment regrettable: c'est une manière de ne pas respecter, au fond, les inquiétudes de ces citoyens exprimées clairement, présentées devant nous en commission. Les demandes sont simples, n'entraînent pas de réalisations onéreuses: je trouve vraiment regrettable le message que nous transmettons aujourd'hui - puisque le non va probablement l'emporter. (Quelques applaudissements.)
M. Pierre Nicollier (PLR), rapporteur de majorité. Plusieurs choses ont été répétées; je ne vais pas parler de la piste cyclable ni du trottoir qui sont en site propre, une situation idéale, tout le monde en conviendra. Je peux tout de même souligner à nouveau que deux feux munis de boutons pressoirs permettent, des deux côtés du hameau, de traverser la route en toute sécurité. On a aussi mentionné le radar. Ainsi, des actions relativement importantes ont déjà été mises en place. Le maire de Meinier nous a dit ne jamais avoir reçu de plainte, à part celle du pétitionnaire. Si on veut baisser le niveau sonore, il faut changer les normes, mais ce n'est pas à nous de le faire, c'est du ressort du Conseil d'Etat. Mais en changeant les normes, on empêche les exploitations agricoles autour de fonctionner. Je pense qu'il faut décider ce qu'on veut et de qui on veut soutenir l'intérêt. La commission a écouté les pétitionnaires, elle a fait son travail sérieusement. Sa majorité recommande le dépôt sur le bureau, c'est ce que je vous invite à voter.
Le président. Merci beaucoup. Nous passons au vote sur cette pétition.
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2049 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 51 oui contre 36 non.
Le président. Par élan de gentillesse du président, je vous accorde une pause jusqu'à 16h ! (Exclamations.)
La séance est levée à 15h30.