Séance du jeudi 13 décembre 2018 à 20h30
2^e législature - 1^re année - 7^e session - 40^e séance

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Jean Romain, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Pierre Maudet, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antoine Barde, Simon Brandt, Stéphanie Valentino et Salika Wenger, députés.

Députés suppléants présents: MM. Jacques Apothéloz, Olivier Baud, Pierre Bayenet et Vincent Subilia.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de magistrats du pouvoir judiciaire. Je prie le sautier de les faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Les magistrats entrent dans la salle et se tiennent debout, face à l'estrade.)

Madame et Messieurs, vous êtes appelés à prêter serment. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement:

- d'être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge;

- de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger;

- de me conformer strictement aux lois;

- de remplir ma charge avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;

- de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;

- de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»

Ont prêté serment:

M. Olivier Lutz, Mme Stéphanie Fontanet, M. Olivier Deferne et M. Arnaud Tchéraz.

Veuillez baisser la main. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite une heureuse carrière. La cérémonie est terminée. Vous pouvez vous retirer. (Applaudissements.)

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : Le personnel n'est pas une variable d'ajustement - Non au PFQ 2019-2022 (P-2055)

Pétition 2055

Suite du deuxième débat

Budget de fonctionnement (tome 1) (suite)

A - AUTORITES ET GOUVERNANCE

Le président. Mesdames et Messieurs, nous poursuivons l'étude du budget 2019 avec la politique publique A «Autorités et gouvernance». La parole va à Mme Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. Mon intervention ne porte pas sur un programme en particulier, mais sur la politique publique A dans son ensemble. Je voudrais évoquer deux aspects, en commençant par le projet d'agglomération. Le groupe socialiste se félicite que celui-ci soit maintenant porté par un seul département. Durant la législature précédente, en effet, il y avait le côté opérationnel d'une part, lié au département qui est aujourd'hui celui du territoire, le reste étant rattaché au département présidentiel. Le fait que les deux volets aient été réunis est une bonne chose. Nous relevons que l'un des buts du projet d'agglomération est de favoriser des synergies dynamiques et de les renforcer. A ses débuts, il était question de développer les aspects de la santé et de la culture. Or ces deux versants ont peu à peu disparu au profit exclusif des infrastructures et de la mobilité. Il conviendrait tout de même de traiter la santé et la culture, car il s'agit d'enjeux très importants pour notre société.

Concernant les infrastructures, Mesdames et Messieurs, on constate que les projets d'agglomération 3 et 4 mettent en avant le développement de nouveaux projets et, à cet égard, nous rappelons que le rapport 141 de la Cour des comptes évoque la nécessité non seulement d'une transversalité renforcée dans la gouvernance, mais surtout de réaliser ce qui était prévu dans les projets d'agglomération 1 et 2 avant de passer à d'autres projets, aussi intéressants soient-ils. En tout cas, le groupe socialiste demeure attentif à la réalisation de ce qui est prévu, ne serait-ce que pour garantir les sommes venant de la Confédération. Nous pensons notamment, ce ne sera pas une surprise pour vous, à la passerelle du Mont-Blanc, qui était déjà prévue dans le projet d'agglomération 1.

L'autre aspect sur lequel j'aimerais insister, c'est l'accent qui doit maintenant être mis sur la politique de l'égalité par des mesures extrêmement concrètes. En ce qui concerne le budget, le rapport montre des écarts salariaux toujours monstrueux, des disparités très importantes s'agissant de l'engagement des femmes cadres dans l'administration et un effort nettement insuffisant dans le développement pour les femmes des filières professionnelles traditionnellement masculines.

Ces deux volets de la politique publique «Autorités et gouvernance» méritent d'être renforcés, et nous espérons que le Conseil d'Etat fera tout son possible à la fois pour garantir des projets concrets dans l'agglomération, notamment en matière de culture et de santé, et pour mener une politique de l'égalité plus affirmée, plus volontariste. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes saisis d'un triple amendement de M. Lefort au programme A04 «Développement et innovation du canton et de la région», nature 36 «Charges de transfert», «Aide aux pays en voie de développement»: +500 000 F (charges), «Office de promotion industrielle (OPI)»: -250 000 F (charges), «Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT)»: -250 000 F (charges). Monsieur Lefort, vous avez la parole.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président...

Une voix.  Ça ne marche pas !

M. François Lefort. Si, ça marche ! «Je viens d'un des pays les plus riches de la planète. Pourtant, le peuple de mon pays est parmi les plus pauvres du monde. La réalité troublante est que l'abondance de nos ressources naturelles - or, coltan, cobalt et autres minerais stratégiques - alimente la guerre, source de la violence extrême et de la pauvreté abjecte au Congo.» Mesdames et Messieurs, ce pays parmi les plus riches de la planète, c'est donc le Congo, vous l'avez entendu, et ces mots ne sont pas les miens, mais ceux du docteur Denis Mukwege, le réparateur des femmes violées qui a reçu le prix Nobel cette semaine.

Retenez bien ces mots qui résonnent dans notre enceinte ce soir, ils viennent du citoyen d'un pays de plus de 85 millions d'habitants et dont le budget s'élève à 8,5 milliards, c'est-à-dire le même montant que le budget de la République et canton de Genève que nous allons voter d'ici demain, le budget d'une république de 500 000 habitants dont la richesse provient en partie de pays comme le Congo.

L'aide aux pays en voie de développement représente à peine un millième de notre budget, et l'amendement que je vous présente ce soir déplace 500 000 F, c'est-à-dire un dix-sept millième de notre budget, destinés à la promotion économique subventionnée - la FONGIT, l'OPI - vers l'aide aux pays en voie de développement. Un dix-sept millième, c'est-à-dire rien ! Pourquoi ? Parce que nous en tirons, il faut l'avouer, une partie de notre richesse.

Nous ne faisons pas assez pour ces pays, en particulier ceux d'Afrique. Nous déplorons les guerres, la famine, la corruption, le sous-développement, mais nous n'en faisons pas assez. (Commentaires.) J'entends des gens qui disent: «Ce n'est pas le moment d'en parler.» Mais bien sûr que c'est le moment d'en parler ! Surtout quand nous nous apprêtons à voter un budget de 8 milliards pour 500 000 habitants, c'est-à-dire le budget du Congo pour 85 millions de personnes ! Nous déplorons les guerres, la famine, la corruption, le sous-développement, mais nous n'en faisons pas assez, alors puisse cet amendement vous pousser à réfléchir et à en faire davantage pour l'aide au développement dans ces pays-là, particulièrement en Afrique.

Ce message s'adresse notamment au Conseil d'Etat pour qu'il en fasse plus, parce que moins d'un millième de notre budget pour l'aide au développement, ce n'est pas assez. Ce n'est pas assez, et nous sommes à Genève, nous pouvons nous le permettre, nous avons le budget du Congo pour une république de 500 000 habitants.

Pour conclure, imaginez que le déplacement d'un dix-sept millième de notre budget d'une ligne à une autre dans le programme des subventions porte le risque de faire capoter ce budget de 8,5 milliards de francs pour 500 000 habitants... Ainsi, parce que je suis un député raisonnable qui privilégie la victoire pour tous, vous me voyez navré de retirer cet amendement. (Un applaudissement.) Merci, Marion !

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous prenons bonne note de votre retrait. Je passe la parole à M. Hiltpold... qui ne la veut pas, alors elle revient à... M. Subilia ? (Remarque.) C'est à vous.

M. Vincent Subilia (PLR), député suppléant. Je la prends avec plaisir, Monsieur le président. J'ai entendu que l'amendement avait été retiré, il s'agissait donc d'une plaisanterie à la veille de Noël. (Commentaires.) Tout le monde est très sensible aux propos qui viennent d'être tenus et au rôle que joue Genève en tant que capitale de la gouvernance mondiale en matière d'aide humanitaire. Cela étant, il aurait été regrettable de couper dans les leviers de croissance que sont l'OPI et la FONGIT, et c'était le sens du propos que le PLR s'apprêtait à tenir. Nous nous réjouissons que la sagesse l'ait emporté et que l'amendement ait été retiré. Merci.

M. François Lefort (Ve). Le mot «plaisanterie» est d'un mauvais goût crasse. C'était sans doute une provocation - ça, c'est un vrai mot - mais je n'y céderai pas et je ne représenterai pas ma demande d'amendement.

Des voix. Bravo !

Le président. Je salue M. Lefort pour sa sagesse... (Exclamations.) ...et passe à présent la parole à Mme la députée Danièle Magnin sur ce retrait.

Mme Danièle Magnin (MCG). Tout à fait ! Pour ma part, je pense que s'agissant de l'un des pays les plus riches de la planète qu'est le Congo, cet amendement était vraiment malvenu. Si encore l'argent qu'on aurait dû verser servait à la contraception et au contrôle des naissances, on aurait pu y réfléchir une seconde ! (Exclamations.) Mais manifestement, ce n'est plus nécessaire. Merci. (Commentaires.)

Le président. Je vous remercie... (Brouhaha.) Un peu de silence, s'il vous plaît ! (Un instant s'écoule.)

Une voix. Il faut arrêter le chronomètre !

Une autre voix. On nous a pris quarante-cinq secondes !

Le président. Mais oui, mais oui ! On aura suffisamment de temps. Mesdames et Messieurs, je mets aux voix la politique publique A «Autorités et gouvernance».

Mise aux voix, la politique publique A «Autorités et gouvernance» est adoptée par 49 oui contre 13 non et 27 abstentions.

B - ETATS-MAJORS ET PRESTATIONS TRANSVERSALES

Le président. Nous passons à la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales»... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Je donne immédiatement la parole à M. Cyril Aellen.

M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je voudrais attirer l'attention de l'assemblée sur la page 49 du document intitulé «Rapport de majorité - Annexes complémentaires» qui est assez intéressant, car il comprend des valeurs avant budget 2019, c'est-à-dire avant budget majoré, fondées sur les années passées. Sont ainsi présentées les variations annuelles moyennes des charges de personnel entre 2008 et 2016 pour les cantons et leurs communes - ça nous évitera des critiques quant au périmètre des entités publiques. Pour la première fois, le canton de Genève n'est plus celui qui dépense le plus par habitant, nous avons été doublés par Bâle-Ville et sommes maintenant à la deuxième place du classement; cela étant, si on incluait Bâle-Campagne dans le calcul, nous resterions largement en tête.

Il est intéressant de constater que les coûts ainsi que les variations sont énormes, il y a une sorte d'effet boule de neige, comme je l'ai dit en commission: plus on dépense, plus on est amené à dépenser encore, c'est l'effet boule de neige ou encore l'effet usine à gaz. Tout ça pour dire que Genève ne se trouve pas dans une situation exceptionnelle qui justifierait ces différences par rapport aux autres cantons; la seule et unique raison, c'est que notre canton exploite le plus le potentiel économique et fiscal, nous prélevons le plus d'impôts par habitant, nos dépenses sont supérieures à celles de l'ensemble des autres cantons suisses où, pourtant, ce n'est pas le tiers-monde.

Je crois que ça devrait nous inciter à réfléchir à la pertinence de nos dépenses et à leur quantité, surtout si on se compare aux cantons qui nous entourent; c'est important dans un contexte où on hurle sans arrêt à l'austérité, aux coupes, à telles problématiques particulières. Comparons-nous, regardons ce que font les autres: sommes-nous vraiment si mauvais dans la gestion des deniers publics pour que nous dépensions un tiers de plus que la moyenne des autres cantons suisses ?

Mme Delphine Bachmann (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette politique publique met en évidence une augmentation des charges de 2,7%, et les amendements du Conseil d'Etat repris du groupe Ensemble à Gauche aggravent encore cette situation. Nous devons accepter des dépenses supplémentaires qui n'ont même pas été demandées et qui correspondent à des postes en plus, ce qui signifie qu'elles s'ajoutent non seulement à l'année 2019, mais aussi sur le long terme. Si la gauche pense réellement qu'en octroyant 8 millions supplémentaires à l'hôpital, on aura plus d'infirmières sur le terrain, je le répète, c'est une erreur. Sous couvert d'améliorer les prestations publiques, on grève en réalité les finances de l'Etat, on engraisse un mammouth administratif.

C'était le rôle du Conseil d'Etat de fixer des priorités. On ne peut pas tout financer et tout le temps. Alors je m'adresse ici à la majorité apparemment de gauche du Conseil d'Etat: c'est ça, être institutionnel ? Nous entendons qu'il y a certains besoins, par exemple pour le déploiement du Léman Express ou la numérisation de l'Etat. Malheureusement, le seul choix fait dans ce budget 2019, c'est de ne pas en faire. Le PDC ne peut pas se satisfaire de ça. Nous constatons que l'option prise est d'augmenter la dette, alors même qu'elle avait été réduite d'un milliard lors de la précédente législature. Pourtant, les enjeux sont grands.

Malgré les demandes répétées d'une partie des commissaires aux finances, notamment ceux du PDC, le Conseil d'Etat n'a pas écouté nos requêtes. Nous voulions une symétrie des efforts; aujourd'hui, pas de réforme structurelle, abandon des mesures qui touchent la fonction publique. Nous comprenons que les employés de l'Etat ne doivent pas payer les pots cassés et qu'il est injuste de toucher à leur salaire, mais pourquoi s'attaquer aux propriétaires via des mesures fiscales ? Décidément, c'est vraiment un problème dans cette république que d'oser posséder un bien immobilier !

Notre classe moyenne est en train de mourir, étouffée par l'augmentation des charges, les primes d'assurance-maladie, les loyers, les frais de garde des enfants, et on en vient à taxer davantage ces personnes-là. Ce n'est pas acceptable. Parallèlement, on relève des risques majeurs pour l'Etat sur le plan financier, notamment en lien avec la CPEG ou encore la réforme de la fiscalité des entreprises. Le Conseil d'Etat doit prendre ses responsabilités, être visionnaire et anticiper les difficultés financières à venir... (Brouhaha.)

Des voix. Chut !

Mme Delphine Bachmann. Il ne l'a pas fait. Nous prenons les nôtres en déposant plusieurs amendements transversaux visant non pas une réduction des prestations, comme certains tentent de le faire croire, mais une limitation raisonnable de la croissance des charges, et nous vous invitons à les accepter.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée... (Brouhaha.) Un peu de calme, s'il vous plaît ! Si les membres d'Ensemble à Gauche pouvaient être ensemble en silence, ce serait formidable. (Rires.) Je passe la parole à M. le député André Pfeffer.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. J'aimerais revenir sur les propos du rapporteur de majorité selon lequel le canton suisse le plus dépensier est Bâle-Ville. A mon avis, c'est faux. Il faut savoir que certaines dépenses de Bâle-Ville comme les transports, l'hôpital ou l'enseignement sont partiellement prises en charge par Bâle-Campagne. Si on prend en compte la partie que Bâle-Campagne finance, alors le canton de Bâle-Ville est bien moins dépensier que celui de Genève. Ainsi, Genève reste le canton le plus dépensier du pays. Merci de votre attention.

M. Serge Hiltpold (PLR). Au PLR, on aime bien faire des comparaisons intercantonales, ce sont des faits qui sont justes. A Genève, la charge de personnel par habitant est de 8389,50 F, c'est 48% de plus qu'à Zurich. Zurich, canton urbain également, peut-être une rigueur alémanique ? En tout cas, les chiffres sont parlants. Ce n'est pas une attaque contre la fonction publique, il s'agit simplement de souligner que le coût est de 48% plus élevé à Genève qu'à Zurich, ça devrait nous interpeller.

M. Romain de Sainte Marie (S). Puisque c'est l'heure des comparaisons, comparons ce qui est comparable. On a entendu les chiffres concernant Zurich, mais il faut différencier les compétences du canton de celles de la ville, et à Zurich, ce ne sont pas les mêmes qu'ici. M. le rapporteur de majorité Aellen, qui devient plutôt rapporteur de minorité maintenant, a dit quelque chose de juste - vous transmettrez, Monsieur le président: c'est vrai, Genève se situe à la deuxième place des cantons dont les dépenses publiques annuelles sont les plus importantes, derrière Bâle-Ville. Oui, si on en reste là. Mais il faut comparer ce qui est comparable, et si on considère le PIB par habitant, c'est-à-dire la richesse du canton, alors Genève se classe en troisième position.

Et si on fait le ratio entre les dépenses publiques par habitant et le PIB, Genève chute dans le classement et arrive en... un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit... huitième et avant-dernière place des cantons romands ! Il y a donc un aspect culturel à prendre en compte, et on s'aperçoit que parmi les cantons romands, notre voisin vaudois dont on parle tant est plus dépensier que Genève relativement à ses moyens.

Encore une fois, il s'agit de ne pas en rester là: à Genève, malheureusement, le taux de chômage est le deuxième le plus important de Suisse, on l'a vu, tandis que le pourcentage de personnes à l'aide sociale - attendez un instant, je consulte mes notes - est le troisième le plus élevé du pays. Ainsi, nous connaissons des problèmes sociaux et économiques importants.

Je le répète, Mesdames et Messieurs, surtout des bancs de droite, il faut comparer ce qui est comparable. Notre canton n'est pas si dépensier que ça lorsqu'on prend en compte sa richesse et ses besoins socio-économiques. (Quelques applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Ce qui nous dérange, au MCG, ce ne sont pas tant ces comparaisons que chacun s'envoie à la figure et qui n'ont que peu de sens. Certains partis se plaignent d'une absence de rigueur, mais ce sont les mêmes - celui de la préopinante, par exemple - qui alourdissent certaines dépenses à la commission des finances, donc il faudrait déjà faire preuve de cohérence à ce niveau-là.

Non, Mesdames et Messieurs, ce qui nous dérange véritablement, c'est la présence de frontaliers au sein des états-majors départementaux. (Exclamations.) Je ne vous surprendrai pas avec cette affirmation, mais c'est vraiment ce qui inquiète le MCG, c'est le manque de sécurité à ce niveau. Encore une fois, nous demandons au Conseil d'Etat de faire un effort pour engager des résidents genevois, c'est quelque chose de très important, il faut véritablement aller dans cette direction. Je n'en parlerai jamais suffisamment, parce que c'est vraiment notre ligne de conduite, c'est là où nous voulons aller. Merci.

M. Marc Fuhrmann (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai l'impression de rêver. Nous avons été élus pour améliorer la vie de nos concitoyens et résidents de ce beau canton qu'est Genève. Mais là, j'hallucine: nous allons laisser derrière nous - je ne parle plus de ma génération, mais de celle de nos enfants, et il y en a beaucoup dans cette salle et à l'extérieur de ces murs... (Rires. L'orateur rit.) ...la dette publique la plus élevée du pays, qui se situe à 32 000 F par habitant, alors que Zurich est à 5000 F et la moyenne des cantons suisses environ à 7000 F. Notre dette est six à sept fois plus importante que celle de Zurich !

Nous allons également leur livrer un canton beaucoup plus pollué, un air vicié... (Rires.) Eh bien oui, ce sont notamment certaines de vos politiques à gauche ! ...une sécurité moindre, une vie extrêmement chère, les caisses maladie les plus coûteuses de Suisse. Franchement, j'ai l'impression qu'on n'attaque aucun de ces problèmes, on est juste en train de partager un gâteau entre les différents partenaires, mais on ne fait absolument rien pour nos enfants. Voilà, merci.

M. Christian Dandrès (S), rapporteur de première minorité. Je vais m'exprimer en premier lieu sur la gestion des ressources humaines, ensuite sur celle des locaux. Un point précis s'agissant de la gestion RH: le Conseil d'Etat a annoncé sa volonté de conclure une police d'assurance maladie perte de gain auprès d'une compagnie d'assurance privée en lieu et place du système d'auto-assurance qui existe actuellement. A mon sens, cette proposition n'est pas acceptable pour trois motifs.

Tout d'abord, quelque 45 000 personnes seraient potentiellement couvertes par cette assurance, ce qui fait qu'un assureur privé pourrait accéder aux données personnelles extrêmement sensibles de près de 10% de la population; cela pose un énorme problème.

Le deuxième aspect est en lien avec les coûts. Une liberté contractuelle prévaut dans le domaine, et une fois que la police aura été conclue, à son échéance, il faudra renégocier le contrat. L'Etat n'aura absolument aucune garantie quant au maintien des conditions, et s'il n'est pas d'accord de payer ce que l'assurance demandera, il faudra qu'il réinternalise les tâches à grands frais. Dans le cadre des travaux de commission, j'ai rappelé notre expérience assez amère avec une démarche de même type qui avait été portée par le magistrat Maudet concernant le convoyage de sécurité, qui coûte assez cher à la collectivité aujourd'hui, et j'ai vivement encouragé le Conseil d'Etat à ne pas prendre le même chemin concernant l'assurance maladie perte de gain.

Enfin, une réflexion plus syndicale: à mon avis, nous devons autant que faire se peut éviter que les collaborateurs de l'Etat soient confrontés au fonctionnement des assureurs. Ceux qui l'ont vécu pourront en témoigner - la presse a également relaté ces pratiques, notamment à propos du scandale de la clinique Corela qui travaillait essentiellement pour les assurances maladie perte de gain: des personnes sont malades pour des problèmes psychologiques, et après deux ou trois mois - j'attends qu'on me contredise, mais je ne suis pas sûr qu'une personne honnête puisse le faire - l'assureur coupe les vivres en prétendant que d'un point de vue théorico-médical - théorico-médical, c'est la définition «scientifique», entre guillemets, de l'arbitraire - la personne est remise et peut reprendre le travail. Or elle n'a été reçue par aucun médecin, c'est juste une analyse posée parfois sans même que l'assureur prenne contact avec le médecin traitant de l'assuré. Ensuite, charge à celui-ci de saisir les juridictions, de mener deux ans de bataille devant les tribunaux à grands frais. Je précise que nous avions fort heureusement obtenu la gratuité de cette juridiction. Néanmoins, c'est une démarche complexe qui nécessite, pour des personnes qui plus est malades, l'assistance d'avocats, et vous savez comme moi qu'à Genève, les avocats ne sont pas bon marché. Dans ce contexte-là, le Conseil d'Etat ne devrait pas prendre la décision de souscrire une assurance maladie perte de gain, et je pense que je peux l'annoncer pour autant que mon parti me soutienne: si d'aventure le Conseil d'Etat devait aller dans cette direction, nous déposerions un projet de loi pour l'en empêcher.

Je passe à la gestion des locaux. J'ai entendu tout à l'heure le PDC et le PLR nous donner de grandes leçons en matière de rigueur budgétaire. A la commission des finances, nous avions évoqué un très bon exemple de cette gestion dont ils se prévalent: le Saint-Georges Center. Un magistrat PLR avait conclu un bail de dix ans à un loyer de 52 millions de francs pour des locaux qui, par ailleurs, sont relativement mal adaptés aux besoins de l'administration. Ce loyer largement surfait a permis à la personne qui a construit le bâtiment de le revendre en 2016 pour un prix record de 141 millions ! Je peux vous assurer que la vente n'aurait pas été conclue à ce prix-là si le magistrat libéral n'avait pas négocié la location à l'époque. Voilà l'approche prônée par le PLR qui a le culot de venir aujourd'hui nous donner des leçons de bonne gestion financière.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de majorité. Je vais procéder dans l'ordre. Monsieur le président, vous transmettrez à notre collègue Romain de Sainte Marie que même si notre canton a le PIB par habitant le plus élevé de Suisse, ce PIB par habitant baisse régulièrement depuis dix ans. C'est une vraie préoccupation, voilà la réalité.

Une autre réalité, c'est que si nous avons des taux d'aide sociale et de chômage extrêmement importants, c'est bien la preuve que les dépenses, bien qu'elles soient les plus élevées du pays, n'ont pas l'efficacité que vous leur prêtez. Voilà la réalité. Aujourd'hui, on le voit, les gens ne veulent pas être assistés, ils souhaitent que les conditions qu'on leur offre leur permettent de vivre de leur travail, librement, de façon autonome et indépendamment de l'assistanat de l'Etat. C'est la vision de la société que je défends, c'est la vision de la société pour laquelle je continuerai à me battre, et non pas celle du développement à outrance de l'assistanat social. Il s'agit de permettre... (Remarque.) Je ne vous ai pas interrompu ! ...que les choses se fassent de cette façon-là.

Je voudrais attirer votre attention, Mesdames et Messieurs - c'était le but initial de ma prise de parole - sur la page 126 du rapport que j'ai eu l'honneur de rédiger, laquelle concerne l'évolution de la dette et des intérêts. Le projet de budget initial ne prenait en compte ni le coût de la CPEG que vous vous apprêtez à voter, ni le coût de la RFFA, ni le coût des mesures compensatoires de la RFFA, il faut être tout à fait clair. Il ne prenait pas en compte non plus les mesures abandonnées par le Conseil d'Etat à l'automne ni, pour être complet, les 100 millions de ressources récurrentes qui ont été réestimées à l'automne. Or qu'est-ce que nous faisons aujourd'hui ? Qu'elle nous plaise ou ne nous plaise pas, on doit voir la réalité: aujourd'hui, nous vivons à crédit et nous continuons de dépenser à crédit pour le budget de fonctionnement ! Nous dépensons l'argent que nos enfants devront rembourser, voilà la réalité, et je vous invite à examiner l'évolution de la dette et des intérêts telle qu'elle est prévue. Si vous prenez le temps de consulter ce qui s'est dit et écrit lors des budgets précédents, vous verrez qu'on a toujours sous-estimé cet aspect.

Ensuite, c'est une escroquerie intellectuelle que de parler d'auto-assurance. Aujourd'hui, il n'y a pas d'assurance du tout. Il y a un prélèvement de 0,1% qui ne correspond en rien au coût de l'absentéisme du canton. Ce n'est pas de l'auto-assurance, ce n'est rien du tout. La question est de savoir si on doit s'assurer dans le privé ou au contraire mettre en place une réelle auto-assurance. Pour l'instant, Mesdames et Messieurs, la fonction publique de notre canton participe de façon quasiment anecdotique à la réalité du coût de l'absentéisme. Alors ça peut être un choix politique, on peut le défendre, mais parler d'auto-assurance, honnêtement, c'est clairement abusif.

Contracter une assurance extérieure comporte quelques inconvénients, certes, sur lesquels je suis prêt à discuter. Mais cela comporte aussi un certain nombre d'avantages: un tiers peut intervenir dans les discussions, faire l'intermédiaire entre l'employé et l'employeur, ce dernier étant bien souvent juge et partie dans les difficultés rencontrées. Une motion actuellement pendante à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat met en évidence les difficultés auxquelles est confronté l'Etat employeur dans la gestion de l'absentéisme. Il y a la création d'un groupe de confiance, il y a différentes dispositions, mais ce n'est pas toujours simple d'être à la fois celui qui est à l'origine d'un certain nombre d'absences et celui qui doit remédier au problème.

Enfin, la bonne gestion. Je reprends l'exemple que vous mentionniez, Monsieur Dandrès. Pour ma part, je n'étais pas là à ce moment, donc je me sens assez libre d'en parler, je n'ai jamais défendu cette problématique, j'ignore tout de ce dossier... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) J'ai tout de suite fini ! La seule chose que je peux vous dire, c'est que vous faites la démonstration que plus de dépenses, ce n'est pas la solution pour une meilleure gestion, bien au contraire. (Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes saisis de plusieurs amendements à cette politique publique... (Remarque.) Ah oui, je cède d'abord la parole à Mme Nathalie Fontanet. Excusez-moi, Madame la conseillère d'Etat, je pensais que vous attendiez la fin pour prendre la parole.

Mme Nathalie Fontanet. Si vous préférez, Monsieur le président, j'attends la fin.

Le président. Oui, ce serait mieux, parce qu'il y aura peut-être d'autres questions. Merci. Je mets aux voix le premier amendement du PDC au programme B01 «Etats-majors départementaux», nature 30 «Charges de personnel»: -1 794 458 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 44 oui.

Le président. Le Conseil d'Etat nous présente aussi un amendement au programme B01 «Etats-majors départementaux», nature 30 «Charges de personnel»: +128 902 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 51 oui contre 46 non.

Le président. L'amendement suivant du Conseil d'Etat concerne toujours le programme B01 «Etats-majors départementaux», nature 30 «Charges de personnel»: -84 000 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 88 oui contre 6 non et 1 abstention.

Le président. Ensuite, nous sommes saisis d'un amendement du Conseil d'Etat au programme B02 «Gestion transversale et départementale des ressources humaines», nature 30 «Charges de personnel»: +149 000 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 51 oui contre 47 non.

Le président. Nous poursuivons avec l'amendement du Conseil d'Etat au programme B02 «Gestion transversale et départementale des ressources humaines», nature 30 «Charges de personnel»: +85 124 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 52 oui contre 46 non.

Le président. Le Conseil d'Etat a également déposé un amendement au programme B03 «Gestion financière transversale et départementale et achats», nature 30 «Charges de personnel»: -65 000 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 59 oui contre 37 non et 1 abstention.

Le président. Le Conseil d'Etat nous présente un amendement au programme B04 «Gestion des locaux et logistique», nature 30 «Charges de personnel»: -97 199 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 76 oui contre 21 non et 1 abstention.

Le président. Encore un amendement du Conseil d'Etat au programme B04 «Gestion des locaux et logistique», nature 30 «Charges de personnel»: +38 100 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 51 oui contre 45 non et 1 abstention.

Le président. Nous passons à l'amendement du PDC au programme B05 «Systèmes d'information et numérique», nature 30 «Charges de personnel»: -2 215 217 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 45 oui.

Le président. Nous continuons avec l'amendement du Conseil d'Etat au programme B05 «Systèmes d'information et numérique», nature 30 «Charges de personnel»: -252 126 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 97 oui et 1 abstention.

Le président. Enfin, nous sommes saisis d'un amendement du PDC au programme B05 «Systèmes d'information et numérique», nature 31 «Charges de biens et services et autres charges d'exploitation»: -4 595 526 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 52 non contre 47 oui.

Le président. Madame Fontanet, vous avez la parole.

Mme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Juste quelques mots pour répondre aux inquiétudes - ou satisfactions, suivant le groupe auquel on se réfère - quant à l'auto-assurance ou aux assurances privées auxquelles nous pourrions confier la gestion des questions de maladie. Il va de soi, Mesdames et Messieurs les députés, qu'une telle décision, si elle devait modifier les droits des collaborateurs, ne pourrait être prise par le Conseil d'Etat sans qu'il en parle au préalable avec ceux-ci et ouvre des négociations. Je rassure donc le rapporteur de la nouvelle majorité: il n'a pas besoin de revêtir la casquette du Cartel pour le moment, le sort des collaborateurs est entre de bonnes mains à ce niveau-là. (Commentaires.) A ce niveau-là, tout à fait !

Par ailleurs, il s'agit pour l'Etat de réaliser une économie, pas de brader la santé des employés. Nous menons actuellement des discussions concernant la possibilité d'une assurance, et je souligne à cet égard qu'elle permettrait de prendre en compte une partie des revendications des syndicats quant à la protection des employés engagés comme auxiliaires. Avec un système d'assurance, en effet, nous pourrions garantir une meilleure protection des périodes de maladie de ces personnes. Je me réjouis de présenter ce projet dès qu'il sera abouti, tant aux représentants de la fonction publique qu'aux députés qui se font leurs ardents défenseurs. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. A présent, Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales» dans son entier.

Mise aux voix, la politique publique B «Etats-majors et prestations transversales» ainsi amendée est adoptée par 51 oui contre 44 non et 2 abstentions.

C - COHESION SOCIALE

Le président. Nous en sommes à la politique publique C «Cohésion sociale». Le Conseil d'Etat a déposé un amendement au programme C01 «Mesures et soutien financier individuel en matière d'action sociale», nature 36 «Charges de transfert», «Hospice général - Fonctionnement - Action sociale»: +7 000 000 F (charges). Je cède la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Oui, merci, Monsieur le président. Lorsqu'on a traité le rapport de gestion de l'Hospice général à la commission des affaires sociales, il a été refusé par une grande majorité des commissaires, tous bords politiques confondus, et ce pour plusieurs raisons. Ainsi, avant de voter une augmentation de crédit de 7 millions, il faudrait peut-être discuter des améliorations à effectuer au sein de l'Hospice général, déterminer comment on va les chiffrer et surtout ce qu'on va chiffrer.

On s'est rendu compte qu'il n'y avait pas seulement des problèmes quant au nombre de postes, mais aussi quant au fonctionnement, au service à la population. Malheureusement, beaucoup de gens ne s'adressent plus à l'Hospice général, parce qu'ils n'y obtiennent pas de réponse, et préfèrent s'adresser à Caritas ou au Centre social protestant, c'est ce que nous ont dit ces deux organismes. Il faudrait donc initier une réforme à l'Hospice général avant d'augmenter ses crédits. Merci.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, je vous prie de bien vouloir voter sur cet amendement du Conseil d'Etat au programme C01 «Mesures et soutien financier individuel en matière d'action sociale», nature 36 «Charges de transfert», «Hospice général - Fonctionnement - Action sociale»: +7 000 000 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 51 oui contre 46 non.

Le président. Nous sommes saisis d'un deuxième amendement du Conseil d'Etat au programme C01 «Mesures et soutien financier individuel en matière d'action sociale», nature 46 «Revenus de transferts»: -3 427 877 F (revenus). Je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 66 oui contre 29 non.

Le président. La parole est à M. Cyril Mizrahi.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, je souhaite m'exprimer brièvement sur le programme C03 «Actions et soutien financier individuel en faveur des personnes handicapées», plus brièvement que lors des précédents budgets, parce qu'année après année, j'ai tendance à me répéter sur cette question. Ce qu'on constate, c'est une absence de politique inclusive pour mettre en oeuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Qu'est-ce qu'une politique inclusive ? C'est tout simplement une politique globale visant à rendre la société accessible à toutes et tous, et ainsi éviter le recours à des prises en charge spécifiques. Ceux qui étaient parmi nous au cours de la dernière législature se souviennent probablement que l'ancien département chargé de l'action sociale avait mis sur pied un groupe de travail interdépartemental sur la politique du handicap qui a travaillé quelque peu en secret. Mon ancien collègue Christian Frey avait déposé une question écrite pour savoir quels résultats ce groupe de travail avait donnés. Eh bien, il y a eu un rapport à destination du Conseil d'Etat en avril 2017, mais il n'a pas été publié, personne n'en a eu connaissance depuis lors, et c'est par hasard que nous l'avons trouvé sur le site de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales. Visiblement, le Conseil d'Etat considère ce sujet comme si peu important que le rapport n'a jamais été rendu public au niveau genevois. Voilà un exemple qui illustre bien les manques en matière de handicap, et le groupe socialiste espère beaucoup du changement à la tête du département, il attend du nouveau conseiller d'Etat qu'il développe une véritable politique inclusive en faveur des personnes handicapées. Je vous remercie de votre attention.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, pour le groupe Ensemble à Gauche, le projet de budget initial ne permettait pas à l'Etat d'assurer ses tâches, de répondre adéquatement aux besoins de la population ni de faire face, comme il le devrait, aux besoins pressants des exclus de la prospérité et de ceux qui sont relégués à ses confins. Nous n'épiloguerons pas sur cette embellie aussi soudaine qu'inespérée, mais elle n'en interpelle pas moins pour autant.

Ce qui nous importe aujourd'hui, c'est de nous prononcer sur un budget dont nous devons déterminer s'il permettra à l'Etat de déployer son action pour répondre à ses obligations envers la population ou si, comme les années précédentes, il l'entravera, lui rognera les ailes. Le groupe Ensemble à Gauche est convaincu qu'il faut rompre avec cette posture idéologique qui, depuis plus de vingt ans, réduit les effectifs dans la fonction publique et remet en question le rôle de l'Etat, cela en dépit de l'augmentation des besoins et malgré les effets négatifs avérés, tangibles de ce parti pris.

Notre groupe appelle ce parlement à ne plus se leurrer, à ne pas se satisfaire d'adaptations permettant aux services destinés à la population de tout juste garder la tête hors de l'eau, en sachant que chaque vague risquera de leur faire boire la tasse. Pendant un moment, les tenants de ces attaques contre les services publics ont fait illusion: les services ont continué à fonctionner, les prestations ont été servies à la population; plus difficilement, autrement, mais elles ont continué à être assurées. Il faut néanmoins relever que cela n'a été possible qu'au prix d'efforts de plus en plus importants de la part des agents de l'Etat. Or, progressivement, l'accélération des cadences et la surcharge des services n'ont plus suffi pour compenser ou masquer le manque de ressources. C'est la qualité des prestations, leur nature même qui a été affectée par des rationalisations, des transformations, des manques qui altèrent fondamentalement la mission de ces organismes.

Aujourd'hui, la mesure est comble. Le manque criant de moyens pour répondre adéquatement aux besoins de la population ne peut plus être occulté, il ne peut plus être dissimulé derrière des arguties oiseuses sur des recherches supplémentaires d'efficience ou sur une cure d'amaigrissement prétendument indispensable de l'Etat. A force de régimes d'austérité, le patient présente des carences dommageables pour son intégrité. Il est temps d'agir. A défaut, c'est la cohésion sociale qui en pâtira. Et si vous trouvez, Mesdames et Messieurs les députés, que la cohésion sociale coûte cher, eh bien essayez la rupture de cohésion sociale, vous aurez l'occasion d'en mesurer l'incommensurable prix.

Chacun d'entre vous, s'il voulait bien l'admettre, conviendrait que la situation de nombre de nos concitoyens s'est considérablement dégradée. Vos connaissances, vos proches en témoignent; vous-mêmes êtes personnellement ou professionnellement confrontés à cette réalité régulièrement. Alors il est temps d'en prendre acte, de l'empoigner et de mettre en place de réelles solutions, et non pas des mesures minimalistes de gestion du déficit. Il est établi maintenant, et cela n'est une nouvelle pour personne, que l'augmentation du nombre de dossiers à l'Hospice général est révélatrice des dommages créés par les politiques d'austérité. Vous le savez, au cours des douze dernières années, l'Hospice général a vu une augmentation de 115% du nombre de dossiers, et pendant la même période, le budget de fonctionnement a été gelé. Les services qui doivent aujourd'hui fournir les prestations d'aide à la personne sont submergés et ne peuvent plus assurer leur office, ce qui affecte particulièrement la qualité de leurs réponses aux ayants droit, voire rend hautement problématique l'accès aux prestations. Il en va ainsi pour l'Hospice général, pour l'aide sociale et pour l'aide aux migrants dont il ne suffit pas de couvrir les besoins vitaux. Il est nécessaire de développer un suivi social adéquat, et non pas tous les trois mois, pour répondre aux aspirations d'autonomie des usagers, pour favoriser leur intégration sociale et/ou professionnelle.

Il en va de même pour le service de protection de l'adulte. Suppléer aux difficultés de gestion des personnes sous curatelle et n'assurer qu'un suivi administratif ne permet pas encore de garantir leur protection. Il faut leur apporter un accompagnement propre à leur assurer une qualité de vie et une autonomisation à la mesure de leurs moyens.

Pour le service des prestations complémentaires, pour les divers offices destinés à servir des prestations d'aide sociale au sens large... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...la nécessité s'impose de plus en plus de répondre aux demandes des usagers, il faut simplifier les procédures qui finissent par constituer un labyrinthe administratif dans lequel ils s'égarent, voire disparaissent.

Cela étant, sans négliger l'ensemble des besoins induits par cette situation de carence dans l'ensemble des services, nous allons aujourd'hui voter cette politique publique, parce que vous avez accepté des amendements qui permettent au moins de parer aux besoins les plus pressants.

Pour terminer, Monsieur le président, vous voudrez bien transmettre à M. Aellen que quand il déclarait tout à l'heure que les gens ne veulent pas être assistés, qu'ils recherchent l'autonomie, nous le suivons; mais quand il conclut qu'il ne faut pas créer de postes, alors là, nous l'abandonnons à la vacuité de son raisonnement...

Le président. Je vous remercie, Madame la députée...

Mme Jocelyne Haller. ...et lui rappelons que pour mener les gens vers l'autonomie, il faut des professionnels...

Le président. Voilà, merci. Maintenant que M. Aellen se sent bien abandonné...

Mme Jocelyne Haller. ...qui les y accompagnent. Je vous remercie de votre attention.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. ...la parole va à Mme Frédérique Perler.

Mme Frédérique Perler (Ve). Merci, Monsieur le président. La préopinante d'Ensemble à Gauche, Mme Haller, a raison de dire: «Essayez la rupture de cohésion sociale !» S'agissant des constats, le groupe des Verts suit ce qui a été dit.

L'année passée, au même moment, nous invitions le Conseil d'Etat à prendre la mesure de l'ampleur des dégâts dans cette politique publique. Nous déplorions le manque de ressources pour le fonctionnement des institutions, pour la cohésion de la population, pour parer aux minimums vitaux de celle-ci. Nous avions mis l'accent sur le fait que tout est lié et nous regrettions l'absence de réflexion globale du Conseil d'Etat. En effet, les politiques sont menées en silos alors que tout est lié: les difficultés que nous connaissons dans le cadre de la politique sociale sont aussi les conséquences d'autres politiques qui la malmènent.

Cette année, nous sommes en présence d'un département nouvellement créé qui s'appelle le département de la cohésion sociale et nous avons envie d'émettre une note plus positive. Nous avons reçu des informations assez claires au sujet de toute une série de réformes extrêmement audacieuses et ambitieuses pour assurer une cohérence du dispositif social et une transversalité à travers l'ensemble des départements. Voilà qui est à saluer, parce que cela signifie que nous avons été entendus. Du reste, ce n'est pas par hasard que ce département s'appelle désormais le département de la cohésion sociale.

Ces projets vont des prestations complémentaires familiales - on attend toujours le rapport qui les concerne, soit dit en passant - aux subsides d'assurance-maladie en passant par les bourses d'études, la collaboration avec les communes en ce qui concerne l'accompagnement des personnes âgées, une réforme de la loi sur l'aide sociale, l'hébergement d'urgence, le rapatriement de l'allocation logement, et j'en passe. Cela représente beaucoup de travail, de nombreux chantiers ont été ouverts, et nous espérons qu'ils seront menés à bien. L'année dernière, nous avons été très critiques et nous espérons que nous le serons un peu moins l'an prochain.

Nous nous réjouissons que le Conseil d'Etat ait enfin compris que l'Hospice général était au bout du bout. Malgré le travail qu'il a opéré au sein de cette institution, nous avons approuvé l'amendement pour un budget supplémentaire qui permettra non pas seulement d'éteindre l'incendie, mais d'aller un peu plus loin afin que les travailleurs sur le terrain puissent mener à bien la mission qui leur incombe.

Quant à l'amendement suivant et à celui que nous venons de voter, ils permettront de combler les besoins les plus criants. Nous avons bien compris que le fil conducteur de ces priorités, comme cela a été indiqué, sera l'inclusion, la solidarité pour chaque personne qui vit sur notre territoire. L'une de mes collègues Vertes interviendra tout à l'heure sur le handicap, pour lequel le parti socialiste a relevé l'absence de politique inclusive.

Les Verts suivront d'un oeil très attentif l'évolution de ces réformes. J'aimerais quand même conclure sur une note positive, car le magistrat chargé du département de la cohésion sociale s'est lancé de nombreux défis à relever alors que, comme chacun sait, on ne va pas forcément vers le beau. Je vous remercie.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je prends effectivement la suite de ma collègue concernant le programme C03 «Actions et soutien financier individuel en faveur des personnes handicapées». Nous, les Verts, pensons que la politique actuelle du handicap est encore une politique sociosanitaire cloisonnée dans un seul département et focalisée presque exclusivement sur les établissements pour personnes en situation de handicap. Certes, il est fondamental de soutenir ces organismes souvent nécessaires, car il manque encore de nombreuses places pour certaines personnes qui en auraient besoin; il en va de même pour les associations. Néanmoins, il faudrait prévoir des budgets complémentaires aux subventions en faveur des institutions. Cela révélerait une véritable politique du handicap. Or ce n'est pas prévu dans le budget.

A la page 57 des annexes complémentaires au projet de budget, j'ai trouvé une question posée au magistrat fort intéressante: «Quelle est la volonté actuelle concernant la politique du handicap ? Désire-t-on favoriser le maintien à domicile ou souhaite-t-on favoriser une politique d'institutionnalisation des personnes handicapées ?» - c'est le cas aujourd'hui. Quoiqu'un peu ambiguë, la réponse suggère tout de même une réflexion quant à la politique publique du handicap.

Je souhaite rappeler ici qu'un grand nombre de personnes sont concernées et que la grande majorité d'entre elles se trouvent à domicile: entre 65 000 et 80 000 personnes de quinze ans et plus vivent avec des incapacités au sens large, et ce nombre augmentera en raison du vieillissement de la population. On peut les catégoriser dans différentes cases: il y a des personnes en institution, des personnes en attente d'une place en institution, des personnes à domicile ayant besoin d'un accompagnement, des personnes à domicile mais autonomes - elles représentent les 80% - des personnes précarisées par manque d'inclusion scolaire et sociale, et enfin des personnes qui se trouvent en institution alors qu'elles pourraient être maintenues à domicile ou en résidence accompagnée. Voilà où devrait se trouver l'une des priorités de la politique publique du handicap, selon les Verts. Je parle de l'accompagnement et de la formation qui en découle.

La solution la plus avantageuse financièrement mais aussi socialement serait d'accompagner ces personnes sur leur chemin de vie, et cela nécessite des moyens. Souvent, ce travail est accompli par la famille et les proches, dits proches aidants. Il est connu, je le répète, que 80% des personnes en situation de handicap vivent à domicile. La politique du handicap, ce n'est pas que la cohésion sociale, c'est aussi la santé ainsi que la question des proches aidants, et malgré les beaux efforts d'information et de communication du département, que nous saluons, il reste beaucoup à faire en la matière.

Le proche aidant consacre son temps à prendre soin, à courir, à organiser, parfois à pallier le manque de soutien étatique; il aimerait parfois souffler, s'octroyer un moment de répit juste pour reprendre des forces. Or, à Genève, il existe trop peu de structures pour permettre ce répit à court terme sans institutionnalisation à moyen terme. Créer des entités de répit temporaire et de qualité est un devoir de l'Etat, et nous déplorons encore cette lacune. Il pourrait y avoir des structures en semi-autonomie, voire intergénérationnelles. Cela figure parmi les trois besoins majeurs dans le Programme de soutien aux proches aidants du canton de Genève 2017-2020. Le problème, c'est que cette thématique est traitée par le département de l'emploi et de la santé. Les Verts demandent dès lors une véritable collaboration interdépartementale afin que les personnes concernées fassent réellement partie des politiques publiques de l'Etat. Nous souhaitons que les personnes en situation de handicap ne se retrouvent pas au milieu d'une partie de ping-pong incessante.

En conclusion, les Verts accepteront quand même cette politique publique, car nous voulons un budget consacré à ces personnes, mais il est temps que le département de la cohésion sociale tout comme les autres départements prennent sérieusement en main la question du handicap. Aujourd'hui, il s'agit d'avoir une vision transversale, interdépartementale et surtout inclusive. Merci.

M. Bertrand Buchs (PDC). La cohésion sociale est une politique publique essentielle que le PDC soutient. Il y a actuellement urgence, et je ne parle pas seulement des gens qui sont déjà à l'aide sociale, mais de ceux qui sont à deux doigts d'y tomber. C'est la grande préoccupation du PDC, on voit que toute une frange de la population qu'on appelle classe moyenne inférieure est à deux doigts de basculer dans l'aide sociale. Non seulement les coûts sont énormes pour l'Etat, mais une grande partie des citoyens sont extrêmement précarisés, et il faut prendre garde à ce qu'ils ne tombent pas dans l'assistance.

Une première réponse a été donnée avec le plan publié hier ainsi que le projet de loi pour la subvention des primes d'assurance-maladie, qui vise à redonner un peu d'air, un peu de souffle à certaines personnes, mais il faut absolument que l'Etat gagne en lisibilité s'agissant de cette politique, procède à une simplification des aides. En effet, on a l'impression que tout est trop complexe à comprendre et à utiliser, d'autant que les gens qui font face à des problèmes n'ont pas toujours la volonté de trouver des solutions, ils sont perdus et on doit les aider. Je le répète, il y a trop de complexité au niveau de l'aide sociale.

Comme Mme Perler l'a dit, on attend depuis longtemps le rapport sur les prestations complémentaires familiales, on aimerait savoir ce qui se passe, surtout au regard des sommes investies. Peut-être qu'on pourrait tous se retrouver autour d'une table, instaurer des assises du social, car on a besoin de tout mettre à plat et de déterminer qui on va aider et comment. Le but, ce n'est pas de rendre l'entier de la population genevoise assistée, mais bien de sortir les gens de l'assistance. C'est d'ailleurs ce qu'ils demandent: ils souhaitent sortir de l'aide sociale, retrouver une dignité, vivre de leur travail.

Aujourd'hui, il n'est pas normal que quelqu'un qui travaille à 100% ne puisse pas vivre de son travail et doive recourir à l'aide sociale. Il y a une réelle urgence sociale, on le voit aussi en France, et il faut que le Conseil d'Etat prenne cette problématique à bras-le-corps, avec courage, que tous les partis politiques s'accordent pour modifier l'aide sociale et la rendre plus simple, plus accessible.

Prenons un exemple: les personnes âgées à l'aide sociale ont beaucoup de peine à se faire rembourser certains frais, elles doivent parfois attendre six, sept, voire huit mois avant d'obtenir les sommes d'argent qui leur sont dues, et cela alors qu'elles n'ont pas grand-chose sur leur compte en banque. Il n'est pas normal qu'on ne mette pas en place un procédé de remboursement automatique et rapide. Mettons-nous tous ensemble et réfléchissons à une façon de simplifier l'aide sociale, de lui donner une plus grande lisibilité, et peut-être qu'on arrivera à instaurer un système qui fonctionne mieux. Je vous remercie.

M. Patrick Saudan (PLR). Je voulais parler du programme C04, mais je vais modifier mon propos vu que tout le monde s'exprime sur la politique de la cohésion sociale de manière globale. Dans la synthèse des priorités du Conseil d'Etat, j'ai lu qu'il y aurait une refonte de l'octroi des prestations complémentaires familiales. A ce sujet, je rejoins mon préopinant et les critiques précédentes: il est clair que le système manque de lisibilité actuellement. Plus de deux tiers des bénéficiaires de l'aide sociale élargie touchent l'ensemble des prestations complémentaires, donc une simplification du système serait vraiment bienvenue.

En revanche - vous transmettrez, Monsieur le président - j'ai quand même de la peine à entendre les discours apocalyptiques de certains de mes collègues dans cet hémicycle. La précarité a augmenté dans le canton, c'est en effet mentionné dans le rapport sur la pauvreté, mais pas dans des conditions catastrophiques. Les personnes en situation précaire se caractérisent souvent par un manque de formation, ce qui ne leur permet pas d'accéder au marché du travail genevois qui est très compétitif.

Mesdames et Messieurs, le PLR ne souhaite pas généraliser une politique d'assistanat. Je vous rappelle que nous consacrons 20% de notre budget à la cohésion sociale, ce qui représente une somme énorme. On ne va pas faire du «benchmarking» des autres cantons romands, mais tout de même, 20% de notre budget étant consacré à cette politique, on est en droit de se poser des questions quant à son efficience. Le PLR est persuadé que le meilleur moyen pour sortir le plus de personnes de la précarité est d'offrir les meilleures conditions-cadres à notre économie et surtout que notre appareil de formation soit le plus en adéquation possible avec les demandes du marché du travail. Je vous remercie.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, dans mon discours de prise de position tout à l'heure, je notais que la seule politique dans laquelle des mesures structurelles ont été prises est celle de la cohésion sociale. Certes modestes - de l'ordre de 6 millions de francs - elles consistent principalement en la refonte de l'aide sociale. Aujourd'hui, j'entends des appels venant de toutes les tendances politiques de ce parlement pour octroyer davantage de moyens à l'aide sociale, principalement à l'Hospice général. Nous en convenons, ce service en a beaucoup manqué par moments, notamment en cas de forte tempête.

Cependant, n'est-ce pas mettre la charrue avant les boeufs que d'administrer le remède avant d'avoir déterminé exactement les causes du mal ? Je trouve problématique de voir le Conseil d'Etat prendre des mesures structurelles d'un côté, puis aller dans le sens des amendements généreux de la gauche de l'autre. Nous avons tous lu le rapport sur la pauvreté à Genève, nous savons que les analyses ont été effectuées, des réformes lancées s'agissant des prestations complémentaires familiales, de l'accessibilité à l'aide sociale, du non-recours à l'aide sociale. Pourquoi certaines personnes y ont-elles recours et pas d'autres ? Pourquoi des gens disparaissent-ils de l'aide sociale ? Est-ce qu'engager vingt assistants sociaux supplémentaires va répondre à la racine du problème ? Je peux l'envisager, mais j'ai du mal à le comprendre. Un groupe de travail interdépartemental et pluridisciplinaire a également été mis sur pied suite au rapport sur la pauvreté. Jusqu'à présent, nous n'avons pas obtenu d'éléments de réponse émanant de ce groupe de travail.

Aussi, Mesdames et Messieurs, donner davantage de moyens, oui, mais encore faut-il qu'ils soient adéquats par rapport aux maux identifiés. Pour ma part, avant d'augmenter les budgets, j'aimerais plutôt connaître les pistes à suivre pour enrayer le mal à la racine. Le parti démocrate-chrétien a déposé plusieurs questions et textes à ce sujet afin d'obtenir des réponses. On a notamment identifié que le SRP fonctionnait mal, l'outil a été corrigé, des mesures ont été prises à ce niveau, ce qui constitue un élément très important. Il faut savoir que la plupart des gens en difficulté ne veulent pas recourir à l'aide sociale, soit par honte, soit pour des raisons personnelles; par contre, ils demandent à être insérés ou réinsérés dans la société, et c'est là que nous devons trouver des outils performants pour répondre à leurs attentes. Je vous remercie.

M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs les députés, le démocrate-chrétien M. Forni demande des pistes pour résoudre les problèmes sociaux, le parti socialiste en a quelques-unes. Dans son programme de législature, le Conseil d'Etat rappelle l'importance de connaître les intentions à long terme avant de se prononcer sur les budgets à court terme. C'est un sage discours, mais quand on se rapproche du terrain, l'urgence de faire face aux défis de l'intégration sociale est tous les jours plus criante et devrait davantage alerter nos autorités.

Chaque franc injecté dans le social constitue un investissement durable qui permet des économies d'échelle. Ce que vous ne mettez pas dans le social, Mesdames et Messieurs, vous le payerez dans la santé; ce que vous refusez pour les crèches, vous le payerez au niveau de l'absentéisme professionnel; ce que vous rechignez à investir pour l'accueil et l'orientation sociale, vous le subirez en termes de dégradation sociale, de violences et d'augmentation des actes auto- ou hétéro-agressifs.

Le Conseil d'Etat a bien identifié les axes de sa politique sociale en matière d'insertion professionnelle et de lutte contre le chômage des jeunes. Nous saluons sa volonté d'évaluer les prestations complémentaires familiales et de mettre enfin en oeuvre la loi sur la cohésion sociale en milieu urbain qui a été votée, je le rappelle, en 2013. Nous saluons également le fait que le Conseil d'Etat renforce ou souhaite renforcer substantiellement l'action et le soutien individuel en faveur des personnes handicapées en incluant les problèmes psychologiques et psychiatriques - mon collègue Mizrahi en dira encore quelques mots.

La promesse du tant attendu concept cantonal d'hébergement d'urgence et de logement social ouvre de nouvelles perspectives dans un domaine où, depuis trop longtemps, canton et communes se renvoient la balle, laissant à la seule Ville de Genève la charge d'assurer l'hébergement des plus précaires du canton durant la période hivernale et abandonnant à la rue le reste de l'année plus de quatre cents personnes par jour. Aujourd'hui, il n'est plus possible de balayer sous le tapis la souffrance sociale émanant de ces nouvelles situations de précarité ou de la précarité qui existe depuis longtemps dans notre canton.

Tous les voyants sont au rouge - de nombreux préopinants l'ont dit - ce que démontrent le rapport sur la pauvreté dans le canton de Genève de 2016, les rapports de l'Observatoire de l'aide sociale et de l'insertion, qui relèvent la nécessité de renforcer l'accompagnement social, ainsi que l'étude portant sur le non-recours aux prestations sociales menée par la Haute école de travail social, plus particulièrement sur le cas des familles en situation de précarité. Je citerai enfin les premiers retours de l'étude Parchemins qui évalue les effets de la régularisation Papyrus sur la santé et les conditions de vie des migrants sans papiers à Genève.

En regard de ce qui a été dit, si le Conseil d'Etat a véritablement pris la mesure de l'urgence sociale et des risques d'explosion ou d'implosion sociale actuels, des violences qui en découlent quotidiennement, pour le parti socialiste, l'effort consenti dans le budget 2019 demeure toutefois insuffisant. A ce sujet, nous avons été fortement marqués par le décalage entre le rapport d'activité 2017 de l'Hospice général et la convention 2014-2017 signée entre l'Hospice général et le Conseil d'Etat. De nombreux objectifs, comme la durabilité de la réinsertion socioprofessionnelle ou la prise en charge des jeunes adultes, n'étaient que partiellement atteints... (Brouhaha.)

Le président. Une seconde, s'il vous plaît ! Mesdames et Messieurs, serait-il possible de ne pas jouer avec les oreillettes ? Et de faire silence de façon que je puisse au moins entendre ce qui se dit ? Je vous remercie. Poursuivez, Monsieur.

M. Sylvain Thévoz. Merci, Monsieur le président. En étudiant attentivement ces indicateurs qui sont plus quantitatifs que qualitatifs, on a constaté que ce qui s'exerçait en raison de la diminution des durées de prise en charge, c'était la pressurisation de citoyens déjà précarisés, conduisant à un échec social et à des cercles vicieux.

Ces cercles vicieux sont accentués, Mesdames et Messieurs les députés, par le manque de postes. C'est une évidence, ce thème a marqué une partie du débat budgétaire durant les dernières heures, et nier ce fait, c'est nier les rapports de travail du terrain et des ouvriers ou des employés qui sont en première ligne. Nous avons reçu les syndicats, nous avons reçu les commissions du personnel qui font le constat du manque de postes et de ressources. Cela conduit à une souffrance au travail et à une prise en charge dans l'urgence. Or, Mesdames et Messieurs les députés, particulièrement de droite, toutes les études le démontrent... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...si vous voulez économiser de l'argent dans le social, si vous voulez être plus efficients, la meilleure chose à faire est de la prévention, afin d'éviter que des situations précaires ne s'installent puis s'enveniment. L'investissement, voilà en un mot ce qui permettra des économies.

Connaissez-vous le moyen le plus efficace pour diminuer le nombre de personnes à l'aide sociale ? C'est tout simplement de réduire le nombre de dossiers par assistant social. Et comment procédez-vous pour cela ? Eh bien en renforçant le nombre de travailleurs afin d'améliorer la qualité et l'efficacité de la prise en charge, ce qui permet ensuite aux bénéficiaires de sortir plus rapidement des réseaux de soutien. Enfin...

Le président. On arrive gentiment au bout, Monsieur le député.

M. Sylvain Thévoz. Je conclurai en une minute, Monsieur le président.

Le président. Ah non, une minute, c'est beaucoup trop !

M. Sylvain Thévoz. Alors en quarante-cinq secondes !

Le président. C'est mieux !

M. Sylvain Thévoz. Le parti socialiste a voté l'amendement de 7 millions pour l'Hospice général et fera de même avec celui de 500 000 F pour le service de protection de l'adulte. Il nous semble important de les soutenir et d'aller plus loin, et nous avons confiance dans le magistrat M. Thierry Apothéloz pour qu'il poursuive sur cette première lancée. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je voulais juste dire un mot sur le programme C06 «Protection des personnes adultes sous curatelle», et la transition est toute trouvée avec l'intervention de mon collègue. Nous nous réjouissons bien sûr de cet amendement en faveur du service de protection de l'adulte. Le SPAd, ce sont des travailleurs et des travailleuses qui doivent faire face à une avalanche de dossiers, mais ce sont aussi des personnes à protéger, ou plutôt, devrais-je dire - voici peut-être une piste pour un changement de nom du service - à autonomiser.

Mon homonyme PLR Cyril Aellen a parlé d'autonomie, et nous sommes plusieurs dans cet hémicycle, qui n'en est du reste pas un, à souhaiter le prendre au mot sur cette autonomie. Qu'est-ce que ça signifie pour le programme C06 ? Eh bien, il s'agit de prendre au sérieux l'article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées que je vous citais tout à l'heure et dont je vous recommande la lecture. Aujourd'hui, certaines personnes se trouvent dépossédées de la gestion de leur vie, quelqu'un la gère à leur place, et c'est précisément ce que cet article 12 veut dépasser. L'objectif est de remplacer ce qu'on appelle la prise de décision substitutive, c'est-à-dire le fait que quelqu'un prenne des décisions à la place de la personne concernée, par le soutien et l'assistance à la prise de décision. Nous espérons que ce crédit supplémentaire pour l'engagement de personnel permettra une gestion plus fine des dossiers au sein du SPAd. Je vous remercie de votre attention.

Une voix. Bravo !

M. Jean-Luc Forni (PDC). Monsieur le président, j'aimerais rapidement répondre à M. Thévoz et à son programme électoraliste - vous lui transmettrez: si on veut éviter que les gens basculent dans l'aide sociale, c'est en amont qu'il faut agir. On peut engager des assistants sociaux à profusion, je n'ai rien contre, mais c'est quand même en amont qu'il faut agir. Pour lutter contre la désinsertion sociale, il faut travailler sur les causes. Il y a celles qu'on connaît, et celles qu'on ne connaît pas encore sont en train d'être identifiées.

A la commission des finances, j'ai moi-même participé à l'audition de l'Hospice général et à celle du département de la cohésion sociale, et je crois que le magistrat travaille efficacement à l'identification des problèmes. Laissons-le avancer avant de lui imposer une solution. Bien sûr qu'il la prendrait, puisqu'elle fait sans doute partie du remède.

Enfin, je voudrais juste signaler qu'il y a une semaine encore, le Conseil d'Etat n'avait apparemment pas encore identifié ces problèmes, puisqu'il ne nous avait pas soumis ces amendements ! Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe à nouveau la parole à M. Sylvain Thévoz qui va sans doute vous répondre. Je rappelle que c'est à moi que vous vous adressez, Monsieur le député !

M. Sylvain Thévoz (S). Bien entendu, Monsieur le président ! Je serai extrêmement bref pour répondre en effet à M. Forni. La mission des travailleurs sociaux constitue une forme d'action en amont, ce serait une mauvaise compréhension du travail social si M. Forni et le PDC imaginaient qu'il s'agit d'un dernier recours. C'est justement cette mentalité qu'il faut changer et c'est pour ça qu'il faut investir dans ces fonctions sociales, parce qu'elles sont une manière de travailler en amont, de sensibiliser, de faire de la prévention et, par là même, d'éviter que les gens basculent toujours plus dans la précarité sociale. Merci.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Pour le MCG, une politique sociale doit être menée selon certaines valeurs, suivant certains axes. Ces valeurs, qu'est-ce que c'est ? C'est d'abord la qualité avant la quantité, mais il faut avoir les moyens suffisants, bien évidemment. Et puis nous devons privilégier l'autonomie par rapport à l'assistanat. Il y a un ensemble d'éléments pour mener à bien une politique qui, au final, ne coûtera pas plus cher, mais sera plus efficace.

Notre société genevoise sera jugée sur sa capacité à atteindre cette cohésion sociale qui est souvent réclamée; on doit moins écarter les personnes du chemin. En effet, il y a beaucoup d'exclusion sociale, notamment au niveau du travail, la société devient de plus en plus difficile et de plus en plus de gens sont exclus du marché de l'emploi. C'est notre responsabilité que de véritablement intégrer toutes ces personnes et c'est ce à quoi nous nous engageons au travers des politiques particulières.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Avant de passer la parole au magistrat Thierry Apothéloz, je mets aux voix l'amendement du Conseil d'Etat au programme C06 «Protection des personnes adultes sous curatelle», nature 30 «Charges de personnel», «SPAd»: +500 000 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 50 oui contre 40 non et 1 abstention.

Le président. A présent, la parole revient à M. le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, merci pour votre débat, un débat important qui pose les grands enjeux de cette législature. Vous avez bien fait de le mener, vous avez soulevé un certain nombre de questions. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble d'entre elles, car la discussion, le travail, l'échange autour de ces thématiques doit se faire en commission plutôt qu'en plénière, et encore moins dans le cadre des discussions budgétaires. Cela étant, j'aimerais relever quelques points.

Tout d'abord, la simplification du système. Nous devons en effet nous attacher à déterminer comment assurer d'une part une proximité de la réponse et de l'administration sociale, d'autre part un véritable accompagnement social. A cet égard, nous aurons besoin de la coopération précieuse des communes, il faut qu'elles entrent dans le même jeu que nous en promouvant l'accompagnement comme un outil important et intéressant, notamment dans le domaine de la prévention.

Les chantiers que vous avez évoqués et que j'ai eu l'occasion de présenter en commission des finances ou des affaires sociales nécessitent du temps, si nous ne voulons pas tomber dans le travers de mener des réformes de cette ampleur tout seuls dans nos bureaux, entre administrateurs, entre fonctionnaires. Ce n'est pas la méthode de travail que je préconise. Si j'ai conscience qu'en réunissant les gens autour de la table, les choses prennent plus de temps, cela garantit tout de même davantage d'adhésion à l'exercice ainsi qu'un réel et profond changement tant de mentalité que de pratique.

Tous les projets auxquels vous avez fait référence ne seront pas lancés en même temps le 1er janvier 2019; je n'ai ni la capacité de suivre autant de dossiers avec mes fonctionnaires ni la possibilité d'épuiser l'ensemble des associations partenaires. Il faut donc que nous séquencions ces réformes, et nous commencerons avec la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle. Les autres changements que vous avez mentionnés, comme les prestations complémentaires familiales, seront traités durant la législature, mais vous comprendrez aisément qu'il est inutile, voire inefficace, de débuter l'ensemble de ces chantiers au 1er janvier 2019.

Je souhaite vous rendre attentifs au danger qu'il y a à se plonger dans les comparaisons intercantonales à propos de l'aide sociale. En effet, la structure de l'attribution de cette politique publique n'est pas la même partout. Dans tous les cantons romands à l'exception de Genève, la compétence en la matière est communale. Nous sommes le seul canton de Suisse romande à exercer l'aide sociale à l'échelle cantonale, nous aurons donc des difficultés certaines à nous en sortir.

La question du handicap est une réelle problématique qui me préoccupe, et pas seulement en matière d'institutions, comme cela a été évoqué. Certes, le projet de budget 2019 prévoit la création de 95 places supplémentaires, ce qui est nécessaire dans notre dispositif, mais nous avons également besoin de mener des projets pilotes, nous devons collaborer avec les associations qui sont en relation avec les personnes en situation de handicap et leurs familles. L'idée est de viser l'autonomie dans le cadre du domicile et des appartements, et cela nécessite l'appui précieux du monde associatif.

Je veux encore vous dire qu'il n'y a pas de problème de fonctionnement à l'Hospice général, mais un manque de moyens. Avec 114% d'augmentation en dix ans, l'Hospice général a dû faire face à l'urgence. Dire qu'il y a un problème de fonctionnement est faux, selon le Conseil d'Etat. Il reconnaît l'action complémentaire des associations, il reconnaît l'urgence à laquelle est confrontée notre institution sociale qu'est l'Hospice général, et les postes que nous pourrons créer grâce à l'amendement que, je l'espère, vous allez soutenir - puisqu'on a tant entendu de votre part que l'accompagnement et la prévention sont nécessaires, et je ne peux que souscrire à cela - permettront de renforcer l'accompagnement social, d'oeuvrer à l'insertion sociale et professionnelle en développant des projets à l'interne, de travailler sur les questions de formation et de formation continue. J'insiste sur ce point, car 65% des personnes à l'aide sociale n'ont pas achevé de formation, et nous avons besoin d'améliorer ce point.

Encore deux objectifs des nouveaux postes: la problématique du logement et son accompagnement nécessaire, et puis - vous l'avez dit, j'en suis très heureux - la prévention, notamment en matière de désendettement. La diminution du non-recours fera également partie des investissements sociaux qui nous permettront d'atteindre nos buts.

Nous devons augmenter le nombre de postes, car la question de l'aide sociale ne se résoudra pas de façon magique, Mesdames et Messieurs, comme beaucoup de politiques publiques. Ce que nous savons, et nous en sommes convaincus, c'est que ce qui fonctionne en matière d'aide sociale, respectivement de la sortie de celle-ci, en matière d'insertion sociale et professionnelle, c'est la qualité de l'accompagnement par un travailleur ou une travailleuse sociale. Il n'y a pas de miracle. La dernière étude Bonoli à Lausanne a clairement démontré les bienfaits du rapprochement entre le SRP et l'office cantonal de l'emploi, versions vaudoises. C'est extrêmement intéressant à lire et cela nous confirme dans notre volonté de faire beaucoup mieux à ce niveau.

Les Verts demandent au Conseil d'Etat d'éviter le travail en silos. Madame la députée de Chastonay, nous avons répondu à votre préoccupation dès le 1er juin. Peut-être notre délégation du contrat social n'est-elle pas suffisamment visible, mais elle vise justement l'objectif que vous avez évoqué, c'est-à-dire rassembler autour de la même table M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia, chargé de l'emploi et de la santé, Mme la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet, chargée des finances, et votre serviteur. Nous nous rencontrons toutes les six semaines et procédons à l'élaboration commune de réponses interdépartementales. Nous nous sommes ainsi fixé un premier objectif, celui de travailler sur la question du vieillissement de la population.

Mesdames et Messieurs, je terminerai mon propos en indiquant que des solutions au rapport sur la pauvreté ont été imaginées, le Conseil d'Etat les a actées dans une feuille de route dont la première étape du calendrier est juin 2019. C'est la raison pour laquelle vous n'avez pas encore obtenu de retours des groupes de travail entre les administrations cantonale, municipale et les associations, mais dès la rentrée scolaire 2019, nous aurons l'occasion de vous communiquer les premiers résultats.

S'agissant enfin du service de protection de l'adulte, la situation est tendue, difficile. Les demandes de curatelles volontaires ou imposées par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant sont une réalité sur laquelle nous voulons travailler, une réforme est en cours dont l'évaluation sera bientôt établie par la Cour des comptes, et dès lors que nous aurons terminé cette réforme au sein du SPAd, nous pourrons poursuivre les travaux relatifs à l'autonomie des personnes sous curatelle ou sous protection pour amener celles-ci à une insertion durable dans notre canton.

Voilà, Mesdames et Messieurs, les réponses du Conseil d'Etat qui appuie ainsi l'amendement qu'il a déposé visant à octroyer 7 millions supplémentaires au programme C01. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat, et j'ouvre le vote sur la politique publique C dans son ensemble.

Mise aux voix, la politique publique C «Cohésion sociale» ainsi amendée est adoptée par 52 oui contre 6 non et 33 abstentions.

D - CULTURE, SPORT ET LOISIRS

Le président. Nous abordons maintenant la politique publique D et je passe la parole à Mme Alessandra Oriolo.

Mme Alessandra Oriolo (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, les Verts accepteront cette politique publique, avec toutefois quelques réserves. Nous vivons en effet un moment clé pour la vie culturelle genevoise. Il souffle un vent nouveau sur les grandes institutions que sont la Nouvelle Comédie et la Cité de la musique, et il y a un nouveau directeur à la barre du Grand Théâtre. Il souffle également un vent nouveau sur les milieux alternatifs, à l'image de Porteous que ces milieux se sont engagés à faire vivre. Nous avons besoin de plus de nouveaux lieux dédiés à l'émergence artistique... (Brouhaha. L'oratrice s'interrompt.)

Le président. Continuez, Madame la députée, je vous en prie.

Mme Alessandra Oriolo. Merci, Monsieur le président. Nous avons besoin de plus de nouveaux lieux dédiés à l'émergence artistique, d'espaces d'expression et de financements souples pour les artistes en devenir. C'est donc le moment de s'engager pour ne pas louper le coche et soutenir une culture dynamique et variée, à l'image de notre canton. Or il ne nous semble pas que l'Etat ait pleinement pris la mesure du défi et qu'il se donne les moyens réels de le relever. Qu'en sera-t-il de la réforme de la loi sur la répartition des tâches, la LRT-2 ? Je n'ai pas trouvé de réponse à ce sujet dans le projet de budget, qui reste flou. Je ne peux qu'espérer et demander au Conseil d'Etat de poursuivre les discussions entamées avec les autorités de la Ville de Genève concernant les grandes institutions comme la Bibliothèque de Genève et le Grand Théâtre, dont le sort n'a pas été fixé dans la LRT-2. Je vous le demande donc: où en sommes-nous ? Le canton doit assumer son rôle s'agissant des grandes institutions, lesquelles ont une portée cantonale, voire internationale. De plus, le budget ne contient pas de trace du Conseil consultatif de la culture, au sein duquel les représentants des milieux culturels viennent d'être désignés. Nous devons pourtant pouvoir nous appuyer sur eux pour définir la politique culturelle à venir.

En juin dernier, nous avions déploré un manque de pilotage cantonal permettant de fixer les priorités pour une politique culturelle concertée. Je suis du reste un peu déçue, en tant que nouvelle députée, de constater un désintérêt pour la culture au niveau cantonal, notamment dans ce parlement, alors que la culture a été citée plus d'une fois dans le discours de Saint-Pierre du Conseil d'Etat. Il est important de créer aujourd'hui des conditions favorables au développement de la politique culturelle dans notre canton, car elle est essentielle au développement d'une société solidaire. En outre, il ne faut pas oublier que les retombées économiques de la culture sont importantes. Pour finir, les Verts espèrent également voir prochainement la renaissance d'un véritable service des affaires culturelles, qui ne soit pas noyé dans un département aussi grand que celui de la cohésion sociale. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, mon groupe souhaite intervenir globalement sur la politique publique D et les programmes D01 et D02, parce que tout cela procède du même paradigme et s'inscrit dans une même logique. Une fois n'est pas coutume, Ensemble à Gauche va donc s'exprimer sur la culture et le sport.

Nous nous réjouissons tout d'abord de constater que ces activités ont été regroupées au sein d'un nouveau département et souhaitons bonne chance au ministre Thierry Apothéloz dans l'exercice de sa fonction, même si les projets présentés dans le rapport nous semblent manquer d'ambition. En effet, tout n'est pas si rose, et c'est un euphémisme: de grands investissements attendent dans les tiroirs, accompagnés de budgets de fonctionnement qui dépassent largement la taille critique de la Ville de Genève ou des communes. Je veux parler ici notamment de la Nouvelle Comédie, de son pôle théâtral et de notre opéra, qui fait partie des dix plus grandes scènes d'Europe et dont le budget, tous frais cumulés - Orchestre de la Suisse romande compris - avoisine les 50 millions. En général, notamment en France - je pense à l'Opéra Bastille - cette infrastructure est à la charge de l'Etat, elle devrait donc l'être en grande partie à Genève. Nous regrettons à cet égard que le canton ait quitté la table des négociations.

Je voudrais également parler du sport qui, comme le dit souvent mon excellent collègue Christo Ivanov, est le parent pauvre de l'Etat. Les activités sportives sont en effet relativement peu subventionnées et reposent pour l'essentiel sur le bénévolat, qui s'effrite hélas progressivement. Mais cela ne saurait durer éternellement, car les clubs dont on parle dans les médias passent du bénévolat à la tutelle de sociétés privées - souvent honorables, mais pas toujours - et cela se complique quand ce sont des Etats qui, directement ou indirectement, mettent la main sur les clubs. A ce titre, l'affaire du Pré-du-Stand et de son pôle football, qui sera traitée prochainement par notre Grand Conseil, a de quoi nous laisser dubitatifs.

Il faut donc selon nous que l'Etat reprenne la main sur ces activités et s'engage résolument afin de les soutenir et d'y établir des règles de respect et de parité - on en est encore loin ! - en appuyant notamment la présence des femmes dans les clubs - j'en sais quelque chose, en tant que président de club - et en luttant avec détermination contre le racisme et une certaine homophobie persistante. Quelques exemples récents donnent malheureusement un peu de fond à ces propos.

Pour conclure, il serait souhaitable que le SESAC - le service écoles et sport, art, citoyenneté - qui a organisé récemment une séance à Conches, disposât de moyens financiers plus importants, car les propositions qui ont été faites aux clubs reposent encore une fois presque entièrement sur le seul bénévolat.

Vous l'avez compris, le groupe Ensemble à Gauche attend donc avec beaucoup d'impatience les propositions du Conseil d'Etat en matière de culture et de sport - des propositions un peu plus consistantes, nous l'espérons, que celles qui figurent dans le rapport à l'appui du projet de budget. Merci.

Une voix. Bravo !

Mme Delphine Bachmann (PDC). J'aimerais dire quelques mots sur cette politique. S'agissant de la culture, nous constatons que tout n'a pas encore été réglé dans le cadre de la répartition des tâches entre le canton et les communes. Nous espérons par exemple la création d'une collaboration harmonieuse avec la Ville de Genève dans la suite des développements, notamment en ce qui concerne les grandes institutions telles que le Grand Théâtre ou la Nouvelle Comédie, qui sont aussi le reflet de notre Genève internationale, et avant tout une fierté pour notre canton. Nous tenons à rappeler que la culture est ce qui permet l'ouverture et le vivre-ensemble, valeurs qui sont trop souvent reléguées au second plan de nos jours.

J'en viens maintenant à la question du sport, et je rejoins les propos qui ont été tenus: c'est souvent le parent pauvre au niveau politique. Ce domaine est fréquemment laissé aux communes, au bénévolat, au bon vouloir de quelques groupes, or le sport prend aujourd'hui une place de plus en plus importante dans le quotidien des citoyens, et je m'en réjouis, car c'est un élément clé en termes de prévention et de santé publique, ce qui n'est pas négligeable en ces périodes d'augmentation des coûts de la santé. Le choix a été fait de laisser une bonne partie de la politique sportive aux communes, mais au PDC nous voulons une vraie politique cantonale du sport. Il faut tout mettre en oeuvre pour permettre au plus grand nombre - et particulièrement aux enfants, car c'est en commençant tôt qu'on prend de bonnes habitudes - d'accéder aux infrastructures sportives à un prix raisonnable. C'est d'autant plus essentiel que si rire est bon pour la santé, le sport l'est aussi ! Merci. (Applaudissements.)

M. Sylvain Thévoz (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste est relativement satisfait de constater que le budget de la politique «Culture, sport et loisirs» est en légère hausse. Ces domaines bénéficient d'un nouveau chef d'orchestre et nous nous réjouissons des premières notes. En effet, ce premier budget du magistrat Thierry Apothéloz va dans la bonne direction, et les retours des consultations des milieux tant sportifs que culturels sont positifs.

L'initiative «Pour une politique culturelle cohérente à Genève», déposée avec plus de 14 000 signatures, a été approuvée par le Conseil d'Etat et fait actuellement l'objet d'un examen dans l'une des commissions du Grand Conseil. Nous voudrions maintenant voir rapidement traduit au niveau budgétaire l'impact de cette initiative populaire. Pour rappel, cette dernière demande notamment une meilleure cohérence entre la formation de base, la formation professionnelle et la pratique professionnelle, une meilleure concertation avec les milieux artistiques et surtout un investissement réel de l'Etat dans le financement de la culture. Aujourd'hui, Genève consacre moins de 1% de son budget à la culture, alors que dans d'autres cantons, par exemple à Neuchâtel, certains réclament que 2% du budget cantonal soit dévolu à ce domaine, ce qui nous semble être un plancher minimal.

La loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton voulue par le Grand Conseil morcelle le soutien au domaine de la culture et doit être revue, car elle ne correspond pas aux spécificités intrinsèques liées à cette politique publique. Que ce soit à Genève, en Suisse ou partout dans le monde, les institutions et créations culturelles bénéficient de soutiens provenant de diverses sources et non pas d'un acteur public unique. Le Conseil consultatif de la culture, créé pour conseiller les collectivités publiques sur les orientations et les priorités de leurs politiques culturelles, doit être ramené au centre du jeu, ce qui n'était pas le cas lors de la législature précédente.

Cette validation de l'initiative sur la culture signifiait et signifie toujours pour les observateurs de la scène culturelle que le canton pourrait à terme cofinancer, en partenariat avec les communes, les institutions stratégiques comme le Grand Théâtre, la Nouvelle Comédie et, à l'horizon 2022, peut-être la fameuse Cité de la musique. On le voit, il y a là d'énormes attentes, mais surtout de magnifiques opportunités à ne pas manquer pour Genève.

Concernant le sport, maintenant, le groupe socialiste loue là aussi l'intense activité du nouveau magistrat, qui a pris ses marques et réagi à la violence dans le football par le biais des états généraux du sport, en association avec les communes et les milieux concernés. Cela dit, au niveau budgétaire nous ne voyons pas encore cela se traduire concrètement, nous serons donc attentifs à ce que ce soit le cas.

En résumé, les axes identifiés sont bons aux yeux du parti socialiste, la consultation des milieux tant culturels que sportifs est correcte et le Conseil d'Etat est en contact avec les milieux concernés. J'ajoute que ce budget 2019 accorde à la politique culturelle une augmentation de 407 000 F, ce qui constitue un signal positif.

Pour conclure, vous me permettrez un dernier mot pour rappeler que le sport et la culture sont essentiels pour le lien social et la qualité de vie, mais représentent aussi un atout touristique fondamental. Il faut en outre mentionner - et ça fera plaisir à la droite - que chaque franc investi rapporte à la collectivité. En effet, selon une étude de la Haute école de gestion datant de 2017 que vous connaissez sûrement, l'économie créative et culturelle représente 9,5% du produit intérieur brut genevois. La culture génère 4,5 milliards de francs à Genève, et les collectivités publiques - Ville, communes et canton - en investissant environ 400 millions par an dans la culture, contribuent à cette richesse. Un franc dépensé, Mesdames et Messieurs, génère ainsi dix francs en retour. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Cet ensemble de la culture représente environ 27 000 emplois, soit 7,6% du nombre total d'emplois. On l'oublie malheureusement un peu trop souvent ! L'économie créative et culturelle rapporte par exemple plus que l'horlogerie ou la construction. Pour le parti socialiste, cela ne peut qu'encourager le Conseil d'Etat et surtout le Grand Conseil à voter ce budget sportif et culturel 2019, mais aussi à soutenir ces projets au cours de l'année 2019 et des suivantes, en concertation avec toutes et tous les partenaires, au risque d'une grande désillusion, Mesdames et Messieurs, si les mots «concertation» et «culture» ne devaient pas concrètement aboutir et se traduire en moyens, mais rester une lettre d'intention qui ne serait pas suivie d'effets - cela a déjà été le cas suite au discours de Saint-Pierre. Le parti socialiste votera donc ce budget et vous remercie d'en faire de même.

M. Jean Burgermeister (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais intervenir brièvement pour rappeler que lorsqu'on parle de culture et de politique culturelle, on fait fréquemment référence aux grandes institutions - et c'est hélas bien souvent pour regretter le manque de soutien du canton à leur égard - mais il faut préciser ici qu'une grande partie des acteurs de la culture, notamment les milieux culturels dits alternatifs, ne réclament pas forcément des subventions, mais surtout des lieux où ils puissent développer leurs créations artistiques. A ce titre, je trouve que le cas de Porteous est emblématique de la cécité de la politique gouvernementale en matière de culture. En effet, Mesdames et Messieurs, que voulait faire le Conseil d'Etat de cet endroit très particulier, idyllique, situé dans une commune - Vernier - qui est en demande de lieux de vie ? Il voulait le transformer en prison ! Heureusement, beaucoup de personnes se sont mobilisées et occupent en ce moment même un bâtiment à Porteous pour en faire un lieu socioculturel. J'espère qu'elles pourront recevoir l'appui de ce gouvernement, même si j'en doute, malheureusement. Quoi qu'il en soit, ce sont aussi des manières de soutenir la culture à bas coût. (Applaudissements.)

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je crois que les politiques de la culture et du sport ne doivent pas être opposées. On a vu qu'il y avait un certain nombre de problématiques concernant des projets de développement de la patinoire, par exemple, et je pense que ça mériterait un retour en commission. Je demande donc formellement le renvoi en commission !

Une voix. Bravo !

Le président. Le renvoi de quoi, Monsieur le député ?

M. Serge Hiltpold. Du budget ! (Commentaires.) C'est une demande formelle ! (Brouhaha.)

Le président. Bien. Une demande de renvoi en commission du rapport sur le budget ayant été formulée, nous allons voter. (Le président est interpellé.) Pardon, je passe d'abord la parole aux rapporteurs qui souhaitent s'exprimer. C'est à vous, Monsieur Baertschi.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Il s'agit là encore d'une tactique de guérilla politicienne. Ce sont des petites habitudes qui nous réveillent une demi-heure avant la fin de la séance ! On n'apprécie pas tellement ce genre de pratique, mais bon, si ça en amuse certains...

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons maintenant nous prononcer sur cette demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12394 à la commission des finances est rejeté par 52 non contre 40 oui.

Le président. Nous poursuivons notre débat. Monsieur Jean Burgermeister, vous avez demandé la parole ?

M. Jean Burgermeister. Oui, mais je renonce, Monsieur le président !

Le président. Merci. Messieurs Serge Hiltpold, Sylvain Thévoz et Jean Rossiaud, vous renoncez également ? (Commentaires.) Très bien. La parole va donc à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Il aurait été bien dommage que le rapport sur le budget retourne en commission alors qu'on n'a pas encore évoqué un élément important qui figure dans cette politique publique, à savoir le pôle football. Actuellement, comme chacun sait, Genève traverse une période de crise, avec l'affaire du voyage à Abu Dhabi qui a frappé un conseiller d'Etat - et toute la république, d'ailleurs - et celle des frais de téléphonie d'un conseiller administratif de la Ville qui a dépensé des sommes gigantesques. Ce sont toujours un peu les mêmes partis, ceux qui veulent abréger le débat, soit le PLR et le PDC, qu'il est inutile de nommer. (Commentaires. Exclamations.) Ils sont encore aux affaires, et ce également dans le dossier du pôle football, qui est un véritable scandale. Celui-ci dépasse sans doute l'affaire d'Abu Dhabi, parce qu'il y a un mélange entre la politique et l'affairisme, avec les mêmes personnes, les mêmes sociétés que l'on trouve mêlées aux précédents scandales liés au voyage à Abu Dhabi et à d'autres scandales qui se rattachent les uns aux autres. C'est en fait un véritable écheveau, un méli-mélo, et on se demande d'ailleurs quand on sortira de cette suite de scandales, parce que chaque fois qu'on croit que c'est terminé et qu'il n'y a plus rien, un nouveau fait apparaît. Même lorsqu'on parle du budget de la politique du sport et de la culture, qui est l'une des plus anodines, voilà qu'on tombe sur un nouveau scandale, puisque des gens font de l'argent de manière pas très claire par le biais d'un montage dangereux, comme on nous l'a indiqué en commission. Je me réjouis d'ailleurs que l'affaire soit traitée en plénière pour qu'on puisse véritablement mettre au jour ce nouveau scandale. Mais comme apparemment cela tarde, parce qu'il y a une sorte de rétention de rapports concernant ce pôle football, nous sommes bien obligés de parler maintenant de cette affaire, de ce nouveau problème, pour anticiper le scandale qui est en train de se préparer. Une fois de plus, Genève va être la risée de la Suisse avec ce nouveau scandale !

Le président. Je vous remercie. Nous allons maintenant voter... (Brouhaha.) S'il vous plaît, un peu de silence ! Vous trouviez scandaleux tout à l'heure quand l'une des vôtres parlait, Madame la députée ! Nous sommes saisis de trois amendements du Conseil d'Etat au programme D02 «Sport et loisirs». Le premier concerne la nature 36 «Charges de transfert», «Soutien à la relève sportive»: +808 000 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 55 oui contre 20 non et 16 abstentions.

Le président. Le second a trait à la nature 36 «Charges de transfert», «Genève Futur Hockey»: +500 000 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 59 oui contre 19 non et 13 abstentions.

Le président. Le troisième porte sur la nature 46 «Revenus de transferts»: +1 308 000 F (revenus).

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 59 oui contre 12 non et 21 abstentions.

Le président. Nous arrivons au terme de cette politique publique. Avant de la mettre aux voix, je passe la parole au conseiller d'Etat Thierry Apothéloz.

M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je sais qu'il est tard, mais la politique publique de la culture, du sport et des loisirs mérite quelques commentaires. Celles et ceux qui ont participé aux travaux de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport auront déjà entendu certaines de ces remarques, puisque lors du traitement de l'initiative 167 j'ai eu l'occasion d'apporter quelques éléments de politique générale s'agissant de la culture, en particulier en lien avec cette initiative qui sera votée prochainement par la commission et d'ici au 23 février 2019 par votre parlement.

J'aimerais rapidement rappeler un premier élément d'histoire: nous avons à Genève depuis 2013 une loi sur la culture, qui a établi les équilibres d'une nouvelle relation entre le canton, les communes et la Ville de Genève en particulier. Sauf que deux ans et demi après, le deuxième train de la loi sur la répartition des tâches a créé de forts déséquilibres et suscité quelques inquiétudes en donnant des sueurs froides aux mondes tant politique que culturel, raison pour laquelle ils ont lancé l'initiative 167 visant à élever les notions de concertation, de cofinancement et de coordination au rang constitutionnel. Ce sera l'occasion pour le Conseil d'Etat de communiquer en janvier prochain un message sur la culture qui définit la vision et le rôle du canton en matière culturelle, en accompagnant cette vision des enveloppes financières nécessaires pour vous permettre d'être au clair quant aux besoins identifiés par le Conseil d'Etat, lesquels sortiront du débat concernant les grandes institutions pour être étendus à l'ensemble des disciplines relatives à la culture, afin que nous soyons en mesure de porter - avec votre appui unanime, je l'espère - cette volonté commune de travailler sur la culture et son développement. Le canton est déjà compétent en matière d'accès à la culture et il entend bien faire en sorte que cette compétence soit pleinement développée. Dans le cadre de ce message sur la culture, j'engagerai également un dialogue culturel cantonal qui rassemblera l'ensemble des collectivités publiques, les quarante-cinq communes ainsi que le canton, pour qu'à réitérées reprises dans l'année nous puissions véritablement dialoguer et nous concerter - j'entends jouer ce rôle en tant que ministre de la culture - afin de coordonner des actions et des réflexions en matière culturelle.

Certaines et certains ont imaginé qu'il y avait de la part de ce parlement un désintérêt pour la culture. Je ne le crois pas, et si l'on se base sur les quelques chiffres que je vais vous donner, on ne peut vraiment pas déclarer de manière aussi catégorique que le Grand Conseil de notre République et canton de Genève se désintéresse de la culture. Il engage en effet chaque année dans son budget de fonctionnement près de 9 millions pour l'Orchestre de la Suisse romande, près de 4,6 millions pour Cinéforom en vue de soutenir le cinéma romand, sans oublier le MAMCO, notre musée d'art contemporain reconnu partout en Europe, que nous aurons aussi un intérêt tout particulier à développer. Vous avez en outre accepté de contribuer à la démolition-reconstruction du Théâtre de Carouge, et je ne parle pas des 45 millions que vous avez accordés à la Nouvelle Comédie. Je ne peux donc pas admettre le raccourci consistant à dire que le Grand Conseil se désintéresse de la culture. Et ne pensez pas qu'on va s'arrêter là, car ce n'est évidemment pas le cas ! Nous aurons l'occasion de mener un débat de fond sur le rôle et le sens de la culture.

Quelques mots enfin sur le sport, qui est souvent le parent pauvre en matière de lisibilité et de visibilité, principalement parce qu'il relève de la compétence communale. La LRT relative au sport a confirmé cela et confère au canton des compétences de gestion dans trois domaines, notamment les grandes institutions sportives que sont la patinoire et le Stade de Genève. Il s'agit également de travailler sur un élément essentiel - et je vous remercie de l'avoir rappelé - à savoir l'accès au sport et la prise de bonnes habitudes dans ce domaine dès le plus jeune âge. En effet, il est essentiel pour nous que la politique sportive se développe à tout âge pour toutes et tous. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je mets maintenant aux voix l'ensemble de la politique publique D.

Mise aux voix, la politique publique D «Culture, sport et loisirs» ainsi amendée est adoptée par 58 oui contre 2 non et 34 abstentions.

E - ENVIRONNEMENT ET ENERGIE

Le président. Nous en sommes à la politique publique E «Environnement et énergie»... (Exclamations.) ...et je passe la parole à M. le député Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. J'ai une question concernant le programme E02 «Energie»; elle n'est pas directement liée au budget mais pourrait évidemment être appelée à le devenir. Elle concerne les Services industriels, dont nous avons débattu dans cette enceinte lors de notre dernière session.

Les SIG sont le bras armé de la politique énergétique et industrielle de notre canton. L'engagement au service de la population et de l'économie genevoises y est évidemment considérable. Or à la mi-septembre, j'ai lu avec le plus grand intérêt une prise de position que vous trouvez encore sur internet: une lettre ouverte du duo à la tête des Services industriels, Michel Balestra et Christian Brunier, qui ont tous deux fréquenté notre parlement. Sur deux pages, que je ne résumerai pas ici, ils font un appel vibrant contre la libéralisation totale du marché de l'électricité en indiquant les risques, surtout économiques et environnementaux, que représente l'achèvement du processus néolibéral appliqué à l'électricité, à l'énergie. Achèvement d'un processus qui, à Genève, va à l'encontre de la volonté populaire puisque, malgré les mesures dilatoires de la droite, nous avons fait adopter des dispositions constitutionnelles qui confient le monopole de l'électricité notamment - un monopole de service public ! - aux Services industriels. Eh bien cet enjeu majeur, relatif à une politique publique majeure, est quelque part relevé ! Les deux dirigeants des Services industriels ont estimé qu'ils devaient assumer la responsabilité d'une prise de position publique sur cette question alors qu'on entend un silence assourdissant du côté du Conseil d'Etat !

Mesdames et Messieurs, est-ce bien normal ? Je veux bien qu'un certain nombre de régies publiques aient une certaine indépendance et mènent une politique partiellement autonome, mais enfin, quand même ! Le gouvernement ne devrait-il pas, dans le cadre de ses priorités stratégiques, prendre position sur cette question ? Ne devrait-il pas dire, comme l'ont dit Michel Balestra et Christian Brunier, que cette libéralisation totale serait très négative ? Ne devrait-il pas lancer la campagne nécessaire pour battre en brèche cette nouvelle loi fédérale qui nous tombera dessus avant qu'on ne commence à récolter les signatures pour un référendum qui est indispensable sur cette question-là ? Référendum que, tout comme d'autres, évidemment, nous allons gagner. J'ai feuilleté le tome 1 du budget et je ne vois pas que le Conseil d'Etat y évoque cette problématique majeure - mais peut-être ai-je mal lu, parce que mes facultés déclinent et qu'il est tard. J'aimerais entendre le gouvernement à ce sujet. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo ! Bravo !

M. Pierre Eckert (Ve). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vais parler de l'énergie et une collègue parlera tout à l'heure de l'environnement. De manière générale, nous, les Verts, saluons les objectifs énergétiques inscrits dans ce budget. C'est une étape en vue de la stratégie énergétique 2050 votée par le peuple. Nous relevons notamment la priorité accordée à la rénovation énergétique des bâtiments, et pas seulement ceux de l'Etat. L'augmentation des subventions à destination des particuliers est de 1,5 million de francs et permettra de profiter du bonus de 200% mis à disposition par la Confédération, soit 3 millions de francs qui seront mis à disposition. C'est un joli coup, que nous saluons.

Nous insistons sur l'utilisation dans les nouvelles constructions aussi bien que les rénovations de matériaux durables et de qualité, qui permettront de minimiser les effets sur la santé ainsi que l'énergie grise de construction et de déconstruction. Nous prenons note avec satisfaction de la poursuite du programme de géothermie profonde et de GeniLac; ils permettront d'améliorer substantiellement le bilan énergétique du canton par la mise à disposition de nouvelles sources d'énergie. Ces programmes sont menés par les SIG, si bien que nous encourageons le Conseil d'Etat à poursuivre cette politique dans la convention d'objectifs qui sera conclue prochainement avec cette entité. Mentionnons également l'importance et la volonté de promouvoir les économies d'énergie à travers notamment le programme éco21.

Une fois encore, nous sommes obligés de déplorer qu'il ne soit fait aucune mention de l'aéroport alors que c'est l'un des gros contributeurs au bilan carbone du canton. Non seulement il n'en est pas fait mention, mais les discussions récentes sur le PSIA n'ont guère porté que sur le bruit et la perte de zones constructibles. Ne nous berçons pas d'illusions: la perspective d'une augmentation du trafic de 60% à l'horizon 2030 va totalement annuler l'ensemble du plan CO2 du canton ! Nous savons que la taxation du kérosène et des billets d'avion n'est pas de notre ressort, mais nous exercerons la pression nécessaire à Berne - ou ailleurs - pour que le trafic aérien finisse par contribuer peu ou prou à ses coûts environnementaux.

Enfin, nous n'oublions pas que Genève représente une plaque tournante importante des transactions financières globales, parmi lesquelles les investissements carbonés sont encore trop nombreux. Cela s'applique d'ailleurs également à nos caisses de retraite. Nous en appelons ainsi à se désinvestir de la finance pétrolière et à en planifier les implications fiscales et budgétaires au plus vite.

Je terminerai juste par une petite transition sur l'environnement: une des priorités, en conformité avec l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant, est de mettre en place un contrôle des antennes de téléphonie mobile. J'ai lu récemment dans les journaux - il ne faut pas non plus croire tout ce qu'on y lit - que la plupart des organismes vivants disparaissent dans un périmètre relativement restreint autour d'une antenne 5G. J'aimerais bien qu'on étudie aussi ce problème. Je vous remercie.

Mme Isabelle Pasquier (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, la part du budget dédiée à l'environnement, à l'énergie et à l'agriculture est d'à peine plus de 1%. C'est peu pour une politique publique qui vise à préserver notre cadre de vie, qui contribue à nous nourrir et à nous désaltérer, à nous chauffer et à nous éclairer. Cependant, nous constatons avec satisfaction une augmentation, avec la création de quelques nouveaux postes. C'est d'autant plus nécessaire que les objectifs sont nombreux: mise en oeuvre du plan climat, lutte contre la pollution de l'air, stratégie de protection contre le bruit, concrétisation du concept cantonal de développement durable, ou encore plan d'action pour la biodiversité. Des objectifs qui doivent permettre de préserver et, à terme, d'améliorer la santé de la population et la qualité de notre environnement. Car les défis sont immenses et la population attend que les gouvernements à l'échelle cantonale, fédérale mais aussi internationale prennent leurs responsabilités et agissent pour préserver le climat. Les impressionnants rassemblements de population qui ont eu lieu à Genève pour donner l'alerte - récemment, au début du mois de décembre, la marche pour le climat - l'ont montré. (Brouhaha.) Lors de la précédente session, nous avons adopté... (Brouhaha.)

Le président. Une seconde, s'il vous plaît. Vous serait-il possible de rester concentrés encore un petit quart d'heure, Messieurs du PLR ? Ce serait sympathique d'écouter ! (Un instant s'écoule.)

Mme Isabelle Pasquier. Lors de la précédente session, nous avons adopté un renforcement des mesures pour lutter contre les pics de pollution, soit des mesures pour agir en cas d'urgence. Cette décision est pourtant déjà attaquée par un recours, ce qui est incompréhensible, sachant que trois mille personnes meurent chaque année en Suisse des causes de la pollution atmosphérique. Les Verts attendent du gouvernement qu'il mène une politique proactive et ambitieuse afin de mettre concrètement en oeuvre l'article constitutionnel «Droit à un environnement sain». L'urgence climatique ne peut plus être mise en doute; elle souligne la nécessité d'agir pour concrétiser cette ambition. Tous les objectifs mentionnés dans cette politique publique méritent d'être plus fortement soutenus, à l'exemple de l'éducation aux questions environnementales: elle est beaucoup trop faible alors que nous savons l'importance de sensibiliser la génération future.

Enfin, j'aimerais aussi dire quelques mots sur l'agriculture. Même si les grandes orientations en la matière sont fédérales, il y a la place pour une politique cantonale de l'agriculture. Robert Cramer l'a démontré avec la loi sur la promotion de l'agriculture et sa volonté de développer une vraie politique de la souveraineté alimentaire pour le Grand Genève. Nous nous réjouissons qu'un magistrat Vert soit à nouveau à la tête de ce dicastère. Les récents votes ont montré la sensibilité des Genevoises et des Genevois à l'amélioration de la souveraineté alimentaire, à la garantie d'un accès à une nourriture saine produite par des familles paysannes justement rémunérées et à une agriculture respectueuse de son environnement. Les défis sont nombreux.

Lors de la précédente session, nous avons adopté un projet de loi Vert demandant de favoriser la reconversion à l'agriculture biologique. Il est aussi nécessaire d'aller de l'avant avec le projet de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires: nous souhaitons que notre canton soit plus ambitieux que le plan d'action fédéral. Il faut effectivement que notre gouvernement soit visionnaire et ambitieux pour notre agriculture. Genève a une situation unique en Suisse, avec des citoyennes et citoyens conscients et mobilisés et une très grande proximité entre la ville et sa campagne. Nous saluons la mise en place de fermes urbaines, la création d'une maison de l'alimentation et le programme de sensibilisation à l'alimentation durable. Pour toutes ces raisons, les Verts soutiennent la politique publique E «Environnement et énergie» - j'ajoute «agriculture» ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Claude Bocquet (PDC). Nous soutenons les objectifs de protection de l'environnement qui, afin de poursuivre la transition énergétique, visent à réduire la consommation d'énergie et à passer du fossile au renouvelable grâce à la géothermie principalement. Il est primordial d'améliorer l'isolation des bâtiments publics et privés pour réduire la consommation d'énergie. En 2018, les 27 millions de subvention à disposition des entreprises pour l'assainissement des bâtiments ont été totalement utilisés; il y a même une liste d'attente. Il est donc important de reconduire cette mesure en 2019.

Nous sommes particulièrement attentifs aux objectifs concernant l'agriculture et la nature, notamment la sauvegarde des surfaces agricoles utiles. A l'heure où les pressions pour la construction de logements, de routes ou d'infrastructures sportives pèsent de plus en plus sur la zone agricole, nous pensons qu'il est important de préserver celle-ci et de densifier les zones déjà prévues pour la construction. Nous soutenons également le programme de réduction de l'emploi des produits phytosanitaires. Pour arriver à cet objectif, il convient d'intensifier les recherches agronomiques portant sur des modèles de lutte alternatifs ainsi que la vulgarisation.

Nous relevons la bonne gestion des SIG, qui investissent chaque année 130 millions pour garantir des réseaux de qualité et 100 millions supplémentaires pour le développement, notamment pour l'énergie thermique renouvelable. Le budget de 2019 est identique à celui de 2018. Pour continuer cette transition énergétique, les SIG vont cependant devoir se réendetter ces prochaines années. Nous constatons que le programme éco21 a permis de diminuer la consommation d'énergie de 4%, ce qui, avec une croissance de 8%, amène à une économie d'énergie de 12%. La politique publique «Environnement et énergie» est donc sur la bonne voie. Merci. (Quelques applaudissements.)

Une voix. Bravo.

M. Jean Burgermeister (EAG). Je voudrais très brièvement soulever un point qui m'inquiète dans cette politique publique E - il m'inquiète du fait que celle-ci est dirigée par un magistrat issu des Verts: c'est donc d'autant plus décevant de voir que les aides destinées aux vélos électriques seront désormais affectées aux voitures électriques. Tout de même ! (Commentaires. Protestations.) On ne peut pas mettre sur un pied d'égalité voiture électrique et vélo électrique ! (Commentaires. Protestations.) Au-delà du coût environnemental de leur production, je vous rappelle que ces voitures prennent autant de place que n'importe quelle autre automobile et réclament les mêmes infrastructures ! C'est là, réellement, un abandon du transfert modal vers une mobilité douce. Venant d'un Vert, je le regrette vivement.

M. Georges Vuillod (PLR). Je voudrais juste revenir un petit peu sur le programme E04 «Agriculture et nature» et relever qu'il y a énormément d'attentes, en tout cas dans ce parlement, vis-à-vis de ce secteur économique. Je rappelle que l'agriculture est un secteur économique et qu'elle doit répondre aux règles du marché. Il y a beaucoup d'attentes pour une agriculture différente, plus respectueuse de l'environnement mais aussi plus risquée pour le producteur, nous l'avons vraiment constaté lors des dernières séances. Je voudrais également rappeler que pour parvenir à des modifications dans les systèmes de production, il faut impérativement renforcer la vulgarisation, la recherche et l'innovation. C'est le seul moyen pour que l'ensemble des agriculteurs adhère à un changement qui irait dans le sens souhaité par une grande partie de ce parlement. Il ne faut pas oublier que le coût du travail de l'agriculture genevoise - 25% plus élevé qu'à Zurich, une ville comparable - est déjà parmi les plus importants de Suisse.

Le partenariat nature-agriculture fonctionne: les études sur les oiseaux, qui relèvent que Genève est nettement meilleur en la matière que le reste de la Suisse, en ont donné la preuve. Les agriculteurs sont de vrais professionnels, attentifs à l'impact de leur activité sur l'environnement. Mais l'agriculture, c'est surtout la production de denrées alimentaires de qualité, qui, dans le discours de certains, doivent être de meilleure qualité encore. Pourtant, au quotidien, tant les consommateurs privés que les acteurs publics souhaitent acquérir ces denrées au meilleur prix, qui s'obtient en respectant les règles économiques ! Ils oublient donc les contraintes qu'ils ont imposées ! Puisque le budget a, semble-t-il, trouvé sa majorité, je me réjouis de voir la mise en application des projets présentés dans ce programme E04. Je vous remercie.

Mme Léna Strasser (S). Mesdames et Messieurs les députés, à la lecture du programme de législature 2018-2023, nous ne pouvons que souscrire à l'intention du Conseil d'Etat de renforcer la transversalité entre les enjeux agricoles et alimentaires, notamment sous l'angle de la santé. Au vu des enjeux environnementaux auxquels nous faisons face aujourd'hui, cette transversalité est non seulement nécessaire mais cruciale, une transversalité accrue non seulement entre agriculture, alimentation et santé, mais qui dans le futur englobera la majorité des politiques publiques - que ce soit la mobilité, le logement ou encore l'économie - pour accélérer une transition environnementale cohérente axée sur un développement durable.

Les citoyennes et les citoyens de Genève sont soucieux de l'état de l'environnement et de la biodiversité; cela s'est notamment traduit dans les résultats des votations de septembre sur les deux initiatives axées sur l'alimentation. Cela se traduit également aujourd'hui dans les manifestations qui sonnent l'alarme climatique. Ceux qui subissent les diverses pollutions font également remonter dans notre enceinte, via de nombreuses pétitions, leurs préoccupations et leurs demandes: une protection contre le bruit, l'augmentation des zones vertes en ville, moins de coupes d'arbres, l'arrêt du mitage du territoire agricole, une meilleure qualité de l'air. Nous nous devons de répondre à ces préoccupations.

Les mesures prises jusqu'ici par notre canton sont à saluer. Je pense à l'innovation dans le domaine des énergies renouvelables à travers les projets menés par les SIG ou à la mise en place d'un plan climatique cantonal, d'un concept de développement durable et d'une stratégie biodiversité 2030 ambitieux, mais aussi à une vision large des questions environnementales qui prend en compte, au-delà des frontières cantonales et nationales, la région franco-valdo-genevoise; au soutien à la vulgarisation agricole et à la mise sur pied d'un programme de sensibilisation à l'alimentation durable; au soutien aux agricultrices et agriculteurs, acteurs clés de notre canton sur ces questions, par une aide à l'ouverture de nouveaux débouchés pour leur production et une priorité donnée aux circuits courts.

Si l'importance d'une politique publique se mesure à la part du budget qui lui est allouée, la problématique environnementale semble malheureusement loin d'être la priorité du Conseil d'Etat. Nous espérons donc que les questions liées au développement durable et à l'environnement continuent d'essaimer rapidement durant cette législature, de manière transversale, dans plusieurs autres politiques publiques. Face à l'urgence, nous ne pouvons plus nous contenter de sensibiliser: il faut prendre ces questions à bras-le-corps. Merci. (Quelques applaudissements.)

M. Alberto Velasco (S). Tout le monde est d'accord: il y a un problème climatique. Mais personne n'a parlé de qui va financer tout cela ! Monsieur le président, Monsieur le chef du département, vous savez très bien que quand on parle d'énergie, quand on parle de l'énergie liée au CO2 et que ce CO2 est lié à la pollution de l'air, il faut savoir comment on va financer cela. Est-ce que c'est par des taxes ? Nous avons vu ce qui se passe en France avec les taxes: les gens commencent à comprendre qu'elles représentent une injustice sociale profonde parce que contrairement à l'impôt... (Remarque.) Moi, je suis pour l'impôt républicain et je considère que ces politiques doivent être avant tout financées par le trésor public ! Notamment en ce qui concerne l'isolation des bâtiments - on en a parlé tout à l'heure ! Vous savez que le domaine bâti est important et qu'il est, de par sa surface, disons, à l'origine d'une grande partie de la production de CO2. Vous savez très bien que simplement reporter sur les locataires ces travaux, qui coûtent cher, est une injustice. Ça voudrait dire qu'une petite partie de la population participerait à elle seule à la protection de l'environnement et de l'air alors que la majorité est touchée par cela.

Cette politique publique, Monsieur le président, il faut donc savoir qui la finance et comment on la finance. Parce qu'à force de parler... Nous sommes tous d'accord pour dire que l'air devient irrespirable dans notre ville et qu'il faut une politique environnementale pour que la planète aille mieux. La question qui se pose est de savoir qui finance cette politique publique et comment. Voilà le vrai problème ! Nous, nous sommes pour que cette politique publique soit financée par l'impôt républicain, proportionnel au revenu de chacun de nous. Voilà, merci. (Quelques applaudissements.)

M. Adrien Genecand (PLR). L'énergie est une thématique assez fabuleuse. Souvent, ce domaine-là n'est pas tellement de compétence cantonale. Mesdames et Messieurs, la seule chose qui, a priori, préoccupe nos concitoyens sur la question de l'énergie - pour ceux qui nous écoutent encore à cette heure-ci - c'est de savoir combien ils paient. Et la réalité du consommateur genevois, c'est qu'il est évidemment captif et paie le monopole; il n'a pas accès à un marché libéralisé. Il paie donc des multiples de ce qu'est le vrai prix de l'électricité !

J'adore les diatribes de l'extrême gauche sur les grands consommateurs et le capitalisme, sur les grandes entreprises ! Il faut juste savoir, Mesdames et Messieurs, que toutes les grandes entreprises paient l'électricité à son vrai prix, c'est-à-dire pas grand-chose. Les seuls qui paient beaucoup plus que ce qu'ils devraient, c'est Monsieur et Madame Tout-le-Monde ! On leur facture les grandes volontés de réduction de consommation. En matière d'égalité, si on veut vraiment aller jusqu'au bout dans cette politique, je pense qu'il faut commencer par dire que tout le monde doit payer le prix du marché, qui est très faible. A commencer par Monsieur et Madame Tout-le-Monde qui, comme on l'a vu avant en traitant de la santé, du social et des primes d'assurance-maladie, ont des charges plus écrasantes année après année ! Eh bien il faut commencer par réduire la facture d'électricité des gens en alignant ce qu'ils devraient payer sur le prix du marché. Il faut commencer par faire ça si on veut vraiment être égalitaire ! C'est une façon simple de baisser, au quotidien, les charges des ménages.

Au-delà de ça, on peut s'attaquer par exemple à la question de la loi sur le CO2, qui est en ce moment discutée au niveau fédéral. L'UDC et la gauche se sont retrouvées pour refuser, au Conseil national, la loi qui aurait dû mettre en application la volonté de la Suisse de se soumettre aux accords de Paris en matière de contrôle des augmentations de température, pour ce qui est de ses émissions. C'est quand même fabuleux de voir que l'UDC et la gauche... La gauche particulièrement nous bassine année après année avec le réchauffement climatique, et quand il faut faire une loi, eh bien elle la refuse ! Parce qu'elle ne lui va pas ! Parce qu'elle voudrait plus ! Et donc si c'est moins, ça ne va pas et on refuse ! On se retrouve alors dans la situation fabuleuse où, techniquement, on ne va pas respecter les accords de Paris, on ne va pas s'engager à cet égard parce que la gauche notamment a refusé la loi, après nous avoir seriné pendant des années et des années que l'urgence climatique nécessitait absolument qu'on prenne des mesures ! Eh bien on n'y est pas. On n'y est pas parce que la loi n'était pas assez extrême pour la gauche, et comme les demi-mesures ne conviennent pas, on se retrouve à ne pas respecter les accords de Paris, pourtant réclamés à cor et à cri !

C'est quand même assez fabuleux, Mesdames et Messieurs, parce qu'en matière d'énergie, c'est toujours la même histoire. On peut se dire, en Suisse, qu'on va faire mieux - encore mieux - que ce que font les autres, mais il faut que vous réalisiez que nos émissions énergétiques n'augmentent même pas dans la proportion où les émissions sur la planète augmentent chaque année. En Suisse, on peut donc décider de se restreindre - on peut - mais il faut le dire aux gens. Il faut leur dire ce que ça implique en matière de consommation d'électricité, d'eau chaude et de transports. Et le jour où vous aurez cette dialectique cohérente, c'est-à-dire que vous expliquerez aux gens, à Monsieur et Madame Tout-le-Monde, ce qu'implique la volonté de réduire nos émissions, eh bien on sera d'accord - peut-être, ou peut-être pas. Mais ça suppose d'expliquer les implications de ce que vous voulez faire en matière d'énergie, de chauffage, de transports pour Monsieur et Madame Tout-le-Monde. Et pas de proclamer de gros principes un peu farfelus ! Je vous remercie.

M. Eric Leyvraz (UDC). Je ne vais pas être très long, mais j'aimerais interpeller le Conseil d'Etat, M. le conseiller d'Etat chargé de cette politique publique, sur le problème de l'électricité solaire. Il y a en Suisse un fort potentiel de développement. La Confédération a poussé les particuliers à équiper leur toit de panneaux en leur promettant, après discussion, un prix garanti pour vingt ans. Et puis quelques années après, la Confédération abandonne cette garantie. Les gens qui ont fait des investissements ont donc été trompés; ils ne peuvent plus calculer exactement s'ils arrivent ou pas à s'en sortir avec leurs toits solaires, et puis ces prix ont fortement baissé. Alors j'aimerais savoir ce qu'on peut faire à Genève. Je sais que les Services industriels se saisissent du problème et jouent le jeu, mais les prix ont fortement baissé. Les gens qui avaient fait leurs calculs sont trompés; ce n'est pas de cette manière qu'on va encourager les particuliers à continuer à poser des panneaux solaires, ce qui est fort regrettable. Merci de votre réponse.

M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président... (Protestations.) Ne vous inquiétez pas, il est onze heures passées, je voulais répondre à M. Genecand sur deux ou trois points, mais je le ferai au troisième débat. (Applaudissements.)

Des voix. Ah !

D'autres voix. Bravo !

M. Pierre Eckert (Ve). Je ne vais pas rajouter... Monsieur le président, vous transmettrez à M. Genecand que nous ne sommes pas du tout d'accord avec lui: le PLR, au Parlement fédéral, a vidé de sa substance le projet de loi sur le CO2, ça ne valait donc pas la peine de le voter. (Applaudissements. Commentaires.)

Des voix. Bravo !

Le président. Je vous remercie. Nous sommes saisis d'un amendement du PLR au programme E04 «Agriculture et nature», nature 36 «Charges de transfert», «Subventions à des collectivités et à des tiers (Pic-Vert)»: -30 000 F (charges). Je donne la parole à M. le député Jacques Béné.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Cet amendement concerne le projet Action plantation mis en place il y a quelques années par la direction générale de l'agriculture et de la nature. Lors des comptes 2017, le PLR avait relevé certains problèmes, notamment dans la gouvernance du projet. L'idée de remplacer des haies de thuyas ou de laurelles par des haies vives indigènes - avec des subventions de la Confédération et du canton - était louable. Le souci, c'est que ces subventions étaient versées par l'intermédiaire de l'association Pic-Vert. On a relevé un problème de gouvernance puisque Mme Christina Meissner, qui a signé au nom de cette association la convention avec la direction générale de l'agriculture, était députée et est actuellement députée suppléante. Elle est membre du comité de Pic-Vert et occupait le poste de secrétaire générale, employée par l'association, à l'époque où ce programme a été mis en place.

Cette problématique génère un effet collatéral: les membres de Pic-Vert peuvent toucher ces subventions mais il n'y a aucune transparence quant à la publicité qui est faite à ces fonds par la direction générale de l'agriculture et de la nature, ce qui laisse entendre que seuls les membres de Pic-Vert peuvent obtenir les subventions. J'en veux pour preuve que, contact pris avec quelques paysagistes, cette action n'est absolument pas connue, ils ne peuvent donc pas en faire bénéficier leurs clients. Au moment de l'analyse des comptes 2017, le département avait très clairement dit, par le biais de M. Barthassat, qu'il était prêt à revoir un peu sa copie. C'est donc pour aider le département à revoir sa copie, dans l'attente d'un projet concret qui permettrait à tous les propriétaires de ce canton de bénéficier de cette prestation, que nous vous proposons de supprimer cette subvention budgétée à hauteur de 30 000 F. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie. Nous passons donc au vote sur cet amendement relatif au programme E04 «Agriculture et nature», nature 36 «Charges de transfert», «Subventions à des collectivités et à des tiers (Pic-Vert)»: -30 000 F (charges).

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 47 non contre 41 oui et 2 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Je passe maintenant la parole à M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers.

M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je vais, au nom du Conseil d'Etat, répondre brièvement aux questions qui nous ont été posées. Tout d'abord sur l'énergie, qui est un programme clé. Sur cette question, qui fait l'objet de dispositions constitutionnelles, les compétences cantonales sont extrêmement importantes. Genève est un des seuls cantons, et même le seul, à distribuer aux clients de ses services industriels une électricité 100% renouvelable et 100% suisse ! Vous voyez donc qu'avec une entreprise publique, qui poursuit des objectifs d'intérêt public, nous arrivons à fournir une électricité locale et renouvelable à un prix qui prend place dans la moyenne inférieure des villes suisses.

Je voudrais répondre à M. Genecand et à M. Vanek sur la thématique de la libéralisation. Tout d'abord, si M. Vanek est un lecteur assidu du «Courrier», il est regrettable qu'il ne lise pas l'excellent quotidien qu'est «Le Temps». Dans son édition du 31 octobre de cette année, il y aurait lu la prose du Conseil d'Etat, qui maintient depuis des années sa position constante et unanime contre la libéralisation du marché de l'électricité. Parce que - cela s'est vu dans d'autres pays qui ont procédé à la libéralisation - celle-ci n'amène en général pas de baisse du prix, Monsieur Genecand, ou une baisse tellement dérisoire qu'elle n'a pas de sens. Le prix de l'électricité, sur la facture des ménages, ne représente qu'un tiers. Comment arriver, donc, à une baisse du prix ? En important de l'électricité produite à partir de charbon allemand ? En important de l'électricité produite à partir de gaz de schiste ailleurs en Europe ? Ou aux Etats-Unis, puisqu'ils l'exportent aussi en Europe, maintenant ? C'est ça, la politique énergétique que vous voulez ? Ce n'est pas celle que mène le canton de Genève, qui favorise une logique de protection du climat et de cohérence, pour ne pas dépendre d'énergies fossiles extérieures.

Mesdames et Messieurs, vous avez cité un nombre important d'éléments englobés dans cette politique publique. En réalité, le budget est modeste - on l'a dit - parce qu'on ne mesure pas l'importance d'une politique publique à son budget; les moyens pour avoir un impact sur la société sont divers. Pour nous, sur l'environnement, cela passe notamment par l'établissement de règles; sur les questions d'énergie, par l'édiction de règlements. La politique qui a par exemple conduit à imposer le double vitrage dans les bâtiments n'a rien coûté comme subventions puisque c'est une obligation. Elle a pourtant un effet en matière de transition énergétique. C'est aussi une politique d'incitation, Mesdames et Messieurs. On ne peut pas toujours tout réglementer ! Le succès de la petite poubelle verte lancée par mon prédécesseur est au rendez-vous ! Les Genevois sont arrivés à un taux de recyclage de presque 50%, même si on doit aller plus loin. Cela est aussi le fait d'actions d'incitation. L'économie privée et les citoyens ont un énorme rôle à jouer dans cette transition énergétique et j'entends le respecter.

Nous avons opté pour des logiques d'incitation, Monsieur Burgermeister. C'est vrai que nous avons aidé les foyers à acquérir des vélos électriques, qui sont des moyens de transport individuels. Eh bien on voit aujourd'hui que le marché est suffisamment mûr pour qu'il n'y ait plus besoin d'un «incentive» - rendons à César ce qui appartient à César et à Luc ce qui appartient à Luc: c'est mon prédécesseur Barthassat qui a mis en place ce dispositif que nous avons activé en début de législature. S'agissant des véhicules électriques, l'«incentive» est juste: le marché, naissant, est cher et compliqué ! Si nous voulons donc encourager les personnes qui ont de toute façon une voiture à diminuer leur impact thermique, eh bien un petit coup de pouce est le bienvenu.

Enfin, et je terminerai par là, le projet en faveur de la biodiversité que vous évoquez, Monsieur Béné, a fait l'objet d'un rapport transparent qui a été fourni à la commission des finances, et donc à vous également. Il n'y a là aucune cachotterie. Ce rapport prouve une chose: les francs investis en faveur de ces propriétaires de villas qui font de la renaturation sont très efficaces. Ce programme est tellement efficace que vous savez quoi ? La Chambre genevoise immobilière a décidé d'entrer en matière sur une collaboration afin de le mettre également en place pour les propriétaires de villas membres de la chambre ! (Commentaires.)

Voilà, Mesdames et Messieurs, je vous remercie de votre soutien à cette politique publique et me réjouis de vous voir l'accepter avant d'aller vous coucher ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons voter sur l'ensemble de la politique publique E.

Mise aux voix, la politique publique E «Environnement et énergie» est adoptée par 49 oui contre 32 non et 10 abstentions.

Quatrième partie des débats sur le budget 2019 (suite du 2e débat): Séance du vendredi 14 décembre 2018 à 8h

Le président. Nous avons bien travaillé ! Je vous suggère, si vous voulez, de laisser vos dossiers à votre place, mais pas les ordinateurs. Je lève la séance en vous disant à demain matin, 8h.

La séance est levée à 23h10.