Séance du
jeudi 13 décembre 2018 à
14h
2e
législature -
1re
année -
7e
session -
38e
séance
E 2576
E 2576
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les bailleurs, en remplacement de M. Yves MATRINGE, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction : 1er avril 2019)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Arnaud Tchéraz (CGI), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Tchéraz est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Je vous informe qu'aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, les élections 2397, 2534, 2572, 2573, 2574, 2575 et 2577 sont reportées à la session prochaine.