Séance du jeudi 13 décembre 2018 à 14h
2^e législature - 1^re année - 7^e session - 38^e séance

E 2571

Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal pénal, en remplacement de Mme Tatiana GURBANOV, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Olivier Deferne (S), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.

Etant seul candidat, M. Deferne est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.

Séance du jeudi 13 décembre 2018 à 14h 2e législature - 1re année - 7e session - 38e séance

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