Séance du jeudi 2 mars 2017 à 17h
1^re législature - 3^e année - 13^e session - 77^e séance

Débat

Le président. Nous passons au point suivant de l'ordre du jour, la R 800. Nous sommes en catégorie II - trente minutes, et je donne la parole à M. le député Christo Ivanov, premier signataire.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Le démantèlement des centrales nucléaires en Suisse coûtera largement plus de 100 milliards dans un futur très proche. Le thorium est une alternative extrêmement intéressante; des projets de centrales à sels fondus avec utilisation de thorium, surnommé «l'atome vert», existent en Chine, en Inde ou en Russie. Genève et le CERN peuvent s'enorgueillir du fait que le prix Nobel de physique, M. Carlo Rubbia, ait mené ses travaux sur le thorium au CERN et donc dans notre canton, qui a été une fois de plus pionnier dans le domaine de l'énergie. La recherche dans ce secteur doit être soutenue et encouragée dans l'intérêt général et pour le développement durable. Un débat doit avoir lieu à la commission de l'énergie sur ce sujet important pour notre avenir commun. C'est pourquoi, Monsieur le président, je demande le renvoi de cette proposition de résolution à la commission de l'énergie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je ferai voter l'assemblée tout à l'heure sur cette demande. Je passe la parole à M. le député Jean-Charles Lathion.

M. Jean-Charles Lathion (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'objectif réel de la proposition de résolution est clair: remettre en cause la direction prise par le Conseil fédéral et sa Stratégie énergétique 2050, dont le premier paquet de mesures sera soumis au vote le 21 mai. Parmi les axes stratégiques définis par le Conseil fédéral figurent notamment la volonté de ne plus délivrer d'autorisation générale pour les centrales nucléaires, et une interdiction du retraitement des assemblages combustibles irradiés. L'énergie nucléaire suisse devra se contenter du parc nucléaire actuel, lequel sera maintenu tant qu'il ne représentera aucun danger de sécurité pour la population. La proposition d'intégrer le thorium dans la politique énergétique suisse peut paraître séduisante au premier abord; «un atome vert pour le développement durable», affirment même les signataires, qui aiment à nous rappeler les qualités de ce produit miracle qui pallie les défauts de l'uranium, dont celle d'être un combustible nucléaire moins polluant et donc moins dangereux. C'est très attractif, mais est-ce la voie que l'on souhaite pour notre pays et pour sortir vraiment du nucléaire de façon progressive et pragmatique ?

S'il faut reconnaître l'intérêt apparent des arguments présentés, il en est un, et non des moindres, qui est erroné: celui visant à nous faire croire que les installations nucléaires actuelles pourraient être converties en centrales au thorium. Un réacteur au thorium est un réacteur à sels fondus. C'est une technologie différente des réacteurs à eau sous pression actuellement utilisés en Europe. Quand on joue avec des matières pareilles, on n'adapte pas un réacteur nucléaire d'un claquement de doigts, on en construit un qui soit étudié pour cette technologie ! On ne remplace pas des éléments chimiques comme on transvase une bouteille d'eau dans une jarre ! Selon l'UDC, il faudrait donc démanteler le parc nucléaire actuel pour pouvoir bénéficier de ces réacteurs au thorium. De nombreuses années seraient gaspillées, entre le démantèlement des anciennes structures, la décontamination des sites et la construction des nouvelles centrales. Est-ce vraiment la vision d'avenir que nous voulons ?

Non seulement le PDC ne votera pas cette proposition de résolution pour les raisons techniques que je viens d'évoquer, mais encore parce que nous pensons qu'il faut respecter les différents niveaux de compétence des différentes instances. Le débat a lieu dans le cadre du Parlement fédéral. En matière de désengagement du nucléaire, notre conseillère fédérale, Doris Leuthard, a clairement indiqué la stratégie du Conseil fédéral, qui repose sur une planification et sur une sortie progressive du nucléaire tenant compte de tous les paramètres, techniques, écologiques et économiques. Celle-ci doit permettre un déploiement des énergies renouvelables indigènes et des réseaux électriques, ce qui donne à la Suisse le temps nécessaire pour réformer son approvisionnement énergétique. Au Conseil national et au Conseil des Etats de faire leur travail ! Au Conseil fédéral de proposer des solutions sur la base des discussions et des études menées au niveau parlementaire, sans que Genève vienne encore introduire de la confusion dans tous ces débats. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Je serai bref, Monsieur le président...

M. Roger Deneys. Article 24 ! (Rires.)

M. Pierre Vanek. ...très bref, dans cette affaire.

Le président. On ne souffle pas, Monsieur Deneys !

M. Pierre Vanek. Merci, Monsieur le président, de me protéger contre mes petits camarades. Cette résolution n'est pas sérieuse ! Vous savez que nous avons une interdiction, dans ce canton, de promouvoir ou de construire des centrales nucléaires sur le territoire genevois ou dans ses environs. Et nous devons lutter contre l'usage de l'énergie nucléaire ! C'est une obligation constitutionnelle; l'ancienne constitution disait «par tous les moyens juridiques et politiques», je n'ai pas mémorisé les dispositions de la nouvelle - Cyril Mizrahi m'en excusera - mais elles sont analogues. Elles sont analogues, et la constitution ne dit pas de lutter contre l'énergie nucléaire par tous les moyens juridiques et politiques, à l'exception des centrales au thorium ! Donc de toute façon, Mesdames et Messieurs... (Remarque.) ...nous ne pourrions pas adresser cette résolution au Conseil fédéral... (L'orateur consulte le texte de la proposition de résolution.) ...oui, c'est au Conseil fédéral, parce qu'elle viole une disposition de la constitution cantonale, qu'on est plus ou moins censés respecter les uns et les autres ! Bon.

Ensuite, sur le fond, bien sûr qu'on peut discuter sur le papier des avantages respectifs du thorium et des filières au thorium, on peut discuter des avantages des filières au thorium sur celles à l'uranium. Des bouquins ont vendu à 70 km d'ici les avantages infinis de la surgénération et des surgénérateurs comme ceux de Creys-Malville; on ne s'est pas laissé prendre et, heureusement, on les a fait fermer. Mais c'est sur le papier ! Aujourd'hui, nous avons un impératif non pas politique, non pas de politique énergétique générale, mais un impératif de sécurité, dans ce pays: c'est de fermer rapidement les centrales nucléaires existantes. On fait de la gérontologie nucléaire, le délai de péremption des centrales nucléaires a été levé par les Chambres fédérales dans les projets de la Confédération; ce qui subsiste, c'est l'interdiction de construire de nouvelles centrales. Ce qu'il faudrait faire, si on voulait s'adresser aux Chambres fédérales, c'est demander qu'on sorte du nucléaire et qu'on en sorte rapidement. Parce qu'on en sortira, Mesdames et Messieurs, on en sortira ! Une voie qu'on pourrait suivre, c'est celle du Japon, la voie de Fukushima, qui consiste à sortir du nucléaire après une catastrophe ! Moi, j'aimerais bien qu'on évite cette sortie-là. C'est pour ça que je milite pour la fermeture immédiate - immédiate - de nos réacteurs nucléaires...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. Merci, Monsieur le président. ...comme le Japon a fermé, après Fukushima, tous ses réacteurs. (Remarque.) Il a été obligé de le faire, nous pourrions le faire dans de meilleures conditions. Cette proposition de résolution doit être évidemment - évidemment - refusée et ne doit pas être renvoyée en commission, ce n'est pas à notre commission de l'énergie et des Services industriels d'étudier les mérites comparatifs de différentes filières d'une énergie à laquelle nous avons...

Le président. C'est terminé.

M. Pierre Vanek. ...par la volonté du peuple, renoncé dans ce canton.

M. Boris Calame (Ve). Chères et chers collègues, voilà une résolution qui veut aller à l'encontre de notre politique énergétique. Elle est contraire à notre constitution, votée il y a moins de cinq ans; elle est contraire aux pratiques genevoises - le canton fonctionne sans énergie nucléaire depuis quinze ans et avec 100% d'énergie renouvelable depuis le 1er janvier 2017. L'UDC, de par cette résolution, nous propose de devenir l'incinérateur des déchets nucléaires de l'Europe: très peu pour nous. Elle est bien trop belle, notre Suisse, notre patrie, pour que nous puissions nous résoudre à cela.

M. Alexis Barbey (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, s'il ne devait y avoir qu'une seule raison pour accepter cette résolution, c'est que le thorium a été développé par Carlo Rubbia, prix Nobel de physique, ici, au CERN. Naturellement, ce n'est pas une garantie en soi, mais quand on analyse le problème d'un peu plus près, on s'aperçoit que le thorium est une énergie nucléaire - entre guillemets - «atypique». Et c'est quelqu'un qui a voté pour la fermeture des centrales nucléaires, il y a quelques mois, qui vous parle. En regardant ce qu'est exactement le thorium, on découvre un combustible qui n'a pas été choisi par les scientifiques dans les années 30 pour la simple raison qu'il était quasiment impossible, ou en tout cas extrêmement difficile, d'en faire une arme atomique. On peut regretter ce choix, mais il était plutôt dicté par des questions de politique militaire que de politique énergétique. Pourquoi le thorium est-il une alternative intéressante ? Parce qu'il est largement répandu dans le monde, il n'y aurait donc pas de guerre du thorium sur la planète pour essayer de s'accaparer les réserves de ce métal; c'est également un argument très fort. Enfin, le thorium, manié selon la version des centrales nucléaires développée par Carlo Rubbia, ne produit presque pas de déchets nucléaires nécessitant d'être enfouis dans les réserves spéciales que nous avons à l'heure actuelle, car ils sont tellement peu radioactifs qu'on pourrait quasiment les stocker en plein jour. Une association basée dans le canton et issue du CERN, l'International Thorium Energy Committee, a donné une conférence à Genève en 2013 qui a eu énormément de succès; elle est en train d'expérimenter une centrale au thorium et, je vous le donne dans le mille, à quel endroit ? Il y avait naturellement des contraintes budgétaires énormes, et ce sera près de Moscou que ces essais seront faits. (Commentaires.) Je crois qu'il est primordial...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Alexis Barbey. ...que la Suisse reste alerte et ouverte à cette nouvelle technologie, qui ne sera de toute façon pas pour demain, et qui de toute façon ne pourra effectivement pas être réimplantée dans nos centrales actuelles qui méritent bien, pour leur part, d'être fermées. Je vous invite donc à soutenir cette proposition de résolution.

Une voix. Mais non ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. (Commentaires.) Je passe la parole à M. le député Thomas Wenger. (Remarque de M. Roger Deneys.) Monsieur Deneys, s'il vous plaît !

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, comme on l'a dit, la stratégie énergétique fédérale repose sur deux piliers. Le premier, c'est la hausse de la production des énergies renouvelables: l'énergie hydraulique - environ 60% de l'énergie en Suisse, si ma mémoire est bonne - l'énergie solaire, l'énergie éolienne et les nouvelles énergies comme la géothermie ou la biomasse. Le deuxième pilier, qui est très important, Mesdames et Messieurs les députés, et chacun a son rôle à jouer dans ce deuxième pilier-là, c'est celui de la diminution de la consommation d'énergie. On peut le faire tous les jours et on doit, Monsieur le député... (Remarque.) ...le faire effectivement tous les jours pour atteindre les objectifs que la Suisse s'est fixés en matière de politique énergétique !

On nous propose une résolution sur le thorium, qu'il faudrait étudier pour notre future stratégie énergétique. On nous dit que le thorium... Parce que les gens ne connaissent pas le thorium, et je dois moi-même vous avouer des lacunes sur le sujet, Monsieur le président ! (Rires. Commentaires. Le président agite la cloche.) Ecoutez bien: le thorium «ne devient fissile que par l'apport de neutrons extérieurs, ce qui évite tout risque d'emballement de la centrale avec une fusion du coeur type Fukushima». On est déjà censés être un tout petit peu rassurés. Après, on nous dit pour nous rassurer encore que la Chine et l'Inde, par exemple, sont en train de développer des programmes sur les réacteurs au thorium. Je ne suis pas certain - on a cité Moscou, avant - que ce soient les pays les plus rassurants au monde en matière de production énergétique. On nous dit qu'un réacteur au thorium produit très peu d'éléments radioactifs à longue durée de vie; «très peu», je le traduis par «en produit quand même», je ne sais donc pas bien ce qu'on va faire de ces éléments radioactifs. Et puis notre collègue Vanek a mentionné la constitution qui interdit, comme vous le savez, les centrales nucléaires. Je ne sais pas ce que l'Assemblée constituante a fait, pourquoi elle n'a pas inscrit l'interdiction du thorium dans la constitution; ce serait intéressant de poser la question à nos constituants, qui sont manifestement passés à côté de quelque chose. (Rires. Commentaires.) Les considérants s'achèvent par l'affirmation qu'une centrale au thorium...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Thomas Wenger. Ce sera amplement suffisant. ...qu'une centrale au thorium, Monsieur le président, ne peut pas s'emballer. Les socialistes vous proposent de faire comme une centrale au thorium: de ne pas nous emballer et de refuser cette proposition de résolution. (Applaudissements.)

M. Gilbert Catelain (UDC), député suppléant. Je trouve assez regrettable que l'on invoque la Constitution fédérale pour refuser une résolution...

Des voix. Cantonale ! (Remarque.)

M. Gilbert Catelain. ...ou cantonale, pour refuser d'étudier une technologie. Il ne s'agit pas d'implanter une technologie mais de l'étudier. Certains d'entre nous - pas forcément ici, mais ailleurs - ne prennent pas autant de gants avec la constitution et s'asseyent dessus lorsqu'il s'agit d'une votation populaire. Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à être ouverts d'esprit, à étudier la proposition qui vous est faite, à regarder à la commission de l'énergie quels en sont les développements. Sauf erreur, la Suède s'y intéresse aussi, ou la Norvège, pardon, et ce n'est pas un régime dictatorial. L'Inde n'est pas un régime dictatorial non plus, c'est une démocratie. Je ne vois donc pas quel est le rapport entre un pays... (Remarque.) ...un régime politique démocratique et l'interdiction d'étudier une technologie qui sera peut-être un jour indispensable.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Christo Ivanov pour une minute cinquante-quatre.

M. Christo Ivanov (UDC). Ce sera bien plus court, Monsieur le président.

Le président. Il vous reste du temps du groupe.

M. Christo Ivanov. Il n'y a pas de souci. J'aimerais juste rappeler que, dans un domaine presque similaire, l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne travaille actuellement sur des possibilités de centrales au plasma comme substitut. Comme l'a dit mon préopinant, Gilbert Catelain, la Norvège, pays neutre et non aligné, étudie un projet de centrale au thorium qui ne fait pas de déchets. De plus, la Norvège est, comme la Suisse, un pays très vert et par ailleurs favorable à la sortie du nucléaire. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, quand je lis, dans l'intitulé de cette résolution, le thorium... Je n'ai pas la science infuse; moi, quand je ne comprends pas, je demande à étudier. (Protestations.) Je vous encourage donc à renvoyer cette proposition de résolution à la commission adaptée. (Commentaires. Protestations.)

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat est fort réservé quant à cette proposition de résolution. Il faut rappeler que c'est bien une résolution, qui demande à Genève d'intervenir auprès du Conseil fédéral en l'invitant à étudier la voie du thorium dans sa stratégie énergétique. Alors, quoi que l'on puisse penser du thorium - et je n'en pense aucun mal, je pense que toutes les voies doivent être explorées, et l'intelligence est évidemment ouverte à la nouveauté - Genève doit avoir quand même un peu d'humilité. Ce genre de résolution devrait être utilisé avec parcimonie si nous voulons garder une certaine crédibilité lorsque nous déposons à Berne des résolutions ayant une réelle chance de retenir l'attention des députés. Je rappelle aussi que le groupe politique qui a déposé cette résolution, et qui avait parfaitement le droit de le faire, a par ailleurs deux représentants au Conseil fédéral. C'est aussi le plus grand groupe politique représenté à la Chambre basse du Parlement fédéral. S'il y a donc véritablement un premier travail de conviction à faire, c'est d'abord dans le groupe qu'il doit avoir lieu pour que celui-ci soit le porteur de ce message nouveau au sein des Chambres fédérales. Nous, petits Genevois, aller à Berne en leur demandant d'étudier le thorium ! Excusez-moi, je pense qu'il faut raison garder et se dire qu'il y a certainement des démarches plus fondamentales concernant l'avenir proche de Genève que nous devrions entreprendre. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. (Remarque.) Mesdames et Messieurs les députés, nous avons été saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'énergie; si elle est refusée, je vous ferai voter sur la résolution. (Brouhaha.) Un peu d'attention et de calme, s'il vous plaît. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 800 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 43 oui contre 42 non. (Protestations à l'annonce du résultat. Le président agite la cloche.)

Le président. La séance n'est pas terminée, Mesdames et Messieurs les députés. (Protestations.) Nous sommes sur le point de conclure notre ordre du jour. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je voudrais vous féliciter pour la qualité du travail accompli durant cette journée de session supplémentaire, et aussi pour avoir facilité mes presque derniers instants parmi vous. (Protestations.) Je vous souhaite un excellent week-end et je vous revois le 16 mars. (Applaudissements.)