Séance du vendredi 13 novembre 2015 à 15h
1^re législature - 2^e année - 10^e session - 65^e séance

La séance est ouverte à 15h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, et Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, Anne Marie von Arx-Vernon, Jacques Béné, Thomas Bläsi, Edouard Cuendet, Christian Dandrès, Michel Ducret, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Sophie Forster Carbonnier, Frédéric Hohl, Philippe Morel, Jean-Charles Rielle, Pierre Ronget, Patrick Saudan, Francisco Valentin et Daniel Zaugg.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Christian Decorvet, Jean-Charles Lathion, André Pfeffer, Charles Selleger et Marion Sobanek.

Premier débat

Le président. Nous débutons notre séance des extraits avec le PL 11532-A. Le rapport est de M. Sandro Pistis, à qui je passe la parole.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je tiens à préciser que la commission des travaux a refusé ce projet de loi de bouclement au moment de son étude. Il faut savoir que cette passerelle a été construite en 2008 et que le budget a été largement dépassé. Des critiques ont été émises par les commissaires, selon lesquels cette passerelle était inutile et avait coûté trop cher. La majorité de la commission a refusé ce projet de loi de bouclement et il n'y a pas eu de rapport de minorité. Dès lors, je vous invite à le rejeter également, et vous en remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, et invite l'assemblée à voter.

Mis aux voix, le projet de loi 11532 est adopté en premier débat par 27 oui contre 20 non et 11 abstentions.

La loi 11532 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11532 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 29 oui contre 20 non et 10 abstentions.

Loi 11532

Le président. Nous passons à la M 2163-B. La parole n'étant pas sollicitée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2163.

Débat

Le président. Nous étudions maintenant la P 1915-B, et je cède le micro à Mme Magali Orsini.

Mme Magali Orsini (EAG). Merci, Monsieur le président. Je peux témoigner du fait que la durée de ce feu vert est beaucoup trop courte, ce qui crée un réel danger pour les enfants qui doivent traverser !

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Nous prenons acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1915.

Le président. Le prochain objet qui nous occupe est le rapport du Conseil d'Etat sur la P 1918. Puisque personne ne souhaite s'exprimer, le Grand Conseil en prend acte.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1918.

Le président. C'est le moment de traiter le RD 1093-A. Le rapporteur est M. Guy Mettan... (Un instant s'écoule.) ...qui ne demande pas la parole. Il est donc pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1093-A.

Le président. Nous nous penchons à présent sur le rapport du Conseil d'Etat RD 1109. La parole n'étant pas sollicitée, il est pris...

Une voix. M. Lefort veut parler !

Le président. C'est trop tard ! Je suis navré, mais il ne s'est pas manifesté assez rapidement. Il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1109.

Débat

Le président. L'ordre du jour appelle le RD 1111. Monsieur Lefort, vous voulez dire quelque chose ?

M. François Lefort (Ve). Oui, Monsieur le président, merci. S'agissant du point précédent, j'ai appuyé sur le bouton de mon micro alors que vous n'aviez pas encore terminé votre phrase. Si vous aviez été attentif, vous auriez vu... (Commentaires.) J'aimerais pouvoir intervenir sur le rapport précédent, Monsieur le président, ceci simplement afin de demander son renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Le président. J'ai regardé le tableau, il n'y avait pas d'inscription. (Commentaires.) Non, nous avons changé de sujet ! Il en est ainsi.

M. François Lefort. C'est très injuste !

Le président. La parole revient à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Je regrette ce qui s'est passé au point précédent; vous avez à peine repris votre souffle et, le temps que notre collègue trouve le bouton, c'était trop tard. Ce n'est pas très fair-play, mais bon... En revanche, en ce qui concerne ce rapport-ci, je demande le renvoi à la commission des transports, s'il vous plaît.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, et passe la parole à M. Bertrand Buchs... qui ne la prend pas. Monsieur Wenger ? (Remarque.) Non plus ? Alors nous allons nous prononcer sur le renvoi de ce rapport en commission. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1111 à la commission des transports est adopté par 40 oui contre 19 non et 2 abstentions.

Le président. Nous abordons la M 2232-B, pour laquelle il n'y a pas de demande de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2232.

Le président. Nous sommes à la M 1956-A, qui ne suscite aucune prise de parole. Notre parlement en prend ainsi acte.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1956.

Le président. Toujours pas de demande de parole sur la M 2041-A. Il en est pris acte.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2041.

Débat

Le président. Nous passons au rapport du Conseil d'Etat RD 1110, et je cède la parole à Mme Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR propose le renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement. Merci beaucoup.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, et cède la parole à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser. J'avais la même requête.

Le président. Très bien. Monsieur Bugnion...? (Remarque.) Pareil ? Parfait. Ainsi, j'ouvre le scrutin sur cette demande de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1110 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 63 oui (unanimité des votants).

Le président. Le point suivant de notre ordre du jour est le PL 11704-A. M. Bernhard Riedweg, rapporteur, ne prenant pas la parole, j'invite l'hémicycle à se prononcer sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11704 est adopté en premier débat par 60 oui (unanimité des votants).

La loi 11704 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11704 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).

Loi 11704

Le président. Nous traitons maintenant le RD 1083-A. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1083-A.

Le président. Voici le PL 11412-A, sur lequel personne ne souhaite s'exprimer. Dès lors, je lance la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11412 est rejeté en premier débat par 42 non contre 9 oui et 9 abstentions.

Le président. S'agissant du rapport sur le projet de loi 11590, personne ne sollicite la parole; aussi vais-je le mettre aux voix.

Mis aux voix, le projet de loi 11590 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).

La loi 11590 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11590 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).

Loi 11590

Le président. Aucune demande de parole non plus sur le PL 11613-A, que je soumets à votre approbation.

Mis aux voix, le projet de loi 11613 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).

La loi 11613 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11613 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 1 abstention.

Loi 11613

Débat

Le président. Intéressons-nous à présent à la P 1941-A. La parole va à Mme la députée Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. En préambule et avec tout le respect que je dois à Mme Orsini, permettez-moi de vous faire part de mon mécontentement quant à son rapport, qui ne rend absolument pas compte de mes propos ni n'explique pourquoi j'étais la seule commissaire à solliciter le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat; ce n'est pas parce que la rapporteuse n'est pas d'accord avec ce que j'ai dit en commission qu'elle peut se permettre de ne pas le mentionner dans le rapport ! Cela m'a un peu déçue de sa part. (Huées.)

Sur le fond, maintenant: Uber est une entreprise qui met une application à disposition des chauffeurs et paie ensuite un prorata assez important de leurs courses - courses qu'ils peuvent justement réaliser grâce à cette application. Dans le canton de Genève, les chauffeurs en question sont tous des professionnels agréés qui paient des impôts et des taxes en tant qu'indépendants. Le vrai problème, avec Uber, c'est que l'entreprise qui met l'application à disposition et gère le système ne paie pas d'impôts à Genève. Voilà le vrai problème, et il est clair que ce n'est pas normal et qu'il faut le régler. Mais ce problème-là est entre Uber et l'Etat de Genève, pas entre Uber et Taxiphone, comme cette société essaie de nous le faire croire. Taxiphone est une entreprise privée à but largement lucratif, qui demande tout simplement que la loi continue à lui octroyer le monopole. Mais pourquoi une loi accorderait-elle un monopole à une entreprise privée dont l'unique but est de faire du profit ? Un monopole est possible, oui, quand il s'agit d'une entreprise de service public tenue en mains publiques, mais pas pour que certains patrons puissent être les seuls à offrir un service.

Chez Taxiphone, ils nous disent être victimes de concurrence déloyale; non, ils ne sont pas victimes de concurrence déloyale, ils doivent juste - enfin ! - se frotter à la concurrence. Alors qu'ils offrent un mauvais service, ils considèrent que c'est déloyal que d'autres entreprises arrivent sur le marché et proposent un meilleur service. Ce n'est pas déloyal, ils n'ont qu'à proposer un meilleur service ! Nous avons tous ici des anecdotes et témoignages à raconter concernant des chauffeurs de Taxiphone n'ayant pas reçu correctement leurs clients: le taxi que j'attends depuis trois ans à Onex, celui qui n'est jamais venu chercher ma grand-tante, le chauffeur qui me drague et veut monter chez moi alors que je prends précisément le taxi pour ne pas me faire enquiquiner dans la rue la nuit... Excusez-moi, mais ce n'est pas normal !

Ensuite, Taxiphone nous dit que si son service est mauvais, ce n'est pas sa faute mais parce que la loi... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je vais attendre le silence ! (Un instant s'écoule.) ...ne lui impose pas de rendre un bon service. Et là, je ne fais pas d'ironie: le président nous a très clairement dit en commission qu'on reprochait souvent à ses chauffeurs de ne pas accepter les cartes de crédit mais que, la loi ne l'imposant pas, ils ne le faisaient pas ! Eh bien soit, ne le faites pas, mais alors ne parlez pas de concurrence déloyale s'agissant d'un service que d'autres proposent et que vous décidez sciemment de ne pas offrir !

Comme je l'ai dit avant, les chauffeurs d'Uber sont tous des professionnels agréés, ce que Taxiphone ne veut pas reconnaître. Ils jouent d'ailleurs là-dessus, pour justifier ce prétendu principe de concurrence déloyale, en nous expliquant que les chauffeurs d'Uber ne sont pas des professionnels, qu'ils ne paient pas de taxes et que c'est donc différent. C'est faux ! Et quand on leur demande d'où ils tiennent ces informations, ils nous répondent texto qu'avec leur regard de professionnels, ils perçoivent que les chauffeurs d'Uber n'en sont pas ! Ce n'est plus de la mauvaise foi, c'est carrément de la malhonnêteté !

Si les Verts reconnaissent qu'il y a un gros problème avec le fait qu'Uber ne paie pas d'impôts à Genève et qu'il faut le régler, ils souhaitent tout de même que cette pétition soit renvoyée au Conseil d'Etat afin que la loi ne permette plus de justifier des monopoles pour des entreprises privées. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Merci ! Nous nous réjouissons que ce point soit réglé avec la loi sur les taxis.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame la députée... (Commentaires. Un instant s'écoule.)

Une voix. Chut !

Le président. Nous avons tout notre temps puisque nous avons pris de l'avance. (Un instant s'écoule. Le silence se rétablit.) Voilà ! Je passe la parole à Mme la députée Salima Moyard.

Mme Salima Moyard (S). Merci, Monsieur le président. Je n'aurai certainement pas l'énergie de ma préopinante mais j'aimerais tout de même vous dire que le groupe socialiste a lui aussi été assez étonné à la lecture de ce rapport. Si nous n'avons pas d'avis à émettre quant à la qualité du rapport de Mme Orsini, nous avons en revanche davantage de doutes sur les modalités de travail de la commission des pétitions, laquelle a décidé d'une seule audition, celle de Taxiphone, sans entendre le département ni les pétitionnaires... Ah si, les pétitionnaires ont été auditionnés rapidement ! Cela dit, j'ai pris connaissance du rapport après avoir lu la pétition et je n'ai pratiquement rien appris de nouveau car tout est dans le texte de la pétition. Voilà qui est donc un peu étonnant.

L'autre chose un peu surprenante, mais ce n'est pas la faute de ce parlement, concerne la fonction même de la pétition: on peut se demander s'il n'y a pas une certaine perversion de cet outil - pour ma part en tout cas, et je suis sûre que mon groupe me suivra, j'ai été assez étonnée sur ce point. En effet, une pétition est une demande émanant d'un citoyen ou d'un ensemble de citoyens sur une problématique, c'est un droit; dans le cas présent, on a affaire à un moyen de démocratie directe utilisé par des mandataires professionnels, à savoir une étude d'avocats, celle qui défend Uber. Honnêtement, je trouve ça quelque peu singulier.

Sur le fond, cette pétition a été extrêmement peu étudiée, aucun travail en profondeur n'a été réalisé sur un sujet pourtant bien plus compliqué que ce qu'a dépeint ma collègue Klopmann certes avec verve et passion mais de façon à ne montrer qu'une seule partie de la réalité. Comme vous le savez certainement, puisque nous en avons passablement parlé lors de la rentrée politique en septembre, la commission des transports travaille sur le dossier des taxis dans une perspective nettement plus générale en examinant rien moins que quatre projets de lois déposés par M. Maudet au nom du Conseil d'Etat et trois autres objets parlementaires, dont une motion du groupe socialiste.

Dans le but de compléter le travail effectivement incomplet de la commission des pétitions, nous pourrions soutenir un renvoi de ce texte à la commission des transports, de sorte que celle-ci ait en sa possession l'ensemble des objets parlementaires sur cette question... (Remarque.) Sinon, nous ne nous opposerons pas au dépôt sur le bureau du Grand Conseil. Il n'est pas question de faire ici le débat pour ou contre Uber, pour ou contre Taxiphone - ou alors il va falloir prendre du temps, et beaucoup de temps, parce que la problématique est autrement plus compliquée qu'elle n'a été décrite jusqu'ici. Je vous remercie.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Le milieu des taxis genevois redoute la concurrence du nouvel opérateur privé arrivé sur le marché du transport professionnel de personnes qu'est Uber et l'attaque sous l'angle de la concurrence déloyale. Ce nouvel acteur, qui est complémentaire aux services de transport de personnes, est compétitif en matière de prix - ils sont en moyenne 30% inférieurs à ceux du marché - et concurrentiel en matière de qualité, ce dont se réjouissent les consommateurs. La clientèle reconnaît l'utilité et la performance du service proposé par la société Uber, qui s'est néanmoins vu interdire l'accès au marché par une décision du service du commerce, ce qui va à l'encontre du principe de liberté économique garanti par l'article 35 de la constitution genevoise de même que par la loi fédérale sur le marché intérieur. Avec son modèle économique, la société Uber met évidemment en danger le monopole des taxis genevois, lequel est exercé au détriment de sa clientèle. Uber se définit d'ailleurs comme une entreprise offrant une solution technologique et non pas comme une société de taxis.

Le monde des taxis genevois a besoin d'être secoué, d'autant plus que la jeune clientèle, qui représente quand même le futur, est très attirée par les applications utilisables sur les smartphones. D'autres sociétés similaires comme Karhoo, Lyft, Gett ou Hailo vont investir le marché suisse, il est donc temps de tenir compte de ces nouveaux acteurs dans la loi. Même le TCS a soutenu la société locale Tooxme - celle-ci a cependant suspendu son offre après deux ans d'activité. A Zurich, l'autre canton dans lequel Uber offre des prestations, tout se déroule pour l'instant sans accrocs. Je vous signale enfin que la commission des transports s'est vu confier récemment l'étude des nouvelles lois sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs. La réglementation se met toujours en place dans les moments de crise: l'Etat réagit en retard, mais au moins il réagit. Il reste à espérer que ces lois seront votées par notre parlement avant l'apparition sur le marché des véhicules sans conducteur ! L'Union démocratique du centre vous recommande le dépôt de cette pétition. Merci, Monsieur le président.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe PDC va demander le renvoi de cette pétition à la commission des transports afin qu'elle vienne compléter l'ensemble de textes sur les taxis sur lesquels le travail est en cours. Il est faux de dire que le Conseil d'Etat n'a pas réagi car la nouvelle loi sur les taxis qui nous est proposée intègre le concept d'Uber. Puisqu'on en discute en ce moment même à la commission des transports, je préconise de lui renvoyer cet objet. Je vous remercie.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, renvoyer cette pétition à la commission des transports serait une erreur. Vous mélangez deux débats, Mesdames et Messieurs: celui sur les taxis, qui concerne évidemment aussi Uber puisqu'il s'agit d'un service annexe de transport de personnes, et celui sur cette pétition, dont je vais vous rappeler les invites car d'aucuns ont visiblement oublié de les lire. Première invite: «révoque[r] l'interdiction faite à Uber Switzerland GmbH, respectivement Uber International Holding B.V., d'exercer son activité de transport professionnel de personnes sur le canton de Genève» - on parle bien d'une interdiction prononcée par l'Etat. Seconde invite: «annule[r] l'amende de 35 000 F infligée à Uber Switzerland GmbH». Cette pétition vise tout bonnement à prendre la défense d'une société privée qui se trouve en conflit avec l'Etat. C'est donc ça que vous voudriez intégrer au grand débat sur les taxis ? Non, Mesdames et Messieurs, ce serait une grave erreur de s'immiscer dans une affaire d'ordre privé qui oppose une entreprise à l'Etat.

Bien sûr, la compagnie Uber doit être et sera auditionnée à la commission des transports dans le cadre de l'étude de la loi sur les taxis, dont nous avons déjà commencé les travaux, car il nous faut entendre tous les acteurs intervenant dans le milieu du transport privé - taxis, chauffeurs de limousine, etc. Mais ne confondez pas ce débat-là avec cet objet parlementaire ci - puisqu'il faut bien l'appeler comme ça - qui consiste en un texte signé par deux représentants d'Uber et M. Maitre, avocat de la société en question: ça reviendrait à impliquer par trop cette entreprise dans le cadre de nos travaux parlementaires et du traitement de la loi sur les taxis. Ne faites pas l'erreur de mélanger les deux choses et déposez cette pétition sur le bureau du Grand Conseil ! Nous en avons pris connaissance, nous avons mené nos travaux - contrairement à ce que vous dites, Madame Moyard - et nous estimons que lorsqu'un litige oppose l'Etat à une entité quelle qu'elle soit, il vaut mieux que le parlement ne s'en mêle pas durant la procédure. Je vous remercie, Monsieur le président.

Une voix. Bravo !

M. Jean Romain (PLR). Deux choses sur la forme: le travail a été fait en bonne et due forme, justement, puisque nous avons entendu les deux parties, lesquelles se sont exprimées librement en commission, et qu'il n'y a eu aucune autre demande d'audition par la suite. En parlant de rapport, on se demande pourquoi les Verts n'ont pas déposé de rapport de minorité ! Il est vrai qu'ils n'en ont plus parlé.

Revenons simplement à ce que demande cette pétition, dont je vous relis la première invite: «révoque[r] l'interdiction faite à Uber [...] d'exercer son activité [...]». Nous, parlement, devrions ainsi révoquer une décision judiciaire ou juridique ?! C'est bien ça que l'on nous demande ! Eh bien je ne crois pas que ce soit le rôle de notre parlement ou de notre commission d'invalider une interdiction prononcée par une autre instance, par un autre pouvoir. On nous demande ensuite d'annuler l'amende de 35 000 F infligée à Uber; mais il ne relève pas non plus de notre compétence de contester ce genre d'amende ! Nous avons reçu les personnes et entendu un certain nombre de leurs revendications; or, au même moment, il y avait dans le pipeline le projet de loi de M. Maudet, qui inclut d'ailleurs Uber - parce que nous sommes pour une saine concurrence - et qui est précisément de nature à régler ces problèmes, ce que l'une et l'autre parties ont pratiquement accepté. Mais nous ne pouvons pas donner suite à une pétition dont le but est de revenir sur des décisions qui ne relèvent pas du pouvoir législatif, Monsieur le président !

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, j'ai l'impression qu'on se trompe de débat. Il s'agit ici d'un profond changement sociétal, pas seulement du problème des taxis. Il se trouve que les taxis sont particulièrement maltraités et que c'est par eux qu'ont commencé toutes les personnes qui soutiennent l'«ubérisation» de notre société. Je me réjouis de voir la tête des futurs avocats Uber, des dentistes Uber, des cuisiniers Uber, des fonctionnaires Uber...! A ce moment-là, vous viendrez me dire à quel point il est parfait... (Commentaires. Le président agite la cloche.) ...de travailler pour des clous... (Le président agite la cloche.) ...sans couverture sociale, vous viendrez m'expliquer aussi que c'est parfaitement légitime et qu'on fait jouer la concurrence. Ne faites pas et ne laissez pas faire aux taxis ce que vous n'aimeriez pas qu'Uber vous fasse ! (Quelques applaudissements.)

Une voix. Salika, tu as raison ! (Commentaires. Un instant s'écoule.)

Le président. Monsieur Maitre, très brièvement ?

M. Vincent Maitre (PDC). Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement vous dire, chers collègues, que pour des raisons évidentes que vous connaissez tous ici, je ne participerai pas au vote ni au débat. Cela étant, je tiens à préciser...

Le président. C'est tout, merci.

M. Vincent Maitre. ...que je suis l'avocat non pas de la société Uber...

Le président. Merci, Monsieur Maitre.

M. Vincent Maitre. ...mais seulement des chauffeurs.

Le président. Madame Orsini, vous avez la parole.

Mme Magali Orsini (EAG), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Pour ma part, j'ai été ahurie d'entendre la défense d'Uber telle qu'elle a été prêchée par une représentante des Verts alors qu'il s'agit d'une multinationale sans foi ni loi, qui se vante de ne pas être une société de taxis mais simplement de mettre à disposition des chauffeurs un logiciel sans avoir de comptes à rendre à ce sujet. L'entreprise Uber est en procès avec les chauffeurs de taxi californiens qui sont à la source même de sa création !

Je rappelle que l'une des raisons pour lesquelles nous sommes convenus du dépôt de ce texte sur le bureau du Grand Conseil était le fait qu'une loi sur les taxis était en préparation, était sous toit et englobait cette problématique. Comme il a été dit, ce n'est absolument pas le rôle d'une commission de remettre en cause des amendes administratives et des jugements infligés à une société par ailleurs - et encore, on ne peut même pas parler de société puisqu'il n'existe pas de société genevoise Uber.

Ceci mis à part, j'ai été plus ahurie encore d'écouter la critique du travail de notre commission par Mme Moyard; je n'ai pas souvenir que quiconque soit allé examiner sa façon de travailler au sein des commissions dont elle est membre ! Aussi, je propose que le parti socialiste l'envoie dans toutes les commissions, de sorte qu'on soit assuré que notre travail sera correctement supervisé et agréé à l'avenir. Le groupe Ensemble à Gauche maintient sa décision de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. Mesdames et Messieurs, vous allez à présent voter sur les conclusions de la commission, c'est-à-dire le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1941 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 23 non et 6 abstentions.

Débat

Le président. Nous poursuivons nos travaux avec le RD 1073-A. Le rapport est de Mme Sophie Forster Carbonnier, remplacée par Mme Frédérique Perler, à qui je donne la parole.

Mme Frédérique Perler (Ve), rapporteuse ad interim. Merci beaucoup, Monsieur le président. J'aimerais juste faire deux remarques au sujet de ce rapport de Mme Forster Carbonnier. Tout d'abord, il serait hautement souhaitable, Monsieur le président, que les rapports concernant l'administration en ligne soient tous renvoyés à une seule et même commission. Nous avons ici un rapport de la commission des finances, là un autre de la commission des droits politiques, et peut-être un énième rapport se trouve-t-il encore dans une autre commission !

Ensuite, il faut soulever la problématique de la gestion des données à l'étranger, qui est mentionnée dans ce rapport - je veux parler des SIG et des HUG. Les serveurs gérés à l'étranger constituent une illégalité. Le préposé cantonal a souligné sa difficulté à pouvoir administrer un certain nombre de sanctions, et il faudrait que le RIPAD soit rendu compatible avec le droit supérieur. Ces deux remarques étant faites, je vous invite à prendre acte de ce rapport. Merci, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Madame Perler.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1073-A.

Débat

Le président. C'est le tour des objets liés M 2244-A, M 2245-A et M 2246-A. Allez-y, Monsieur Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Ces trois motions demandent une mise à jour des inventaires des biens immobiliers et des terrains libres de constructions des communes, de l'Etat bien sûr, des fondations immobilières de droit public ainsi que des établissements publics autonomes. En commission, nous avons appris que l'Etat avait déjà commencé les travaux; restent donc les communes, les fondations immobilières de droit public et les établissements publics autonomes.

Nous considérons cette demande légitime pour l'efficience de l'Etat et en particulier de l'action de l'Etat dans la construction de logements, nous considérons cette demande pertinente pour soutenir l'effort de construction de logements à Genève et, parce que nous estimons cette demande légitime et pertinente, nous soutiendrons l'adoption de ces trois motions, comme le recommande la majorité de la commission.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et soumets successivement ces trois objets aux votes de l'assemblée.

Mise aux voix, la motion 2244 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 55 oui et 10 abstentions.

Motion 2244

Mise aux voix, la motion 2245 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 54 oui et 11 abstentions.

Motion 2245

Mise aux voix, la motion 2246 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 58 oui et 10 abstentions.

Motion 2246

Débat

Le président. Nous passons à la catégorie des délais de traitement en commission dépassés - dont les débats sont classés en catégorie III - avec la proposition de motion 2074. Je vous rappelle que nous ne pouvons plus renvoyer cet objet en commission. Monsieur Gander, le micro est à vous.

M. Florian Gander (MCG). Merci, Monsieur le président. Je suis vraiment déçu que cette motion ait été traitée ainsi parce qu'il y a tout de même eu plusieurs heures de travaux en commission. Certes, ces 200 millions ne sont, entre guillemets, «plus là» aujourd'hui, mais je trouve qu'il y avait matière à réflexion, dont une partie a été menée en commission - malheureusement, cela n'a pas pu aboutir. Le MCG va donc retirer ce texte puisqu'on n'a pas trop le choix - sauf erreur, on ne peut plus le renvoyer en commission. Voilà, je vous remercie.

Le président. Retirez-vous officiellement votre motion, Monsieur ?

M. Florian Gander. On va la retirer, oui. Merci, Monsieur le président.

Le président. Très bien, nous prenons acte de ce retrait.

La proposition de motion 2074 est retirée par ses auteurs.

Débat

Le président. Le point suivant est la pétition 1847. Je cède la parole à M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Cette pétition pour un aménagement concerté du territoire émane de l'association Pic-Vert. Si elle n'a pas été traitée lors des travaux sur le plan directeur cantonal, elle a en revanche été examinée en juin 2015, et rapport aurait dû être rendu par moi-même puisque j'avais été désigné rapporteur. L'ayant malheureusement oubliée, je vous présente ici, avec l'accord de la commission d'aménagement, un rapport oral sur cette pétition. Tout d'abord, quels sont ses objectifs ? Il s'agit de favoriser la participation citoyenne et la concertation de toutes les parties prenantes dès la conception de projets d'aménagement du territoire, d'inclure ces principes dans la législation cantonale et de réserver un accueil favorable à la démarche des habitants du quartier des Semailles.

A l'heure où je vous parle, toutes les requêtes des pétitionnaires ont été entendues. En effet, les principes de participation citoyenne et de concertation des parties prenantes dès la conception de projets ont été ancrés dans la loi 11305 sur la modification des procédures PLQ, approuvée par le Grand Conseil le 23 janvier 2015. Les notions de subsidiarité et de participation, laissant un maximum de prérogatives au niveau local, c'est-à-dire communal, ont été intégrées, quant à elles, à la loi 11585 sur la répartition des tâches entre les communes et le canton. Concernant le dernier point visant à réserver un accueil favorable à la démarche exemplaire initiée par les habitants du quartier des Semailles, à Lancy, la motion interpartis 2115 a été renvoyée en 2014 au Conseil d'Etat, le Grand Conseil l'ayant acceptée, ne suivant pas en cela la majorité de la commission.

Ainsi, notre parlement a tenu compte des demandes des pétitionnaires, tout comme le Conseil d'Etat puisque celui-ci a souscrit à plusieurs d'entre elles. Cette pétition est dès lors caduque et la commission d'aménagement vous recommande, à l'unanimité moins une abstention, de la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Merci, Mesdames et Messieurs.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Chers collègues, vous êtes priés de vous prononcer sur cette proposition.

Mis aux voix, le dépôt de la pétition 1847 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 58 oui et 1 abstention.

Débat

Le président. Nous allons maintenant examiner les motions figurant à l'ordre du jour depuis 2013 - en catégorie II, trente minutes - en commençant par la M 2164. La parole revient à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Cette motion a un certain âge, bien sûr, mais les premiers secours n'ont pas d'âge ! Il s'agit de gestes simples, qui peuvent sauver des vies. Il est vrai que dans certains lieux publics, des appareils ont été installés, permettant une réaction rapide en cas d'AVC qui se produisent dans ces lieux - encore faut-il savoir utiliser ces appareils. Prodiguer les premiers secours à quelqu'un après un accident, l'installer correctement peut lui sauver la vie. Les personnes qui passent le permis de conduire suivent des cours de premiers secours, mais c'est relativement rapide et on s'exerce peu par la suite. On sait que quand on est jeune, ou enfant, on a plus de facilité pour apprendre. Nous avons reçu des ambulanciers: ils sont souvent sollicités pour aller donner des cours de premiers secours, soit chez les samaritains, soit dans d'autres sociétés, mais le font souvent bénévolement; il y aurait peut-être quelque chose à imaginer pour qu'ils puissent être rémunérés et donner ces cours dans différents lieux, à l'école ou peut-être aux employés de l'Etat qui ensuite pourraient eux-mêmes transmettre ces gestes simples qu'il faut savoir non seulement apprendre dans la théorie, mais répéter pour qu'ils soient efficaces. Cette motion demande au Conseil d'Etat de faire un inventaire de ce qui existe déjà, de voir comment on pourrait améliorer, sans trop dépenser, cet apprentissage et cette pratique des premiers secours, pour que des vies puissent être sauvées à peu de frais, étant entendu qu'une vie n'a pas de prix. Nous vous demandons donc de soutenir cette motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat pour une réponse et un inventaire rapides de ce qui existe.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, en préambule, je souhaite préciser qu'à titre bénévole et à mes moments perdus, je suis président de l'association cantonale des samaritains. La motion qui nous est soumise part d'une bonne impression; les constats et notamment les chiffres qui figurent dans l'exposé des motifs sont justes et donnent bien entendu à réfléchir. Pour être efficace, tout geste - nous le savons tous, Mesdames et Messieurs - doit être répété de manière redondante et doit être sans cesse renouvelé. C'est en forgeant qu'on devient forgeron, ce qui est aussi valable pour les médecins: j'aurais beaucoup de peine à me rendre chez un médecin pour une prothèse de la hanche s'il en fait trois par année. Il est donc important que ces gestes soient répétés. J'aurais toutes les craintes si, étant pris d'un malaise dans cette salle, je voyais s'approcher de moi un député lambda muni d'un défibrillateur, avec de vagues souvenirs du cours qu'il a suivi lors du passage de son permis de conduire. Heureusement, nous avons des médecins et des professionnels de la santé dans cette salle aussi. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je pourrais volontiers me rallier à la première invite, mais j'ai plus de doutes sur la deuxième; dans ce cadre, pour relever quand même la bonne intention de cette proposition de motion, au nom du groupe démocrate-chrétien, je propose son renvoi à la commission de la santé.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Les Verts sont aussi en faveur de cette motion. Néanmoins, j'aimerais préciser un point par rapport à la première invite, qui demande un état des lieux: effectivement, c'est quelque chose d'assez important et qu'il faut faire; mais je m'interroge, parce que rien que dans l'exposé des motifs, on nous dit qu'on sait déjà qu'un nombre insuffisant d'actions sont entreprises. Finalement, on aurait tout de suite pu entreprendre des moyens d'action et avancer dans cette problématique: il est en effet très important d'informer mieux les gens, de leur indiquer les bons gestes, de leur dire comment sauver des vies, et surtout, de les rassurer, car souvent, les gens n'osent pas intervenir, de peur par exemple de casser des côtes, alors que n'importe qui préférerait avoir une côte cassée parce que quelqu'un l'aurait réanimé, plutôt que précisément le coeur qui ne se réanime jamais. J'aimerais aussi rappeler ou apprendre à certains que dans des pays anglo-saxons, notamment au Royaume-Uni, on a réalisé des clips assez didactiques pour toute la population, expliquant notamment que le rythme cardiaque est basé exactement sur le même rythme que la chanson des Bee Gees «Stayin' alive»: avec de tels messages, très simples, on touche toute la population. J'ai vu une fois ce clip, et maintenant, je connais le rythme du massage cardiaque ! On pourrait entreprendre des actions pour une fois un peu plus faciles d'accès pour la population, plutôt que de tout le temps mettre en place des cours ou des formations qui restent peut-être moins en mémoire. J'encourage donc vivement le Conseil d'Etat à développer ce plan d'action et surtout à essayer de le rendre accessible à toute la population en faisant quelque chose d'un peu rigolo, pour une fois, parce que tant qu'à faire, si ça peut marquer les esprits, ce sera plus efficace.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le MCG propose, comme la plupart d'entre vous, de renvoyer cette proposition de motion, présentée alors par Mme Anne Emery-Torracinta, au Conseil d'Etat, qui saura certainement comment la traiter et nous renverra un rapport. En effet, les gestes demandés dans le cadre des premiers secours sont des gestes simples. Dans les communes comme dans le canton, les sociétés de samaritains font déjà un gros effort de vulgarisation pour l'enseignement à la population. Il se trouve que les personnes qui passent un permis de conduire sont aussi initiées. On pourra faire un bilan de ce qui se fait et de ce qui ne se fait pas. C'est le Conseil d'Etat qui sera chargé de ce rapport et nous rendra un inventaire comme cette motion le demande. Concernant les améliorations de pratiques, un inventaire sera aussi produit. Sans allonger davantage, je vous propose donc de voter pour le renvoi de ce texte au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Charles Selleger (PLR), député suppléant. La réanimation n'est pas quelque chose de simple. Les gestes «simples» décrits dans les considérants ne le sont pas tant que cela: c'est justement pour cette raison que cela vaut la peine d'essayer de les enseigner le plus tôt possible, peut-être à l'école primaire, peut-être aussi dans les écoles secondaires. A Genève, on a la chance d'avoir un accès très rapide à des réanimations fournies sur place par le cardiomobile, dans un délai d'environ dix minutes, à peu près sur tous les points du canton. Ces dix minutes sont essentielles: il ne faut qu'un «simple» massage cardiaque - simple avec de gros guillemets - évidemment accompagné d'une ventilation artificielle pour maintenir les chances de la personne victime d'une mort subite de se voir définitivement réanimée par une équipe professionnelle. Je pense qu'il est essentiel d'enseigner la manière de se comporter durant ces dix minutes. Le PLR recommandera donc le renvoi de cette motion à la commission de la santé.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia.

M. Mauro Poggia. Je renonce, Monsieur le président.

Le président. Très bien, merci. J'ouvre le scrutin sur la proposition de renvoi de ce texte à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2164 à la commission de la santé est adopté par 60 oui et 2 abstentions.

Débat

Le président. Nous nous penchons à présent sur la proposition de motion 2166, et je passe la parole à son auteur, M. Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Avant de parler de la motion, j'aimerais juste faire une remarque au Bureau du Grand Conseil: nous traitons maintenant des motions déposées il y a plus de deux ans. Cela fait plus de deux ans que les services de M. Poggia n'ont pas été inscrits dans l'ordre du jour du Grand Conseil ! Cela pose des problèmes, car cela signifie que chaque fois qu'on dépose une motion, il faut réfléchir si l'on doit demander l'urgence ou non, sachant que certains départements attendent plus de deux ans avant que leurs objets soient traités en plénum. Cela pose de gros problèmes ! Cette motion a été déposée normalement, et on attend depuis deux ans que le département de M. Poggia prenne la parole sur ce sujet. C'est fort dommageable pour le fonctionnement du Grand Conseil.

Je reviens au sujet. Ce texte demande simplement qu'on étudie la situation des personnes âgées qui, de plus en plus, veulent rester à domicile, parce qu'elles ont de la peine à envisager d'aller dans un EMS. Les personnes âgées ont même de la peine à envisager d'aller dans des bâtiments équipés spécialement. Elles vivent dans leur quartier et aimeraient y rester. On bénéficie de dispositifs de plus en plus nombreux, et qui restent simples, permettant de protéger les personnes âgées dans leur appartement. Aux yeux du parti démocrate-chrétien, il serait donc important qu'on étudie ce qui se passe actuellement et ce que l'Etat pourrait faire pour mettre des moyens simples de surveillance à disposition des personnes âgées. Il existe déjà la montre et les systèmes de télé-alarme: les utilisateurs peuvent appuyer sur un bouton et être mis en connexion immédiate avec quelqu'un pour recevoir du secours, par exemple en cas de chute. Toutefois, il arrive que des personnes tombent et perdent connaissance, il leur est alors impossible d'appeler qui que ce soit. Comme je l'ai noté dans l'exposé des motifs, nous savons qu'il existe des systèmes, créés par des sociétés françaises, qui permettent de lancer une alerte si quelqu'un est au sol et ne bouge pas. On pourrait quand même se poser la question de savoir si on ne devrait pas promouvoir, aider et soutenir ces nouveaux moyens de protection de la personne âgée, par leur installation dans un appartement. Deuxièmement, on pourrait faire fonctionner l'éclairage la nuit, quand les personnes se lèvent pour aller aux toilettes. Les chutes surviennent souvent à cause des problèmes de vision, les personnes âgées ne sachant plus tellement où elles sont quand elles allument la lumière. Il existe des moyens simples, mais qui ne sont pas installés au moment de la construction des logements, des moyens portatifs de télé-alarme et de télé-surveillance des personnes âgées.

Je pense que promouvoir ce genre de systèmes représente l'avenir, pour les personnes âgées. Il est certain que ce n'est pas à l'Etat de payer, mais c'est quand même à l'Etat de voir s'il ne peut pas promouvoir ces systèmes; économiquement, cela peut aussi être intéressant de soutenir certaines sociétés qui pourraient se créer dans le canton de Genève pour fabriquer ce genre d'équipements. Dans vingt ou trente ans, les systèmes utilisés aujourd'hui seront complètement dépassés, on aura des systèmes fantastiques pour surveiller les personnes âgées et leur donner un peu de cette sécurité dont elles ont besoin à la maison. Souvent, elles ont peur de rester chez elles parce que seules, elles ne s'y sentent plus du tout en sécurité.

Le parti démocrate-chrétien vous demande de renvoyer cette motion à la commission de la santé; pas à la commission du logement, parce qu'il n'existe pas seulement des systèmes intégrés lors de la construction d'un logement, mais aussi des systèmes portatifs, par conséquent je ne pense pas que ce soit à la commission du logement de s'en saisir, mais à la commission de la santé.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Neuf personnes âgées sur dix souhaitent rester le plus longtemps possible à domicile, dans les lieux auxquels elles sont habituées. On serait en mesure d'atteindre cette proportion avec l'aide des nouvelles technologies numériques favorisant l'autonomie. Les technologies ont connu une évolution encourageante ces dernières années grâce à des recherches ciblées. Les avantages de ces nouvelles technologies sont d'assurer aux personnes âgées la possibilité de rester dans un environnement qu'elles connaissent: c'est bon pour leur mental et leur moral ! Comme nous le savons, à l'avenir, cette catégorie tendra à augmenter d'une manière irréversible et exponentielle à cause de l'allongement de l'espérance de vie. Cela entraîne une augmentation des malades chroniques, du nombre de personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, de l'ordre de 1,5% en Suisse, de celles souffrant de la maladie de Parkinson et de celles présentant des troubles cognitifs, entre autres. L'objectif, en maintenant les seniors le plus longtemps possible dans leurs lieux de vie, est aussi de réaliser des économies dans la gestion du vieillissement en diminuant ou en neutralisant les coûts liés à la construction d'hôpitaux et d'établissements médicaux sociaux et à leur fonctionnement.

Les seniors sont de plus en plus à même d'utiliser les nouvelles technologies que sont les ordinateurs, les tablettes numériques et les portables. Cela peut contribuer à maintenir les capacités physiques et intellectuelles et facilite l'utilisation des nouvelles technologies dont la télé-alarme est un bon exemple. L'Etat est en mesure de jouer un rôle prépondérant dans ce processus en intégrant ces technologies dans les nouvelles constructions, mais aussi en soutenant les sociétés et les universités spécialisées dans les gérontechnologies et dans l'étude des phénomènes liés au vieillissement. Dans le cadre de l'innovation au service des missions de l'IMAD, l'une des orientations principales est le lancement - en collaboration avec l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile - d'une enquête qualitative sur les besoins en gérontechnologies des personnes âgées.

L'UDC vous demande aussi de renvoyer cette motion à la commission de la santé.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Garantir le maintien à domicile le plus longtemps possible et augmenter la qualité de vie des personnes âgées sont évidemment des objectifs que nous devrions tous avoir. De ce point de vue, nous partageons la préoccupation exprimée dans cette proposition de motion. Néanmoins, il nous semble que ces questions extrêmement importantes nécessitent un examen particulier. Il serait dommageable que la préoccupation du dernier cri, de la dernière technologie, aille finalement à l'encontre des intérêts des personnes. On l'a vu avec un certain nombre d'expériences où la volonté d'avoir toujours le dernier modèle a fait que l'intérêt de la personne passait parfois au second plan. Par ailleurs, la présence des nouvelles technologies dans ce domaine d'activité pose un certain nombre de questions éthiques, notamment en matière de respect de la sphère privée. Il nous semble qu'il est important qu'une interrogation, qu'une interpellation éthique, puisse être posée dans le cadre de la commission. Enfin, il serait dommageable que l'humain remplace la machine. Parfois, on sait qu'il pourrait y avoir une tentation d'opter pour le moyen le plus facile en évitant d'investir dans l'humain. C'est pourquoi nous soutiendrons la proposition de renvoi à la commission de la santé et nous espérons que ces questions pourront être reprises par la commission.

Mme Frédérique Perler (Ve). Dans notre société marquée par la longévité, si l'espérance de vie ne cesse de progresser, elle se conjugue, suivant les chances de chacune ou de chacun, à une perte d'autonomie physique et à l'apparition de troubles cognitifs ou de maladies neurodégénératives. C'est là notre condition humaine, chers collègues: nous vieillissons, nous serons de plus en plus nombreux et il s'agit de pouvoir conserver au maximum notre autonomie avec du confort et de la sécurité, comme cela a déjà été dit. Au fond, c'est de la plus haute importance dans la vie quotidienne de nos aînés.

Dans une société marquée par la longévité, les autorités politiques ont une responsabilité et un rôle à jouer s'agissant d'une prise en charge de qualité, et les nouvelles technologies dont nous parlons aujourd'hui en font partie. Il convient donc d'examiner la portée que les nouvelles technologies pourraient avoir dans le cadre du maintien à domicile en étudiant cette question à la commission de la santé, ce que le groupe des Verts vous invite à faire.

M. Christian Frey (S). Le groupe socialiste soutient aussi le renvoi à la commission de la santé. Il est vrai que nous avions un petit doute: nous nous demandions si nous pouvions renvoyer cette motion à la commission des affaires sociales, mais la commission de la santé semble bien être une des possibilités. Je ne vais pas répéter ce que mes préopinants ont dit, mais il est vrai qu'il faut commencer par favoriser tous les aménagements possibles dans le domicile privé, là où les personnes vivent toujours, avant d'envisager les autres mesures que peuvent être les immeubles à encadrement voire les EMS, sans oublier les UATR et les UATM. Je ne vais pas revenir là-dessus, mais c'est tout un faisceau de mesures qui permettra de garder à domicile le plus longtemps possible les personnes âgées ou en situation difficile. C'est la raison pour laquelle nous sommes tout à fait d'accord avec ce renvoi à la commission de la santé, pour que ces questions puissent être étudiées, évidemment aussi dans leurs aspects financiers. Parce qu'évidemment, comme le disait le député Buchs, il y a certainement un coût et il s'agira de déterminer qui paie quoi, et les modalités de ces financements.

M. Christophe Aumeunier (PLR). S'il s'agit en définitive d'améliorer les standards et d'équiper le plus grand nombre de logements possible pour que les locataires ne se déplacent plus, qu'on ait une adaptation du logement au moment où le locataire en a besoin, alors il faut renvoyer cet objet à la commission du logement, parce que c'est celle-ci qui traite de l'ensemble des logements à Genève, et c'est elle qui apprécie les surcoûts, avec l'aide du département et de ses services, et détermine comment ces surcoûts sont absorbés dans les plans financiers. Raison pour laquelle nous accueillerons favorablement cette motion et préconisons qu'elle soit renvoyée à la commission du logement.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, permettre de bien vieillir chez soi fait partie des axes stratégiques de mon département et le fait que deux années se soient écoulées depuis le dépôt de cette motion nous permet de dire aujourd'hui résolument que les gérontechnologies, comme on les appelle, ne relèvent pas de l'avenir: elles relèvent du présent. La maison de retraite du Petit-Saconnex fait partie d'un projet pilote européen dans lequel des appartements sont équipés de ces technologies. Ce ne sont donc pas uniquement des technologies liées au logement, mais aussi à la personne, bien sûr: par exemple, une tablette qui informe la personne âgée du lieu où elle a mis ses clefs, où elle a posé ses lunettes; qui récolte les données des prises de tension pour les adresser immédiatement au médecin traitant avec des signaux d'alerte le cas échéant; qui informe les proches aidants pour les rassurer, le cas échéant, sur le fait que le proche aidé est en bonne santé.

Toutes ces technologies sont déjà une réalité. Elles apportent un avantage incontestable, mais, comme on l'a dit très justement, elles ne remplacent évidemment pas la relation humaine. Il ne s'agit pas de confier la prise en charge de nos aînés à des robots de plus en plus sophistiqués. Il s'agit simplement d'apporter une valeur ajoutée pour la personne âgée, et non pas du stress avec des gadgets. Vous vous souvenez sans doute de la période où nous n'avions pas de téléphones portables: étions-nous réellement plus malheureux qu'aujourd'hui ? Pourtant, aujourd'hui, avec notre téléphone portable, nous avons forcément l'incitation de nous assurer à chaque instant que nous n'avons pas reçu le message sans lequel nous ne pourrions pas vivre...

Bref, nous devons effectivement nous intéresser à cette question et nous le faisons. Des projets sont en cours avec l'IMAD, d'ailleurs: par exemple, la création d'un centre de compétences multidisciplinaires de gérontechnologie, l'analyse des besoins en matière de gérontechnologies pour spécifier cliniquement les besoins des personnes concernées, la création d'un appartement témoin, l'étude et la mise en oeuvre de solutions d'appel à l'aide pour les proches, précisément, et d'une solution de visiophonie permettant au client - c'est ainsi que l'appelle l'IMAD - d'entrer en contact avec des personnes qui font partie du réseau de soin. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Vous le savez, «Mon dossier médical» procède aussi de cette volonté d'entourer par tous les moyens possibles la personne âgée et, surtout, de faire circuler les informations.

Voilà ce que je voulais dire brièvement. Il y a beaucoup à développer sur ce sujet, et je ne vois évidemment pas d'objection à ce que cette motion soit renvoyée en commission pour que nous puissions vous exposer ce qui se fait déjà dans ce domaine.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat, et prie les députés de bien vouloir s'exprimer sur la demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2166 à la commission de la santé est adopté par 52 oui contre 19 non et 2 abstentions.

Le président. Petite information à l'attention de M. Buchs qui, je le sais, surveille assidûment le fonctionnement de notre ordre du jour: le département de M. Poggia a été traité il y a moins d'une année, soit en décembre 2014 - ce n'était donc pas il y a deux ans. Selon la pratique, le tournus entre les départements s'opérait après le traitement des projets de lois. Votre président, depuis qu'il est entré en fonction, est parvenu - j'espère que cela ne vous aura pas échappé - à changer cette façon de faire, de sorte que chaque département se voit intégralement traité au moins une fois. Vous avez donc été entendu !

Débat

Le président. Nous en sommes à la M 2173. La parole va à son auteur, M. Yves de Matteis.

M. Yves de Matteis (Ve). Oui, merci, Monsieur le président. C'est une motion assez personnelle, parce que cela fait à peu près vingt ans que j'évolue dans les milieux des personnes en situation de handicap et j'ai été confronté à de nombreux problèmes les concernant. Je vais vous donner trois exemples très pratiques. Je me trouvais une fois avec une personne fortement malentendante; nous avons eu toute une conversation avec un tiers, et elle m'a dit à la fin: «Je n'ai rien pu comprendre, car notre interlocuteur était à contre-jour et je n'ai pas pu faire de lecture labiale.» Je savais que des cartes existaient pour préciser que quand on est face à une personne malentendante, il faut se présenter de telle ou telle manière, face au soleil, etc., pour qu'elle puisse justement faire cette lecture labiale, et j'ai demandé à cette personne: «Serait-il utile d'avoir une telle carte ?» Elle m'a répondu: «Evidemment oui.» La deuxième situation concernait un homme fortement malvoyant, qui d'habitude se promenait avec une canne blanche et des lunettes noires. Nous étions allés dans un bureau de tabac pour acheter du chocolat, en l'occurrence. Des policiers sont entrés tout à coup dans le magasin. Mon ami malvoyant est resté immobile, car il ne bouge en général pas pour éviter de renverser des objets. Le policier qui se trouvait en face de lui lui a demandé: «Pourquoi est-ce que vous me regardez fixement ?» J'ai bien été obligé de dire: «Cette personne ne peut pas vous regarder fixement car elle ne vous voit pas, en réalité.» J'ai donc heureusement été en mesure de mettre fin à une situation qui aurait pu devenir problématique pour mon ami qui, en effet, n'avait pas vu ce policier. Troisième situation peut-être encore plus délicate, et qui en tout cas a eu des conséquences nettement plus graves, si l'on veut: il s'agit de quelqu'un qui est atteint du syndrome de Gilles de la Tourette, et qui donc peut avoir des tics parfois extrêmement violents et même être atteint de coprolalie, soit le fait de proférer des injures, mais de manière complètement involontaire et irréfrénée. Cette personne s'est trouvée dans un train, éprouvant ces symptômes, surtout des tics, et le voyageur qui partageait le même compartiment a été tellement effrayé par ce comportement qu'il a appelé la police, même si la personne dont je parle a tenté d'expliquer ce dont il s'agissait: entrée dans le train à l'arrêt suivant, la police l'a fait descendre et l'a laissée sur le quai. Malheureusement, c'était le dernier train de la journée - je crois que cela se passait à Coire - ce qui a eu pour résultat que cette personne souffrant du syndrome de Gilles de la Tourette a été obligée de passer la nuit dans la gare; elle n'a pas eu la possibilité de rentrer à Genève.

Cette motion demande simplement qu'on discute avec les associations de personnes handicapées pour mettre en place un système prévoyant une carte mentionnant véritablement l'identité de la personne. A l'époque, il me semble que j'avais rencontré sur un marché, lors d'une campagne, un magistrat qui m'avait dit être tout à fait acquis à cette cause. La personne atteinte du syndrome de Gilles de la Tourette avait été en possession d'une telle carte et l'avait montrée aux policiers avec lesquels elle avait eu maille à partir, mais les policiers lui avaient rétorqué: «Cette carte, vous auriez tout à fait pu la trouver ou la fabriquer vous-même, elle n'a aucune valeur probante, juridique; on ne vous croit pas.» Il est clair que l'établissement d'une telle carte serait assez utile pour les personnes qui le désireraient si elles en avaient l'utilité, et il ne s'agit pas là d'un fichage des personnes handicapées. Cela peut concerner les personnes en situation de handicap comme celles atteintes d'autisme, d'aphasie ou d'autres syndromes; par ce biais-là, on pourrait prévenir les gens amenés à se trouver en contact avec elles qu'il faut adopter tel ou tel comportement, ou qu'en tout cas il faut comprendre qu'il s'agit d'une maladie ou d'un syndrome et non d'une volonté de la personne de se comporter de telle ou telle manière. Merci, Monsieur le président.

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je remercie les Verts pour le dépôt de cette motion qui aborde une thématique importante mais aussi complexe, qui vaut donc la peine d'être renvoyée en commission pour une étude plus approfondie. Pour ma part, je ne suis pas tellement de l'avis qu'il faut renvoyer tout ce qui concerne le handicap à la commission des affaires sociales, j'ai toujours défendu ici que la politique du handicap est transversale. En l'occurrence, cette proposition de motion mentionne explicitement la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, entrée en vigueur le 15 mai 2014 pour la Suisse. Il me paraît que c'est un thème afférent aux droits fondamentaux, qui devrait être renvoyé à la commission des droits de la personne - des droits de l'Homme, pour ceux qui préfèrent - quitte à ce qu'un préavis soit demandé: je sais en effet que certains souhaitent envoyer cet objet à la commission des affaires sociales; on peut requérir de cette commission un préavis, ainsi, chacun pourra être impliqué.

Si vous me permettez, j'aimerais faire une remarque sur le thème que nous venons de traiter, le maintien à domicile des personnes âgées: je voulais rappeler qu'un projet de loi très utile en la matière, le PL 11718, se trouve en ce moment en traitement à la commission du logement. Il prévoit l'adaptabilité des nouveaux logements; c'est une condition: vous aurez beau avoir des dispositifs numériques efficaces, si l'appartement ne peut pas être adapté, ce sera beaucoup plus difficile de maintenir la personne concernée chez elle. J'enjoins donc bien évidemment à la commission du logement de soutenir ce PL 11718, et vous remercie.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Le handicap est toujours relatif à un environnement susceptible de favoriser ou non l'inclusion de la personne qui en est victime. Le parti démocrate-chrétien soutient donc toutes les mesures visant à supprimer les discriminations que subissent les personnes en situation de handicap et à améliorer leurs conditions de vie. Comme la motion le rappelle et comme on l'a dit tout à l'heure, certaines personnes ont un handicap immédiatement visible alors que le handicap d'autres personnes n'est pas immédiatement apparent. Ces syndromes ou maladies mal connus de la population et des services publics peuvent conduire à des situations potentiellement difficiles, voire périlleuses, comme il a été mentionné. Est-ce qu'une carte officielle accompagnée de mesures de formation et d'information des services publics et privés ainsi que de la population, attestant que le comportement de la personne est bien dû à son handicap, représente une bonne réponse à cette problématique ? Y a-t-il d'autres mesures à prendre ? Le groupe démocrate-chrétien pense qu'une ou des réponses à ces questions pourront être données en commission grâce à l'audition des groupements de personnes concernées, voire des victimes de ces comportements relevant du handicap. Pour cette raison, nous demandons le renvoi de cette proposition de motion à la commission des affaires sociales.

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je vais soutenir la demande de M. Forni de renvoi à la commission des affaires sociales. En effet, nous avons l'habitude, dans cette commission, d'auditionner le monde du handicap et d'aborder tous les thèmes qui y sont liés. La deuxième invite demande de «mettre sur pied une formation idoine»: l'aspect de la formation sera mieux traité dans cette commission. Ainsi, comme je l'ai déjà dit, je soutiens la demande de renvoi de mon collègue Jean-Luc Forni.

M. Christian Frey (S). Beaucoup d'arguments ont déjà été développés. Je voulais brièvement prendre la parole pour dire que certes, ce thème est transversal et touche aux droits de l'Homme; néanmoins, au cas où la proposition de renvoi à la commission des droits de l'Homme serait refusée, le groupe socialiste peut aussi se rallier à celle d'un renvoi à la commission des affaires sociales, justement du fait de cette transversalité. Je vous remercie.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Je me conformerai au renvoi de cet objet à la commission des affaires sociales. Cependant, j'aimerais rendre cette commission et le parlement attentifs au fait qu'une telle motion, dont les considérants incitent très fortement à suivre les invites, est un peu à double tranchant: en effet, cela peut aussi conduire à une stigmatisation du handicap, il faut y être très attentif. Ces deux ou trois dernières décennies, on n'a pas arrêté de considérer le plus possible le handicap comme appartenant à une normalité et de développer un esprit de tolérance, et, chez les enfants, les adolescents et les adultes, une capacité à intégrer le handicap comme une situation différente mais pas forcément anormale. Au nom de cette différence, je crois qu'il serait bon, au sein de la commission des affaires sociales, de travailler ce point-là. Je ne suis pas du tout pour une stigmatisation avec une carte ou des choses de ce genre: cela me rappelle un peu trop de choses...

Le président. Il vous reste vingt secondes.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...mais je pense que ce serait utile de continuer à travailler sur l'information et la formation. Je vous remercie.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Notre groupe soutiendra le renvoi à la commission des affaires sociales. Certes, on soulève là une question de reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap; mais il nous semble que le principe de non-discrimination est déjà établi, et qu'en l'occurrence, il s'agit de mettre en place des moyens permettant à ces personnes de mieux vivre en société. Le travail à faire en matière de connaissance des problématiques liées au handicap, des difficultés qu'éprouvent ces personnes, mais aussi les campagnes d'information à organiser pour que la population connaisse mieux ces situations et se retrouve mieux à même d'agir avec respect et une meilleure compréhension relèvent plutôt du champ de compétences de la commission des affaires sociales. Je vous remercie de votre attention.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, pour notre part, nous allons soutenir le renvoi de cette proposition de motion non pas à la commission des affaires sociales, mais bel et bien à celle des Droits de l'Homme, suivant en cela les brillantes explications de notre collègue Cyril Mizrahi. Nous vous invitons à suivre la proposition de notre collègue socialiste de renvoyer cet objet à l'excellente commission des Droits de l'Homme.

M. Cyril Mizrahi (S). Deux mots, pour dire que je peux comprendre les arguments en faveur d'un renvoi à la commission des affaires sociales; simplement, je regrette qu'on ait une vision exclusivement sociale de la politique du handicap. Et je regrette encore plus que les personnes qui proposent le renvoi à la commission des affaires sociales ne défendent même pas l'idée d'un préavis de la commission des Droits de l'Homme. (Commentaires.)

Le président. Il vous reste vingt secondes.

M. Cyril Mizrahi. Je conclus, Monsieur le président. A mon sens, il est un peu dommage d'avoir une vision axée sur une seule commission, alors qu'on sait que ces préavis sont possibles. Je vous invite donc à suivre ma proposition.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la question de l'intégration des personnes handicapées est évidemment centrale. Vous le savez toutes et tous, le handicap n'est pas une notion établie de manière définitive et pérenne, nous sommes tous dans cette salle, je dirais, normalement handicapés: les handicaps que nous avons naturellement ne se voient tout simplement pas dans un cadre de vie normal, alors que d'autres de nos concitoyens éprouvent des handicaps qui font que leur intégration est plus difficile.

Evidemment, il faut faire quelque chose de cet objet, non pas le renvoyer à la commission des Droits de l'Homme, mais à celle des affaires sociales, même si tout le monde est convaincu, bien sûr, qu'il s'agit d'une notion transversale; ce n'est pas pour rien, puisque vous savez qu'en mars de l'année dernière, sur l'impulsion de mon département, nous avons créé un groupe de travail interdépartemental sur la question du handicap, qui réunit l'ensemble des départements: c'est aussi une question de logement, de transport, bien sûr - le handicap touche l'ensemble des activités de l'Etat, la réflexion ne doit donc pas se faire seulement au niveau d'un département particulier.

J'ai quelques doutes quant au fait que l'on puisse préparer une carte de légitimation, pour ainsi dire. Vous savez que de telles cartes existent pour l'assurance-invalidité; les CFF en établissent aussi afin que soient données à l'interlocuteur potentiel des indications sur le type de handicap dont est atteinte la personne concernée qui emprunte le réseau. Les associations privées peuvent également attester ce type d'informations. De toute façon, rien ne se fera sans l'accord des personnes souffrant d'un handicap; dans leur très grande majorité, elles sont capables de discernement. Il ne s'agit évidemment pas de leur mettre une pancarte autour du cou pour que leurs interlocuteurs sachent exactement et immédiatement pourquoi elles ne sont pas «normales», entre guillemets, par rapport à l'ensemble ou à la très grande majorité de la population, si leur comportement n'est pas strictement conforme à celui auquel on s'attendrait. Des problèmes de droit de la personnalité, de protection des données se posent, des problèmes déontologiques concernant le corps médical: je doute que nous arrivions à des solutions immédiatement praticables. Quoi qu'il en soit, je ne voudrais pas donner ici le sentiment que le Conseil d'Etat ne souhaite pas que cette question soit abordée, car elle l'est, je peux vous le dire, toutes les semaines au sein de mon département, puisque nous menons le travail sur les personnes handicapées de front avec nos autres tâches; vous savez aussi que le Conseil d'Etat a récemment adopté des modifications législatives précisément pour permettre l'intégration des personnes handicapées dans le cadre du logement, parce que la politique du handicap, à un moment donné, recoupe celle liée au vieillissement de la population. Aujourd'hui, nous n'éprouvons pas de handicap, Dieu merci, mais en vieillissant, un jour, peut-être, nous serons en fauteuil roulant, et nous aurons alors besoin d'un cadre de vie qui nous permette malgré tout de poursuivre l'ensemble de nos activités. Tout cela se fait dans le département. Discutons-en, mais, si vous le voulez bien, à la commission des affaires sociales. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons d'abord voter sur le renvoi à la commission des Droits de l'Homme, puis, en cas de refus, sur celui à la commission des affaires sociales.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2173 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est rejeté par 60 non contre 21 oui et 4 abstentions.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2173 à la commission des affaires sociales est adopté par 80 oui et 2 abstentions.

Débat

Le président. Pour terminer, nous considérons la motion 2178. Monsieur Jean-Luc Forni, vous avez la parole.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Cette motion est issue de la commission de la santé de l'ancienne législature et rappelle que le cancer du sein est une priorité de santé publique: en effet, à Genève, le cancer du sein atteint une femme sur huit; son incidence est en hausse... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et ce, malgré un dépistage très poussé et très développé. Depuis 2005, on constate que les cas ont doublé, non seulement à Genève mais aussi en Suisse romande et dans toute la Suisse, voire aussi en Europe et aux Etats-Unis. C'est donc une affection préoccupante pour les citoyennes de notre canton. La Stratégie nationale contre le cancer, pilotée par Oncosuisse sous l'égide du Département fédéral de l'intérieur et de l'Office fédéral de la santé publique, comprend trois volets: le dépistage, le suivi et la recherche. Ce plan confirme qu'une augmentation massive des nouveaux cas de cancer est à intégrer avec une spécialisation toujours plus poussée des thérapeutes. Le cancer du sein conduit les patientes jeunes à des situations de fragilisation économique, psychosociale et familiale. Il faut relever encore que ce type de cancer est particulièrement agressif, que souvent le pronostic est sombre et l'espérance de vie diminuée. Les mesures telles que veille, vigilance et alerte permettent d'obtenir des informations sur l'état réel du terrain cancéreux et de faire preuve d'une certaine réactivité lorsque des éléments non contrôlés surviennent, notamment dans le groupe des femmes jeunes. Il faut donc non seulement gérer un partenariat entre tous les professionnels de la santé engagés dans cette lutte contre ce type de cancer, mais il faut aussi tenir compte de l'identification rapide de certaines inégalités liées aux conditions sociales et économiques des patientes, ou encore de cofacteurs, tels que l'obésité, la consommation d'alcool et de tabac, la prise de la pilule contraceptive et j'en passe.

Cette motion de commission vise donc à permettre une surveillance de l'évolution de la maladie cancéreuse des femmes jeunes, à s'autoriser une auto-évaluation des programmes de prévention et de dépistage, ainsi qu'à évaluer l'efficacité du système de soins en intégrant notre stratégie cantonale à la stratégie intercantonale, voire nationale. Sur le plan pratique, il s'agira donc premièrement d'encourager le rapprochement des registres romands des tumeurs et cancers, notamment vaudois et genevois, permettant ainsi d'avoir un enregistrement de qualité des cancers et aussi de fournir des informations statistiques sur les impacts de l'évolution de la maladie tumorale. Le deuxième objectif de cette motion est d'inciter les instances académiques et les organismes cantonaux concernés à développer des projets de santé publique et des recherches susceptibles de contribuer à une amélioration des traitements et de la qualité de vie des personnes atteintes par ces maladies. Troisièmement, il s'agit aussi, d'une part, de permettre aux institutions de soins publiques et privées de s'associer aux efforts des traitements les plus appropriés et, d'autre part, de permettre aux institutions de formation de développer les meilleurs programmes y relatifs. Enfin, et j'en terminerai là, la motion invite le Conseil d'Etat à présenter au Grand Conseil une évaluation des actions et des politiques de santé actives à Genève en matière de cancer du sein chez les femmes jeunes dans le cadre du plan national contre le cancer.

Pour ces différentes raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien vous invite à accepter directement cette motion de commission et à la renvoyer au Conseil d'Etat.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce que vient de dire M. Forni. Notre groupe soutiendra énergiquement cette motion. (Commentaires.) Je ne résiste toutefois pas à la possibilité de relever un point: la technologie, c'est bien, mais le papier permet parfois de mieux visualiser certaines choses. Vous pouvez voir ici... (L'oratrice désigne un document qu'elle tient dans ses mains.) ...le libellé du groupe de points à l'ordre du jour dont fait partie la présente motion: «Motions à l'ordre du jour depuis 2013». (Remarque.) Or cette motion s'intitule «Cancer du sein de la femme jeune: une priorité de santé publique» ! Et depuis qu'elle a été éditée, elle est revenue vingt-cinq fois à l'ordre du jour ! Ce point est revenu vingt-cinq fois à l'ordre du jour pour finalement aboutir à la séance des extraits. Je ne demande qu'une chose: pourquoi ne pas l'avoir envoyée directement à la séance des extraits ? On aurait gagné près de deux ans ! Je vous remercie de votre attention. (Quelques applaudissements.)

Mme Frédérique Perler (Ve). Le groupe des Verts soutiendra également le renvoi direct de cette motion au Conseil d'Etat. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous souscrivons évidemment à ce que vient de rappeler Mme Haller, c'est-à-dire qu'il est un peu lamentable qu'une telle motion doive attendre vingt-cinq sessions pour se retrouver sur le bureau du Conseil d'Etat. (Remarque.) Permettez-moi maintenant, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cher Conseil d'Etat, d'insister sur un point. Nous avons pris connaissance de cette motion avec beaucoup d'attention. Celle-ci est très complète et évoque de multiples faits et analyses, mais il faut arriver à la page 6 du texte pour qu'on nous parle de prévention. Je sais que M. Poggia est particulièrement sensible à cette question puisqu'il a également signé cette motion. Je souhaiterais insister sur la prévention dans les invites où il est question de «développer des projets de santé publique» et respectivement de «présenter au Grand Conseil une évaluation des actions et des politiques de santé actives à Genève». En effet, la prévention est quand même une des premières manières d'endiguer ce fléau. Ensuite, nous souhaiterions que le Conseil d'Etat puisse nous renseigner sur les impacts ou le manque d'impact que peut avoir le mode de dépistage du cancer du sein par la mammographie, car certaines voix scientifiques émettent des doutes sur la régularité de ce mode de prévention. Voilà ce que les Verts avaient à vous transmettre à ce sujet. Nous renverrons cette motion directement au Conseil d'Etat.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le MCG soutiendra évidemment le renvoi direct au Conseil d'Etat. Tous les groupes ont signé cette motion lorsqu'elle a été déposée et il est effectivement dommage, comme l'ont souligné nos collègues tout à l'heure, que nous traitions cet objet seulement aujourd'hui, à la fin de la séance des extraits, alors que nous aurions pu la renvoyer il y a déjà longtemps. Nous disposerions peut-être déjà des rapports relatifs à la lutte contre le cancer du sein.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). M. Forni a rappelé avec beaucoup de clarté les invites de cette motion. Les cas de cancer du sein, notamment chez les personnes très jeunes, sont en augmentation significative et leur nombre est plus important dans notre canton que dans le reste de la Suisse et que dans le reste du monde, sans que nous arrivions à en déterminer la raison de façon précise. J'aimerais aussi souligner le rôle très important de la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein; évidemment, celle-ci n'est pas là pour soigner la maladie, mais contribue à dépister ce fléau. Le PLR renverra cette motion directement au Conseil d'Etat en espérant que ces invites permettent en effet de lutter plus efficacement contre cette maladie. Merci, Monsieur le président.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous soutiendrons le renvoi au Conseil d'Etat; vu que c'est urgent et qu'il s'agit d'un réel problème de santé publique, il est inutile de perdre du temps en commission. J'aimerais souligner que Genève dispose d'un registre des tumeurs performant, l'un des premiers mis en place au niveau romand, même au niveau suisse. Je pense que nous pourrons nous appuyer sur son expertise et que des travaux sont déjà menés sur ce sujet de manière intercantonale, voire internationale. A Genève et ailleurs, Mme Bouchardy, la responsable du Registre genevois des tumeurs, est à la pointe dans ce domaine. En revanche, s'il existe à Genève des mesures de prévention, des mammographies, adressées aux femmes - notamment aux femmes jeunes - je pense qu'elles doivent être repensées pour que ces personnes, dont le nombre est précisé dans l'exposé des motifs de la motion, ne passent pas entre les mailles du filet et pour que nous puissions améliorer ce processus de prévention ou de traitement, si nécessaire. Nous soutenons donc sans autre cette motion.

Mme Christina Meissner (UDC). L'UDC partage entièrement les préoccupations exprimées par ce parlement. Le cancer du sein des femmes jeunes et l'augmentation de celui-ci sont véritablement des problèmes de santé publique préoccupants. Ne perdons plus de temps et renvoyons cette motion directement au Conseil d'Etat !

M. Bertrand Buchs (PDC). Ayant beaucoup travaillé avec mon collègue Forni sur cette motion, je voulais simplement ajouter que sa grande préoccupation portait sur l'augmentation des cancers chez les femmes jeunes. Il est vrai qu'un excellent travail de prévention est mené à Genève et que de nombreux programmes sont mis au point, mais ceux-ci sont surtout adressés à des femmes en âge de ménopause et pas tellement aux femmes jeunes. Mon collègue Forni souhaitait donc attirer l'attention de ce parlement et du canton de Genève sur le fait que nous sommes extrêmement préoccupés par l'augmentation des cancers chez les femmes jeunes. Il faudrait peut-être évaluer la possibilité d'établir un système de prévention spécifique pour les jeunes.

Le président. Je vous remercie, Monsieur Buchs. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur la prise en considération de ce texte.

Mise aux voix, la motion 2178 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 78 oui (unanimité des votants).

Motion 2178

Le président. Mesdames et Messieurs, nous avons épuisé l'ordre du jour des extraits ! Je lève la séance et vous retrouve à 17h.

Une voix. Youpi !

La séance est levée à 16h40.