Séance du vendredi 28 mars 2014 à 14h
1^re législature - 1^re année - 6^e session - 39^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Antoine Barde, premier vice-président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Serge Dal Busco et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Jean-Louis Fazio, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Jean Sanchez et Daniel Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Florian Gander, Jean-Charles Lathion, Marion Sobanek, Nicole Valiquer Grecuccio, Georges Vuillod et Yvan Zweifel.

Annonces et dépôts

Néant.

Débat

Le président. Nous attaquons la M 1526-B. La parole est à Mme la députée Lisa Mazzone.

Mme Lisa Mazzone (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, une police performante, respectée et jouissant d'une bonne acceptation au sein de la population est une police à l'image de la population elle-même, donc représentative. Or l'une des caractéristiques de notre population genevoise est justement son multiculturalisme, qui donne lieu à une diversité enrichissante pour notre canton. Notre population compte ainsi environ 40% de résidents d'origine étrangère et plus de 20% d'habitantes et habitants détenteurs d'un permis C. C'est dans cette perspective que les Verts avaient déposé, en 2003 déjà, cette motion visant à l'engagement de détenteurs de permis C dans les corps de la police genevoise. Une revendication que notre groupe n'a pas cessé de défendre, persuadé qu'une police représentative favorisera sa proximité avec la population et l'acceptation de son action. C'est d'ailleurs un point de vue qui était partagé par la cheffe de la police elle-même, lorsqu'elle déclarait - je cite - dans un article de presse en 2010: «Pour ma part, je me rends compte que la police genevoise est déjà multiculturelle. Elle est à l'image de cette ville internationale. Ne pensant pas que c'est la nationalité qui fait le policier...» (Brouhaha.) Est-ce que je peux avoir du silence, s'il vous plaît ? (Remarque.) «...je ne vois aucun inconvénient à l'engagement de permis C.» Cela étant, le Conseil d'Etat nous répondait en 2012 que la nationalité était une condition sine qua non à l'engagement de policiers. Les détenteurs de permis C peuvent intégrer l'école de police, pour autant qu'ils prouvent qu'ils obtiendront le sésame à la croix blanche et qu'ils sont en train de faire les démarches pour cela. C'est une condition qui est expressément précisée sur le site internet et dans le matériel promotionnel de la police. Pourtant, la difficulté que rencontre la police à recruter de nouvelles personnes dans ses rangs n'est un secret pour personne. Il est certain qu'élargir le nombre de personnes susceptibles d'embrasser cette carrière augmentera les vocations et, partant, la qualité des futurs agents, comme le reconnaît d'ailleurs le Conseil d'Etat. Par contre, la conclusion à laquelle arrive le Conseil d'Etat, lorsqu'il affirme que - je cite à nouveau - «la nationalité suisse est propre à renforcer l'acceptation des actes de la police au sein de la population genevoise», sous-entend que les étrangers seraient moins à même de faire respecter le cadre légal qu'ils sont pourtant tenus de respecter eux-mêmes. C'est une pente glissante qui mène à l'exclusion, voire à la méfiance, et qui va à l'encontre de l'action de l'Etat.

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Lisa Mazzone. Je vous remercie. Pour les Verts, ce qui compte avant tout, c'est la formation et la qualité d'engagement des policiers sur le terrain, non leur nationalité. Surtout devant les défis qu'appelle la révision de la loi sur la police - notamment le nombre d'engagements qui seront nécessaires pour atteindre les taux de policiers projetés - cette possibilité mérite au moins d'être considérée, et il me semble que celles et ceux qui revendiquent plus de policiers sur le terrain devraient soutenir cette option. C'est pourquoi...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Lisa Mazzone. Volontiers, je vais conclure ainsi: je vous invite à renvoyer ce rapport à la commission judiciaire pour qu'elle l'analyse dans le cadre du travail sur la révision... (Brouhaha.)

Le président. Je vous remercie. Un peu de silence, s'il vous plaît ! La parole est à M. Christian Frey.

M. Christian Frey (S). Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste est favorable à l'engagement de détenteurs de permis C... (Exclamations.) ...sans nécessairement assortir cela à un processus de naturalisation en cours, tout simplement parce que la Genève multiculturelle, comme ma collègue vient de le mentionner, a besoin de gens dans le cadre d'une police de proximité qui sont issus de l'immigration, qui vont parler les langues que comprennent les gens dans les quartiers, comme l'italien, l'espagnol et autres langues de ce genre-là. Dans ce sens... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît ! Monsieur Spuhler !

M. Christian Frey. Chers collègues, vous voyez l'enthousiasme que je provoque ! Dans ce sens-là, nous ne pensons d'aucune manière qu'il y aurait une perte de crédibilité pour la force publique si, dans notre Genève internationale, multiculturelle, siège européen des Nations Unies, des membres de la force publique étaient détenteurs de permis C. Nous sommes donc favorables à cela, contrairement à ce que dit le rapport du Conseil d'Etat. Je vous remercie beaucoup.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, rappelons-nous quand même que cette motion date de 2008, surtout quand on voit que M. Hodgers est maintenant au Conseil d'Etat ! Je tiens à dire que nous étudions actuellement le nouveau projet de loi sur la police, présenté par M. le conseiller d'Etat Maudet, dans le cadre duquel ce sujet est abordé. Certes, nous mènerons nos oppositions, mais j'aimerais quand même dire la chose suivante à M. Frey: il y a des problèmes de fond, il y a un problème de forme, et il y a un problème concret. Mesdames et Messieurs les députés, puisque beaucoup ici - surtout dans les bancs d'en face, mais peut-être même quelque part sur ma droite - sont proches de l'Union européenne et qu'on est sans arrêt en train de nous dire que la France est la meilleure, je demande simplement ceci: avez-vous déjà vu un fonctionnaire de police de nationalité autre que française ? Réponse: non ! Ils ont d'ailleurs quelques problèmes avec l'Union européenne à ce sujet. Mesdames et Messieurs les députés, nous parlerons de ce sujet à la commission judiciaire avec M. Maudet. L'UDC ne se battra jamais contre le fait de faciliter l'accession à la nationalité à des permis C qui sont engagés avant qu'ils ne prêtent serment. En tout cas, en ce qui me concerne, je peux vous en faire le serment. Mais, Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes dans un pays. Il s'agit quand même du pouvoir régalien de l'Etat ! Or si un étranger multiculturel... Nous avons déjà des policiers de couleur, et j'en suis content, parce que ce n'est pas leur couleur qui compte, c'est l'acception qu'ils ont faite d'entrer dans nos moeurs, d'entrer dans nos lois et d'accepter la nationalité suisse. Personnellement, Mesdames et Messieurs les députés, le fait qu'ils soient verts, jaunes ou à pois rouges m'importe peu, et je vous le dis sincèrement aujourd'hui: ce qui compte pour moi, c'est qu'ils aient décidé d'embrasser nos us et coutumes et d'accepter notre nationalité. Au-delà de cela, vous n'entendrez jamais mon opposition. C'est la raison pour laquelle je trouve déplacé - peut-être pas déplacé, mais disons pas nécessaire - d'avoir un débat là-dessus aujourd'hui. Je me réjouis de poursuivre l'ouvrage, comme le dira M. le conseiller d'Etat, lorsque nous aborderons ce sujet à la commission judiciaire. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Carlos Medeiros (MCG). Chers collègues, comme d'habitude, la gauche revient à la charge ! Quand ce n'est pas la possibilité d'élire des citoyens de permis C, voire de les faire voter au niveau cantonal, c'est la police. On a compris ! De notre côté, nous restons fidèles à ce que nous pensons depuis toujours, à savoir que quelqu'un qui a le permis C a techniquement le droit de demander la naturalisation. J'estime que le métier de policier n'est pas un métier comme les autres, c'est un métier où il faut avoir une certaine vocation. Si quelqu'un veut s'engager en tant que policier avec une réelle vocation, il n'a qu'à se naturaliser suisse, il va faire ça très facilement. En plus, comme le disait mon préopinant, on a déjà un projet, amené par le conseiller d'Etat en charge du dicastère qui va être discuté. On parle déjà de toutes ces choses-là. Mais, de grâce, économisons notre temps ! Ne revenez pas chaque fois à la charge ! Quand on vous ferme la porte, vous voulez entrer par la fenêtre. (Quelques applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Madame Mazzone, vous n'avez plus de temps de parole. (Remarque.) C'est un rapport du Conseil d'Etat, il n'y a pas d'auteur pour présenter la motion. La parole est à M. le député Murat Julian Alder.

M. Murat Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, contrairement à ce que j'entends de la gauche, l'engagement de permis C dans la police n'est pas une fin en soi. Le but, ce n'est pas d'engager des permis C dans la police pour faire beau ! Le but recherché, c'est de combler les effectifs de la police genevoise. A ce niveau-là, nous avons besoin d'une certaine souplesse. Certains policiers n'ont pas nécessairement besoin d'avoir un passeport rouge à croix blanche au moment où ils sont engagés. En revanche, on ne peut pas non plus ouvrir les portes de la police à n'importe quel détenteur de permis C. Je vous rappelle que le permis C peut être obtenu sans aucune analyse des capacités d'intégration de ceux qui postulent à obtenir ce document et que, dès lors, tout automatisme en la matière est nécessairement mauvais. Cette question sera de toute façon traitée par la commission judiciaire, de sorte qu'il n'y a pas besoin de prolonger inutilement les débats sur ce point. (Quelques applaudissements.)

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, au nom du parti démocrate-chrétien, nous prenons acte du rapport du Conseil d'Etat. Ce qui nous semblait important, c'est qu'il peut encore y avoir des sensibilités en faveur de l'engagement de détenteurs du permis C - comme cela existe d'ailleurs dans d'autres cantons, ce qui ne paraît pas absurde mais semble plutôt être une question de bon sens - et que d'autres sensibilités auront encore besoin de temps pour l'accepter. Maintenant, ce qui est important, c'est que nous faisons confiance au Conseil d'Etat, qui va mettre en place ce qui est nécessaire pour la sécurité de Genève et de ses habitants. Mesdames et Messieurs, je crois que l'élément principal, c'est de faire confiance au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. François Baertschi (MCG). J'ai l'impression qu'on est en train d'ouvrir une porte ouverte, une fois de plus...

Une voix. De l'enfoncer !

M. François Baertschi. De l'enfoncer, en effet. Merci pour la précision. Dans le présent parlement, il y a un député qui a eu le permis C, qui s'est ensuite naturalisé et est devenu policier. Que les permis C soient engagés dans la police genevoise est quelque chose qui est tout à fait possible actuellement. D'autant plus qu'il faut savoir que... D'accord, il faut douze ans pour la naturalisation - sauf erreur - mais les années d'adolescence comptent double. C'est ce que dit le Conseil d'Etat, je vous prends à témoin. (Remarque.) Les années de formation, plus précisément. On est dans une situation où on ne va rien créer de nouveau. On a déjà des situations qui sont favorables au permis C, à toutes les communautés étrangères que nous accueillons, que nous souhaitons intégrer et qui sont importantes pour nous. On enfonce une porte ouverte ! Si on peut faciliter la naturalisation de certains, pourquoi pas ? Je pense qu'il faut garder certains principes et certains éléments généraux, voilà l'important. Il faut faire confiance au Conseil d'Etat quant à cet élément et ne pas entrer dans des aspects démagogiques qui vont un peu dans le vide, uniquement pour une idéologie. Sachons raison garder. Il y a vraiment des sujets plus importants à traiter actuellement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Renaud Gautier pour une minute vingt.

M. Renaud Gautier (PLR). Merci, Monsieur le président. C'est dommage ! Je crois qu'on vient de passer à côté d'un débat qui aurait pu être intéressant. A entendre les uns et les autres, j'ai le sentiment que la notion d'autorité ne s'accorde pas forcément bien avec celle de nationalité. Evidemment, on peut faire un cas général de la police. Mais si c'est effectivement la notion d'autorité qui prime, alors le débat que nous avons ici devrait être porté pour toutes celles et tous ceux qui ont l'autorité. Or ce parlement, ces dix dernières années, n'a jamais voulu déterminer quels étaient, dans le fond, les représentants de l'Etat qui avaient une fonction d'autorité. S'agit-il des enseignants, des soignants ? C'est certainement la police. Mais le raisonnement qu'il y a ici sur cette notion de la nationalité ne devrait pas s'arrêter...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Renaud Gautier. ...au problème de la police. Merci, Monsieur le président, vous êtes bien aimable. Il ne devrait pas rester seulement au niveau de la police, mais devrait être porté dans un cadre plus général sur la fonction d'autorité.

M. Marc Falquet (UDC). Mesdames et Messieurs, on a parlé de la question des vocations pour la police. Au vu des conditions sociales, de salaire, etc., c'est un métier qui devrait vraiment attirer beaucoup de monde. Il faut dire que ces dernières années, à Genève, les policiers ont été très démotivés par la politique de sécurité qui a été menée et surtout par le fait que la criminalité s'installe sur la voie publique. Les policiers arrêtent des gens et, le jour d'après, les retrouvent à nouveau sur la voie publique. Cela a démotivé beaucoup de candidats. En général, les policiers sont des gens qui aiment la justice et ne veulent pas travailler pour des prunes, pour rien du tout. Il y a donc le problème de la criminalité sur la voie publique qui, je pense, dissuade beaucoup de gens...

Le président. Il vous reste vingt secondes.

M. Marc Falquet. ...qui aiment la justice de postuler. Merci beaucoup.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Pourquoi intervenir alors que tout est dit dans le rapport ? Parce que le débat qu'on vient d'avoir est quand même intéressant. C'est un débat que l'on va poursuivre en commission. Plusieurs questions se superposent. La première question, pour le Conseil d'Etat, c'est de déterminer - et c'est ce que vient de dire M. le député Falquet - quelle est encore l'attractivité de la profession. Il y a évidemment toujours les éléments de salaire ou de conditions sociales qui peuvent intervenir, mais je pense - et mes collègues avec moi - que la question de la reconnaissance de l'autorité mais aussi du travail, de la profession, de la vocation même - comme j'ai coutume de le dire sur la Treille, lorsque nous assermentons les nouveaux policiers - est un élément essentiel. C'est là que le Conseil d'Etat va porter l'essentiel de ses efforts ces prochaines années, à savoir la reconsidération de l'activité de policier. Il faut savoir qu'aujourd'hui, les policiers sont beaucoup plus souvent critiqués, insultés, violentés également. La profession a également évolué. Le policier intervient davantage dans les milieux privés, domestiques - pas toujours dans la rue, d'ailleurs - et c'est cette évolution-là qui nous préoccupe aujourd'hui, dans notre volonté de garder l'attractivité de la profession.

Si le but de l'intervention - notamment celle de la préopinante Verte tout à l'heure - était de dire qu'on devrait se donner davantage de moyens pour recruter, le Conseil d'Etat ne pense pas que l'ouverture aux permis C soit réellement un moyen d'augmenter cette attractivité. Nous avons d'ailleurs pu le vérifier durant ces trois premiers mois de l'année, puisque nous venons de faire sauter la limite de la nationalité pour les gardiens de prison. Vous savez que jusqu'à la fin de l'année passée, il fallait être suisse pour être gardien à Champ-Dollon. Aujourd'hui, ce n'est plus nécessaire. Un accord avec le syndicat a été trouvé, qui ouvre ce métier aux permis C. Cela ne nous a pas amené une avalanche de candidatures ! A peine cinq que nous avons pu retenir dans les critères objectifs. Encore faut-il après que ces cinq personnes reflètent aux niveaux psychologique et autres les critères auxquels nous voulons qu'ils correspondent. L'enjeu est d'abord sur l'image que l'on a de la police, sur la capacité d'attractivité en termes d'autorité et de respect de celle-ci davantage que sur les bataillons qu'on pourrait imaginer de permis C intéressés par le métier.

J'aimerais conclure en prenant à témoin une personne qui nous écoute, à savoir le jeune gendarme qui se trouve dans la tribune du public, et qui pourrait en témoigner parce qu'il fait partie des écoles récentes. Nous avons aujourd'hui, Mesdames et Messieurs - et cela doit nous interroger - dans les candidatures pour être policier et dans les personnes qui sont retenues et prêtent serment, notamment un certain nombre de Suisses qui ont quitté notre pays. J'ai en tête l'exemple d'un jeune qui a prêté serment ce mois-ci encore sur la Treille, un Valaisan qui a fait trois ans dans notre pays, l'a quitté, a expérimenté la fonction de policier en France comme gardien de la paix, et qui rejoint maintenant notre pays pour devenir policier ici, moyennant quelques équivalences. On peut légitimement s'interroger sur le degré d'intégration de cette personne qui, au demeurant et j'en suis certain, fera un excellent policier mais qui, en vertu seulement de sa nationalité, peut accéder à cette profession. Pour conclure, après cette anecdote, j'aimerais rejoindre le député Gautier en disant que la nationalité est un élément important, l'intégration et la citoyenneté - le député Baertschi l'a dit - sont très importants, de même que l'ancrage dans le terreau local mais, au final, c'est un ensemble de paramètres qui fait qu'on aura de bons policiers, capables de faire de la police de proximité, d'intervenir avec discernement et pertinence dans le cadre de police secours, de bien faire leur boulot - très technique aujourd'hui dans le domaine de la police routière - ou de développer des compétences d'enquête à la police judiciaire. J'appelle de mes voeux, à la faveur de la réforme de la loi sur la police, une vision beaucoup plus large que ce strict aspect de la nationalité, qui réduit beaucoup trop le débat et qui, comme le disait le député Baertschi tout à l'heure, fait qu'on enfonce une porte ouverte. Ça fait toujours moins mal, mais le débat va au-delà.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons voter le renvoi de ce rapport à la commission judiciaire.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1526 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 53 non contre 23 oui et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1526.

Débat

Le président. Nous passons maintenant à la proposition de motion 2103. Monsieur Voumard, en tant qu'auteur de la motion, souhaitez-vous prendre la parole en premier ?

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Je vous remercie, Monsieur le président. Je ne suis ni auteur ni signataire. Je voulais simplement dire que le MCG demande le renvoi de cette proposition de motion à la commission judiciaire et s'étonne fortement que rien n'ait été entrepris depuis 1994 dans ce poste de police aux conditions de travail vétustes et difficiles, aux odeurs nauséabondes, aux locaux exigus - et je ne mentionne pas d'autres points cités par les visiteurs officiels. De 1994 à 2002, puis en 2009 et 2010, les rapports des visiteurs officiels font mention de ce poste de police délabré, mais rien n'a été entrepris. Je pense qu'il faudrait agir rapidement.

M. Patrick Lussi (UDC). Vu l'évolution de la discussion, je rejoins M. Voumard et retire mon intervention.

Mme Marion Sobanek (S), députée suppléante. Je ne pense pas que le renvoi en commission soit nécessaire. J'ai en effet discuté avec le chef de la police du poste de la Servette. Le Conseil d'Etat a trouvé une solution pour la relocation de ce poste, qui devrait en principe se faire en 2016, voire début 2017. Je pense qu'il faut donc renvoyer cette motion telle quelle au Conseil d'Etat, qui nous fera un rapport complet sur la situation. Je suis entièrement d'accord avec vous, il est nécessaire que la police soit bien logée. Il est également tout à fait vrai que l'état actuel de ce poste n'est pas celui que l'on peut souhaiter pour la police, pour la représentation de l'Etat de Genève, ni pour les conditions de travail des policiers ou l'accueil du public. Mais vu que la solution a été trouvée et que la commission judiciaire a assez de choses à traiter, je propose le renvoi immédiat au Conseil d'Etat.

M. Renaud Gautier (PLR). Monsieur le président, j'aime assez l'idée de renvoyer les problèmes de travaux à la commission judiciaire. On est à peu près certains qu'il en ressortira un truc tout à fait étonnant et bizarre. Si tant est que vous décidiez enfin de faire des travaux dans ce poste de police qui, effectivement, est miséreux, envoyez cette motion à la commission des travaux ! Mais comme l'a dit tout à l'heure Mme Sobanek, je crois savoir que le Conseil d'Etat a enfin entendu l'état de situation déplorable de ce poste de police et fait quelque chose. Ce sera donc un renvoi soit au Conseil d'Etat, soit à la commission des travaux, mais pas à la judiciaire.

M. Raymond Wicky (PLR). Je crois qu'en matière de constat sur l'état de ce poste, nous sommes tous unanimes. Il y a effectivement quelque chose à faire. C'est vrai qu'en termes de planification de travaux, on sait qu'il peut parfois y avoir un certain nombre de deltas entre ce qui est effectivement planifié et ce qui est ensuite réalisé. Nous pourrions largement suivre la proposition de renvoi au Conseil d'Etat par exemple, de manière que nous ayons des informations de première qualité. Merci, Monsieur le président.

Présidence de M. Antoine Droin, président

M. Mathias Buschbeck (Ve). Ce que nous rappelle cette motion, c'est que lorsqu'on reçoit des personnes dans les bâtiments de l'administration, il nous faut être exemplaires, et ce poste de police ne l'est vraiment pas. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de faire un tour par la commission, le constat est partagé. Si c'est pour obtenir un rapport de la commission qui nous confirme ce point de vue, je pense qu'il serait beaucoup plus efficace de l'envoyer directement au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, une fois de plus, le parti démocrate-chrétien va évidemment faire confiance au Conseil d'Etat. Il est important de lui renvoyer directement cette motion. Nous en profitons pour dire qu'indépendamment des locaux vétustes, ce poste de la Servette a fait un travail exemplaire sur le terrain, et il est important de pouvoir le dire aussi souvent que nécessaire. Je vous remercie.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Je suis très satisfait de l'emprise de cette motion...

Le président. Il faut vous lever, Monsieur.

M. Jean-Marie Voumard. Je retire donc ma demande de renvoi en commission et demande également le renvoi au Conseil d'Etat.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, permettez que quelqu'un de fraîchement arrivé dans ce parlement s'étonne un peu. Comme le disait l'un de mes voisins, la commission des visiteurs avait constaté il y a dix ans déjà un certain état de vétusté dans ces locaux. Qu'il faille une motion, qu'elle soit éventuellement renvoyée en commission et qu'on discute de ce problème pendant des heures paraît quand même étonnant. A partir du moment où on fait le constat de vétusté des locaux, la logique ou le bon sens voudrait qu'on procède aux travaux nécessaires et qu'on ne perde pas de temps avec ces questions. Non pas qu'il s'agisse d'une perte de temps de parler de ce problème ! Mais le fait de ne pas le traiter avec diligence ni directement là où il pourrait trouver une solution paraît pour le moins étonnant. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la députée. Je cède la parole à M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet, puis nous voterons.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Pour donner un premier élément de réponse, qu'on complétera volontiers si vous nous renvoyez cette motion, nous avons la perspective intéressante, à la faveur de la construction de nouveaux bâtiments au 5, route de Meyrin, de disposer d'une surface suffisante. Si je me permets de donner cette information et de faire cette remarque, c'est que je souhaite vous dire - et j'entends bien le propos de la préopinante d'Ensemble à Gauche - qu'il ne s'agit pas seulement de donner un coup sur les murs ou de refaire çà et là une cellule. La population a augmenté, les besoins en termes de surface aussi, et nous nous trouvons ici dans la même configuration que dans le débat d'hier sur les aspects pénitentiaires: dans notre canton, les surfaces plus grandes ne se trouvent pas sous le sabot d'un cheval, surtout lorsqu'il s'agit d'avoir un certain maillage du terrain. Par définition, les postes de police doivent être répartis équitablement. Nous en avons douze dans le canton de Genève. Je vous annonce d'ores et déjà que d'autres questions se poseront pour d'autres postes, afin de pouvoir conserver l'ancrage local, mais également assurer la totalité des prestations dans de bonnes dispositions. Je me réjouis de pouvoir vous communiquer prochainement le cas spécifique du poste de la Servette, qui va donc déménager à la route de Meyrin. Je vous annonce d'ores et déjà aussi qu'à la faveur de la réforme de la police, d'autres projets viendront pour qu'elle puisse assumer ses tâches correctement.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous votons maintenant sur la demande de renvoi à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2103 à la commission des travaux est rejeté par 85 non (unanimité des votants).

Mise aux voix, la motion 2103 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 86 oui contre 2 non et 1 abstention.

Motion 2103

Débat

Le président. Nous passons à la proposition de motion 2105. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole en premier lieu à l'auteur du texte. Monsieur Lefort, c'est à vous.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion demande une modification du règlement d'application de la loi sur les manifestations sur le domaine public, et invite le Conseil d'Etat à en abroger l'article 5 - distribution d'écrits et récolte de signatures - ainsi qu'expliqué dans l'exposé des motifs. Cette demande est en relation avec le projet de loi 11026, qui a été renvoyé à la commission des droits politiques en septembre 2012. La formulation large et la compréhension d'autant plus large de cette loi sur les manifestations sur le domaine public assimilent la tenue d'un stand fixe pour la récolte de signatures ou la distribution de tracts, dans l'exercice des droits politiques, à une manifestation. C'est un peu exagéré. Je dirais même que c'est abusif !

Une voix. Tout de suite les grands mots !

M. François Lefort. Les grands mots ? Abusif n'est pas un grand mot, cela qualifie une situation. C'est abusif, et a pour conséquence de forcer les citoyens, associations ou organisations politiques désireux de tenir un simple stand de récolte de signatures ou de distribution d'écrits à fins de propagande ou d'information, à solliciter une autorisation selon la procédure prévue par la loi sur les manifestations, ce en sus de la procédure relative à l'utilisation du domaine public, qui est généralement faite auprès des autorités communales. La nécessité de cette double procédure est d'ailleurs rappelée régulièrement dans la «Feuille d'avis officielle». Cela donne bien sûr plus de tracas aux citoyens qui veulent simplement récolter des signatures ou distribuer quelques tracts. Vous êtes obligé de faire deux demandes d'autorisation. De plus, c'est un gâchis de ressources publiques ! Vous occupez deux fois plus de fonctionnaires avec deux procédures d'autorisation. On refait au niveau cantonal ce qui se fait déjà au niveau communal.

Le projet de loi, qui est en commission, demande donc une définition réaliste de la manifestation afin d'en exclure la récolte de signatures et la distribution de tracts. En parallèle, il convient d'exempter ces activités de la procédure de demande d'autorisation telle que conçue dans le règlement d'application de la loi sur les manifestations. L'installation - je le répète - d'un stand fixe sur le domaine public fait déjà l'objet d'une demande d'autorisation auprès des autorités communales; pour de simples raisons d'épargne des ressources, il n'est pas nécessaire de doubler la procédure d'autorisation. En résumé, pour compléter le projet de loi 11026 qui attend d'être examiné en commission, il convient de renvoyer cette motion à la commission des droits politiques, tout simplement afin de faciliter l'expression des droits politiques des citoyens. Je vous remercie.

M. Carlos Medeiros (MCG). Chers collègues, le groupe MCG émet quelques doutes quant à l'opportunité de cette proposition de motion. Mais il est vrai qu'à force de trop réglementer, les libertés fondamentales et les droits politiques peuvent être un peu en danger. Nous attendons de voir comment les choses vont se décanter. Nous serons en tout cas favorables au renvoi en commission.

M. Frédéric Hohl (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, l'objectif de cette loi et des nombreuses séances que nous avons eues à la commission judiciaire à ce sujet est une vraie et bonne collaboration entre la police et les organisateurs de manifestations. Voilà l'objectif. Cela pour avoir un travail honnête de part et d'autre, pour pouvoir protéger la population et l'organisateur, pour éviter les débordements, casses et autres actes de vandalisme. Votre motion propose d'abroger l'article 5. Or si on abroge l'article 5, il n'y a plus rien dans cette loi. Il n'y a absolument plus rien ! Votre proposition d'abroger l'article 5 supprime donc toute possibilité d'avoir une vision sur les débordements, les casses, l'utilisation du domaine public de manière accrue. Mais surtout, cela enlève la protection à l'organisateur, qui peut tout à coup être débordé par - rappelez-vous - des histoires de Black Blocs ou autres. Mesdames et Messieurs, je vous encourage vivement à refuser cette proposition de motion. Il n'y a absolument pas besoin de l'envoyer à la commission judiciaire, il faut juste la refuser. On ne va pas vider cette loi de sa substance.

M. Vincent Maitre (PDC). Le PDC s'opposera à cette motion parce que, contrairement à ce que prétend son auteur, il n'y aura en réalité pas de doublon quant aux demandes d'autorisation. En effet, si l'autorisation qui doit être requise en matière de stands dans la rue s'apprécie sous l'angle de l'usage accru du domaine public, celle qui doit être requise auprès du département cantonal, elle, s'apprécie sous l'angle de l'éventuelle dangerosité ou des risques potentiels de troubles à l'ordre public. L'angle de vision n'est pas le même, et le texte de loi actuel garde donc toute sa valeur et tout son sens. Je vous remercie.

M. Stéphane Florey (UDC). Comme l'a mentionné notre collègue Frédéric Hohl, cette motion ne sert absolument à rien. Il y a déjà un projet de loi qui traite de ce sujet. La motion ne sert à rien parce que, si le projet de loi est refusé, la motion tombe tandis que, si le projet de loi est accepté, ce qu'elle demande se réglera tout seul. J'aimerais juste rappeler ce que dit l'article 5, alinéa 1 de la loi sur les manifestations sur le domaine public, pour vous démontrer que cette loi est importante et qu'elle sert à quelque chose: «Lorsqu'il est saisi d'une demande d'autorisation, le département évalue l'ensemble des intérêts touchés, et notamment le danger que la manifestation sollicitée pourrait faire courir à l'ordre public [...]» C'est dans ce sens-là que la demande au canton est importante, puisque - et c'est clairement énoncé - il s'agit d'un aspect de sécurité cantonale. Quant à la délivrance par la commune, elle est également importante, puisque l'autorité communale doit savoir ce qu'il se passe sur son territoire, vu qu'on se trouve sur un territoire communal. Il est vrai que cela peut faire doublon dans un sens, mais les deux demandes sont nécessaires. De plus, ce sont des demandes ultra-simples et ultra-rapides. Pour le canton, vous faites simplement une demande via le site de l'Etat, et on vous répond dans les 24 heures. Cela va extrêmement vite et cela ne complique pas vraiment l'administration. Pour la commune, c'est pareil. Vous envoyez un simple courrier, on vous répond dans les 48 heures, et tout se règle très facilement. C'est pour cette raison que le groupe UDC vous invite à refuser cette motion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Patrick Lussi pour une minute.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. J'invite simplement chaque député à regarder les dates de dépôt. Le projet de loi 11026, déposé par les mêmes intervenants, date du 14 septembre 2012. Je trouve cela intéressant ! Peut-être s'agit-il d'un moyen de dupliquer les astuces afin qu'on s'occupe d'un sujet ? Avant que nous ne débattions sur le fond, je dirai simplement que nous allons traiter cela à la commission judiciaire et de la police. Ce projet de loi a été renvoyé là-bas, mais peut-être qu'à cause de la masse de travail, il n'a pas encore été traité. Je trouve cette motion totalement déplacée. C'est la raison pour laquelle le groupe UDC vous demandera simplement de la refuser.

M. Christian Dandrès (S). Messieurs Florey et Lussi, vous avez raison: ce projet peut sembler redondant avec le PL 11026. Mais, vous savez, quand on aime les droits populaires, on ne compte pas ! (Remarque.) C'est la raison pour laquelle il faut lire cette proposition de motion en parallèle au PL 11026 et accepter de la renvoyer en commission, afin qu'elle soit traitée conjointement avec le PL 11026. J'aimerais encore ajouter quelque chose par rapport à la remarque de M. Hohl. On ne parle pas de la même chose, vous vous trompez de débat: il ne s'agit pas d'une discussion sur la liberté de manifester. C'est un débat que nous avons eu à l'époque, et vous vous en souvenez peut-être, puisqu'il a défrayé la chronique encore assez longtemps. Là, il s'agit effectivement de la récolte de signatures, de l'exercice des droits populaires, et non pas de l'exercice d'autres droits démocratiques comme celui de manifester. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pascal Spuhler pour deux minutes.

M. Pascal Spuhler (MCG). Le MCG ne soutiendra évidemment pas cette motion, ni son renvoi en commission. Il est absolument ridicule de vouloir abroger cet article 5, qui permet justement au département de pouvoir gérer le domaine public, Mesdames et Messieurs. Si tout le monde fait n'importe quoi, pose des tables pour récolter des signatures, pour distribuer des tracts ou je ne sais quoi encore, on ne pourra bientôt même plus circuler à force d'utiliser le trottoir pour distribuer des tracts politiques. Non, Mesdames et Messieurs, le domaine public doit être géré, tant au niveau communal que cantonal. Si l'autorisation doit être demandée au niveau communal, elle doit être supervisée au niveau cantonal, les deux vont de pair. Même si on a peut-être l'impression de faire deux fois la démarche, il faut la faire quand même. C'est normal, c'est une question de règle, une question de respect pour les autres. Tout et n'importe quoi ne peut pas être fait sur le domaine public, qui n'appartient à personne en particulier et à tout le monde en même temps.

M. François Lefort (Ve). J'aimerais corriger quelque chose concernant la demande de renvoi en commission. Je me suis trompé: c'est bien sûr à la commission judiciaire et de la police qu'il faut renvoyer cette motion, pour qu'elle y rejoigne le PL 11026. Je rappelle aux députés chevronnés qui ont pris la parole au sujet de cette motion que, si celle-ci est maintenant à l'ordre du jour, c'est parce que les demandes d'urgence que nous avions faites à l'époque - en septembre 2012 - pour accompagner le projet de loi qui, lui, part de toute façon en commission, n'avaient pas reçu de majorité. C'est pour cela et non pour dupliquer les objets, cher Monsieur Lussi - vous transmettrez, Monsieur le président - que cet objet se retrouve aujourd'hui à l'ordre du jour.

Concernant les délais mentionnés par certains députés, ce serait en effet bien si cela se passait ainsi ! Mais peut-être qu'il s'agit là des délais que l'UDC obtient quand elle dépose ses demandes. De notre côté, nous avons remarqué qu'en général, que cela concerne les demandes d'autorisations aux services de l'Etat ou de la commune, ce sont des délais un peu plus longs, et il s'est souvent trouvé que nous manquions d'autorisations.

Enfin, s'agissant de l'utilisation du domaine public, c'est une prérogative communale, et il n'est absolument pas nécessaire de doubler cette autorisation pour de simples distributions de tracts ou pour des récoltes de signatures. L'utilisation des services publics a quand même des limites ! Je conclurai en vous recommandant de renvoyer cette motion à la commission judiciaire et de la police pour qu'elle accompagne la discussion sur le projet de loi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je repasse la parole à M. Pascal Spuhler, à qui il reste encore moins de temps qu'avant. (Rires.)

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste amener une petite information pour M. Lefort. Il faudrait qu'il s'intéresse un peu à la réglementation. En tant qu'individu, vous pouvez distribuer des tracts ou récolter des signatures tout seul, vous n'avez pas besoin de demander d'autorisation pour distribuer des tracts entre autres politiques - parce que je pense que vous parlez surtout de politique - ou faire des récoltes de signatures pour des pétitions. Vous n'avez pas besoin d'autorisation, Monsieur Lefort ! Cette motion est donc inutile.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je repasse la parole à M. François Lefort. (Exclamations. Protestations.)

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. M. Spuhler n'a apparemment pas l'habitude de récolter des signatures ou de distribuer des tracts... (Exclamations.) ...ou alors il n'est pas contrôlé ! Il n'est peut-être pas contrôlé par la police, à l'inverse des militants d'autres organisations qui ont eu des problèmes récurrents lors de distributions de tracts ou de récoltes de signatures. Je vous remercie. (Brouhaha.)

Le président. Silence, s'il vous plaît ! Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Florey, il vous reste dix-sept secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Je voulais juste appuyer la remarque de M. Spuhler. Si vous êtes au maximum deux personnes, vous n'avez effectivement pas besoin de demander d'autorisation. Il suffit simplement d'être deux, et ça suffit. Il a parfaitement raison, vous n'avez pas besoin de demande particulière...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Stéphane Florey. ...pour ça. Je vous remercie.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Ce qui vient de se passer ces trois dernières minutes nous prouve que cette motion doit être renvoyée en commission, ne serait-ce que pour avoir des informations exactes quant à l'application de la loi actuelle. (Exclamations.) Déjà uniquement pour ça ! (Brouhaha.) Ensuite, si on tente, on peut aller plus loin. (Le président agite la cloche.) Mais je pense que pour nous mettre déjà d'accord sur la loi actuelle et la façon dont elle est appliquée, cela vaudrait la peine de renvoyer la motion en commission.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, j'espère pouvoir vous dispenser de la renvoyer en commission en répondant très concrètement à la question qui vient d'être posée. S'agissant des droits politiques, c'est une garantie fondamentale, qui est comprise - il faut relire l'article 2 de la loi sur les manifestations - dans cette loi querellée à l'époque. Vous pouvez récolter des signatures pour des pétitions, référendums ou initiatives à une, deux, trois, huit, dix ou vingt personnes - autant que vous voulez - sans faire de demande préalable. Ce qui fonde la demande - et ce qui est nécessaire d'un point de vue de police, d'information - c'est l'utilisation d'un espace fixe, donc une implantation, une installation - aussi légère soit-elle et consiste-t-elle, comme souvent, en une table ou un stand - cela afin d'éviter des confusions et des confrontations si on réserve le même espace. Il s'agit là d'une demande constante de la part des communes. J'ai été précédemment en charge du domaine public à la Ville de Genève. Organiser un tant soit peu l'espace sur la place du Molard ou ailleurs, c'est une demande bien légitime s'agissant de récoltes qui sont fondées sur un stand fixe. Ce n'est ni plus ni moins. Voilà la réalité de la pratique. S'il a pu y avoir, dans le passé récent ou lointain, des membres de la police qui n'étaient pas bien renseignés là-dessus - vu l'évolution récente du droit - je suis prêt à recevoir les cas précis et à en connaître les dispositions. Mais je peux garantir ici, au nom du Conseil d'Etat - j'englobe aussi là-dedans les exécutifs des communes - que nous avons très à coeur de permettre l'expression des droits politiques. C'est simplement une question d'information sur l'usage d'espaces fixes avec un matériel qui prévoit une installation. C'est en cela que les deux normes - la loi sur les manifestations et celle sur le domaine public - prévoient expressément un devoir d'annonce. Je ne vois pas là matière à un renvoi en commission; il s'agit simplement d'une question d'organisation. Pour éviter de tomber sous le coup de quelque chose que vous reprocheriez par la suite, à savoir des bisbilles entre communes et canton, évitons de multiplier les démarches administratives avec un renvoi en commission, ce qui générera un rapport et nécessitera, là encore, moult paperasses. N'enfonçons pas davantage les portes ouvertes ! La loi est claire, elle est clairement appliquée. Si, d'aventure, il y a une rupture ou une violation, vous nous la signalerez.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons maintenant nous prononcer sur la demande de renvoi à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2105 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 63 non contre 28 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2105 est rejetée par 63 non contre 20 oui et 8 abstentions.

Débat

Le président. Nous passons à la proposition de motion 2106. Nous sommes toujours en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a été déposée en septembre 2012. Vous pouvez constater que, depuis lors, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts, notamment parce que le Conseil d'Etat a pris le taureau par les cornes, étant donné qu'en préparant cette motion, nous l'avions contacté au préalable. Cette histoire date de juin, juillet et août 2012. Ma collègue Christina Meissner et moi-même avions organisé dans la commune de Vernier différentes séances de présentation du projet «Police-Population» made in Vaud. Nous avions fait en sorte qu'à chaque fois que nous rencontrions la population de Vernier, nous transmettions un compte rendu à notre conseiller d'Etat, en lui demandant de mettre en place un système similaire, baptisé aujourd'hui «GE veille». En premier lieu, le projet a été mis en place à Vernier à la fin de l'année 2012, puis il a continué et continue encore à être implanté dans tout le canton. D'ailleurs, les statistiques policières ont récemment démontré que ce projet est porteur, puisque la criminalité touchant le vol par effraction - cambriolages et autres types de vols au sein de nos habitats - a diminué de 27% à 32%. Vous allez me dire que cette motion n'a plus lieu d'être, puisque le Conseil d'Etat a déjà mis en place des éléments et qu'il est en train de travailler dessus. Néanmoins, il serait quand même intéressant de renvoyer cette motion à la commission que vous jugerez légitime à la traiter, de façon que le Conseil d'Etat puisse nous faire un bilan, un compte-rendu, et qu'il puisse également nous expliquer quelle est sa vision future du projet «GE veille», avec des éléments factuels et des chiffres précis. Pour toutes les raisons évoquées, Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à soutenir cette motion et à la renvoyer à la commission que vous estimerez prête à la recevoir et la traiter.

Le président. Merci, Monsieur le député. Parfois j'écorche les noms, parfois je dis «Madame» à la place de «Monsieur» ou l'inverse... J'ai ici le nom de Gilbert Catelain, mais je pense qu'il s'agit de Mme Meissner ! Madame, vous avez la parole.

Mme Christina Meissner (UDC). Oui, c'était en effet Gilbert Catelain ce matin, mais je suis bien Christina Meissner ! (Commentaires.) Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas revenir sur les propos de mon préopinant. Nous étions effectivement deux - Thierry Cerutti et moi-même - à lancer ce projet que nous avions intitulé «Police-Population» dans la commune de Vernier. C'était en septembre 2012. Juste après, le Conseil d'Etat a enclenché une première réunion avec les autorités communales de Vernier, les autorités cantonales de la police et les habitants. Une année plus tard, nous avons eu l'occasion de demander un bilan. Ce bilan va être fait le 8 avril prochain avec les habitants de la commune de Vernier ainsi que la police afin de déterminer quelles sont les améliorations qu'on peut donner à ce projet, qui implique un échange d'informations entre la police et la population en incluant évidemment les agents municipaux. Ce projet a essaimé et mériterait d'être plus répandu dans le canton. Les statistiques de cambriolages montrent que cela va mieux, même si on ne peut pas encore dire que c'est idéal. Il y a encore du travail à faire, un travail qui ne s'arrête pas simplement à de l'information quant aux mesures que chacun doit prendre. Il s'agit d'identifier comment avoir une meilleure relation, un meilleur suivi, un meilleur retour entre la population et les autorités de sécurité. Ainsi, nous traitons cette motion une année plus tard. Que dis-je ? Bien plus qu'une année ! Certains diront peut-être que tout va bien, que cette motion n'est plus utile. Or si nous avons beaucoup travaillé au niveau communal, je crois qu'il est important qu'au niveau cantonal aussi, le Grand Conseil donne un message au conseiller d'Etat en charge de la sécurité. Oui, c'est un projet qui est important, qui mérite d'être poursuivi et nous devrions le renvoyer au Conseil d'Etat pour qu'il puisse faire un rapport et nous informer. Il s'agit vraiment de montrer au Conseil d'Etat que nous avons intérêt...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Christina Meissner. ...à poursuivre ce travail. Je remercie le conseiller d'Etat pour le travail accompli jusqu'à présent et qui va sans aucun doute se poursuivre.

M. Christian Zaugg (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion qui part d'un bon sentiment peut également dériver vers des eaux moins claires. Fondée certes sur la solidarité entre voisins, elle peut conduire à des attitudes inappropriées vis-à-vis d'une personne en recherche d'adresse, voire d'un mendiant qui se promènerait dans le quartier. Elle contient par ailleurs un risque de dénonciation mutuelle que l'on a connu çà et là, qui désigne le délateur anonyme sous l'appellation de «corbeau». Nous relevons également qu'il est assez tristounet que la solidarité entre voisins se constitue contre autrui - le visiteur, l'étranger qui n'appartient pas au groupe de référence - et non dans le but d'apporter de l'aide à celles ou à ceux qui en auraient véritablement besoin. Nonobstant, nous ne pouvons ignorer l'important nombre de vols avec effraction commis dans le canton et, pour cette raison, n'entendons pas empêcher des habitants de se prévenir mutuellement en cas de visite inopinée dans un appartement ou un commerce, cela va de soi. Toutefois, nous invitons lesdits voisins à appeler la police s'il se passait quelque chose, et à ne pas tenter d'agir à sa place et vouloir, à l'instar de Zorro, faire la justice eux-mêmes.

M. Frédéric Hohl (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous tenons à remercier le MCG et l'UDC pour cette proposition de motion, pour le travail que vous avez réalisé avec l'appui de la commune de Vernier et l'Etat de Genève. Vous avez tenu de nombreuses séances avec les habitants de Vernier. C'est vrai que, comme M. Zaugg, j'avais un peu peur de cette motion au début, en me disant qu'elle risquait peut-être d'inciter les habitants à se substituer au rôle de la police, ce qui n'a pas été le cas, parce que vous avez tous bien fait votre travail. Honnêtement, je pense que vous pourriez même retirer cette motion, parce que le travail a été fait, il est sur les voies, le Conseil d'Etat a bien compris le message, la commune de Vernier aussi. C'est la raison pour laquelle nous n'allons pas soutenir un renvoi en commission - cela ne sert à rien du tout - ni au Conseil d'Etat. Mais une fois encore, nous vous remercions pour votre motion. (Brouhaha.)

Mme Lisa Mazzone (Ve). Le groupe des Verts a des doutes quant à cette motion et au concept de «Police-Population»... (Brouhaha.) J'aimerais parler, s'il vous plaît ! (Exclamations.) Merci. Le risque de ce type de propositions est une délégation des tâches de sécurité publique aux habitants, qui formeraient ainsi une sorte d'armée de shérifs dans les quartiers, ce qui ne serait pas bienvenu au niveau du message. Je trouve que cela brouille un message par rapport au monopole de la violence qui doit être conservé par l'Etat, notamment quand on lit, dans l'exposé des motifs, que les Genevois en ont assez des cambrioleurs qui violent l'intimité des appartements, et sont fatigués des trafics de drogue qui se développent à grande échelle dans de nombreux quartiers. Je déplore aussi les cambriolages et le trafic de drogue. Néanmoins, je ne pense pas qu'il revienne à la population d'oeuvrer pour mettre fin à ces agissements. Cela étant, le concept est intéressant et mérite d'être étudié. Visiblement, il a déjà été repris par le département lui-même. Je trouverais intéressant que le département puisse revenir pour faire un bilan sur ce qui a été effectué à Vernier. Du coup, je propose quand même le renvoi à la commission judiciaire. Je vous remercie.

Le président. Merci. Vous avez donc demandé le renvoi à la commission judiciaire, c'est bien cela ? (Remarque.) Très bien. Je passe la parole à M. Vincent Maitre.

M. Vincent Maitre (PDC). Merci, Monsieur le président. Comme cela a été dit, le Conseil d'Etat a pris le problème à bras-le-corps. La vague de cambriolages dont souffrait le canton il y a peu de temps s'est déjà passablement résorbée. Les bandes organisées qui opéraient sur le territoire ont pour la plupart été démantelées. Il reste certes un nombre non négligeable de cambriolages. J'ai néanmoins l'impression que le Conseil d'Etat est conscient du problème et fait son travail. Pour ma part, j'ai philosophiquement les plus grandes réticences quant à ce type de propositions - même si je conviens de son opportunité vis-à-vis de la situation que je décrivais tout à l'heure - tout simplement parce que les dérives potentielles sont importantes. Dans ce genre de cas, lorsque l'on attribue à la population - ne serait-ce que par substitution - quelques tâches régaliennes que ce soit, les dérives sont parfois importantes. Elles peuvent notamment amener à instaurer un certain climat de suspicion généralisée dans un voisinage, un climat de délation. Je ne souhaite personnellement pas vivre dans de telles circonstances. Je ne sais pas si cela reflète l'avis général de mon groupe, donc je me permets de m'exprimer en mon nom personnel. C'est pour cette raison notamment que nous refuserons cette motion.

M. Thierry Cerutti (MCG). J'ai entendu beaucoup de choses, certaines qui font plaisir, d'autres un peu moins. J'aimerais quand même remettre l'église au milieu du village par rapport à deux points importants. Le premier, c'est que le concept «Police-Population» - qui a été rebaptisé «GE veille» - n'a absolument ni l'envie ni l'esprit de demander aux habitants de devenir une délégation de justiciers ou de leur donner des tâches régaliennes. Ce n'est absolument pas le concept. Mesdames et Messieurs, je pense que vous devriez lire le projet et essayer de vous y intéresser, de vous impliquer un peu plus. D'où la raison de renvoyer cette motion non pas à la commission judiciaire mais au Conseil d'Etat, pour qu'il puisse vous faire un rapport détaillé sur le concept «Police-Population» qui est devenu «GE veille» made in Geneva.

J'aimerais aussi rectifier une chose élémentaire. Notre collègue ex-radical et nouveau PLR Frédéric Hohl nous a dit que nous avions pu mettre en oeuvre le concept «GE veille» avec l'appui de la Ville de Vernier. C'est faux. La Ville de Vernier n'a absolument rien fait ! Elle a été impliquée, elle a été obligée de le faire parce que le Conseil d'Etat est venu avec son projet. Je remercie d'ailleurs la hiérarchie de la police d'avoir apporté cette lumière au sein de notre commune, notamment ce projet qu'elle a porté. Il est important de le dire. La Ville de Vernier a finalement accepté ce projet pilote, mais elle l'a combattu au départ, il faut le savoir ! Mesdames et Messieurs, je vois qu'il y a pas mal d'interrogations quant au concept «Police-Population». Je vois qu'il y a beaucoup d'ignorance aussi, notamment quant au rôle du citoyen par rapport à la justice, parce que ce n'est pas du tout le cas. Voilà une raison de plus pour renvoyer cette motion au Conseil d'Etat qui pourra venir avec des éléments factuels, des cas pragmatiques qui pourront vous démontrer qu'il n'y a ni abus ni tâches régaliennes reportées sur la population. Je rappelle que le concept «Police-Population» existe dans le canton de Vaud depuis près de trente ans et qu'il n'y a jamais eu une seule dérive.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, il y a eu tout dernièrement une conférence de presse où le Conseil d'Etat a dit que, grâce au travail de la police d'une part et à d'autres éléments environnementaux d'autre part, les cambriolages diminuaient, même s'ils restent nombreux. Certaines choses évoluent. Cette motion date. Elle date et, même à l'époque, c'était un acte de proposition moyen, c'est-à-dire qu'il s'agissait d'un copier-copier de ce qui se fait dans le canton de Vaud. Il est difficile de ramener à Genève ce qui se fait dans le canton de Vaud. A Genève - en tout cas au centre-ville - ce qui serait important et ce qui devrait être la base du travail de la police, c'est d'entrer et d'être en contact avec les groupes et associations qui existent déjà dans les quartiers. L'important, c'est que la police puisse garder son rôle de sécurité, son rôle de police. Par contre, elle pourrait peut-être apprendre à aller davantage vers les gens dans les quartiers, les groupes qui créent le lien entre les habitants. En effet, où y a-t-il de graves problèmes ? Souvent dans des quartiers où il y a très peu de liens entre les habitants, comme les cités-dortoirs et autres. Dans les villages, les gens se causent. Dans les quartiers, les gens se causent. La police doit intervenir et pouvoir être en contact avec ces groupements d'habitants qui sont déjà constitués, en tout cas en ville de Genève et - j'imagine ! - dans les communes. On est limite, on est dans le flou avec cette proposition. Si encore on parlait de cambriolages ou de choses très ciblées par rapport à des groupes qui s'intéressent à cela ! Mais quand on commence à parler de sécurité au sens large, ça donne un peu des frissons. Je pense que le fait d'axer des groupes de citoyens uniquement sur ce but de sécurité peut être mobilisateur un moment, mais aussi donner facilement lieu à des dérapages. J'aimerais conclure en disant qu'il y a des choses qui se sont mises en route, que cette motion n'a donc plus tellement sa raison d'être, que le groupe socialiste va la refuser, que les choses mises en place pour le moment au sein de la police cantonale et même au niveau des communes sont suffisantes. Vous parliez de Vernier. On a peut-être des projets au niveau de la police cantonale...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Lydia Schneider Hausser. ...mais les personnes qui patrouillent la nuit à Vernier, c'est aussi une manière de ramener du dialogue et de la sécurité. On voit que les communes bougent, on voit que les gens bougent. Pour nous, c'est suffisant pour l'instant.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Carlos Medeiros, à qui il reste une minute cinquante.

M. Carlos Medeiros (MCG). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. Chers collègues, ce que je trouve toujours étonnant et observe avec un certain amusement, c'est que dans les bancs d'en face - vous transmettrez, Monsieur le président - vous êtes toujours pour le mouvement associatif, pour les maisons de quartier, l'union fait la force, etc. Mais chaque fois qu'on emploie le mot «sécurité», c'est fini, il n'y a plus d'union, il n'y a plus de solidarité, ça devient de la délation. Mesdames et Messieurs, je tiens quand même à vous rappeler quelque chose: la sécurité est l'affaire de tous. Ce n'est pas simplement l'affaire de la police. Ce n'est pas simplement l'affaire de la police municipale ou des agents de sécurité privée. Non, la sécurité, la vraie, c'est celle qui nous concerne directement. Ce sont ces petites affaires qui empoisonnent notre vie, qui empoisonnent la vie des mémés des Eaux-Vives - comme j'ai l'habitude de dire - lesquelles n'osent même plus aller à la Coop du coin parce qu'elles se font prendre des baffes et qu'on leur vole les quatre sous qu'elles ont en poche. Ces petites affaires-là, c'est avec la solidarité des habitants - surtout des habitants des quartiers, des immeubles - qu'on pourra éventuellement aider notre magistrat et la police en général à les régler ! N'ayons donc pas peur du mot «sécurité» ! Nous n'allons pas tous nous transformer en délateurs en puissance.

Je tiens encore à relever une autre chose que je trouve assez amusante. Il y a un groupe qui s'est constitué sur Facebook - pour ne pas le citer - afin de dénoncer...

Le président. Il vous reste vingt-cinq secondes.

M. Carlos Medeiros. ...les appartements vides. La plupart d'entre vous en sont membres - je le sais, puisque j'en suis membre aussi. Alors quand il s'agit de délations sur les régies ou les propriétaires, vous ne vous posez pas de questions, vous ne vous demandez pas si c'est vrai ou non, s'ils font des travaux ou pas...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Carlos Medeiros. Vous dénoncez tout et vous vous en vantez par-dessus le marché, et vous demandez à votre conseiller M. Hodgers de vous recevoir ! Mais quand il s'agit de sécurité, il n'y a plus personne !

Le président. C'est terminé, Monsieur.

M. Carlos Medeiros. Magnifique, bravo !

Le président. Merci beaucoup. La parole est à M. le député Pierre Ronget pour deux minutes.

M. Pierre Ronget (PLR). J'essaierai d'être très bref. Merci, Monsieur le président. Pour les autorités exécutives de Vernier, la sécurité est un problème réel, et elles l'empoignent en confiance avec le Conseil d'Etat. Les autorités ont participé aux séances organisées avec les habitants. Il y a eu la signature d'un contrat local de sécurité avec le département. Très dernièrement, comme l'ont relevé Christina Meissner et une conseillère municipale PLR à propos des jardins familiaux et de déprédations qui y étaient perpétrées, une séance a été organisée par le Conseil administratif avec les propriétaires des jardins familiaux, la police cantonale et la police municipale. Je crois que le problème est clair. Retourner en commission à ce moment-là ne sert à rien, parce que nous sommes confiants dans la volonté du Conseil d'Etat comme dans celle des autorités de travailler à ce que la vie dans cette république soit sûre. Merci, Monsieur le président. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Michel Ducommun, vous avez la parole, et il vous reste une minute vingt-six.

M. Michel Ducommun (EAG). Y a-t-il quelqu'un de notre groupe qui s'est exprimé ?

Le président. Oui: M. Zaugg.

M. Michel Ducommun. Selon moi, il ne me semble pas que quelqu'un de notre groupe ait parlé sur ce sujet... Ah si, excusez-moi, j'oublie notre ami ! Je vais donc être le plus bref possible. Ce que je trouve intéressant, c'est qu'il y a une demi-heure à peu près, nous avons discuté de sécurité de deux manières différentes. Maintenant, j'entends les termes «sécurité», «comité de citoyens sur la sécurité», M. Medeiros a évoqué la dame qui fait ses commissions et reçoit des baffes, autant de choses dans ce genre-là. Le problème, dans ces comités de sécurité citoyens, c'est qu'on commence à être à la frontière d'un comportement régalien. Il y a une demi-heure, on discutait de la possibilité, pour les détenteurs de permis C, d'être policiers. Il était question que ce n'était que la nationalité ! (Brouhaha.) La question que je vous pose, vu cette chose essentielle pour vous qu'est la nationalité, est la suivante: dans ces comités de sûreté, de sécurité citoyens, est-ce que les étrangers ont le droit d'y être ?

Des voix. Mais oui ! Bien sûr !

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, il y avait un peu de malice dans cette dernière intervention mais c'est de bonne guerre, je le reconnais volontiers. J'aimerais d'abord m'associer aux remerciements aux motionnaires. Voilà une motion qui, sans même avoir été traitée, a déployé des effets. Je pense aussi que cela ne présente pas d'intérêt de la renvoyer en commission aujourd'hui. En revanche, nous ferons volontiers un rapport là-dessus si vous le souhaitez.

J'aimerais profiter de cette motion pour dire à quel point, dans le domaine de la sécurité - et on en a là l'exemple - il faut parfois sortir un peu de l'idéologie et revenir à une approche pragmatique. Cette approche a d'ailleurs rencontré l'assentiment de très nombreux magistrats communaux - de gauche comme de droite - et consiste à dire ceci: si des gens au sein de la population, dans leur ancrage local, se sentent concernés par l'insécurité ou - version positive - par la sécurité, essayons de canaliser leur énergie, essayons d'en faire quelque chose dans les limites - et j'y tiens ! - des prérogatives régaliennes. Il ne s'agit pas de transformer les habitants en policiers. Mais si l'on peut les rendre conscients de ces paramètres de sécurité, si l'on peut faire en sorte qu'ils se rendent compte qu'ils jouent un rôle direct dans l'attractivité ou non de notre place économique et sociale, de la situation genevoise, tant mieux ! Pourquoi ? Je reprends ici les propos du député Cerutti. Nous avons constaté - on l'a rendu public cette semaine - que nous diminuions de 30% - 29% exactement - le nombre de cambriolages sans effraction. Un cambriolage sans effraction est en soi un concept assez audacieux puisque, par définition, il y a une violation de domicile et, à priori, une effraction. Eh bien non ! On a réussi à les diminuer de 30% par les seules vertus de la prévention.

J'adresse maintenant mon message aux bancs de gauche. La police, ce n'est pas que de la répression, c'est aussi un travail en amont qui - dans le cas d'espèce, c'en est la démonstration - produit des effets, parce qu'on conscientise les gens, parce qu'on arrive à leur faire comprendre qu'ils peuvent jouer un rôle, qu'ils peuvent diminuer l'attractivité criminelle de notre canton. Je rappelle qu'à l'époque, en été 2012, un cambriolage sur trois était réalisé sans effraction. En résumé, on arrive à Veyrier depuis la frontière, on voit trois villas. Une sur trois, c'est portes ouvertes ! Voilà qui attirait naturellement les criminels, parce que cela se dit, le bouche à oreille fonctionne dans ces milieux. On peut aujourd'hui faire la démonstration qu'on prend un minimum de précautions, qu'on a des citoyennes et citoyens qui sont mutuellement attentifs, qui disent à une personne plus âgée que la technique de la clé sous le paillasson est révolue, car ce n'est plus la Genève des années soixante. Ce sont de petites choses comme ça qui contribuent à renforcer la sécurité de notre canton. Pour ma part, je ne peux que me féliciter de cet aspect-là et des effets de cette motion dans un concept quand même un peu différent de ce qu'on a connu dans le canton de Vaud. «GE veille», ce n'est pas «PoPul». C'est un concept différent, parce qu'il implique davantage la police.

Un mot encore, Mesdames et Messieurs. Je profite aussi de cette motion pour délivrer un message très fort: à travers cette motion, à travers ce concept, nous avons voulu dire à la population que la police ne s'occupe pas uniquement des gredins et des malfrats. Elle s'occupe aussi - et c'est là l'une de ses vocations naturelles - des personnes qui paient des impôts, qui peuvent un jour avoir besoin d'elle sans nécessairement constater un délit. La police - et c'est un message fondamental aujourd'hui, à savoir la notion de police de proximité - est présente auprès de la population en général, elle ne passe pas son temps à faire de la répression. Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs, je ne peux que soutenir un éventuel renvoi au Conseil d'Etat pour renforcer et étayer ce rapport, et vous inciter, le moment venu, à voter les crédits nécessaires. En effet, ce rapport sera également l'occasion de vous montrer que cette infrastructure suppose des postes, des moyens. Les campagnes ne se font pas comme ça, par l'effet de la poudre de perlimpinpin ! Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission judiciaire.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2106 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 78 non contre 7 oui et 3 abstentions.

Mise aux voix, la proposition de motion 2106 est rejetée par 60 non contre 27 oui et 2 abstentions.

Débat

Le président. Nous passons maintenant à la proposition de motion 2118. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Monsieur Cerutti, vous avez la parole.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, voilà une motion intéressante... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...puisque nous parlions justement de police de proximité; nous mentionnions à l'instant que la police joue aussi un autre rôle que celui de courir après les manants et les vilains. Elle a également un rôle de rapprochement avec ladite population. Je rappelle que nous tenions tout à l'heure une discussion quant à savoir si on devait intégrer ou non les détenteurs de permis C à la police genevoise. Pourquoi cette motion est-elle intéressante ? Parce que la gendarmerie va fêter ses 200 ans d'histoire. Certains esprits malins et chagrins vont vouloir la démanteler, puisque la gendarmerie telle que vous la connaissez aujourd'hui n'existera plus demain. Par contre, il y a un nouveau concept qui sera mis en application, notamment la police de proximité, cette fameuse police proche de la population, à l'écoute des gens et rassembleuse.

Aujourd'hui, les hommes de la police cantonale genevoise sont les seuls au monde à devoir passer quotidiennement devant le miroir et se raser, à devoir commencer le service fraîchement rasé; ne sont tolérés ni barbe ni bouc. Je pense que c'est une aberration. Nous devons être au goût du jour et au reflet de la population que nous côtoyons quotidiennement et régulièrement. Je rappelle aussi que si, à une certaine époque, le port de la barbe ou du bouc n'était pas envisageable, c'était notamment lié aux services particuliers que la police cantonale mène, notamment la gendarmerie, qui est le maintien de l'ordre. Dans ce cas-là, on nous disait qu'il était obligatoire de pouvoir porter notre masque anti-gaz. Celles et ceux du banc d'en face ont certainement dû connaître le goût amer de ce fluide lorsqu'ils participaient à des manifestations musclées. Mais aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Aujourd'hui, nous ne travaillons plus avec ces masques, nous travaillons simplement avec de vulgaires groins, comme on les appelle dans le jargon policier. C'est pour cela, Mesdames et Messieurs, que je pense qu'il n'y a pas lieu de renvoyer cette motion dans l'une de nos commissions. Il faudrait plutôt la renvoyer au conseiller d'Etat qui se fera un plaisir de la traiter puisque, à l'époque déjà où il était magistrat en charge de la sécurité municipale, il avait accepté le fait que les agents puissent porter le bouc, la barbe et autres.

Par ailleurs, il n'y a pas si longtemps, des policiers de toute la Suisse sont venus à Genève pour une énième manifestation que Genève connaît. Il était assez intéressant de constater que nos collègues des autres cantons étaient tous barbus, poilus, alors que notre gendarmerie était rasée, fraîche au corps. Mesdames et Messieurs, je vous invite à accepter cette motion et à la renvoyer au Conseil d'Etat, à moins que certains ne veuillent l'étudier en commission pour voir quels sont les us et pratiques dans d'autres cantons, ce qui n'est pas ma demande actuelle. Merci beaucoup.

M. Raymond Wicky (PLR). Chers collègues, en ce qui concerne votre serviteur et le PLR, on ne partage pas du tout ce point de vue, puisqu'on estime que la thématique abordée dans le cadre de cette motion relève largement de la compétence de la direction de la police et du magistrat de tutelle. On se voit très mal intervenir directement dans d'autres départements comme l'instruction publique pour influencer les ordres de service par exemple. Pour nous, il est clair qu'on ne doit tout simplement pas entrer en matière. Pourquoi ne doit-on pas entrer en matière ? Parce que quand on embrasse une profession... (Remarque. Exclamations. Rires.) Je disais donc que quand on embrasse une profession uniformée, on s'astreint à un certain nombre de contraintes. Ces contraintes sont librement consenties. Ce sont des contraintes de comportement, d'habillement et aussi d'image. En ce qui concerne l'image, je verrais assez mal certaines hautes personnalités que nous recevons à Genève - par exemple Ban Ki-moon ou M. Obama - entourées par des gens avec des barbes de Waldstätten. (Commentaires.) Forts de ces considérations, nous estimons que nous ne devons pas entrer en matière et vous recommandons de refuser purement et simplement cette motion. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député, pour ces propos piquants. Je passe la parole à Mme la députée Isabelle Brunier.

Mme Isabelle Brunier (S). Merci, Monsieur le président. Selon la motion, on fait remonter cette interdiction à l'époque de Napoléon. Il semblerait que ce soit plutôt un mythe. A vrai dire, si le premier consul puis empereur des Français était absolument glabre, ses fameux grognards, eux, portaient et arboraient de magnifiques moustaches. L'appréciation des poils sur le visage des hommes en général et des représentants de l'autorité en particulier a fluctué avec le temps pendant ces deux derniers siècles - XIXe et XXe siècles. A certaines périodes, la barbe a été tolérée; à d'autres, elle a été interdite. Concernant la moustache, c'est beaucoup plus clair. A certaines époques, elle a carrément été imposée. Cela faisait quasiment partie de l'uniforme du gendarme - c'est même rentré dans l'imagerie populaire - que d'arborer une magnifique moustache. On en a d'ailleurs un exemple dans notre enceinte ! (Quelques applaudissements.) En France, l'obligation de porter la moustache a été abrogée seulement en 1933. Concernant la barbe, c'est moins clair. Mais il est vrai que l'interdiction de porter la barbe parmi les forces de l'ordre a subsisté dans un certain nombre de pays européens. La Belgique a supprimé cette interdiction en l'an 2000, et nos voisins vaudois, eux, en 2012. Tout cela pour dire que si le règlement devait changer suite à cette motion - que le parti socialiste soutiendra et renverra également au Conseil d'Etat - on pourrait dans un premier temps regretter que la gendarmerie genevoise ne dispose plus de moyen de pression sur son magistrat puisque, en 2011, on avait assisté à la grève des rasoirs pour essayer de faire fléchir Mme Isabel Rochat. Autres temps, autres moeurs ! En tout cas, nous abondons dans le sens de supprimer cette interdiction de la barbe. Cela encouragera peut-être de nouvelles candidatures - si tant est que cet aspect de l'uniforme soit un empêchement pour de jeunes futurs policiers à s'engager - et facilitera un peu le recrutement. Enfin, on pense à la gent féminine, qui aura peut-être bientôt le grand plaisir de croiser des représentants de la loi qui allieront le prestige de l'uniforme au charme viril de la barbe. (Rires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée, pour ces charmants propos. La parole est à M. le député Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, après M. Wicky qui nous a fait un exposé tout à fait intéressant, je remonterai encore plus loin que les Waldstätten puisque, depuis la haute Antiquité, chers collègues, la barbe a signifié deux choses pour l'être humain, deux choses qui allaient de pair à l'époque. D'une part, la puissance du prince, celle du roi - songez aux pharaons d'Egypte ! - et d'autre part - vous n'en serez pas étonnés - la sagesse. Si les enfants n'ont pas de barbe, c'est qu'ils n'ont pas encore atteint l'âge de raison. La barbe représente le temps. Plus elle est longue, plus l'homme est vieux et sage, plus sa dimension intérieure prime sur son simple paraître. L'homme barbu au pouvoir affiche à la fois sa puissance et sa sagesse. Si Socrate est au pouvoir, la vérité règne, et nous nous retrouvons bien en l'occurrence - convenez-en - dans notre situation genevoise. La barbe est aussi le symbole de l'ermite, isolé de la société et de sa dictature matérialiste et qui, pour méditer et avoir droit à la révélation, restera assis au pied d'un arbre, se nourrissant à peine et se contentant d'un minimum vital pour assurer son élévation spirituelle. La barbe se voit. Elle est un attribut du visage. Avec la barbe, le visage de l'autre ne se représente plus tout à fait dans sa nudité originelle. Derrière la barbe, le visage disparaît un peu, beaucoup, passionnément...

Une voix. A la folie !

M. Jean Romain. Enfin, la barbe est aussi un symbole d'énergie spirituelle. Les guerriers grecs non moins que les philosophes de l'époque portaient la barbe, comme les citoyens. Une barbe courte, taillée, domestiquée. C'était le bon temps, me direz-vous, le temps d'avant internet et Facebook ! Aujourd'hui, le port de la barbe dans un corps constitué comme la police relève d'un règlement interne. Or, bien que je sois un défenseur de la liberté individuelle et un grand amateur des suppressions de directives, je préfère m'en remettre, en l'occurrence, audit règlement. Laissons la police, chers collègues, régler à l'interne toutes les options pileuses et refusons cette motion !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Vincent Maitre. (Remarque.) Très bien, vous renoncez. La parole est alors à M. Michel Ducommun.

M. Michel Ducommun (EAG). Merci, Monsieur le président. Je constate que les références historiques sont assez nombreuses sur ce sujet. Je vais donc continuer dans ce sens-là en réagissant à l'intervention selon laquelle on ne peut pas traiter ce sujet au Grand Conseil et entrer en matière à cause du règlement. Je sais - et je vais expliquer pourquoi - qu'il y a environ une soixante d'années, ce même Conseil a considéré et changé quelque chose quant à la tenue des policiers. Le changement a été obtenu et a rendu une personne assez populaire parmi les gendarmes. Il s'agissait de leur permettre, lorsqu'il faisait chaud en été, de se promener sans veste et simplement en chemise. J'ai dit que j'y faisais allusion et que ce quelqu'un était devenu plutôt populaire parce qu'il avait proposé cela. Ce quelqu'un, c'était Maurice Ducommun, qui était député dans cette même salle et qui était mon père. Par filiation et par respect filial, je vais donc dans la même direction et vous propose d'accepter cette motion qui donne la liberté de la barbe à nos gendarmes. (Quelques applaudissements.)

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette interdiction est en effet désuète et rétrograde. C'est pourquoi le groupe des Verts soutiendra la motion. Ce qui nous inquiète en revanche davantage que cette question de barbe, c'est plutôt l'absence de femmes dans les corps de la police, et non la surabondance de barbus. (Exclamations. Brouhaha.) Evidemment !

Le président. Chut ! Poursuivez, Madame.

Mme Lisa Mazzone. Merci beaucoup. La présence des femmes permettrait peut-être de faire évoluer les mentalités engluées en montrant qu'elles sont tout autant à même d'assurer l'autorité. C'est une tâche qu'ont tout autant à faire les femmes que les hommes, ce qu'on oublie parfois dans ce parlement, étant donné sa composition. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, il y a eu des envolées lyriques, il y a eu des envolées poétiques, il y a eu l'envolée romanesque de M. Romain. Avant toute chose, je dirai que l'UDC, ayant de la peine à se prononcer sur l'objet, laissera la liberté de vote. J'aimerais simplement vous donner quelques impressions qui me sont propres et qui n'engagent que moi. Comme ancien militaire et quand je fais référence à ce que nous répète à longueur de commissions M. le conseiller d'Etat qui entend avoir des policiers actifs, pluridisciplinaires et engageables partout, j'ai le vague souvenir - mais peut-être suis-je dépassé ? - qu'à l'armée, le port de la barbe était défendu parce qu'en mettant le masque à gaz, il risquait d'y avoir des fuites. Avec la barbe, nous aurions des manifestants qui seraient incapables de tenir le masque à gaz et d'aller sous les gaz lacrymogènes. Je précise que je suis dans l'humour ! (Commentaires.) Pour finir, je ne peux m'empêcher de me demander la chose suivante, quand j'entends l'envolée de ma préopinante socialiste... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...aussi belle rouquine soit-elle - qui souhaite des bataillons de Sébastien Chabal dans la police: devons-nous nous en réjouir ou pas ? (Rires.) Mesdames et Messieurs, je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Bernhard Riedweg.

Une voix. Ah ! (Brouhaha.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président.

Une voix. Des chiffres ! (Brouhaha. Un instant s'écoule.)

Le président. Allez-y, Monsieur le député.

M. Bernhard Riedweg. J'y vais, j'y vais ! Le plus difficile est de fixer la limite entre une barbe revalorisante et une barbe dévalorisante. Quelle image notre gendarmerie veut-elle donner à la population ? Une barbe mal entretenue voire hirsute pourrait rendre le citoyen lambda méfiant, car il aurait l'impression d'avoir affaire à un «casseur», ce qui risque de l'effrayer et de le rendre agressif. Le fait de s'aligner sur les autres cantons qui autorisent les gendarmes et les corps de police à porter une barbe n'est pas un argument valable. Je ne pense pas que le port d'une barbe motive davantage les forces de l'ordre à améliorer leurs engagements tant à l'interne que sur le terrain. Le groupe UDC s'abstiendra. Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.)

M. Pierre Vanek (EAG). Beaucoup de choses ont été dites au cours de ce débat important. Je ne sais pas si, en tant qu'ancien barbu, j'ose m'exprimer. J'ai en effet porté la barbe pendant une dizaine d'années. L'article 24 s'applique peut-être ! Monsieur le président, je me permets quand même d'intervenir avec tout le doigté nécessaire eu égard à ce lien d'intérêt. Par ailleurs, les questions capillaires me sont très... (Rires.)

Le président. ...étrangères !

M. Pierre Vanek. Je comprends le caractère délicat de ce genre de questions. On pourrait s'interroger. C'est vrai que si on devait exiger le maintien de l'absence de cheveux au menton, on pourrait, dans la même logique, exiger que les gendarmes soient brillants, pas seulement sur le plan intellectuel - ce qui est déjà le cas...

Des voix. Roh !

M. Pierre Vanek. ...mais aussi sur le plan du crâne. Bref, j'ai hésité sur cette question mais, in fine, ma religion est faite et celle de mon groupe a été exprimée par Michel Ducommun. Nous soutiendrons bien sûr la liberté individuelle des gendarmes de porter la barbe, la liberté individuelle de l'ensemble des fonctionnaires de faire tout ce qui n'entre pas en contradiction avec la politique publique et la bonne marche de l'Etat et de siéger dans ce Grand Conseil sans avoir à obtenir d'autorisations de la part du Conseil d'Etat.

La seule réserve que j'avais encore - le point a été soulevé par Mme Brunier tout à l'heure - concerne les droits syndicaux. Il y a deux ou trois ans, l'UPCP avait en effet utilisé comme moyen d'action le renoncement au rasoir, la grève du rasoir comme moyen de pression syndicale face à Mme Rochat. Mais si, du côté de l'UPCP, il n'y a pas d'objection à cette restriction de leurs moyens d'action syndicaux, nous serons prêts à suivre cette proposition et à la voter dans l'enthousiasme et la bonne humeur.

M. François Baertschi (MCG). Je crois que je ne vais pas m'exprimer en «chauve qui peut» aujourd'hui ! (Exclamations. L'orateur rit.) M. Vanek l'a déjà fait. Sans entrer dans les pilosités respectives des uns et des autres, nous avons affaire ici à une genevoiserie, une de plus. C'est vrai que dans les autres cantons, on a la liberté de porter la barbe quand on est fonctionnaire de police. Une barbe soignée, cela va sans dire. Une barbe qui permet de faire le service. Comme commentaire, je dirais que demain, on rase gratis ! (Rires.)

M. Pascal Spuhler (MCG). Finalement, quelques propos sympathiques avec un peu d'humour ne font pas de mal, et on aura peut-être des barbes fleuries comme ça ! Je salue quelques propos historiques sur les barbus, et je pense surtout à mon collègue et ami Raymond Wicky, qui a peur d'embrasser un gendarme barbu, ce que je peux comprendre aussi. Je voulais simplement vous dire ceci: le rôle de ce parlement n'est peut-être pas de régler des ordres de service, mais quand on pense qu'un ordre de service est obsolète, on peut aussi demander au Conseil d'Etat de le faire supprimer. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Michel Amaudruz pour cinquante-sept secondes.

M. Michel Amaudruz (UDC). J'aimerais juste vous dire, Monsieur le président, que comme on a la liberté de vote, je renonce à vouloir me laisser pousser la barbe.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Je vais un peu détonner au milieu de tous ces discours. Non pas du tout que je déteste les barbus, bien au contraire ! (Exclamations.) Et la tradition filiale, je trouve que c'est formidable. Mais il y a un mot que je n'ai pas entendu: c'est une certaine tenue et une certaine esthétique. Je ne sais pas si vous vous souvenez - probablement pas ! - de l'époque où on a supprimé les uniformes des infirmières dans les hôpitaux. C'est le jour où on a vu débarquer des gens qui s'habillaient avec des sacs, transparents en plus ! (Exclamations.) Voilà qui était peut-être très agréable pour certains patients... (Commentaires.) ...mais, pour nous, ce fut - plus sérieusement - extrêmement dégradant. Et c'est insupportable ! J'ai envie de vous dire que les savates dans les services, les blouses taillées n'importe comment et le fait d'aborder un patient avec les cheveux qui tombent, d'essayer de le tourner ou de le soigner avec les bijoux qu'on a sur les mains...

Une voix. Quelle horreur !

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...c'est détestable ! Il y a un minimum... Je ne vais pas revenir sur l'uniforme. Mais si je rencontre un monsieur que je ne peux pas reconnaître sous sa barbe - et souvent, la barbe s'allie aussi à d'autres choses... (Commentaires.)

Une voix. Bêh !

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Je suis désolée mais...

Une voix. Les détails ! (Commentaires.)

Mme Marie-Thérèse Engelberts. D'accord pour avancer, pour faire des progrès, mais restons quand même dans une certaine esthétique et gardons un minimum de tenue pour que ce soit agréable pour l'autre ! On est quand même dans des professions de service, et je trouve que quelquefois, ce n'est pas très ragoûtant.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Jean-Charles Rielle. Il vous reste vingt-six secondes.

M. Jean-Charles Rielle (S). Merci, Monsieur le président. Je n'aurai pas besoin de plus. Mesdames et Messieurs les députés, après la journée pénible d'hier, l'ambiance relationnelle d'aujourd'hui est exceptionnelle. Je propose une motion d'ordre pour qu'on revienne ce soir à 20h30 ! (Rires. Quelques applaudissements.)

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, je n'étais pas certain de m'exprimer au terme de ce débat dont je m'attendais au caractère barbant, voire rasoir ! Mais je ne peux pas exclure le fait que la proximité du 1er avril ait contribué à rendre ce débat plus léger. Puisque l'on parle ici de sécurité, je ne vous cacherai pas que mes préoccupations vont moins à la pilosité de nos forces de l'ordre qu'à l'action qu'elles doivent mener tous les jours. La doctrine que le Conseil d'Etat a suivie jusque-là et qu'il va continuer de suivre consiste à dire - et je rejoins en ce sens les propos de Mme Engelberts - que nous voulons des pandores qui aient de la tenue et du panache, ce qui peut s'accommoder çà et là d'une pilosité plus exubérante. Mais cela consiste aussi à respecter un principe cardinal, qui vient d'être rappelé aux premiers articles de la nouvelle loi sur la police que nous traitons actuellement au sein de la commission judiciaire et de la police. La police et en particulier son expression uniformée - la gendarmerie - est un corps d'inspiration militaire. De ce point de vue là, il se cale sur le chef, il s'identifie au chef. Comme vous le savez, nous avons aujourd'hui une cheffe de la police. (Rires.) Je pense que vous pouvez déduire... (Applaudissements.) Vous pouvez déduire de ce propos que, tant que nous aurons une cheffe de la police, nous aurons des policiers glabres ou, à tout le moins - et c'est le compromis que l'on peut admettre - éventuellement avec une moustache. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons maintenant au vote sur cette motion.

Mise aux voix, la motion 2118 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 42 oui contre 38 non et 5 abstentions.

Motion 2118

Débat

Le président. Nous abordons à présent la proposition de motion 2132. Nous sommes en catégorie II, trois minutes de parole par groupe. Je cède la parole à M. Python.

M. André Python (MCG). Merci, Monsieur le président. Le poste de Lancy-Onex est ouvert 24 heures sur 24. Malheureusement, le problème, c'est qu'avec l'augmentation de gendarmes à l'intérieur, cela devient un centre administratif de nuit, et il n'y a plus de patrouilles qui surveillent le secteur de Lancy-Onex, en tout cas moins qu'avant. Par contre, depuis le dépôt de cette motion, des mesures ont été prises. Je propose donc de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat pour avoir sa réponse. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. François Lance (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il est indéniable que la nouvelle affectation du poste de Lancy-Onex, dès le 1er février 2013, a provoqué une certaine désorganisation et confusion parmi les nombreux collaborateurs et collaboratrices de ce poste situé sur la commune de Lancy. Toutefois, à ma connaissance, il ne me semble pas qu'à ce jour, l'efficacité de la police sur le terrain ait été remise en cause, d'autant que l'effectif des agents de terrain a été augmenté depuis lors. Au contraire, je peux affirmer que la collaboration et la complémentarité entre la police municipale de Lancy et celle des autres communes comme Onex sont excellentes et, comme dans l'ensemble du canton, nous constatons que le nombre de cambriolages a diminué de manière significative. Evidemment, nous ne connaissons pas les conditions de travail au sein même du poste de Lancy-Onex, et en particulier en ce qui concerne le suivi judiciaire. Pour cette raison, le parti démocrate-chrétien vous propose le renvoi de cette motion à la commission judiciaire.

M. Yvan Zweifel (PLR), député suppléant. Il m'est très agréable de m'exprimer cet après-midi sur ce sujet, puisque je suis conseiller municipal dans la commune d'Onex depuis onze ans et membre de la commission de sécurité. D'ailleurs, au Conseil municipal d'Onex, le groupe MCG avait déposé une motion du même acabit pour nous proposer grosso modo exactement la même chose. Etant donné qu'à Onex, on règle les problèmes un peu plus vite qu'au Grand Conseil - même si on siège un peu plus tard le soir - cela nous permet au moins d'avoir déjà répondu à la question. Le 14 novembre 2013, nous avons effectivement reçu à la commission de la sécurité le major Olivier Grosjean, commandant de la gendarmerie, qui nous a expliqué en long et en large et avec des chiffres à l'appui que, contrairement à ce qui est précisé dans la deuxième invite de la motion - qui prétend qu'«aucune patrouille permanente de ce secteur ne peut assurer le service police-urgence» - il y a eu 19 719 heures de patrouille sur les communes d'Onex et de Lancy en 2012 et 22 446 heures en 2013, soit même une augmentation de 14% ! Ceux qui prétendent, via cette motion, qu'il n'y a plus de patrouille permanente se trompent. C'est l'état-major de la police lui-même qui nous l'a signifié. Par conséquent, ce projet de motion nous semble tout à fait inutile. Ses auteurs avaient certainement raison les trois premiers jours de son dépôt, mais depuis et grâce au conseiller d'Etat Pierre Maudet, le problème a largement été réglé, comme cela a été confirmé par le chef de la police d'Onex au sein de la commission de sécurité du Conseil municipal de la Ville d'Onex. En conséquence de quoi je vous invite - et le groupe PLR avec moi - à refuser cette proposition de motion. Cela dit, à l'instar de mon éminent collègue député Frédéric Hohl, je tiens néanmoins à remercier le groupe MCG d'avoir déposé cette motion extrêmement intéressante.

M. Christian Frey (S). Je serai très bref, Mesdames et Messieurs. On nous dit qu'il y a dans ce poste de police quatre gendarmes qui sont affectés exclusivement à du travail administratif, et même deux autres qui viendraient d'ailleurs et le seraient aussi, autrement dit six personnes qui feraient uniquement du travail administratif. Cette motion date de février de l'année passée. De deux choses l'une: soit il s'agit d'un problème d'organisation interne et nous espérons que, depuis février 2013, il a été résolu, soit il s'agit d'une nouvelle composition du personnel dans les postes de police, par exemple du personnel administratif - on appelle ça des auxiliaires de police, je crois - pour faire du travail administratif et, à ce moment-là, il convient - comme cela a été mentionné par d'autres personnes - de renvoyer cette motion à la commission judiciaire et de la police, puisqu'elle travaille là-dessus en ce moment même. Merci beaucoup.

Mme Emilie Flamand-Lew (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, pour ce 83e point consécutif concernant une motion sur la sécurité, nous innovons un peu puisque nous avons comme exposé des motifs - à part trois petits paragraphes - des copier-coller d'articles de la «Tribune de Genève». Je suis sûre que les journalistes apprécieront cet hommage qui leur est rendu par le MCG. Je me demande si c'est bien sérieux pour du travail parlementaire. Plus sérieusement, cette motion est intitulée: «Poste de gendarmerie de Lancy-Onex: qu'en est-il vraiment ?» (L'oratrice est interpellée.)

Le président. Chut !

Mme Emilie Flamand-Lew. Je vous remercie de me laisser finir, Monsieur Stauffer, c'est bien aimable à vous ! En réalité, dans les invites - qui sont finalement ce qu'il reste lorsqu'on vote une motion - il n'est pas fait mention de ce poste de police. Je pense donc que c'était un exemple qui était pris. On nous demande - enfin, on demande au Conseil d'Etat - de revoir sérieusement la gestion du personnel policier - une invite extrêmement précise avec une force de proposition tout à fait incroyable - puis d'assurer le déchargement du travail administratif des policiers. Décharger la police de son travail administratif, c'est une chose sur laquelle, je crois, nous sommes tous absolument d'accord au sein de ce Grand Conseil. D'ailleurs, c'est un processus qui est en cours avec la formation et l'engagement d'ASP, d'auxiliaires de police. La loi sur la police est actuellement en cours d'élaboration et de révision à la commission judiciaire. Cette motion n'apporte rien de vraiment nouveau. Si on peut être d'accord avec son principe, il me semble que tant la commission judiciaire, dont l'ordre du jour est totalement surchargé, que le département ont d'autres défis à relever que de répondre à cette motion. Nous proposons donc, tout en réaffirmant la volonté très largement partagée dans ce parlement de voir les policiers sur le terrain plutôt que devant un ordinateur, de refuser cette motion pour éviter de surcharger la commission et le département.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, nous avons eu le plaisir auditif d'entendre l'excellent député Zweifel parler pour Onex. Vous me permettrez, en tant qu'habitant des Palettes, de m'exprimer pour l'autre partie concernée par cette motion, à savoir la zone de Lancy. J'ai grandement apprécié le propos de mon préopinant M. Lance, conseiller administratif de Lancy, sur la situation actuelle. Il n'en demeure pas moins que je suis un habitant des Palettes - tout le monde le verra sur internet, puisque ce n'est pas secret - et que quelques soucis demeurent toujours. Il est certain, comme l'a dit M. le conseiller administratif de Lancy, qu'une amélioration a été faite. Mais pourquoi refuser cette motion ? Nous sommes certes le Grand Conseil, mais nous sommes aussi soucieux de nous charger des habitants des communes, puisque la sécurité n'est pas seulement l'affaire d'une commune, mais aussi celle du canton. Pourquoi refuser d'avoir un petit débat dans le cadre de la loi sur la police ? Ce qui m'enchante, c'est surtout l'intitulé de la proposition de motion, à savoir «qu'en est-il vraiment ?» On a entendu différentes choses. Qu'en est-il vraiment ? Certainement qu'une information pertinente de M. le conseiller d'Etat chargé de la sécurité, comme il a l'habitude de nous en donner, suffira à ce qu'on rende un rapport de commission. Cela aura au moins l'avantage de satisfaire certaines personnes quant à ce problème de sécurité. Je dois vous dire qu'en me rendant à mon domicile - puisque je n'ai pas encore le plaisir d'habiter dans une villa - il m'arrive de croiser des gens qui s'inquiètent par rapport à des choses qu'ils rencontrent dans leur quotidien. Je vous remercie donc de renvoyer pour le moins cette motion en commission et pour le plus directement au Conseil d'Etat.

M. Eric Stauffer (MCG). Vous transmettrez à notre collègue Verte que je ne me permets pas de dire si leurs textes sont sérieux ou pas. Je me souviens pourtant d'un texte qui parlait des écrevisses dans les étangs. L'urgence avait été demandée, et le parlement avait perdu une heure pour savoir s'il fallait nourrir deux ou trois fois par jour les écrevisses dans les étangs. Je laisserai le citoyen juge de savoir ce qui est ridicule ou pas ! S'agissant des affaires de sécurité, on sait très bien que ce n'est pas l'apanage des Verts, puisque leur fondateur avait pris un bazooka pour aller tirer sur une centrale atomique pas très loin de Genève. On sait bien que la sécurité ne vous intéresse guère, en tout cas pas du même point de vue que nous.

Pour revenir à cette proposition de motion, le MCG adore quand les partis se déchaînent en disant qu'il n'y a aucun problème, que tout fonctionne à merveille et que tout va très bien, Madame la marquise. Mais, Monsieur le président, vous transmettrez ceci à M. Zweifel, conseiller municipal de la commune d'Onex: cette motion a été déposée le 6 février 2013 et nous sommes aujourd'hui fin mars 2014. Heureusement que les choses ont évolué depuis la date de dépôt de cette motion ! Or tout n'est pas clair, comme l'a dit mon préopinant M. Lussi. Les problèmes de sécurité demeurent encore à Lancy et Onex. Vous ne le savez peut-être pas - et ce n'est pas M. le conseiller d'Etat qui me contredira - mais aujourd'hui, à Onex, les parcs publics, dont le parc Brot et celui de la mairie, sont malheureusement utilisés par des dealers d'héroïne, de drogues dures, surtout par une certaine communauté. Nous voyons parfois - et en tant que maire de cette commune, je le vois aussi - quelques opérations assez musclées de la police, avec quatre ou cinq voitures de police qui viennent arrêter un petit clan de ces malfrats qui ont pris possession des parcs publics. Certes, les patrouilles ont augmenté - M. le conseiller d'Etat vous le dira - de 18%. C'est bien, on ne peut que l'en féliciter. Mais est-ce vraiment suffisant ? Des fois, il n'y a qu'à se promener dans les rues de nos belles communes suburbaines pour s'apercevoir qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. Evidemment, Rome ne s'est pas faite en un jour. Il est vrai que nous avons subi la «dépolicisation» - ce n'est pas français, mais je le dis et vous me comprendrez - de Laurent Moutinot, qui a carrément giclé le mot «police» de son département. Ensuite, il y a eu la destruction par l'intérieur d'une autre conseillère d'Etat, qui s'est empressée de modifier les horaires des policiers à la place de s'occuper de sécurité. Enfin, on a maintenant un conseiller d'Etat qui prend plus à coeur le mot «sécurité», plutôt que de réformer la retraite et les horaires des policiers. Finalement, ils ont été élus pour essayer d'assurer un maximum de sécurité dans nos rues et pas pour la refonte des horaires des policiers ou pour savoir s'ils se rasent ou non.

Cela étant dit - et mon collègue l'a aussi rappelé - cette motion s'intitule «Poste de gendarmerie de Lancy-Onex: qu'en est-il vraiment ?» J'estime, Mesdames et Messieurs, certainement à tort - votre vote le démontrera - que nous pourrions renvoyer cette motion au Conseil d'Etat afin de lui permettre de nous répondre sur la valeur actuelle des chiffres et des statistiques de criminalité, à moins que celle-ci ne vous intéresse pas. Parce qu'évidemment, lorsque cela vient du MCG, la virgule n'est jamais placée au bon endroit, ce n'est jamais le bon moment, cela a déjà été réglé... On connaît la musique, au MCG ! Mais ce n'est pas grave. Nous, nous réglons nos problèmes quand il y a les élections. Contrairement au groupe des Verts, qui fond comme glaçon au soleil, de notre côté, nous grandissons comme une belle plante verte avec plein de fleurs et plein de petits dans les communes. Comme il y a bientôt les municipales, il serait intéressant de savoir, aujourd'hui même, quels sont les partis qui veulent avoir une réponse sur Lancy-Onex, ceux qui prétendent pouvoir briguer des mandats au Municipal ou à l'exécutif ou s'il faut jeter purement et simplement cette motion et ne pas savoir ce qu'il s'y passe.

En conclusion, chers collègues députés, je vous invite à renvoyer cette motion sans haine ni passion au Conseil d'Etat, ce qui lui permettra, selon la LRGC, d'y répondre dans les six mois. Ainsi, nous saurons quels sont les taux de criminalité, quelle a été l'augmentation réelle des patrouilles et combien de délits, crimes ou autres infractions ont été constatés dans le périmètre Lancy-Onex-Bernex-Confignon. Je pense que cela nous intéresse tous. C'est une bonne prise de température s'agissant des mandats électoraux. Nous vous invitons donc à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Jean-François Girardet pour onze secondes.

M. Jean-François Girardet (MCG). Onze secondes ? Je voulais simplement rappeler à notre Grand Conseil que tout à l'heure, vous avez frustré votre chef de département d'une information qu'il pouvait rendre publique sur une action qu'il a menée alors que la motion lui avait été...

Le président. C'est fini, Monsieur, merci. La parole est à M. le député Jean-Michel Bugnion.

M. Jean-Michel Bugnion (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je ne suis pas une belle plante verte du MCG mais je saisis cette motion pour faire part d'une question qui m'habite concernant une fonction spécifique dans les postes de police - et particulièrement à Lancy-Onex - à savoir celle d'îlotier. En tant qu'ex-directeur de cycle, j'ai pu constater que les îlotiers étaient les collaborateurs les plus proches de la police, ceux qui rendaient le plus de services et ceux qui étaient les plus disponibles. Or, lorsqu'il y a eu la création du poste de Lancy-Onex, le nombre des îlotiers est passé à deux, avec 17 communes à couvrir. La question que je me pose est la suivante: y a-t-il un transfert du contenu du cahier des charges des îlotiers ? Si oui, vers qui partirait-il, vers la police municipale ? Celle-ci n'a pas du tout le même impact sur les adolescents du cycle ou les professeurs. N'y a-t-il pas là peut-être un problème de dotation ou de définition des fonctions au sein du poste de police ? Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Yvan Zweifel pour cinquante-sept secondes.

M. Yvan Zweifel (PLR), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Je vous remercie de votre excellente transmission des propos de notre estimé collègue M. Stauffer. Vous lui transmettrez les éléments de réponse que je peux lui donner. Je regrette évidemment que le même député, conseiller administratif et maire de la commune d'Onex n'ait pas été présent à cette commission de la sécurité. Il aurait alors pris connaissance des statistiques qui nous ont été données au niveau cantonal. Il s'agit de moins 40% en termes d'agressions, moins 16,8% en termes de bruit, moins 37,4% en termes de cambriolages, moins 18,13% en termes de dommages à la propriété et moins 17,4% en termes de vols. Cela nous démontre qu'au niveau cantonal et grâce au conseiller d'Etat Pierre Maudet, le travail est fait. La question suivante devrait alors être posée: qu'en est-il au niveau communal et que fait le même député, pourtant parangon de la sécurité, pour sa propre commune d'Onex ?

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Yvan Zweifel. Mesdames et Messieurs, je vais juste terminer en vous disant qu'au niveau cantonal, la réponse est donnée et que, si M. Stauffer ne voulait que des statistiques, il aurait mieux fait de déposer...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Yvan Zweifel. ...une question écrite plutôt qu'une motion. Je réitère, au nom du groupe PLR, l'intention de refuser cette proposition de motion. Je vous remercie.

M. François Lance (PDC). J'aimerais simplement dire que nous renonçons à notre proposition de renvoi à la commission judiciaire.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Je me permets d'expliciter ici un certain nombre de résultats et de politiques. J'en viens presque - et je l'assume - à demander le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat, ce qui nous permettra d'expliquer encore davantage ce que nous faisons. Voici quelques éléments de réponse aux questions posées. La première question tout à fait pertinente de M. le député Bugnion consiste à connaître la répartition entre la police de proximité - une activité particulière - et ce dont on parle en réalité, à savoir police-secours. La vocation première de la police est de pouvoir, sur appel au 117, intervenir dans tous types de situations. Nous parlons ici d'une réorganisation à Lancy-Onex qui résulte elle-même de la réorganisation de police-secours. En clair, nous voulions - et nous pouvons aujourd'hui - renvoyer plus rapidement des gendarmes de police-secours sur le terrain, parce qu'ils amènent les personnes interpellées auprès d'autres gendarmes, lesquels ne font pas un travail administratif au sens de remplissage de papier, mais bien un travail policier. Il faut avoir un brevet de police pour interroger des prévenus et, le cas échéant, traiter les personnes qui sont provisoirement placées en détention dans des locaux de rétention. On ne pourrait pas imaginer externaliser ou confier cette tâche à - entre guillemets - de «simples administratifs». C'est la raison pour laquelle ce sont des policiers qui s'occupent de cela. Le renforcement de police-secours, à travers ce groupe de suivi judiciaire, n'a pas engendré de diminution des îlotiers ni des enquêteurs, ni des enquêteurs de sécurité publique. Ceux-ci sont déjà très peu nombreux, trop peu nombreux. Ce sont des réformes précédentes qui, malheureusement, ont réduit la part dévolue à la police de proximité. J'entends, avec l'aide du Grand Conseil, renforcer cette présence et cet ancrage sur le terrain. Comme vous l'avez dit, deux îlotiers pour 17 communes, aussi petites soient-elles - mais ce sont des communes importantes parce qu'elles n'ont en règle générale pas d'APM et qu'il s'y déploie des activités de type cambriolages, etc. - c'est évidemment beaucoup trop peu. Nous ne répondrons pas au problème du nombre d'îlotiers par le principe de déshabiller Paul pour habiller Jean. C'est justement ce qui s'est produit avec police-secours ces dernières années et c'est précisément ce que l'on ne veut pas accréditer.

En réalité, nous faisons ici la démonstration que nous avons amélioré la situation en un an. Je concède volontiers les erreurs du début, mais j'aimerais aussi signifier au député Lance que si, dans les premières semaines, il a pu y avoir un peu de cacophonie ou quelques hésitations, il pourra quand même constater avec nous que nous avons très rapidement donné des chiffres et objectivé la situation. Le chiffre de 18% d'augmentation des patrouilles sur le territoire de Lancy-Onex évoqué par le député Stauffer a été vérifié, et également vérifié sur le terrain par ses concitoyennes et concitoyens. Très rapidement, nous avons pu augmenter la présence de police-secours et la capacité de se projeter sur le terrain, à effectifs constants. C'est la démonstration que la police se réforme aujourd'hui de l'intérieur, et qu'elle développe la capacité, à effectifs constants, d'améliorer son efficacité. Cela dit et comme vous le savez, il faudra malgré tout augmenter les effectifs à terme.

J'aimerais terminer en vous disant que cette motion, dont j'ai compris que vous ne vouliez pas le renvoi en commission - ce qui est heureux, parce que la commission a effectivement d'autres chats à fouetter - mais que vous pourrez renvoyer au Conseil d'Etat si vous souhaitez obtenir la totalité des rapports afférents - si vous ne souhaitez pas la renvoyer au Conseil d'Etat, rassurez-vous, je communiquerai quand même sur ces différents éléments - devrait permettre à la population de se rendre compte que la réforme de la police vers laquelle nous nous dirigeons, avec une orientation en fonction des missions - police de proximité, police-secours, police routière, car Dieu sait s'il y a des incivilités contre lesquelles il faut lutter s'agissant de la circulation et de tous types de véhicules - est aujourd'hui fondamentale. On pourra ainsi beaucoup mieux identifier le degré de prestations et le taux d'efforts de la police en fonction de ses différentes missions. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons maintenant à la prise en considération de cette motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 2132 est rejetée par 60 non contre 28 oui et 2 abstentions.

Débat

Le président. Nous passons à présent à la proposition de motion 2135. Nous sommes toujours en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. Florian Gander.

M. Florian Gander (MCG), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, les voyages forment la jeunesse et, lors de mon voyage aux Etats-Unis en 2012, j'ai eu l'occasion de découvrir des postes de vidéosurveillance mobiles. Je me suis dit que la situation et le contexte de Genève pouvaient se rapprocher de ceux de New York et que ces postes pourraient peut-être amener une solution de police de proximité et surtout de police mobile. En effet, la criminalité n'est pas fixe. On dégage un quartier comme les Pâquis de ses dealers, et on les retrouve du côté de la Servette. Si ce n'est pas du côté de la Servette, on les retrouve du côté de Plainpalais. L'avantage de ce système de postes de surveillance mobiles, c'est qu'il a un coût relativement faible et qu'il est facilement déplaçable. Comme vous le savez, Genève compte de nombreuses manifestations, comme les Fêtes de Genève ou les événements qui se déroulent au Bout-du-Monde. Je pense qu'il s'agit d'un atout que Genève doit se donner en matière de sécurité. Je ne vais pas tergiverser. Je vais simplement vous proposer, chers collègues, de renvoyer cette motion à la commission judiciaire afin de l'étudier en termes de coûts et d'utilité réelle. Je vous remercie.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, avec cette proposition de motion, ce n'est pas Martine à la mer, c'est Florian à New York ! (Rires.) Si vous lisez l'exposé des motifs - il est encore assez court, ça va être pratique - il est mentionné ceci à l'avant-dernier paragraphe: «Personnellement, je me suis rendu dans cette grande ville... (Rires.) ...et j'ai constaté une présence policière accrue et de très nombreux postes d'observation mobiles. Ces derniers ont un certain coût mais ont également un fort potentiel de dissuasion.» C'est remarquable ! M. Gander va à New York, fait ses observations et tire des conclusions qui s'appliquent parfaitement à Genève qui, comme chacun le sait, est une ville très similaire à New York ! (Rires.) En tout cas, le conseiller d'Etat en exercice a déjà eu l'occasion de faire cette analogie avec New York, tout comme la précédente conseillère d'Etat. Personnellement, je n'en suis pas vraiment convaincu. J'ai remarqué que cette motion avait peut-être un caractère intéressant dans son avant-dernière phrase. Il y est mentionné: «La valeur dissuasive visuelle de ce type de matériel l'est également.» Si le but est de mettre des épouvantails en ville pour essayer de dissuader la délinquance, je pense que c'est assez intéressant. Mais il faudrait alors renvoyer cela à la commission de l'environnement. Il faudrait aussi voir si on les fait en paille, parce qu'en ce qui me concerne, j'ai un petit doute quant à ces sortes de grues. Je ne sais pas si vous en avez entendu parler, mais il y a des transports en commun à Genève qui s'appellent les TPG, qui ont parfois des trolleybus avec des lignes. Je doute donc que ce système s'applique aussi bien à Genève qu'à New York. Enfin bref, cette proposition est remarquable, et je me réjouis que M. Gander retourne en vacances pour nous faire d'autres suggestions. En attendant, je vous propose de la refuser.

M. Eric Stauffer (MCG). Cette fois, c'est plutôt Roger chez les pingouins, et pas Martine qui cueille des fraises ! J'aimerais dire - vous transmettrez à M. Deneys, Monsieur le président - que quand on se permet d'avoir de telles déclarations à l'encontre d'un député, quand on ne fait que des attaques sur les députés depuis deux jours - il n'a pas dû prendre ses gouttes ou ses pilules - c'est assez désagréable. Mais c'est vrai qu'en termes d'épouvantail, surtout pour l'économie genevoise, on ne fait pas mieux que les socialistes actuellement. Ils sont passés maîtres dans cet art.

Mesdames et Messieurs, une fois encore, on sait bien que, pour la gauche, il ne faut pas installer de vidéosurveillance, sauf pour le trafic, pour la direction générale de la mobilité. On se souviendra que là, ils ont autorisé 56 caméras - M. le conseiller d'Etat me corrigera - mais la police n'y avait pas accès. C'est le cas maintenant, oui, parce que le parlement s'est un peu énervé. Dans ce cas-là, il n'y a pas de problème, on peut filmer les citoyens. Mais quand cela concerne la sécurité, il ne faut surtout pas le faire ! Et puis si on pouvait éteindre les lumières par la même occasion, on ferait des coupe-gorges à peu près partout en ville, ce serait encore mieux ! On sait bien que, pour la gauche, Monsieur le président, il faut légaliser les drogues, libérer les pauvres criminels qui n'ont pas eu de chance dans la vie. Quant aux victimes, on s'en fout. C'est un peu comme ceci que ça se passe: «Une demande de victime ? Allez, à la poubelle ! Ça, c'est un criminel ? Il faut le libérer, Monsieur le juge, il n'y est pour rien. Le pauvre, vous comprenez, il n'a pas eu de chance dans son pays, il est venu ici et il est obligé de voler, de taper et de faire tomber des petites vieilles pour leur arracher leur sac. Mais franchement, il faut le libérer !» Je vous le dis, Mesdames et Messieurs de la gauche, quand vous vous comportez ainsi, vous n'êtes simplement pas dignes d'être ici. (Protestations.) Maintenant, on peut discuter de cette motion ou pas... (Brouhaha.) Mais oui, allez-y, criez ! Allez, le jardin d'enfants ! (L'orateur tape dans ses mains. Le président agite la cloche.) Allez, les enfants, c'est bientôt la récré, vous aurez vos petits pains au chocolat ! (L'orateur est interpellé. Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, adressez-vous au président, Monsieur le député ! (Exclamations. Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Mesdames et Messieurs, on peut ne pas être d'accord sur le texte de l'un de nos collègues députés. Mais avec la manière dont vous vous comportez, vous provoquez une réaction ! (Commentaires.) Mais oui, Monsieur Deneys, c'est comme ce matin...

Le président. S'il vous plaît, Monsieur Deneys !

M. Eric Stauffer. ...lorsque vous disiez que le MCG s'en met plein les poches alors qu'on sait bien que l'ancien magistrat socialiste Daniel Mouchet, lui, gagnait 420 000 F pour un poste à 40%. Alors là, évidemment... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. ...il n'y a plus personne au téléphone !

Le président. Monsieur Deneys ! Monsieur Deneys, s'il vous plaît !

M. Eric Stauffer. Vous n'êtes pas crédible ! Vous voyez, Monsieur le président, M. Deneys continue: depuis deux jours, il joue ce cinéma...

Le président. Monsieur Stauffer, adressez-vous au président, ça ira mieux.

M. Eric Stauffer. Pardon ?

Le président. Adressez-vous à moi, ça ira mieux.

M. Eric Stauffer. Oui, mais écoutez, je ne fais que ça, cher Antoine ! Enfin, bref, Mesdames et Messieurs, maintenant...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure. L'étude de ce projet pour des stations mobiles de vidéosurveillance dans certains endroits qui peuvent générer des problèmes pour nos citoyens n'est pas inutile. Je vous demande donc de le renvoyer en commission pour le chiffrer, déterminer s'il est réalisable et sous quelles conditions.

Des voix. Bravo !

Le président. De quelle commission parlez-vous, Monsieur Stauffer ?

Une voix. La CACRI !

Une autre voix. La judiciaire !

M. Eric Stauffer. Pardon ? (Commentaires.)

Le président. Quelle commission ?

M. Eric Stauffer. Ah pardon ! La commission... (L'orateur bafouille.) Un, deux, trois ! La commission judiciaire et de la police, voilà, je vais y arriver !

M. Frédéric Hohl (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, le but des journées d'hier et d'aujourd'hui est d'avancer sur l'ordre du jour. C'est un peu dommage, car on perd un temps fou avec toutes ces motions. Il est vrai qu'on rigole bien, mais c'est un peu dommage. Monsieur Gander, vous auriez peut-être dû vous acheminer aussi vers une problématique du prix, parce que ce dont on est en train de parler là a un prix exorbitant ! Mesdames et Messieurs, pour le groupe PLR, il nous intéresse d'abord d'avoir un feedback sur la future opération de l'expérience pilote de la vidéoprotection des Pâquis. Ça, c'est déjà une première étape. Ensuite, on verra. Votre motion est bien gentille mais, à mon avis, ce n'est vraiment pas le moment de parler de ça. C'est la raison pour laquelle le groupe PLR va la refuser. Et allons plus vite, s'il vous plaît !

Mme Sarah Klopmann (Ve). En préambule, permettez-moi de m'étonner que M. Stauffer, alors qu'il se plaignait il y a tout juste dix minutes du fait que nous nous permettions de juger si la motion de son groupe était pertinente ou pas, se permette maintenant de juger qui est digne ou non de siéger ici. Cette motion demande des postes mobiles de vidéosurveillance, comme il y en a à New York. Je sais bien que plusieurs personnes aiment comparer Genève au Bronx, mais ces deux villes n'ont rien en commun, que ce soit en termes d'urbanisme, de taille ou de densité de population. Elles n'ont absolument rien en commun ! Ne cherchons pas les mêmes solutions aux problèmes qui ne sont pas les mêmes.

Cette vidéosurveillance par postes mobiles pose aussi certains problèmes éthiques et au niveau des droits et libertés. Il y a des règles éthiques qui sont admises et appliquées par plusieurs villes pratiquant la vidéosurveillance, et que le PDC avait d'ailleurs aussi sollicitées dans un ancien projet de loi perdu dans une liste d'objets demeurés en suspens. Je vais citer ces règles qu'ils avaient eux-mêmes définies, parce que je n'aurais pas pu mieux les exprimer. (Remarque.) Oui, ça reste votre... de l'excellent M. Barazzone ! Je ne pensais jamais dire cela de ma vie ! Ils souhaitaient que l'existence d'un système de vidéosurveillance soit signalée de manière adéquate au public et au personnel des institutions, et que les champs de surveillance soient limités au périmètre nécessaire à leur accomplissement. Tandis que pour ce genre de tours de vidéosurveillance - évidemment, je sais bien qu'elles seront visibles, vu qu'elles seront énormes - le périmètre ne peut pas être indiqué clairement. De plus, le périmètre de surveillance est arbitraire. (Remarque.) Oui, je reviens là-dessus ! Je pense que l'arbitraire est l'ennemi premier de la société, surtout quand on parle de sécurité. Ça, c'est un problème.

Ensuite, on nous dit que cela va être utile pour surveiller les grandes manifestations. Mais non, cela ne va rien changer ! Si on installe ces caméras lors de grandes manifestations, on est déjà en train de traiter toutes les personnes avec suspicion. Par ailleurs, si on craint des débordements parce qu'il y a beaucoup de monde, ce dispositif ne les empêchera absolument pas. Cela va juste permettre de faire une chasse à l'homme ou à la femme plus tard et de ficher les gens après coup, mais en tout cas pas d'empêcher quelques débordements.

Enfin, je lis dans l'exposé des motifs... Je vais vous le lire à haute voix parce que je trouve cela assez formidable: «Nous nous rendons également compte que la délinquance n'est pas fixe mais mobile et, donc, complique le travail de la police. En effet, lorsqu'on met en place une opération de police qui endigue provisoirement la criminalité dans un quartier, l'effet domino se fait ressentir car les délits se déplacent dans un quartier voisin.»

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Sarah Klopmann. Formidable ! Voilà des années qu'on vous le dit ! C'est pour cela que nous sommes contre la vidéosurveillance sur le domaine public, et c'est pour cela que nous soutenons que cela ne sert à rien. Cela va juste à l'encontre des libertés individuelles et favorise la société hygiéniste que M. Gautier critiquait tout à l'heure. Je conclurai en vous rappelant que, si vous voulez un oeil qui puisse surveiller et se déplacer, il suffit de placer un humain, c'est beaucoup plus simple et surtout...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Sarah Klopmann. ...un humain peut agir !

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je me permets d'intervenir parce que M. Stauffer s'est arc-bouté sur son expérience de magistrat pour stigmatiser la gauche en disant à quel point elle est incapable de prendre en main ces questions-là. A la place de la vidéosurveillance, la Ville de Genève a décidé, alors que j'étais maire, de doubler le nombre des membres de sa police municipale. Nous arrivons au terme de cet engagement. Nous avons maintenant quasiment 200 gardes municipaux, alors que nous n'en avions que 95... (Remarque.) Oui, ils s'appelaient «gardes municipaux» à l'époque et sont devenus «policiers municipaux». Ce n'est que de cette manière-là que nous pourrons être efficaces, que nous pourrons en tout cas améliorer notre efficacité en faisant en sorte que nos concitoyens et concitoyennes rencontrent au moins une fois par jour un policier municipal. Et c'est le cas puisque, depuis peu, nous avons vingt-cinq policiers municipaux de plus chaque année. Je me permets de dire que M. Stauffer - ah, il est revenu ! - ne s'intéresse pas forcément à ce que la gauche fait en termes de sécurité. Toujours est-il que nous faisons quelque chose ! En l'occurrence, je crois même qu'on peut imaginer placer quelqu'un dans cette sorte de cabine - je n'ose pas dire téléphonique ! - disons cette cabine suspendue. Or je vois mal la personne, depuis sa cabine, pouvoir intervenir rapidement pour combattre la délinquance dans la rue. (Remarque.) Oui, peut-être en parachute, mais ce n'est pas très efficace. C'est ce que nous voulons combattre ! Nous voulons faire en sorte que la police sorte des voitures et aille dans la rue, ne serait-ce que pour interpeller des cambrioleurs qui aujourd'hui agissent malheureusement en toute impunité parce qu'ils savent que, dans la rue, ils ne vont pas forcément tomber sur un policier. Voilà l'action très concrète, Monsieur Stauffer, que nous imaginons. De plus, nous augmentons le nombre de postes de police. Je vous rappelle que c'est M. Ramseyer qui a fermé les postes de police cantonaux et, malheureusement... (Remarque.) ...on en subit encore les conséquences, Monsieur Stauffer. Par conséquent, vous ne pouvez pas reprocher à la gauche de ne rien faire, bien au contraire. (Remarque.) Bien au contraire ! Concrètement, nous faisons plus que vous, Monsieur Stauffer. (Remarque.)

Une voix. Je trouve ça légèrement poussé, hein ! (Remarque.)

Le président. Chut !

M. Vincent Maitre (PDC). Il est vrai que les carnets de voyage du député Gander sont infiniment touchants. Néanmoins, s'il avait poursuivi son périple ailleurs que dans l'Etat de New York, il se serait peut-être aperçu que - c'est à titre de précision que je le mentionne - ces tours de surveillance et de contrôle sont assez généralisées aux Etats-Unis. On en trouve en Californie, au Texas, également dans la ville de Phoenix. On en trouve même dans d'autres pays, par exemple au Brésil. Il n'empêche que, lorsque l'on fait usage de ce genre de moyens... Par définition, ces tours servent à repérer d'éventuels troubles de l'ordre, crimes ou délits qui seraient perpétrés dans la rue. Une fois qu'on les a décelés, il faut pouvoir mobiliser des agents - cette fois-ci bien physiques, faits de chair et d'os - pour intervenir sur place. Or, on le sait aujourd'hui, le grand problème à Genève est le manque d'effectifs au sein des forces policières. Voilà pourquoi le fait d'acquérir ces véritables miradors n'aurait rigoureusement aucun effet, puisque nous manquons actuellement d'effectifs sur le terrain pour intervenir.

Deuxièmement, je tiens aussi à rappeler que le député... pardon, le conseiller d'Etat Pierre Maudet a mis en place un projet pilote qui vise à la vidéosurveillance dans le quartier des Pâquis, que nous saluons d'ailleurs. C'est une phase-test, qui vise à poser un certain nombre de jalons, à pouvoir établir - pardonnez-moi ce mauvais terme - un benchmark en termes de vidéosurveillance sur ce qui est opportun et inopportun. Il le fait d'ailleurs sur la base d'un projet de loi PDC sur la vidéosurveillance, déposé en 2009 déjà. Nous espérons que ce test sera concluant et pourra, cas échéant, être multiplié dans différents quartiers sensibles de la ville. Mais en l'état des choses, il convient avant tout de pouvoir prendre le temps de tirer les leçons de ce projet pilote aux Pâquis. En ce qui nous concerne, cette proposition de motion sur les miradors de surveillance ne nous satisfait pas et nous paraît à tout le moins prématurée. C'est la raison pour laquelle nous la refuserons.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi en titre de préambule de regretter ces plaisanteries à l'acide par rapport aux vertus du voyage, voyage qui nous permet simplement de voir que ce qui se fait ailleurs pourrait être mis en place chez nous. Rappelons-nous que si Marco Polo n'était pas allé un peu plus loin que son Italie, on ne mangerait pas de spaghettis actuellement. J'aimerais dire également, Mesdames et Messieurs les députés, qu'il ne faut pas mélanger la vertu préventive - chose qui est nécessaire - avec l'élucidation. J'ai entendu une préopinante tout à l'heure dire que cela ne sert à rien. En tant que femme, elle aurait pourtant dû être sensible... (Remarque.) ...au fait que l'un des plus dangereux serial voleur et killer français a été identifié et arrêté grâce à la vidéosurveillance et à l'observation de caméras. (Remarque.) Je tenais de but en blanc à souligner cela.

En ce qui concerne l'Union démocratique du centre, Mesdames et Messieurs les députés, nous attendons aussi avec impatience les résultats du projet de M. le conseiller d'Etat Pierre Maudet aux Pâquis, que nous avons soutenu. Mais j'aimerais aussi vous rappeler que tout ce qui est fixe a une vertu de répulsion. C'est la raison pour laquelle, dans les bancs d'en face, vous êtes les premiers à réclamer des contrôles mobiles de radars pour poursuivre les automobilistes n'ayant de cesse de commettre des infractions à la vitesse, afin de les prendre là où ils ne s'y attendent pas. Mesdames et Messieurs, que vise d'autre cette motion si ce n'est à mettre en place des emplacements mobiles et aller dans des endroits où la délinquance n'a pas l'habitude ? Pour terminer, Mesdames et Messieurs les députés - c'est pour cela que j'aimerais que cette motion soit renvoyée au Conseil d'Etat - il y a un point qu'elle omet mais qui serait nécessaire, non pas pour la prévention, non pas pour l'élucidation, mais pour la protection face aux calomnies des policiers. Il faudrait que toutes les voitures d'intervention de police aient sur leur toit ces petites caméras qui coûtent maintenant trois fois rien - puisqu'il est question de coût - qui enregistrent et filment les interpellations de police. Cela permettrait de dire qu'elles ont été faites correctement et ne donnerait pas lieu - comme le Parquet est actuellement débordé - à des plaintes inopportunes de personnes venant raconter des choses que les policiers n'ont pas commises. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Florian Gander pour une minute cinquante.

M. Florian Gander (MCG), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Je vous rappelle que les trois derniers textes parlementaires dont nous venons de parler étaient des textes MCG, dont le conseiller d'Etat ici présent a souligné qu'ils étaient plutôt bien vus et qu'il les avait déjà anticipés. Je souhaite que celui-ci puisse être, dans l'hypothèse, anticipé par le Conseil d'Etat. Maintenant, je vous demandais simplement de le renvoyer à la commission judiciaire pour l'étudier. Contrairement à ce que pense M. Deneys, les voyages, c'est bien. Personnellement, je ne reste pas à Plan-les-Ouates pour défendre mes communiers contre 3000 nouveaux logements ! Moi, je me suis déplacé, j'ai eu une idée, et je me suis dit que j'allais essayer d'apporter quelque chose de nouveau, d'être un peu visionnaire par rapport à certains partis. Et voilà ! J'ai eu cette idée, je la propose. Je ne vous raconte même pas: dans quinze jours, je pars en Afrique du Sud, et je vais peut-être vous ramener encore une nouveauté ! Ça, ce sera dans les affaires à suivre.

Ensuite, concernant M. Hohl et le parti libéral-radical, je vous rappelle que la première personne à avoir fait un voyage, c'est votre conseillère d'Etat, Mme Isabel Rochat, qui est partie à Manhattan pour constater que la criminalité avait été fortement réduite et qu'elle souhaitait amener ces idées à Genève. Ce n'est donc pas moi qui ai initié ce projet ! J'ai simplement suivi l'idée de votre conseillère d'Etat, je me suis dit: si elle y est allée, qu'est-ce que je pourrais voir qu'elle n'aurait pas vu ? Et voilà. J'ai ramené cette idée. Peut-être ne suis-je pas conseiller d'Etat, peut-être qu'un jour je le serai, personne ne le sait. Mais en tout cas, cette idée a le mérite d'exister.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Florian Gander. Je vous remercie, Monsieur le président, je vais terminer. Concernant les Verts, je vous rappelle qu'acheter des caméras avec un système de vidéo mobile coûtera certainement moins cher que près de 200 radars installés à Genève, qui sont juste là pour contrôler les excès de vitesse et la criminalité routière, ce que je soutiens bien sûr totalement. Or la criminalité routière...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Florian Gander. ...c'est une chose. Mais j'estime que la criminalité citoyenne, celle qui pose réellement problème dans la rue, doit être stoppée, et ce par tous les moyens possibles. Je vous redemande donc de soutenir le renvoi de cette motion à la commission judiciaire.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Bernhard Riedweg pour cinquante secondes.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Ce sera suffisant. La demande d'acquérir des tours de postes d'observation mobiles avec vidéosurveillance doit émaner de la police elle-même après qu'elle en aura défini les besoins en matière d'installation sécuritaire. Ce genre de décisions ne doit aucunement être imposé par le Grand Conseil. En d'autres termes, ce n'est pas au Grand Conseil de décider avec quels moyens la police doit lutter contre l'insécurité et la délinquance de rue. Si tel était le cas, le Grand Conseil pourrait être tenu pour responsable du dysfonctionnement et de l'inadéquation du matériel utilisé pour assurer la sécurité dans notre canton. Le groupe UDC redemande le renvoi au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Roger Deneys. Il vous reste une minute.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. J'espère que M. Gander, que j'apprécie par ailleurs, aura bien compris que ce n'était pas contre lui que j'en avais, mais bien contre son groupe qui, ma foi, cautionne un texte avec un exposé des motifs un peu mince. Malheureusement... (Brouhaha.) ...malheureusement... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Deneys !

M. Roger Deneys. Mais justement, je le prie de m'excuser ! J'aimerais dire que quand son groupe fait des propositions pareilles, il devrait les étayer avec un exposé des motifs un peu plus complet. (Commentaires.)

Le président. Chut !

M. Roger Deneys. En l'occurrence, il ne s'agit même pas d'étudier la possibilité. (Commentaires.) Il est vrai que pour les partis de gauche, et en l'occurrence le parti socialiste, c'est bien la présence de policiers sur le terrain...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Roger Deneys. ...qui prime, et non pas des solutions toutes faites de motions qui ne sont pas argumentées. (Brouhaha.)

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur. Merci. La parole est à M. le député Renaud Gautier.

M. Renaud Gautier (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, voilà la ixième motion. Il en manque encore une. Ce parlement aurait dû discuter de la qualité du tissu des nouvelles casquettes de la police. C'est effectivement un sujet de préoccupation pour ce parlement. A force de nous occuper de l'opérationnel, de savoir qui a créé des médiateurs culturels ou qui a créé des gendarmes municipaux, à force de poser la question d'une tour qu'on va mettre ici ou là, on s'éloigne du travail que doit effectuer ce parlement. Si on veut peut-être avoir moins ce genre de débats et plus de débats politiques, il faudrait probablement déjà que les policiers soient dans la rue et pas dans cette salle. (Commentaires.) Mais, en l'occurrence, continuer à intervenir dans l'opérationnel est à l'envers du bon sens. Et, comme l'ont dit plusieurs intervenants ici, le parcours que devrait suivre cette motion, c'est directement d'ici à la poubelle qui est là à côté.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, merci d'abord à l'auteur de cette motion de l'avoir déposée, ce qui a permis de contribuer au débat sur la sécurité. On a entendu des choses intéressantes. Je me réfère ici aux propos d'un ancien collègue qui, il n'y a pas si longtemps, défendait plutôt la version des médiateurs culturels que celle des agents de la police municipale dans une autre commune... (Vifs commentaires.)

Le président. Chut !

M. Pierre Maudet. ...et dont j'ai souvenir qu'il avait eu quelques difficultés à soutenir les efforts du Conseil administratif de l'époque pour développer le nombre d'agents. Mais tous les chemins mènent à Rome, disait-on tout à l'heure.

Des voix. A New York !

M. Pierre Maudet. En tout cas, dans le domaine de la sécurité - pour citer plutôt Lénine, «les faits sont têtus», il faut parfois se rallier à cette position - davantage d'effectifs produit effectivement davantage de sécurité.

Ce que j'aimerais dire dans le droit fil de ce que le député Gautier a évoqué il y a un instant, c'est que toutes les idées sont bonnes à être étudiées. Or toutes les idées ne sont pas forcément bonnes à être appliquées ensuite. Mais on peut - et le Conseil d'Etat accueille volontiers cette idée - voir dans quelle mesure celle-ci pourrait être appliquée à Genève. Il faut cependant, dans le domaine de la sécurité, se garder de trop embrasser, car qui trop embrasse mal étreint - barbe ou pas - en ce sens que nous avons aujourd'hui, dans le contexte actuel - et je tiens à le dire aussi dans ce débat sur la sécurité - des moyens limités. Nous ne pourrons pas développer des dépenses à profusion. Nous devrons aussi tenir compte de ce paramètre. Dans le domaine de la surveillance, il ne faut pas précipiter les différentes séquences dans lesquelles nous avons travaillé. Dans la perspective du crédit voté en novembre de l'année passée, nous avons un projet très concret qui démarrera en septembre prochain, un projet de vidéoprotection aux Pâquis, dont nous allons voir comment il déploie ses effets. Je vous invite ensuite - parce que nous l'avons sincèrement conçu ainsi depuis le début - à le développer s'il déploie des effets positifs; sinon, à admettre qu'il faut s'arrêter là. C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, je vous invite à soutenir les efforts du Conseil d'Etat dans le domaine de la vidéosurveillance et surtout - peut-être ce projet nous le permet-il davantage qu'un autre - à, comme le disait le député Gautier tout à l'heure, prendre de la hauteur.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons passer au vote sur la demande de renvoi à la commission judiciaire et de la police.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2135 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 59 non contre 28 oui.

Mise aux voix, la proposition de motion 2135 est rejetée par 60 non contre 27 oui.

Débat

Le président. Nous passons maintenant à la proposition de motion 2145. Nous sommes toujours en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion - peut-être me pardonnerez-vous de vous la soumettre et de vous en proposer le renvoi en commission - est un cas personnel subi. Je tiens simplement à attirer votre attention sur le fait que - et c'est l'objet de cette motion - lorsque vous subissez la douleur de perdre un être proche - en l'occurrence, c'était ma maman - vous avez toute une foule de documents à produire. Je ne conteste pas ce qui est nécessaire. Puis il arrive un moment, un peu plus tard, où on vous dit que c'est bien beau. Vous avez déjà reçu toutes les factures, parce que pour payer l'enterrement, il s'agit de s'annoncer. En l'occurrence, la Ville de Genève - à laquelle je ne fais aucun reproche - vous prend comme héritier légitime. Mais quand vous devez aller un peu plus loin, on vous dit de faire attention, que ça ne joue plus, parce qu'il vous faut un certificat d'héritier. Jusque-là, on se dit pourquoi pas ? Or, à Genève, le certificat d'héritier - je dis bien à Genève, parce que ce n'est pas pareil dans l'ensemble de la Suisse - doit être délivré par un notaire. Vous allez donc voir un notaire. Généralement, cela prend environ trois semaines. Nous, cela nous a pris deux mois et coûté près de 1000 francs ! Vous avez des gens dans la douleur... Nous avons pu assumer, mais il y a des familles qui ne peuvent peut-être pas assumer une telle charge. Cette motion - que je vous présente peut-être avec trop de longueur et de passion - je vous demande tout d'abord de la renvoyer à la commission législative, puisqu'il s'agit de modifier la loi. Il s'agit simplement de dire que l'état civil à Genève, à l'instar de ce qui se pratique ailleurs en Suisse, devrait être capable - à un coût qui doit aussi être fixé - de délivrer ce certificat d'héritier sans qu'on doive se rendre auprès des notaires, que je ne remets pas en cause mais qui ont des tarifs qui, déjà à la limite pour nous, sont prohibitifs pour d'autres. Je vous remercie de votre attention.

Mme Isabelle Brunier (S). A Genève - peut-être plus qu'ailleurs encore - la profession de notaire est extrêmement protégée. Elle jouit d'un quasi-monopole. Le certificat d'héritier est indispensable pour des actes aussi simples que de résilier la redevance à Billag ou le bail de l'appartement où vivait la personne décédée. De plus, on peut s'apercevoir, en faisant quelques téléphones, que les tarifs pratiqués vont du simple au double, ce qui est inadmissible. Comme l'UDC le demande, le PS serait d'avis que cette prérogative pourrait tout à fait être attribuée à la justice de paix, comme c'est le cas dans le canton de Vaud. Nous serions aussi d'avis que cette motion pourrait être renvoyée directement au Conseil d'Etat.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Je serai extrêmement brève. Les Verts soutiennent pleinement cette motion et sont d'ailleurs prêts à la renvoyer directement au Conseil d'Etat sans passer par la case commission, puisque nous estimons que ce n'est pas nécessaire. Nous sommes pleinement d'accord avec les signataires. Nous estimons aussi que lorsque les notaires dépendent à ce point de l'administration pour dresser des certificats d'hériter, il serait beaucoup plus logique que les proches d'un défunt puissent directement s'adresser à l'Etat, à un coût bien moindre que celui auquel les notaires facturent ce certificat. Je vous invite donc à accepter cette motion et à la renvoyer directement au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission législative.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2145 à la commission législative est rejeté par 40 non contre 36 oui.

Mise aux voix, la motion 2145 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 67 oui contre 4 non et 5 abstentions.

Motion 2145

Débat

Le président. Nous abordons à présent la proposition de motion 2165. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est le fruit d'un constat fait dans le quartier des Pâquis, notamment suite à l'écoute de doléances d'habitantes et d'habitants mais aussi de nombreuses associations qui sont désespérées par les nuisances causées par ces dépanneurs. Vous savez toutes et tous que nous ne pouvons malheureusement pas interdire aux dépanneurs de créer leur magasin. Par contre, nous avons la possibilité de freiner l'établissement de ces magasins par le biais d'un moratoire. C'est la raison pour laquelle cette motion vous est proposée, afin qu'on puisse étudier la faisabilité de la mise en place d'un tel moratoire. Il faut savoir qu'un magasin dit dépanneur, lorsqu'il s'installe dans un quartier, apporte plus de nuisances que de choses positives dans ledit quartier, notamment parce qu'il vend de l'alcool - vous savez que la vente d'alcool est prohibée à certaines heures - et attire une certaine clientèle nocturne qui crée des nuisances le soir, qui crée des dérangements pour la vie collective et sociale d'un quartier. Je rappelle que bien souvent, le lendemain, ces mêmes gens qui vivent dans le quartier retrouvent des verres cassés, de l'urine... Enfin bref, il y a des choses qui se passent et qui ne sont pas forcément agréables lorsque vous habitez dans un quartier, de surcroît avec des enfants et à proximité d'écoles. C'est la raison pour laquelle il serait intéressant de pouvoir étudier la faisabilité d'implanter un moratoire à l'égard de ces dépanneurs. Je vous invite à accepter cette motion et à la renvoyer à la commission de l'économie.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je remercie mon collègue député M. Cerutti d'attirer notre attention sur cet objet. Il est vrai que, pas seulement aux Pâquis mais également dans d'autres quartiers comme les Eaux-Vives ou Rive, nous assistons à un développement impressionnant de ces dépanneurs qui, à l'époque, pouvaient en effet rendre service à des personnes étourdies ou trop occupées pour faire leurs achats pendant les heures d'ouverture normales des magasins. A l'heure actuelle, le constat qui est fait, c'est que la plupart de ces dépanneurs créent des situations de tumulte, d'attroupements, de bruit et de casse. De surcroît, ils favorisent le deal, puisque de nombreux jeunes viennent s'approvisionner en alcools divers comme la vodka, le Red Bull et autres papiers à rouler juste avant la fermeture imposée de 21h en ce qui concerne la vente d'alcool. S'ajoute à cela un autre problème, c'est-à-dire l'utilisation de personnel mineur. En effet, la plupart des dépanneurs fonctionnent en famille, et il n'est pas rare de voir de jeunes adolescents procéder à la vente de certains articles les mercredi, samedi ou dimanche. Lorsque vous entrez chez un dépanneur, vous pouvez constater qu'un tiers de la marchandise est constituée d'alcool, un deuxième tiers d'alcool distillé, un autre tiers de tabac, et qu'il reste, pour paraphraser Pagnol dans sa trilogie, un quatrième tiers absolument minime constitué de nourriture. Il s'agit en effet de l'une des conditions imposées par la loi qui, normalement, devrait permettre à une famille de pouvoir s'approvisionner. En réalité, on n'y trouve que deux ou trois pizzas congelées et quelques sandwichs.

Dans le cadre de la lutte contre les dépanneurs et les nuisances qu'ils provoquent, on a assisté tout récemment, grâce à l'action du département de l'économie et de la sécurité - ce qui montre soit dit en passant la justesse de vue de mettre l'économie et la sécurité ensemble, en tout cas dans ce cas particulier - à la fermeture de pas moins de sept officines de dépanneurs, ce qui a eu un impact considérable, puisque le bouche à oreille, dans ce milieu interlope, va relativement vite.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Jean-Marc Guinchard. Je vous remercie de votre générosité, Monsieur le président, que j'apprécie. J'arriverai à conclure en trente secondes. Le groupe démocrate-chrétien vous recommande toutefois de refuser cette motion, dans la mesure où le département a déjà commencé son action et va la poursuivre en faisant notamment collaborer le service du commerce et celui de la police puisque, dans ces cas-là, la présence uniformée est indispensable. J'ai terminé, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député, vous êtes parfait. La parole est à Mme la députée Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Je vais essayer de préserver les oreilles de quelques PLR qui se sont plaints plusieurs fois déjà aujourd'hui. Je m'excuse ! (L'oratrice rit.) Cette motion pour un moratoire sur les dépanneurs des Pâquis demande plusieurs choses, notamment de limiter les horaires d'ouverture de 8h à 20h pour les commerces qui souhaitent vendre de l'alcool. Premier problème: en imposant à quelqu'un de choisir soit les produits qu'il vend soit ses horaires, on s'oppose à la liberté de commerce. Du moment qu'on respecte la loi et qu'on ne vend pas le produit qu'on ne peut pas vendre aux heures auxquelles on ne peut pas le vendre - c'est-à-dire de l'alcool pendant la nuit - je ne vois pas quel est le problème de vendre de l'alcool la journée et de vendre autre chose plus tard dans la nuit. De plus, cela revient aussi à limiter la vente d'alcool de 8h à 20h. Si tous les commerces qui vendent de l'alcool ne peuvent ouvrir que de 8h à 20h, on ne peut alors plus acheter d'alcool dans la tranche horaire normalement permise par la loi, à savoir de 7h à 21h. En aparté, j'aurais d'ailleurs juste voulu souligner quelque chose qui m'a un peu frappée quand j'ai lu les invites de la motion, c'est de voir que la loi autorisait la vente d'alcool de 7h à 21h. On sait qu'à partir de 21h, on ne peut plus acheter d'alcool, cela nous paraît presque logique. Mais quand on voit qu'on peut en fait acheter de l'alcool de 7h à 21h, cela paraît tout à coup bizarre. Finalement, quand on parle de santé publique, de protection contre l'alcoolisme et notamment d'alcool chez les jeunes, on peut se demander s'il est vraiment plus opportun d'autoriser l'achat d'alcool à 7h30 du matin qu'à 21h30 le soir. Mais bon, à réfléchir !

La motion demande aussi de donner des moyens ad hoc, c'est-à-dire des tenues adaptées aux différents corps de police pour qu'ils puissent effectuer des contrôles sans se faire repérer par leur uniforme. Voilà qui est sympa, mais le moyen qu'on peut donner à un policier pour ne pas se faire identifier en tant que tel, c'est simplement de ne pas lui donner d'uniforme quand il veut passer incognito ! (Remarque.) On ne va pas créer un uniforme qui n'est pas un uniforme, l'uniforme civil ! (Vive remarque.)

Le président. Chut !

Mme Sarah Klopmann. On ne va en tout cas pas donner des moyens pour cela, ce serait ridicule. (Remarque.) Sans barbe ou avec ? J'aurais préféré avec ! (Remarque.)

Enfin, la motion demande - c'est le point essentiel - un moratoire. C'est inutile ! C'est complètement inutile pour plusieurs raisons. Tout d'abord, le plan d'utilisation du sol est enfin entré en vigueur, et il empêche justement les changements d'affectation à tout va afin de préserver le petit commerce et la diversité en ville. Cela fige donc un peu les types de commerce qui sont dans les arcades. De toute façon...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Sarah Klopmann. Oh, ce n'est pas juste ! (L'oratrice rit.)

Des voix. Ooh ! (Rires.)

Mme Sarah Klopmann. De toute façon, on ne va pas pouvoir mettre plus de dépanneurs qu'il n'y en a maintenant. D'autres aspects seront ensuite réglés par la LRDBH, notamment quant à la vente d'alcool à l'emporter, par le fait qu'il pourra être mis sous clé. Les contrôles seront aussi réglés dans la LRDBH, qui est actuellement à l'étude. Les Verts proposent donc un amendement pour supprimer toutes les invites de la motion et les remplacer par une autre invite, qui demande d'augmenter de neuf inspecteurs le service du commerce...

Le président. Il vous faut conclure, Madame. (Remarque.)

Mme Sarah Klopmann. Oui, je vais l'écrire. Je conclurai en soulignant que, contrairement à ce que nous fait croire cette motion, des lieux ouverts dans un quartier ne sont pas une insécurité supplémentaire, mais représentent au contraire une présence. Je finirai en vous disant que j'habite aux Pâquis et que j'adore mon quartier !

M. Pascal Spuhler (MCG). Voilà qui tombe bien. J'habite aussi aux Pâquis et j'adore aussi mon quartier, mais j'en ai un peu marre, le dimanche matin quand je vais me promener avec mes enfants, de devoir esquiver des bouteilles vides, canettes et autres détritus qui traînent et jonchent le sol, sans parler des odeurs pestilentielles d'urine autour de ces dépanneurs qui fonctionnent d'une manière un peu hétéroclite. Certes, certains dépanneurs sont justifiés. Certes, certains dépanneurs sont très utiles à la population. On l'a évoqué hier quand on parlait des boulangeries et du fait de leur permettre un horaire d'ouverture un peu plus large. D'ailleurs, les Verts s'opposaient avec vigueur à cette ouverture un peu plus large. Et aujourd'hui, on s'étonne de vouloir réduire l'horaire des dépanneurs ! Il y a quelque chose d'un peu farfelu dans l'intervention de ma préopinante.

En l'occurrence, Mesdames et Messieurs - et vous transmettrez à Mme Klopmann qui habite aux Pâquis, Monsieur le président - il y a encore deux ou trois semaines à peine, une boutique de vêtements qui existait depuis 35 ans a été modifiée en un dépanneur qui vendra de l'alcool à l'emporter, peut-être en respectant l'horaire, mais peut-être pas. La prolifération des dépanneurs peut continuer librement tant qu'on ne voudra pas intervenir dans ce parlement. Effectivement, c'est le service du commerce qui doit contrôler ces dépanneurs, souvent avec l'aide de la gendarmerie ou des services de police. Pourquoi ? Parce que lorsqu'ils font leurs contrôles, ils se font agresser, Mesdames et Messieurs ! Un des inspecteurs du service du commerce s'est fait lâchement agresser par un dépanneur, qui était simplement vexé d'avoir été pris sur le fait. Ce monsieur a fini à l'hôpital avec des traumatismes assez graves. C'est juste malheureux qu'on en arrive au point que les gens qui doivent faire leur travail d'inspection soient obligés de se faire protéger par la police ! Mesdames et Messieurs, la prolifération des dépanneurs devient juste insupportable dans les quartiers populaires comme les Pâquis, les Eaux-Vives ou Plainpalais. Ça devient insupportable ! Vous pouvez continuer à vous reposer en disant qu'on ne peut rien faire, qu'on va revoir la LRDBH, etc. En l'occurrence, c'est la LVEBA qui gère ce genre de commerces. Je pense, Mesdames et Messieurs, que quand la sécurité publique est en jeu, on peut peut-être faire un peu plus que des bruits avec sa bouche !

M. Thomas Wenger (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, quand j'ai vu cette proposition de motion - un moratoire pour les dépanneurs dans le quartier des Pâquis - je me suis dit que c'était une bonne chose, qu'il s'agissait d'un moratoire contre les dépanneurs du TCS qui soutiennent la traversée de la Rade et vont amener encore plus de voitures dans le quartier des Pâquis ! (Exclamations.) En fait, j'ai compris que ce n'était pas ça. J'en profite pour dire à tous ceux qui ont une assurance dépannage au TCS que l'ATE propose aussi des assurances dépannage si vous en avez marre de la politique soutenue par le TCS. (Commentaires.) Mais après - excusez-moi, Monsieur le président - j'ai compris qu'on parlait bien des vendeurs de tabac, d'alcool et autres produits dans le quartier des Pâquis. Pour une fois peut-être - mais je pense qu'il y en a quand même d'autres - nous allons dans le même sens que le MCG, à savoir aller étudier cette proposition en commission.

Des voix. Aah !

M. Thomas Wenger. Pourquoi ? Parce que j'imagine que notre magistrat a peut-être des choses à nous apprendre, notamment sur la manière dont tout cela est géré à New York - parce qu'on a vraiment un très bon exemple de la manière dont on gère les dépanneurs à New York ! - et surtout sur les différentes invites, comme celle demandant de limiter le nombre d'établissements soumis à la LVEBA pour favoriser d'autres commerces de proximité comme les artisans et les boulangers. C'est peut-être une bonne chose. Effectivement, on constate aux Pâquis une certaine prolifération des dépanneurs avec des problèmes qui y sont liés. La limitation des heures d'ouverture, on peut en parler. Le point sur lequel nous sommes en tout cas clairement d'accord avec les Verts et le MCG, c'est l'augmentation des inspecteurs du service du commerce. Nous pensons qu'il faut plus d'inspecteurs pour pouvoir contrôler les dépanneurs, et pour pouvoir contrôler plus généralement les établissements soumis à la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement. Nous soutiendrons le renvoi à la commission de l'économie pour étudier tout cela, et nous verrons bien ce qui en ressortira. Merci beaucoup.

M. Patrick Lussi (UDC). Une fois de plus, il est dommage qu'on s'amuse à faire des jeux de mots. Monsieur Wenger, j'ai moi-même été surpris la première fois qu'on m'a recommandé d'aller voir un dépanneur au Québec. J'ai dit que ma voiture n'avait rien, et on m'a répondu que c'était pour aller acheter de la boisson et autres ! Ce n'est pas à New York mais bien au Québec que les dépanneurs sont le plus répandu. Mesdames et Messieurs les députés, oui il se passe quelque chose, oui il y a des effets, oui les invites qu'a écrites le MCG sont pertinentes. On peut simplement se demander... Il y a la liberté de commerce, il y a beaucoup de choses. Pour l'Union démocratique du centre, cette motion doit retourner en commission, parce qu'au-delà des invites, il y a peut-être quelque chose dont on parle peu, à savoir la qualité des gens qui tiennent ces officines 24 heures sur 24 et qui commencent manifestement à perturber l'ordre public ou créer des dérangements. C'est la raison pour laquelle il me semble difficile d'aller plus avant sur le siège. On peut sortir plein de paroles, plein de choses, mais il est nécessaire qu'on ait une appréciation plus fouillée, une analyse plus circonstanciée de qui est qui, qui fait quoi, où, quand et comment. On a parlé des Pâquis, on a parlé de quelques quartiers. Il se trouve que ce sont ce qu'on avait l'habitude d'appeler des quartiers chauds. Il est vrai que nous ne devons pas tuer les quartiers qui ont de l'animation. Nous devons laisser ces commerces, mais ils doivent être régulés. Peut-être que les gens qui les dirigent et les exploitent devraient être un peu plus conscients des perturbations dont ils peuvent être à l'origine. C'est la raison pour laquelle l'Union démocratique du centre demandera le renvoi de cette motion en commission.

M. Christian Zaugg (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, une fois n'est pas coutume, nous reconnaissons qu'il s'agit là d'un véritable problème à prendre au sérieux. C'est la raison pour laquelle nous nous associons au renvoi de cette motion à la commission de l'économie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pascal Spuhler, à qui il reste trente secondes.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste dire encore quelques mots. J'apprécie que le groupe Ensemble à Gauche rappelle les propos de son magistrat en ville, qui s'était justement engagé à combattre la problématique des dépanneurs dans le quartier des Pâquis. Et puis je voudrais transmettre un message à Mme Klopmann en réponse à sa demande d'amendement. Qu'elle renonce à son amendement, et on pourra travailler cette motion en commission ! Ce n'est pas ici qu'on va amender une motion et commencer... Il ne faut pas oublier que nous ne sommes plus au Municipal, nous sommes au Grand Conseil, Madame Klopmann. Je vous remercie de bien vouloir retirer votre amendement et de bien vouloir étudier sérieusement...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Pascal Spuhler. ...cette motion à la commission de l'économie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'économie, que je soumets aux votes de l'assemblée. Ah, Monsieur Maudet, je vous ai oublié, excusez-moi ! (Rires. Commentaires.)

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2165 à la commission de l'économie est adopté par 48 oui contre 16 non et 3 abstentions.

Le président. Monsieur Maudet, souhaitez-vous quand même vous exprimer ? Je ne veux pas vous en empêcher ni vous frustrer. (Remarque.) Merci, Monsieur le conseiller d'Etat.

Le président. Mesdames et Messieurs, nous reprenons nos travaux à 17h.

La séance est levée à 16h45.