Séance du jeudi 28 novembre 2013 à 17h
1^re législature - 1^re année - 2^e session - 5^e séance

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons passer à la première urgence, qui figure au point 226, le PL 11267-A. Nous sommes en catégorie II - quarante minutes. Je prie les rapporteurs de majorité et de minorité de bien vouloir rejoindre la table centrale ou de se faire remplacer, le cas échéant. Je passe la parole à Mme la rapporteure de majorité.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce PL 11267 destiné à accorder une aide financière au groupe CGN SA pour les années 2014 à 2018 est en fait un projet de loi qui permet de pérenniser un soutien financier de deux millions par an avec des cautèles légitimement exigibles: par exemple, au titre I, un contrat de prestations en bonne et due forme; au titre II, une soumission volontaire à la sacro-sainte LIAF genevoise, qui confirme que le canton de Genève participe à hauteur de 15%; il y a ensuite ce partenariat incontournable avec le canton de Vaud, le canton du Valais et la France, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés - et vous savez pourquoi: parce que nous avons en commun un lac, le lac de Genève ! (Exclamations.) Il me semble aussi important de relever... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, un peu de silence ! Pardon, Madame la députée, vous pouvez poursuivre.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon. Merci, Monsieur le président. Il me semble important de relever à l'article 4 du contrat de prestations une prestation touristique appréciée. Et puis, on nous a apporté des garanties - qu'on a quand même envie d'entendre et de croire - d'un contrôle régulier par le département adéquat du canton de Genève et également une supervision par une fiduciaire.

Dans le cadre de l'étude de ce projet, la commission a estimé judicieux de soutenir dans sa majorité le projet de loi qui était proposé. Nous vous remercions au nom de la commission des finances d'en faire autant, et je vais me permettre un clin d'oeil envers l'excellent rapporteur de minorité qui se pose la question extrêmement légitime de savoir si cela doit être financé de manière publique ou de manière privée - j'aurais envie de répondre: «Les deux, mon général !».

M. Renaud Gautier (PLR), rapporteur de minorité. Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, nous pourrions intituler ce sketch: «Le Titanic: le retour». L'année dernière, pour ceux qui étaient là, rappelez-vous-en, nous avions déjà dû alimenter très fortement la «pompe à phynances» pour vider les cales de l'Etat et remplir celles de la nouvelle institution qu'est cette holding chapeautant deux sociétés: l'une qui détient les bateaux dits de la Belle Epoque et l'autre qui s'occupe plutôt du transport des passagers. Cette affaire extrêmement chère l'année dernière m'avait déjà valu de tenir cette place de rapporteur de minorité pour poser la question à l'époque non débattue, pas plus qu'elle ne l'est cette année, de savoir si effectivement... - mais j'admets toucher ici l'une des vaches sacrées de la république, vous entendrez d'ailleurs tout à l'heure quelques intervenants à ce sujet-là - ...de savoir si objectivement, aujourd'hui, c'est la mission essentielle de l'Etat que de participer au financement de bateaux au demeurant fort jolis, mais qui, dans le fond, méritent que l'on se pose la question de leur sens.

Ce rapport de minorité se veut essentiellement une ouverture à un débat sur cette question-là, dans la mesure où la commission des finances, la célèbre commission des finances, contrairement à ce qu'on pense parfois, a de temps à autre l'habitude fâcheuse de dépenser l'argent qui ne lui appartient pas. Cette commission ne s'est donc pas posé la question du sens de ce soutien-là. Or, j'aime à le répéter dans la mesure où les ressources financières de l'Etat sont finies et ses besoins infinis, il faudra à un moment ou à un autre se poser la question de savoir si les habitudes bonnes ou mauvaises que nous avons de subventionnement ne doivent pas être réfléchies quant au rôle que l'Etat doit avoir plutôt qu'au plaisir qu'on peut en tirer. Raison pour laquelle, Mesdames, Messieurs, je vous suggère de refuser ce projet de loi.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, au nom d'Ensemble à Gauche... (Le micro de l'orateur ne fonctionne pas.)

Le président. Essayez un micro à côté de vous ! (Les micros qu'essaie l'orateur ne fonctionnent pas non plus.) Il y avait une lueur d'espoir, mais elle a disparu ! Essayez sur le banc devant vous, Monsieur le député ! (Brouhaha.)

M. Rémy Pagani. Voilà. Je m'étonne que les mêmes personnes qui ont réduit les impôts de manière drastique ces dernières années, à raison pour le moins de 400 millions, nous proposent aujourd'hui de quasi enlever dans l'orchestre que constitue la rade l'un de ses symboles majeurs, ou du moins de faire disparaître une bonne partie de sa flotte - c'est le cas de le dire - en raison de restrictions budgétaires qui par ailleurs ont été un cheval de bataille de M. Gautier depuis quinze ans en tout cas dans cet hémicycle. C'est comme s'il venait nous dire qu'il faut supprimer non seulement le triangle de l'orchestre, mais presque la moitié des violons pour des raisons budgétaires: vous connaissez la blague qui circulait au sujet des restrictions efficientes en ce qui concerne les orchestres parce qu'ils comprennent beaucoup trop de monde. Je pense, Mesdames et Messieurs, que la CGN et les bateaux font partie des symboles de notre république et de la rade; nous pensons que c'est un élément constitutif de notre canton, y compris de la Genève internationale: qu'adviendra-t-il si M. Gautier ne les voit plus passer dans notre belle rade, dans ce merveilleux panorama qui fait se déplacer non seulement les Genevois mais - j'ose le dire - une bonne partie du monde pour admirer cet exceptionnel site naturel ?

Je trouve en conséquence ce débat complètement superfétatoire: c'est aujourd'hui la démonstration évidente du pompier pyromane; les résultats de cette politique-là, on les voit aujourd'hui. A quand la suppression du jet d'eau, voire le bétonnage de la rade ? Parce qu'en définitive, on y arrivera: on traversera alors beaucoup plus facilement ! Je vous remercie de votre attention.

Mme Christina Meissner (UDC). Le rapporteur de minorité prétend qu'il s'agit là du «Titanic» que nous essayons de renflouer. En matière de «Titanic», j'ose rappeler à ce rapporteur de minorité que nous avons eu à l'Etat d'autres «DCTItanic» qu'il a fallu effectivement renflouer et qui étaient bien plus, bien plus dommageables pour notre république. En l'occurrence, il s'agit plutôt ici d'un serpent de mer, et ce serpent de mer, il faut bien l'admettre, c'est Michèle Künzler qui l'a terrassé. Elle a terrassé Nessie, et comment a-t-elle fait ? Justement, en clarifiant les choses, en offrant un contrat de prestations très clair qui nous permet de savoir où nous allons.

Il est très important de préserver ce patrimoine. Et ce patrimoine flottant que nous avons rénové, il s'agit maintenant de pouvoir le maintenir à flot et d'en profiter. Grâce à ce contrat de prestations, cela nous sera possible. Au demeurant, je vous rappelle juste qu'en matière de financement, ce n'est pas que Genève qui met la main au porte-monnaie, mais surtout le canton de Vaud. Nous ne possédons qu'un petit 15%, et il y a d'autres actionnaires qui paient: il s'agirait peut-être de renforcer ce côté-là, mais comment faire si nous n'avons rien à offrir ? Eh bien maintenant, nous aurons à proposer une flotte de qualité qui sera rénovée, ce qui permettra à tous d'en profiter. C'est la raison pour laquelle l'UDC remercie Mme la conseillère d'Etat d'avoir terrassé Nessie et permis de trouver une solution pérenne pour notre patrimoine lacustre.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Christian Zaugg. (Remarque.) C'est une erreur ? Très bien, la parole est à M. le député et ancien président Gabriel Barrillier.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Merci, Monsieur le président. J'aimerais tout d'abord vous dire que si nous avons ce débat ce soir, c'est qu'effectivement Mme la conseillère d'Etat s'est engagée à maîtriser les dépenses et l'utilisation des ressources de Genève en faveur de la CGN. On avait un peu l'impression en effet que c'était le tonneau des Danaïdes. Il existait un déficit, que les cantons riverains étaient chargés de combler. Grâce à la curiosité - j'allais dire l'obstination - du rapporteur de minorité, nous avons maintenant un système tout à fait clair: une distinction très nette entre d'une part l'exploitation et d'autre part la sauvegarde du patrimoine Belle Epoque. Belle Epoque est une SA, et le sauvetage de ces bateaux - notamment «L'Italie» qui va subir des réparations - est une collaboration entre les privés et le public, mais d'abord les privés: une association récolte des millions pour sauver ce patrimoine. L'autre SA, elle, sert à l'exploitation. C'est là une première chose extrêmement importante et l'intervention du canton sur cinq ans est plafonnée, Monsieur le rapporteur de minorité: il n'y a donc pas de risque de «Titanic».

De plus, cette intervention du canton concerne les prestations sur le lac en faveur du canton de Genève: je rappelle qu'il s'agit de financer les croisières Belles rives, qui sont magnifiques et qu'apprécient les touristes et la Genève internationale, mais aussi les gens de Genève, les petites gens qui n'ont pas forcément les moyens de se payer des croisières très éloignées. Enfin, il y a la croisière Genève-Coppet-Nyon-Yvoire-Lausanne.

Nous avons un plan financier extrêmement précis qui nous donne la garantie qu'il n'y aura pas de dépassement. Et puis, chers collègues, dix millions sur cinq ans, cela fait deux millions par année: le retour financier, le retour en termes d'image de marque, le retour en termes de tourisme va bien au-delà de ces dix millions. C'est la raison pour laquelle une majorité du groupe PLR - je ne peux vous dire laquelle maintenant - votera ce projet de loi; certains suivront le rapporteur de minorité et peut-être que quelques-uns vont s'abstenir. Je vous remercie.

M. Thierry Cerutti (MCG). Le groupe MCG va bien naturellement suivre le rapport de majorité: pour nous, il est important que la CGN puisse continuer d'exister. Je rappelle aussi qu'il y a une convention tripartite qui a été signée notamment avec le canton du Valais et le canton de Vaud. On sait que les Français participent aussi au financement, bien que nous mettions un bémol sur le type de financement, puisqu'il n'y a pas de vraie transparence; cela dit, nous passons dessus pour le moment et reviendrons ultérieurement si le plan financier n'est pas assumé comme il doit l'être. Pour nous, avoir des bateaux, comme l'a dit Gabriel Barrillier, c'est important: cela permet à la population et aux plus modestes de profiter du lac, de se réjouir en faisant des sorties en famille à moindre coût, et pour ces raisons-là, le MCG tient à ces bateaux, tient au fait que Genève soit impliqué dans la prospérité de la compagnie et les efforts touristiques qui concernent le lac, et c'est pour cette raison, je le répète, que nous soutiendrons le rapport de majorité.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien va soutenir ce crédit, c'est certain. Je ne vais pas répéter ce qui a très bien été dit par M. Barrillier. Il y a une solidarité, quand même: ce lac qu'on peut appeler de Genève ou Léman - cela dépend d'où l'on se situe - est entouré par plusieurs cantons et par la France. Si Genève ne paie pas sa part, j'imagine mal que les bateaux s'arrêtent aux environs d'Hermance puis rebroussent chemin pour retourner à Lausanne ou à Nyon ! Ils viendront de toute façon à Genève et Genève n'aura pas payé ce qu'il doit payer pour que la flotte de la CGN fonctionne. Nous aurions été d'accord avec M. Gautier il y a quelques années lorsque, c'est vrai, on ne savait pas où l'argent allait et qu'il y avait de gros problèmes financiers avec la compagnie, mais à présent, je crois qu'on a quand même des certitudes quant à l'argent qui est investi. Si des personnes privées veulent mettre cette somme, pourquoi pas ? Mais je n'ai pas l'impression que des gens se soient présentés pour mettre ces quelques millions à disposition et éviter que le canton de Genève ne mette l'argent de sa poche. Pour nous, il est essentiel d'avoir des bateaux sur le lac, cela fait partie du lac, nous voterons donc ce crédit. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vois que M. Christian Grobet a demandé la parole, mais il est absent: je pense que c'est pour M. Pagani, n'est-ce pas ? (Remarque.) Vous ne voulez pas la parole. Très bien. La parole est à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je ne sais pas très bien pourquoi le rapporteur de minorité fait preuve d'une telle obstination contre la CGN. Je me suis demandé si la raison en est que lorsque les navires de la compagnie passent à proximité de son yacht du côté de la Nautique, ils font peut-être des vagues dans son cocktail et que cela l'empêche de profiter de cette flotte de navires... (Exclamations.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Roger Deneys. ...qui rend en fait d'immenses services tant historiques qu'en termes de transports publics aujourd'hui à Genève. En réalité, Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi est simplement la concrétisation d'une volonté exprimée ces dernières années par ce Grand Conseil: nous avons souhaité que la CGN clarifie ses activités entre la préservation du patrimoine, le transport de passagers et son chantier naval. Or, la holding permet de regrouper sous un même toit les différentes activités ayant trait aux bateaux CGN avec des entités économiques distinctes pour vérifier que les comptabilités sont - comme les bateaux - étanches.

Mesdames et Messieurs les députés, il faut évidemment soutenir ce projet de loi afin de permettre à la CGN de poursuivre ses activités de la façon que nous avons souhaitée. Cette transparence supplémentaire, acquise grâce au précédent projet de loi, se voit concrétisée par ce contrat de prestations, et c'est justement ce qui nous permet de garantir la survie de la CGN à moyen terme: en effet, les années précédentes, la compagnie perdait de l'argent et nous étions face à des demandes successives d'emprunts de sa part, qu'il fallait honorer pour l'empêcher de disparaître, ce qui était vraiment problématique. Je vous invite donc réellement à soutenir ce projet de loi, malgré l'obstination de mon bien-aimé rapporteur de minorité, que je me réjouis de convaincre de la nécessité de ce vote.

Au demeurant, je tiens à saluer à la tribune la présence de M. Michaël Flaks, directeur général de l'intérieur, qui a contribué à la réalisation du premier contrat de prestations avec la CGN, ainsi que de M. Moreno Sella, administrateur de la compagnie pour le canton de Genève, à qui l'on doit précisément la concrétisation de nos volontés dans ce contrat de prestations.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Bernhard Riedweg pour deux minutes.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président, je n'aurai pas besoin d'autant de temps. Par cette contribution, Genève finance la partie touristique de l'exploitation des bateaux de la CGN, ce qui correspond à peu de choses près au poids de 15% de sa participation dans la Compagnie générale de navigation. Genève échappe ainsi au financement de l'exploitation de la flotte dite commerciale, celle qui prend en charge le transport public transfrontalier entre le canton de Vaud et la Haute-Savoie. La CGN est utile au canton de Genève, l'UDC soutiendra donc ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Henry Rappaz, pour trois minutes.

M. Henry Rappaz (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, Mesdames et Messieurs les députés, je voulais simplement rappeler au rapporteur de minorité la position de ceux qui, en leur temps, voulaient démonter la tour Eiffel à Paris. Notre lac a besoin de la flotte de la CGN, et je pense que le MCG sera là pour lui montrer que cette flotte continuera d'exister. J'ai terminé.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député François Baertschi, pour une minute trente.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Je vais suivre ce qu'ont dit mes préopinants: tout d'abord, c'est très important de défendre ce patrimoine, parce que la flotte CGN et les bateaux historiques en particulier sont un patrimoine essentiel de Genève. Deuxième élément: malgré tout - et c'est pour cette raison qu'il y a un bémol sur ce sujet - les financements sont loin d'être clairs avec la France; une fois de plus, on se rend compte qu'on est un peu les dindons de la farce, d'une certaine manière. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député rapporteur de minorité, M. Renaud Gautier, pour deux minutes.

M. Renaud Gautier (PLR), rapporteur de minorité. Monsieur le président, vous devriez essayer de faire diminuer les attaques personnelles: en règle générale cela n'apporte rien à nos débats.

Je remarque ensuite que cette petite classe est fort dissipée, puisque pas un des arguments évoqués par les gens de cette salle ne concerne le débat qui devrait avoir lieu ce soir. Je n'ai pas souhaité, contrairement à ce que suppose M. le député Pagani, que l'on bétonne la rade - il s'est chargé de l'empêcher le week-end dernier. Je n'ai pas demandé que l'on supprime le jet d'eau. Si l'on parle de la flotte Belle Epoque et de la ligne d'exploitation, je vous rappelle que cet argent-là est dédié à l'une des deux sociétés de la holding et pas aux deux. Enfin, les retours financiers évoqués par l'excellentissime capitaine de bateau Gabriel Barrillier n'existent pas, puisqu'au contraire ça coûte ! Il y a peut-être un retour d'image, mais non financier. Quant à la tour Eiffel, Mesdames et Messieurs, de la part du MCG, je trouve que c'est assez piquant. (Rires.)

Le problème dont nous débattons ici n'est pas celui de la vie ou de la survie de la CGN: il s'agit de savoir si l'octroi de cette subvention est effectivement une fonction essentielle de l'Etat ou si par exemple la Fondation Genève Tourisme, cette autre boîte noire de la république, ne serait pas plus à même de fournir ce financement-là. La question posée ce soir, ce n'est pas du tout celle de la survie de la CGN, qui ne fait pas l'objet du moindre doute. La question est en réalité de savoir si vous trouvez que ce subventionnement-là, à cette holding-ci, a du sens, ou si ce n'est pas le rôle de personnes privées - on peut en parler volontiers - ou encore d'autres institutions comme la Fondation Genève Tourisme, puisque chacun d'entre vous a évoqué l'image, le tourisme, etc., sans parler des cocktails si chers à M. Deneys... Et c'est sur ce point que l'on peut s'interroger ! Il ne s'agit pas de parler de la vie ou de la mort de la CGN. La question qui est simplement posée, je vous la rappelle: devant des finances qui deviennent extrêmement difficiles, n'est-il pas temps de se demander qui doit payer quoi, et non pas de se dire simplement: «Ah ! la CGN, ça fait un siècle et demi que leurs bateaux sont sur le lac, on continue donc à les subventionner» ? Ça, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas un raisonnement !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Renaud Gautier. Il y a encore beaucoup de temps pour mon groupe, Monsieur le président. Ce que je souhaitais ici, c'est un débat sur l'entité qui doit subventionner la CGN, et non pas le fait de savoir s'il faut supprimer ou non la CGN, ce qui n'a jamais été le problème discuté ici. (Un instant s'écoule.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à... (L'orateur recommence à s'exprimer, hors micro.) Vous avez terminé ?

M. Renaud Gautier. On m'a coupé le micro, j'en déduis que j'ai terminé. Mais je vois que la coupure de micro...

Le président. J'entendais votre toux et je ne savais pas si vous vouliez continuer ou pas.

M. Renaud Gautier. Vous êtes bien aimable de vous occuper de ma santé, Monsieur le président. (Rires.)

Le président. La parole est à Mme la députée rapporteure de majorité, Mme von Arx-Vernon.

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Les questions posées par le rapporteur de minorité sont tout à fait pertinentes; elles ont été formulées en commission. Des réponses ont été apportées qui n'ont pas satisfait M. le rapporteur de minorité: il a raison de vouloir aller plus loin, mais le débat tenu en commission portait sur la décision de soutenir le projet de loi avec les précisions apportées par Mme la conseillère d'Etat, qui a effectivement montré une fermeté et des exigences correspondant aux attentes de la commission. Maintenant, je pense que c'est en donnant un signe que nous tenons au maintien de ce patrimoine que nous pourrons aussi encourager de magnifiques sponsors à nous soutenir dans le cadre de partenariats public-privé. Je pense donc que nous avons un moyen, à travers ce projet de loi, de pouvoir continuer à développer ce qui nous tient à coeur pour Genève, et j'ai envie de dire, en manière de boutade: Mesdames et Messieurs, votez ce projet de loi, «fluctuat nec mergitur».

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le député Roger Deneys, qui dispose de deux minutes.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, aux pages 6 et 7 du rapport, vous trouvez les votes de la commission des finances relatifs à ce projet de loi. Vous verrez qu'il n'y a pas eu d'amendement qui demandait par exemple que ce montant soit pris en charge par la Fondation Genève Tourisme. C'est une hypothèse formulée par le rapporteur de minorité en bas de son rapport: aucun débat n'a eu lieu à ce sujet.

La question que nous nous posons ce soir est: faut-il ou non aider la CGN à exercer ses activités de transport comme le canton de Genève l'a souhaité en demandant justement la constitution de cette holding ? C'était la volonté de ce Grand Conseil, nous l'avons déjà votée dans un projet de loi que nous concrétisons maintenant avec cette subvention; il n'y a pas eu d'amendement qui demandait à la Fondation Genève Tourisme de le faire, et qui plus est, si la Fondation Genève Tourisme s'en chargeait, ce n'est pas certain que ce soit légal, parce que je vous rappelle que cette fondation vit essentiellement des taxes sur le tourisme qui sont payées par les entreprises genevoises touchées par le tourisme et par les visiteurs. En l'occurrence, les taxes doivent être affectées à la promotion touristique, sous peine d'être considérées comme illégales. Je ne suis pas convaincu que cette promotion de Genève au sens strict s'étende jusqu'au canton du Valais quand les bateaux de la CGN vont jusqu'à l'autre bout du Léman; je ne suis pas certain non plus que les bateaux qui vont à Evian soient du ressort de notre promotion touristique. Dans ce sens-là, cette hypothèse est extrêmement intéressante, elle n'a même pas été soumise au vote. Mesdames et Messieurs, je vous propose donc d'accepter ce projet de loi: il est évident que nous avons souhaité cette division au sein d'une holding, il faut donc aller de l'avant maintenant avec ce que nous avons demandé et obtenu; il nous faut par là même tenir nos engagements.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Rémy Pagani pour deux minutes. Le micro m'a l'air de marcher.

M. Rémy Pagani (EAG). Il fonctionne. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, cela fait quatre ans que le Grand Conseil - enfin, le Conseil d'Etat - essaie de négocier: des compromis ont été trouvés, il s'agit maintenant de faire en sorte que nous validions ces négociations.

J'aimerais tout de même revenir sur l'argument de M. Gautier par lequel il botte en touche en proposant que la Fondation Genève Tourisme subventionne la CGN: sachez, Monsieur Gautier, que nous avons déjà toutes les peines du monde à faire en sorte que cette fondation réoriente la politique de l'office de tourisme, en développant par exemple les auberges de jeunesse pour préparer l'avenir. Vous le savez très bien, cette politique est directement destinée aux grandes entreprises qui organisent des congrès, c'est son orientation immuable, constitutive de la fondation, qui, comme l'a dit M. Deneys, est redevable aux hôteliers qui participent à son financement de plusieurs centaines de milliers de francs, voire de millions, un million en tout cas, je crois, de mémoire. Venir nous dire aujourd'hui que c'est éventuellement la Fondation Genève Tourisme qui pourrait subventionner la CGN, Monsieur Gautier, c'est vraiment essayer de botter en touche en laissant filer le ballon. Je trouve par conséquent que c'est un mauvais argument: si vous aviez d'autres solutions, comme faire appel à des fondations que vous auriez peut-être déjà sondées, votre argument pourrait déjà avoir de la valeur, mais en l'occurrence, il est superfétatoire et vous l'utilisez afin de dévier le débat d'aujourd'hui, qui porte sur la sauvegarde de ce symbole de Genève et de notre rade. Même s'il ne faut pas dire que la CGN va aller mieux demain - demain il sera trop tard - je ne vois pas le lac de Genève ou Léman...

Le président. Il vous reste vingt secondes.

M. Rémy Pagani. ...ne plus accueillir ces bateaux historiques.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le rapporteur de minorité, M. Renaud Gautier, pour une minute sur le temps du groupe.

M. Renaud Gautier (PLR), rapporteur de minorité. Je voudrais amener deux précisions, Monsieur le président. Si nous votons cette année cette subvention, c'est justement parce que l'année dernière nous avons organisé la structure et que nous avons séparé le faîte de la structure du financement. L'un, Monsieur Deneys, n'implique donc pas forcément l'autre. Quant à M. le conseiller administratif Pagani, j'avoue que j'apprécie particulièrement dans sa bouche la tentative de me dire à moi qu'il faut trouver des fondations privées pour financer les activités de l'Etat. Il ferait mieux de regarder en ville un certain nombre de dossiers montrant l'attrait ou l'amour qu'il a pour les fondations qui viennent aider les finances de la ville. (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est maintenant à Mme la conseillère d'Etat Michèle Künzler pour la conclusion.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec un immense plaisir que je peux mener un dossier jusqu'au bout. Quand j'ai repris ce dossier, il était géré «à la bonne franquette». Nous financions la CGN avec le canton de Vaud, on nous transmettait les frais de l'année et il fallait simplement rembourser les frais. Ce mode de fonctionnement n'allait tout simplement pas.

Pour financer la CGN, il fallait d'abord mettre en place une base légale qui alors n'existait pas: c'est ce que vous avez fait en 2010. Ensuite, on a vu que les Amis des bateaux à vapeur avaient pris pas mal de place et que les collectivités, au fond, n'avaient plus tellement de rayon d'action. Il a fallu constituer une holding, clarifier la situation avec des prestations transport, des prestations tourisme et des prestations patrimoine: cela a été fait, vous l'avez validé l'année passée. Maintenant - dernier épisode - il faut faire un contrat pour les prestations proposées par la CGN au canton de Genève; il s'agit d'un plan pour quatre ans.

Rien n'empêche que M. Gautier trouve une fondation pour les quatre prochaines années ou pour plus tard, mais il me semble que c'est important, premièrement, d'avoir une structure clarifiée, qui fonctionne, qui fonctionne avec tous les partenaires, à laquelle les Français peuvent maintenant participer et dont ils peuvent éventuellement racheter des actions, même s'ils financent déjà la structure actuellement.

Le second objectif, c'est de maintenir le patrimoine, ce qui a été fait. Nous avons pu assister dernièrement à la remise à flot du «Vevey», bientôt, ce sera «L'Italie»: l'aspect patrimonial est donc au point, on peut le gérer - et il y a pas mal de financements privés dans l'affaire.

Enfin, il y a une prestation transport et tourisme qui est financée par la Ville et le canton, puisque ce point-là est important. Libre à des communes d'ajouter des prestations qu'elles pourront financer en plus. Des privés pourraient aussi financer des prestations nouvelles, car la structure actuelle le permet.

La base des prestations offertes dans le canton est donc en place; il est possible d'en ajouter, mais ainsi, la structure est saine, les bateaux voguent, ils sont restaurés: je crois que durant ces quatre ans nous avons réussi à assainir ce domaine. C'est pour moi un plaisir et c'est un succès pour vous aussi. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons voter l'entrée en matière de ce projet de loi. Si jamais il y avait un problème avec le vote électronique là où le micro n'a pas fonctionné, vous mentionnerez à la fin ce que vous voulez voter.

Mis aux voix, le projet de loi 11267 est adopté en premier débat par 83 oui contre 3 non et 1 abstention.

La loi 11267 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11267 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui contre 3 non et 5 abstentions.

Loi 11267