Séance du
jeudi 7 novembre 2013 à
20h30
1re
législature -
1re
année -
1re
session -
2e
séance
PL 10356
PL 10356
Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Fabiano Forte, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet, Anne-Marie von Arx-Vernon, Jean-Claude Ducrot concernant la création de la Cité de l'innovation et du savoir au sein de la zone « La Praille-Acacias-Vernets-Jonction » (Cité21)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XII des 9 et 10 octobre 2008.
Le projet de loi 10356 est retiré par ses auteurs.