Séance du jeudi 15 décembre 2011 à 14h
57e législature - 3e année - 3e session - 11e séance

PL 10356
Projet de loi de Mmes et MM. Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Pascal Pétroz, Fabiano Forte, Béatrice Hirsch, Michel Forni, Nelly Guichard, François Gillet, Anne-Marie von Arx-Vernon, Jean-Claude Ducrot concernant la création de la Cité de l'innovation et du savoir au sein de la zone « La Praille-Acacias-Vernets-Jonction » (Cité21)

Le projet de loi 10356 est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.