Séance du jeudi 7 novembre 2013 à 20h30
1re législature - 1re année - 1re session - 2e séance

PL 11294

PL 11294
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux Fondations Clair Bois, Ensemble et SGIPA d'un montant total de 295'372'320F pour les années 2014 à 2017
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 7 et 8 novembre 2013.
Projet de loi 11294

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.