République et canton de Genève

Grand Conseil

Contrôle de gestion

Les lignes directrices de la Commission de contrôle de gestion peuvent être obtenues en s'adressant directement au secrétariat de la commission.

Membres

CCG - Campagnes électorales et utilisation des ressources publiques

CCG - Dispositif de protection des mineurs et de soutien à la parentalité

Objets en suspens devant la commission

  • M 3032 plus d'informations
    Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Stéphane Florey, Daniel Noël, Virna Conti, Florian Dugerdil, Michael Andersen exigeant le remboursement des ressources publiques indûment utilisées par Mme Fischer pendant sa campagne électorale

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • Aucun objet

Rapports d'activité

  • RD01566.pdf
    RD 1566 - Rapport d’activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2022-2023)