République et canton de Genève

Grand Conseil

Contrôle de gestion

Les lignes directrices de la Commission de contrôle de gestion peuvent être obtenues en s'adressant directement au secrétariat de la commission.

Membres

CCG - Campagnes électorales et utilisation des ressources publiques

CCG - Dispositif de protection des mineurs et de soutien à la parentalité

Objets en suspens devant la commission

  • M 3032 plus d'informations
    Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Stéphane Florey, Daniel Noël, Virna Conti, Florian Dugerdil, Michael Andersen exigeant le remboursement des ressources publiques indûment utilisées par Mme Fischer pendant sa campagne électorale
  • M 3050 plus d'informations
    Proposition de motion de François Erard, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Christo Ivanov : Eau impropre à la consommation : clarifions les rôles de chacun pour mieux protéger les Genevois !
  • M 3096 plus d'informations
    Proposition de motion de Leonard Ferati, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Matthieu Jotterand, Diego Esteban, Xhevrie Osmani, Nicole Valiquer Grecuccio, Jacklean Kalibala, Angèle-Marie Habiyakare, Dilara Bayrak, Philippe de Rougemont, Julien Nicolet-dit-Félix, Yves de Matteis, Cyril Mizrahi, Emilie Fernandez, Laura Mach, Sophie Demaurex, Romain de Sainte Marie, Uzma Khamis Vannini, Céline Bartolomucci, Marjorie de Chastonay, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Caroline Marti, Thomas Bruchez : Ouverture d'une enquête indépendante sur le harcèlement sexuel dans les services des HUG et un renforcement du soutien aux victimes

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • Aucun objet

Rapports d'activité

  • RD01566.pdf
    RD 1566 - Rapport d’activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2022-2023)