République et canton de Genève
Grand Conseil
Contrôle de gestion
Les lignes directrices de la Commission de contrôle de gestion peuvent être obtenues en s'adressant directement au secrétariat de la commission.
Membres
CCG - Campagnes électorales et utilisation des ressources publiques
CCG - Dispositif de protection des mineurs et de soutien à la parentalité
Objets en suspens devant la commission
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M 3032
plus d'informations
Proposition de motion de Lionel Dugerdil, Guy Mettan, Stéphane Florey, Daniel Noël, Virna Conti, Florian Dugerdil, Michael Andersen exigeant le remboursement des ressources publiques indûment utilisées par Mme Fischer pendant sa campagne électorale
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M 3050
plus d'informations
Proposition de motion de François Erard, Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Souheil Sayegh, Yves Magnin, Anne Carron, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Christo Ivanov : Eau impropre à la consommation : clarifions les rôles de chacun pour mieux protéger les Genevois !
Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil
- Aucun objet
Rapports d'activité
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RD01566.pdf
RD 1566 - Rapport d’activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2022-2023)