République et canton de Genève

Grand Conseil

Personnel de l'Etat

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 12900-A plus d'informations
    Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, André Python, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)
  • PL 12901-A plus d'informations
    Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean Romain, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Antoine Barde, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)
  • PL 13249-A plus d'informations
    Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Jean Romain, Francine de Planta, Patrick Malek-Asghar, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Edouard Cuendet, Helena Rigotti, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Pascal Uehlinger, Adrien Genecand, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Lieu de résidence des collaborateurs du département)
  • PL 13416 plus d'informations
    Projet de loi de Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Florian Dugerdil, Marc Falquet, Vincent Canonica, Yves Nidegger modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Incompatibilités tenant à la parenté)
  • PL 13554 plus d'informations
    Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, François Erard, Anne Carron, Pierre Conne, Angèle-Marie Habiyakare, Marjorie de Chastonay modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Exclure toute discrimination des personnes atteintes de maladies chroniques, notamment de diabète, dans les procédures de recrutement, l'embauche ou l'accès à des stages de formation)
  • M 2575-A plus d'informations
    Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Olivier Baud, François Baertschi, Daniel Sormanni, Pierre Eckert, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Salika Wenger, Salima Moyard, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Jean Burgermeister, Marion Sobanek, Christian Dandrès, Xhevrie Osmani, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Marjorie de Chastonay, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Pierre Bayenet : La décharge de 50% accordée au/à la président·e du Cartel intersyndical doit être absolument maintenue dans l'intérêt du dialogue social
  • M 3005 plus d'informations
    Proposition de motion de Ana Roch, Skender Salihi, Arber Jahija, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Christian Flury : Halte au népotisme étatique dans la gestion des ressources humaines !
  • M 3056 plus d'informations
    Proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Ana Roch, Amar Madani, Gabriela Sonderegger, Sandro Pistis, Stéphane Fontaine pour réserver certaines fonctions étatiques aux citoyens suisses, ou en cours de naturalisation, domiciliés en Suisse
  • M 3065 plus d'informations
    Proposition de motion de Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Francisco Taboada, Stéphane Fontaine, Marc Falquet, Christian Steiner, Amar Madani : Instauration d'un dispositif de transfert de jours de vacances et/ou d'heures supplémentaires entre collaborateurs de l'Etat de Genève pour situations exceptionnelles
  • P 2214 plus d'informations
    Pétition : Plus d'impartialité et de transparence dans les nominations au sein de l'administration publique

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 12714-B plus d'informations
    Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Jennifer Conti, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Diego Esteban, Badia Luthi, Youniss Mussa, Caroline Marti, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Amanda Gavilanes, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Jocelyne Haller, Thomas Bläsi, Bertrand Buchs, Pierre Bayenet, Patricia Bidaux, Anne Marie von Arx-Vernon, Cyril Mizrahi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (CV anonyme à l'Etat)
  • PL 13269-A plus d'informations
    Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l'emploi indigène (Oui à l'emploi : moratoire à l'embauche de frontaliers à l'Etat et dans les collectivités publiques)
  • PL 13272-A plus d'informations
    Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Revalorisons les métiers de la santé, du social et du nettoyage)
  • PL 13273-A plus d'informations
    Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Françoise Nyffeler, Jocelyne Haller, Caroline Marti, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Introduction du critère de pénibilité psychologique)
  • PL 13274-A plus d'informations
    Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Françoise Nyffeler, Caroline Marti, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Introduction de la pénibilité psychologique)
  • PL 13337-A plus d'informations
    Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Masha Alimi, Djawed Sangdel, Raphaël Dunand, Stefan Balaban, Laurent Seydoux, Jacques Jeannerat, Jean-Louis Fazio, Francisco Taboada modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour un CV anonyme)
  • M 2894-A plus d'informations
    Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Daniel Sormanni, Ana Roch, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin, Patrick Dimier pour un préposé à la préférence cantonale
  • M 2897-A plus d'informations
    Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Thierry Cerutti, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Francisco Valentin : A travail égal salaire égal