République et canton de Genève

Grand Conseil

Personnel de l'Etat

Membres

Objets en suspens devant la commission

  • PL 12900-A plus d'informations
    Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Sandro Pistis, François Baertschi, Florian Gander, Christian Flury, Thierry Cerutti, Ana Roch, Patrick Dimier, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, André Python, Danièle Magnin, Francisco Valentin, Françoise Sapin modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Pour une contribution à l'effort de guerre collectif anti-Covid-19 : plafonnons les plus hauts salaires des directions au sein des établissements de droit public)
  • PL 12901-A plus d'informations
    Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Murat-Julian Alder, Jean Romain, Pierre Nicollier, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Antoine Barde, Fabienne Monbaron, Charles Selleger, Jean-Marc Guinchard modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Transparence en matière de rémunération des dirigeants d'institutions de droit public)
  • PL 13269-A plus d'informations
    Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Virna Conti, Patrick Lussi, Gilbert Catelain, Marc Falquet, Thomas Bläsi, André Pfeffer, Sandro Pistis, François Baertschi, Daniel Sormanni, Thierry Cerutti, Danièle Magnin, Florian Gander, Ana Roch, Gabriela Sonderegger, Christian Flury, Francisco Valentin pour la défense de l'emploi indigène (Oui à l'emploi : moratoire à l'embauche de frontaliers à l'Etat et dans les collectivités publiques)
  • PL 13272-A plus d'informations
    Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Marjorie de Chastonay, Léna Strasser, Anne Bonvin Bonfanti, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Aude Martenot, Christian Zaugg, Amanda Gavilanes, Badia Luthi, Diego Esteban, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Revalorisons les métiers de la santé, du social et du nettoyage)
  • PL 13554 plus d'informations
    Projet de loi de Jean-Marc Guinchard, Thierry Arn, Jacques Blondin, Souheil Sayegh, François Erard, Anne Carron, Pierre Conne, Angèle-Marie Habiyakare, Marjorie de Chastonay modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Exclure toute discrimination des personnes atteintes de maladies chroniques, notamment de diabète, dans les procédures de recrutement, l'embauche ou l'accès à des stages de formation)
  • PL 13584 plus d'informations
    Projet de loi de Xhevrie Osmani, Matthieu Jotterand, Leonard Ferati, Caroline Renold, Jacklean Kalibala, Grégoire Carasso, Thomas Bruchez, Caroline Marti modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Encadrer strictement les demandes d'extraits de l'Office des poursuites lors des recrutements à l'Etat)
  • M 3056 plus d'informations
    Proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Ana Roch, Amar Madani, Gabriela Sonderegger, Sandro Pistis, Stéphane Fontaine pour réserver certaines fonctions étatiques aux citoyens suisses, ou en cours de naturalisation, domiciliés en Suisse
  • M 3065 plus d'informations
    Proposition de motion de Skender Salihi, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Francisco Taboada, Stéphane Fontaine, Marc Falquet, Christian Steiner, Amar Madani : Instauration d'un dispositif de transfert de jours de vacances et/ou d'heures supplémentaires entre collaborateurs de l'Etat de Genève pour situations exceptionnelles
  • M 3071 plus d'informations
    Proposition de motion de Leonard Ferati, Sylvain Thévoz, Jacklean Kalibala, Caroline Renold, Grégoire Carasso, Nicole Valiquer Grecuccio, Léna Strasser, Jean-Charles Rielle, Diego Esteban, Sophie Demaurex, Caroline Marti, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Matthieu Jotterand, Thierry Cerutti, Arber Jahija, Dilara Bayrak, Julien Nicolet-dit-Félix, Marjorie de Chastonay, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Léo Peterschmitt, Pierre Eckert, Lara Atassi, Romain de Sainte Marie, François Baertschi, Angèle-Marie Habiyakare : Revalorisation salariale des professions essentielles du secteur social et de la santé

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • PL 13416-A plus d'informations
    Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Lionel Dugerdil, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Florian Dugerdil, Marc Falquet, Vincent Canonica, Yves Nidegger modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Incompatibilités tenant à la parenté)
  • M 2894-A plus d'informations
    Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de François Baertschi, Daniel Sormanni, Ana Roch, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Francisco Valentin, Christian Flury, Françoise Sapin, Patrick Dimier pour un préposé à la préférence cantonale
  • M 3005-A plus d'informations
    Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la proposition de motion de Ana Roch, Skender Salihi, Arber Jahija, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Christian Flury : Halte au népotisme étatique dans la gestion des ressources humaines !
  • P 2214-A plus d'informations
    Rapport de la commission sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la pétition : Plus d'impartialité et de transparence dans les nominations au sein de l'administration publique