République et canton de Genève

Grand Conseil

Visiteurs officiels du Grand Conseil

Membres

Délégation à la commission interparlementaire de contrôle de la détention pénale

Objets en suspens devant la commission

  • Aucun objet

Objets de la commission en attente de traitement par le Grand Conseil

  • M 2666-B plus d'informations
    Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Léna Strasser, Sébastien Desfayes, Pierre Eckert, Pierre Vanek, Diego Esteban, Jocelyne Haller, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, David Martin, Badia Luthi, Emmanuel Deonna, Youniss Mussa, Christina Meissner, Sylvain Thévoz, Bertrand Buchs, Yves de Matteis, Jean Batou, Adrienne Sordet, Claude Bocquet, Olivier Baud, Souheil Sayegh, Delphine Bachmann, Katia Leonelli pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique

Rapports annuels

  • RD01533.pdf
    RD 1533 - Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (5e année de législature 2018-2023)
  • RD01527.pdf
    RD 1527 - Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (4e année de législature 2018-2023)
  • RD01499.pdf
    RD 1499 - Rapport annuel de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (3e année de législature 2018-2023)