Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Alberto Velasco, Jean-Marie Voumard, Boris Calame, Jean Romain, Patrick Lussi, Jean-Luc Forni, Antoine Barde, Léna Strasser, Christian Zaugg modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforcement du Tribunal des contraintes)

Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Céline Zuber-Roy, Christina Meissner, Marc Falquet, Murat-Julian Alder, Cyril Aellen, Véronique Kämpfen, Beatriz de Candolle, Jean-Pierre Pasquier, Raymond Wicky, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, Jean-Marc Guinchard, Gabriela Sonderegger modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour une Cour constitutionnelle qui respecte le fédéralisme)

Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, André Pfeffer, Virna Conti, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Gilbert Catelain, Daniel Sormanni modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Interdiction du burkini)

Projet de loi de Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, François Baertschi, Gabriela Sonderegger, Thierry Cerutti, Sami Gashi, Arber Jahija, Christian Flury, Patrick Dimier, Amar Madani, Christian Steiner, Sandro Pistis, Gabrielle Le Goff, Vincent Canonica modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10) (Pour l'avenir de notre justice : dissoudre l'ECAV au profit d'une formation juste et efficace des futurs avocats)

Projet de loi de Charles Poncet, Stéphane Florey, Michael Andersen modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Contrôles d'identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH)

Projet de loi de Xavier Magnin, Jacques Blondin, Alia Chaker Mangeat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Pour un avocat du mineur placé, garant de l'intérêt supérieur et défenseur de l'enfant)

Projet de loi de Sébastien Desfayes, Yves Magnin, François Erard, Patricia Bidaux, Jean-Marc Guinchard, Alia Chaker Mangeat, Thierry Arn, Jacques Blondin modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Adaptation du droit cantonal suite à la révision du code de procédure civile : distraction des dépens)

Projet de loi de Véronique Kämpfen, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, Murat-Julian Alder, Natacha Buffet-Desfayes, Alexis Barbey, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Vincent Canonica, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Pascal Uehlinger, Philippe Meyer, Jean-Marc Guinchard, Joëlle Fiss, Jacques Blondin, François Erard, Patricia Bidaux modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Donnons aux magistrats judiciaires les mêmes conditions de départ à la retraite que le personnel de l'Etat)

Projet de loi de Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Gabrielle Le Goff, Stéphane Fontaine modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une réorganisation efficace du dispositif genevois de police de proximité)

Projet de loi de Daniel Noël, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Christo Ivanov, Michael Andersen, Skender Salihi modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Feux bleus : donnons les moyens aux APM d'accomplir leurs missions !)

Projet de loi constitutionnelle de Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Natacha Buffet-Desfayes, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, Francine de Planta, Celine van Till, Rémy Burri, Yvan Zweifel, Joëlle Fiss, Philippe Meyer, Geoffray Sirolli, Jacques Béné, Vincent Subilia, Thierry Oppikofer, Alexandre de Senarclens, François Wolfisberg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforcement de la sécurité de proximité)

Projet de loi de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Jean-Marie Voumard, Stéphane Fontaine, Ana Roch, Sandro Pistis, Arber Jahija modifiant la loi sur les agentes et agents intermédiaires (LAInt) (I 2 12)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05)

Projet de loi de Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Matthieu Jotterand, Grégoire Carasso, Caroline Renold, Diego Esteban, Caroline Marti, Sophie Bobillier, Laura Mach, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Yves de Matteis, Julien Nicolet-dit-Félix, Emilie Fernandez, Nicole Valiquer Grecuccio, Céline Bartolomucci, Thomas Bruchez, Oriana Brücker, Jean-Charles Rielle, Léo Peterschmitt, Angèle-Marie Habiyakare modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Abrogation de l'interdit pénal de la mendicité ensuite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 janvier 2021 et de l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 mars 2025)

Projet de loi de Skender Salihi, Ana Roch, Arber Jahija, Thierry Cerutti, François Baertschi, Stéphane Fontaine, Gabrielle Le Goff, Christian Flury, Sami Gashi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Préservation de la salubrité, de la sécurité et de l'accessibilité de l'espace public)

Projet de loi de Yves Nidegger, Guy Mettan, Gilbert Catelain, Daniel Noël, Marc Falquet, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Florian Dugerdil modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Paiement immédiat des amendes et sûretés)

Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Sébastien Desfayes, Bertrand Buchs, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Jacques Blondin, Souheil Sayegh : Pas de conversion des peines pécuniaires en peines privatives de liberté en cas de séjour illégal ou de rupture de ban

Proposition de motion de Thierry Oppikofer, Francine de Planta, Murat-Julian Alder, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier pour que cessent les rixes entre bandes de jeunes

Proposition de motion de Ana Roch, Danièle Magnin, Skender Salihi, Sandro Pistis, Arber Jahija, Christian Steiner, François Baertschi, Thierry Cerutti, Christian Flury, Gabriela Sonderegger pour la création d'un établissement fermé pour mineurs avec prise en charge thérapeutique

Proposition de motion de Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Murat-Julian Alder, Joëlle Fiss, Jean-Pierre Pasquier, Darius Azarpey, Diane Barbier-Mueller, Jacques Béné, Rémy Burri, Francine de Planta, Alexis Barbey pour prévenir la délinquance juvénile

Proposition de motion de Stéphane Florey, Christo Ivanov, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Florian Dugerdil, Virna Conti, Michael Andersen, Marc Falquet, Patrick Lussi, Daniel Noël, Yves Nidegger, André Pfeffer pour un sevrage sans dealers sur le site de Belle-Idée

Proposition de motion de Thierry Cerutti, Stéphane Fontaine, Skender Salihi, Gabrielle Le Goff : Un soutien spirituel, moral et émotionnel au sein de la police cantonale genevoise

Proposition de motion de Thierry Arn, Jacques Blondin, Patricia Bidaux, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Yves Magnin, Philippe Meyer : G7 d'Evian : tirons les leçons de 2003

Proposition de motion de François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Skender Salihi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Christian Steiner, Christian Flury, Arber Jahija, Amar Madani : Protégeons Genève contre les « black blocs », les émeutes et autres excès prévisibles pendant le G7 d'Evian

Proposition de motion de Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Jacques Blondin, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Souheil Sayegh : Redonnons à la police les moyens de sa mission

Proposition de motion de François Baertschi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Arber Jahija, Stéphane Fontaine, Gabriela Sonderegger, Skender Salihi, Danièle Magnin, Christian Flury, Christian Steiner, Thierry Cerutti, Gabrielle Le Goff, Sami Gashi, Amar Madani pour une police cantonale renforcée et adaptée aux réalités de Genève

Proposition de motion de Vincent Subilia, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Jean-Pierre Pasquier, Joëlle Fiss, Francine de Planta, Yvan Zweifel, Philippe Meyer, Darius Azarpey, Pierre Conne, Pascal Uehlinger, Alexis Barbey, Diane Barbier-Mueller, Céline Zuber-Roy, Natacha Buffet-Desfayes, Thierry Oppikofer, Rémy Burri, Jacques Béné, Alexandre de Senarclens, Celine van Till, Véronique Kämpfen, Geoffray Sirolli pour une action forte contre le home-jacking

Projet de loi du Conseil d'Etat d'application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LaLEI) (F 2 10)

Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05)