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PL 11716-A
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacques Béné, Edouard Cuendet, Jean-Marc Guinchard, Serge Hiltpold, Georges Vuillod, Murat Julian Alder, Benoît Genecand, Guy Mettan, Olivier Cerutti, Nathalie Fontanet, Bénédicte Montant, Vincent Maitre, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Jean-Luc Forni, Simone de Montmollin, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Ducret, Yvan Zweifel, Cyril Aellen, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture du samedi)
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PL 12259-A
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Eric Leyvraz, Christo Ivanov, André Pfeffer, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Michel Baud, Patrick Lussi, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Ronald Zacharias, Pascal Spuhler modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Optimisation et simplification des heures d'ouverture. Pour lutter contre le tourisme d'achat : instaurons un horaire unique !)
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PL 12265-A
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Norbert Maendly, Patrick Hulliger, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Horaire unique du lundi au samedi : également pour les salons de coiffure, boulangeries, pâtisseries et confiseries)
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PL 12443-B
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Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Romain de Sainte Marie, Grégoire Carasso, Léna Strasser, Sylvain Thévoz, Diego Esteban, Caroline Marti, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Helena Verissimo de Freitas, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Pierre Bayenet, Jean Batou, Cyril Mizrahi, Olivier Baud modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s - Allocation cantonale complémentaire de formation)
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PL 13336
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Projet de loi de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Stefan Balaban, Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand sur la simplification des procédures au sein des administrations publiques (LSPA) (2e et 3e débats)
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PL 13601
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Projet de loi de Natacha Buffet-Desfayes, Adrien Genecand, Murat-Julian Alder, Joëlle Fiss, Darius Azarpey, Rémy Burri, Fabienne Monbaron, Jean-Pierre Pasquier, Thierry Oppikofer, Philippe Meyer, Celine van Till, Pierre Conne, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Geoffray Sirolli, Jacques Béné, Vincent Subilia modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Pour une meilleure coordination des travaux sur la voirie et une indemnisation des restaurateurs et des commerçants lors des périodes de travaux)
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PL 13614
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Projet de loi de Céline Zuber-Roy, Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Pierre Conne, Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Francine de Planta, Thierry Oppikofer, Jean-Pierre Pasquier, Alexis Barbey, Rémy Burri, Jacques Béné, Vincent Subilia, François Wolfisberg, Pascal Uehlinger, Alexandre de Senarclens, Geoffray Sirolli modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Sauvons le bénévolat et les camps de vacances !)
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PL 13626
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Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Aéroport international de Genève (AIG) pour l'année 2024
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PL 13686
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Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Yvan Zweifel, Thierry Oppikofer, Pierre Conne, Darius Azarpey, Philippe Meyer, Rémy Burri, Jean-Pierre Pasquier, Pierre Nicollier, Pascal Uehlinger, Jacques Béné, François Wolfisberg, Francine de Planta, Vincent Subilia, Fabienne Monbaron, Stéphane Florey, Sébastien Desfayes, Natacha Buffet-Desfayes, Céline Zuber-Roy, Michael Andersen sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE-GE)
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PL 13695
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Projet de loi de Léo Peterschmitt, Sophie Bobillier, Lara Atassi, Dilara Bayrak, Uzma Khamis Vannini, Cédric Jeanneret, Emilie Fernandez, Philippe de Rougemont, Laura Mach, Sylvain Thévoz, Angèle-Marie Habiyakare, Pierre Eckert, Nicole Valiquer Grecuccio, Caroline Marti, Jean-Charles Rielle sur la prévention de la participation économique au crime de génocide par l'Etat et les institutions publiques
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PL 13703
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Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (LEP) (I 2 03)
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PL 13704
plus d'informations
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25)
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PL 13711
plus d'informations
Projet de loi de Sébastien Desfayes, Stéphane Florey, Geoffray Sirolli, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Darius Azarpey, Thierry Oppikofer, Murat-Julian Alder, Francine de Planta, Philippe Meyer, Thierry Arn, François Erard modifiant la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (E 1 05) (Protéger l'intégrité physique des habitants de Genève en ne publiant plus le montant et les noms des personnes sur le site internet de la FAO lors des transactions immobilières)
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PL 13715
plus d'informations
Projet de loi de Pierre Eckert, Romain de Sainte Marie, Nicole Valiquer Grecuccio, Julien Nicolet-dit-Félix modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Touche pas à mes dimanches, pour une mise en oeuvre de l'arrêté du Tribunal fédéral)
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PL 13721
plus d'informations
Projet de loi de Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Thierry Oppikofer, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, François Erard, Christo Ivanov, Adrien Genecand, Philippe Meyer, Murat-Julian Alder, Sébastien Desfayes, Guy Mettan, Thierry Arn, Darius Azarpey, Jean-Pierre Pasquier, Patricia Bidaux, Pierre Nicollier, Anne Carron modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Exclusion des panneaux et plaques professionnelles se trouvant sur les chantiers)
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M 2918-A
plus d'informations
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Christina Meissner, Claude Bocquet, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, David Martin, Maria José Quijano Garcia, Yves de Matteis pour une limitation stricte des vols de nuit
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M 2933
plus d'informations
Proposition de motion de Vincent Canonica, Jacques Jeannerat, Masha Alimi, Stefan Balaban, Djawed Sangdel, Jean-Louis Fazio, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand, Francisco Taboada pour la simplification des procédures administratives
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M 3091
plus d'informations
Proposition de motion de Skender Salihi, Ana Roch, Jean-Marie Voumard, Christian Steiner, Stéphane Fontaine, Christian Flury, François Baertschi, Arber Jahija : Renforcer la priorité à l'emploi local et introduire des contingents cantonaux pour les frontaliers
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M 3093
plus d'informations
Proposition de motion de Skender Salihi, Thierry Cerutti, Ana Roch, Sami Gashi, Arber Jahija pour la mise en place d'un projet cantonal de régularisation des sans-papiers, inspiré de l'opération Papyrus
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M 3120
plus d'informations
Proposition de motion de Michael Andersen, Florian Dugerdil, Guy Mettan, Lionel Dugerdil, Daniel Noël, Stéphane Florey, Christo Ivanov : Terrains industriels : protégeons nos PME et nos artisans locaux
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M 3141
plus d'informations
Proposition de motion de Julien Nicolet-dit-Félix, Angèle-Marie Habiyakare, Cédric Jeanneret, Louise Trottet, Pierre Eckert, Léo Peterschmitt, Laura Mach, Sophie Bobillier, Jean-Charles Rielle, Grégoire Carasso, Jean-Pierre Tombola, Nicole Valiquer Grecuccio, Emilie Fernandez, Yves de Matteis, Oriana Brücker, Céline Bartolomucci pour l'introduction et la généralisation de l'usage de nouveaux indicateurs de qualité de vie et de prospérité
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M 3155
plus d'informations
Proposition de motion de Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio, Marc Saudan, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Masha Alimi, Raphaël Dunand : Accorder un soutien financier exceptionnel aux commerçants des rues touchées par les nuisances des travaux
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M 3167
plus d'informations
Proposition de motion de Marc Saudan, Masha Alimi, Jacques Jeannerat, Alexandre Grünig, Jean-Louis Fazio, Francisco Taboada, Laurent Seydoux, Raphaël Dunand : Contrôle de la location Airbnb
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M 3181
plus d'informations
Proposition de motion de Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Pierre Tombola, Caroline Renold, Oriana Brücker, Léna Strasser, Diego Esteban : L'Etat de Genève doit contribuer à renforcer l'éthique du négoce
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R 1058
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Proposition de résolution de Jacques Blondin, Thierry Arn, Patricia Bidaux, Alia Chaker Mangeat, Sébastien Desfayes, François Erard, Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, Souheil Sayegh : La Suisse étouffe sous les emballages : pour une législation fédérale sur les déchets d'emballage liés au commerce en ligne (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)
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RD 1641
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Emplois de solidarité (EdS)
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RD 1642
plus d'informations
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet-pilote « Bonus employabilité »