Catalogue
La taxe de promotion du tourisme est percue auprès des commercants qui bénéficient directement ou indirectement des retombées du tourisme. Cette taxe diffère selon le secteur géographique (A ou B) ou se trouve située l'entreprise assujettie (voir article 25 alinéa 2 lettre b de la loi sur le tourisme et les articles 12 et 26 du réglement d'application de la loi sur le tourisme).
Voir http://ge.ch/impots/taxe-sur-le-tourisme
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ZONES DE RESTRICTION - DRONES
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Cette couche contient les zones de restriction de survol par des drones : restrictions aéronautiques (vol interdit à une altitude supérieure de 150 mètre du sol, Vol interdit à moins de 5 kilomètres des pistes de l'aéroport), Vol interdit à moins de 300 mètres d'un bâtiments/lieux publics, vol interdit dans les zones protégées (OROEM, réserves naturelles).
Dans chacun des cas, une autorisation peut être délivrée par le service concerné.
Voir le site internet des demande d'autorisation de survol des drones: https://www.ge.ch/faire-voler-drone-geneve
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ZONES DE RESTRICTIONS TEMPORAIRES - DRONES
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Zones de restrictions temporaires de survol par des drones suite à un arrêté du conseil d'Etat ou à une décision momentanée.
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