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REPERTOIRE DES ENTREPRISES (REG)
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REPERTOIRE DES ENTREPRISES DU CANTON DE GENEVE (REG)
Le Répertoire des entreprises du canton de Genève (REG) contient des informations relatives à toutes entités (entreprise ou établissement) exercant une activité dans le canton de Genève.
L'entreprise est une entité juridiquement autonome, avec ou sans personnalité juridique, organisée pour produire des biens ou fournir des services, avec ou sans but lucratif, à l'usage des particuliers ou des collectivités publiques, bénéficie d'une certaine liberté de décision quant à l'affectation des ressources et à l'utilisation des moyens destinés à la production de ces biens et services.
L'établissement est le lieu topographiquement identifié dans lequel l'entreprise exerce son activité.
Ne sont représentés que les entreprises dont le siège se trouve dans le canton de Genève et les établissements dont le point adresse est connu du SITG (IDPADR).
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Le cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE) représente l'ensemble des équipements servant à la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées et météoriques. Il est l'instrument principal de la gestion de l'assainissement des eaux.
L'obligation de cadastrer les réseaux d'assainissement a été introduite dans la loi cantonale sur les eaux (L 2 05) le 23 mars 2001.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Déversoir d'orage --- RAE_DEVERSOIR
- Ouvrage spécial --- RAE_OUVRAGES_SPECIAUX
- Station de pompage --- RAE_STATION_POMPAGE
- Ouvrage de traitement --- RAE_OUVRAGE_TRAITEMENT
- Grille, sac de route --- RAE_GRILLE_SAC
- Grille de sol linéaire --- RAE_GRILLE_LINEAIRE
- Descente de toiture --- RAE_DESCENTE_TOITURE
- Ouvrage d'infiltration ponctuel --- RAE_OUV_INFILTRATION
- Ouvrage d'infiltration linéaire --- RAE_OUV_INFILTRATION_LINEAIRE
- Ouvrage de rétention --- RAE_STOCKAGE_EAUX
- Emprise d'ouvrage de rétentions --- RAE_STOCKAGE_EAUX_EMPRISE
- Emprise des ouvrages d'infiltration des eaux --- RAE_LIMITE_OUV_INF_DIFFUSE
- Regard, chambre --- RAE_REGARD_CHAMBRE
- Point de changement de caractéristiques --- RAE_PT_CHGMT_CARACTERISTIQUES
- Point de raccordement --- RAE_PT_RACCORDEMENT
- Point de rejet --- RAE_PT_REJET
- Collecteur --- RAE_COLLECTEUR
- Fossé, bisse --- RAE_FOSSE_BISSE
- Sous bassin versant d'assainissement --- RAE_SOUS_BASSIN_VERSANT
Les points de changement de caractéristiques matérialisent le long des collecteurs des changements de type:
- Pente
- Diamètre
- Matériau
- Date de pose
Ces changements interviennent sans qu'un ouvrage,par exemple un regard de visite, ne soit construit.
Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".
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Les collecteurs du réseau d'assainissement des eaux acheminent les eaux usées et météoriques depuis leur origine (bâtiments, industries, routes, parcelles agricoles, etc.) jusqu'aux stations d'épuration des eaux (STEP) ou jusqu'au milieu récepteur naturel (cours d'eau, lac, etc.).
Ils constituent l'ossature du Cadastre du Réseau d'Assainissement des Eaux (CRAE).
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Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement.
L'un des objectifs principaux du PGEE étant une protection des cours d'eaux contre les atteintes de l'urbanisation, les rejets des eaux pluviales dans les cours d'eau, directement ou par l'intermédiaire d'un réseau, sont limités.
Un autre objectif du PGEE est d'assurer sur le long terme une capacité hydraulique des canalisations d'eaux pluviales suffisante. Dans certaines situations, il convient de limiter les rejets des eaux pluviales pour des questions strictement hydrauliques.
La contrainte de rejet des eaux pluviales, exprimée en litres par secondes et par hectare, est associée à un temps de retour. Elle est déterminée au cas par cas, en fonction de la sensibilité du cours d'eau et de la capacité hydraulique du réseau d'eaux pluviales.
Chaque projet soumis à une contrainte de rejet devra prendre les mesures nécessaires en vue de limiter le débit des eaux pluviales qu'il rejette.
Certaines portions du territoire (routes, zones industrielles), peuvent également être soumises à des exigences en matière de dépollution des eaux de ruissellement avant rejet.
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Les déversoirs d'orage sont des ouvrages du réseau d'assainissement des eaux permettant de rejeter (par un système de « trop-plein ») une partie des eaux dans le milieu naturel ou dans un bassin de rétention, sans passer par la station d'épuration.
Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".
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Les fossés et les bisses recensés dans cette couche participent à l'évacuation des eaux de surface (par exemple les eaux de chaussée) jusqu'au réseau d'assainissement des eaux.
Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".
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Les grilles-sac récoltent les eaux de chaussée pour leur introduction dans le réseau d'assainissement.
Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".
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La couche des ouvrages de traitement comprend aussi bien les stations d'épuration publique que les stations d'épuration privée ainsi que les installations autonomes privées.
Elle donne des informations sur le nombre d'habitants raccordés ainsi que le type de traitement.
Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".
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La couches des ouvrages spéciaux du CRAE contient les types d'ouvrages suivant:
- Puit de chute
- Limiteur de débit
- Répartiteur de débit
- Séparateur à hautes performances
- Séparateur d'hydrocarbure gravitaire
- Chambre de mise en charge
- Fosse de décantation
- Chambre de tranquilisation
- Syphon
Ces objets font également partie du groupe de couches 'Cadastre du réseau d'assainissement des eaux'.
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Les points de raccordement matérialisent le raccordement d'un collecteur sur un autre collecteur lorsque celui-ci n'est pas fait au travers d'un ouvrage.
Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".
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Les points de rejet sont des ouvrages de restitution des eaux pluviales dans le milieu naturel.
Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".
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Cette couche contient les points de mesures effectuées dans les canalisations ainsi que dans les troncons souterrains des cours d'eau par la cellule 'métrologie' de l'OCEau.
Les mesures dans le réseau d'assainissement ont pour but:
- Mesurer le débit du réseau d'assainissement dans le cadre des Plans Régionaux d'Evacuation des Eaux (PREE) et des Schémas de Protection, d'Aménagement et de gestion des Eaux (SPAGE), dans le but de récolter des données de débit par commune ou par principales branches sur le réseau primaire d'assainissement.
- Contrôler le débit au pied des bassins versants (quartier ou village) dont le réseau d'assainissement est en séparatif et réaliser des études spécifiques tels que surveillance de points critiques et connaissance du fonctionnement de certains sites spécifiques. S'assurer de la bienfacture de la mise en séparatif du réseau d'assainissement et déterminer éventuellement la part d'eaux claires qui se retrouvent dans les eaux usées.
Les mesures de débit dans les cours d'eau souterrains ont pour but une meilleure connaissance du fonctionnement des troncons souterrains ainsi que de connaître en permanence les débits d'eaux dans certains de ceux-ci.
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Les regards, chambres de visite ont pour fonctions l'accès au réseau d'assainissement dans le cadre de contrôles et d'entretiens. De plus ils servent de point de raccordement des réseaux secondaire et primaire.
Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".
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Un bassin versant est une portion de territoire dont les eaux ont un exutoire commun. Lorsqu'un bassin versant est subdivisé en de plus petites unités, on parle de sous bassin versant.
En hydrologie urbaine, un bassin ou sous bassin versant, avant de voir ses eaux de ruissellement au final déversées dans un milieu récepteur, dispose la plupart du temps comme exutoire d'un réseau de canalisations.
Cette couche contient autant les sous bassins versant des eaux pluviales que des eaux usées.
Ces objets font également partie du produit "Cadastre du réseau d'assainissement des eaux".
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