Catalogue
RDPPF - CADASTRE DES SITES POLLUES
| PolygoneL'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.
Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser:
- les aires d'exploitations :
sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement :
- les sites de stockage définitifs :
remblais, décharges ;
- les lieux d'accident :
sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.
Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués
Voir la fiche complète
Ouvrir la donnée dans la carte
- Esri ArcGIS Rest : accéder au service
- WFS : accéder au service
RDPPF - GEOLOGIE ET EAU (Groupe)
| ProduitRegroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives aux domaines de la géologie et de l'eau.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Cadastre des sites pollués rdppf_cadastre_sites_pollues
- Plans d'extraction des gravières rdppf_extraction_gravieres
- Surfaces inconstructibles rdppf_si
- Zones de protection des eaux rdppf_zones_protection_eaux
RDPPF - PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES
| PolygoneLes plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat.
Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage.
Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.
Les plans d'extraction sont élaborés et adoptés conformément aux art. 6 et 7 de la loi sur les gravières et exploitations assimilées (LGEA).
Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation
Voir la fiche complète
Ouvrir la donnée dans la carte
- Esri ArcGIS Rest : accéder au service
- WFS : accéder au service
RDPPF - ZONES DE PROTECTION DES EAUX
| PolygoneLes zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable.
Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété.
Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux):
Zone S1: Zone de captage
Zone S2: Zone de protection rapprochée
Zone S3: Zone de protection éloignée
Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de la protection des eaux souterraines
Voir la fiche complète
Ouvrir la donnée dans la carte
- Esri ArcGIS Rest : accéder au service
- WFS : accéder au service
Selon la loi fédérale sur les eaux, le mode d'évacuation des eaux pluviales à envisager en première priorité est l'infiltration.
En fonction du contexte géologique, hydrogéologique et de certaines contraintes locales, le territoire est décomposé en quatre secteurs d'infiltration potentielle :
- Ceux dont le potentiel d'infiltration est favorable.
- Ceux dont le potentiel d'infiltration est défavorable.
- Ceux dont le potentiel d'infiltration est à déterminer au cas par cas.
- Ceux au sein desquels toute infiltration des eaux pluviales est interdite (sites pollués, zones instables, etc.).
La Direction générale de l'eau peut exiger pour certains projets une infiltration des eaux pluviales.
Voir la fiche complète
Ouvrir la donnée dans la carte
- Esri ArcGIS Rest : accéder au service
- WFS : accéder au service
RISQUE DE PERTES EN SOL (Groupe)
| ProduitCARTE DU RISQUE DE PERTES EN SOL (Groupe)
L'érosion des sols cultivés amène dans les eaux de surface des quantités non négligeables de phosphore, de matières organiques et de pesticides. Ces apports nuisent à la qualité des eaux et il convient de les minimiser, , par des mesures de lutte contre l'érosion.
Pour le sol, le risque de diminution de la fertilité dépend essentiellement des quantités de terre perdues par érosion et de l'épaisseur du sol (cf. carte du risque d'érosion pour les sols cultivés). Pour les eaux de surface, la menace est fonction des quantités de terre érodées, des teneurs en substances indésirables (p. ex. le phosphore ou les résidus de pesticides) et de la part de terre érodée qui arrive dans les eaux de surface.
Les cartes du risque de pertes en sol par érosion représentent pour les sols cultivés du canton de Genève (grandes cultures, vignes et herbages permanents) la probabilité (en cinq classes) que les pertes en sol dépassent un seuil prédéfini. Ces seuils ont été fixés à 1, 2 et 4 tonnes de sol par hectare et par an.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Perte en sol 1 tonne eil_perte_sol_1_tonne
- Perte en sol 2 tonnes eil_perte_sol_2_tonnes
- Perte en sol 4 tonnes eil_perte_sol_4_tonnes
CARTE DU RISQUE DE PERTES EN SOL PAR EROSION DES SOLS CULTIVES (1 tonne)
L'érosion des sols cultivés amène dans les eaux de surface des quantités non négligeables de phosphore, de matières organiques et de pesticides. Ces apports nuisent à la qualité des eaux et il convient de les minimiser, , par des mesures de lutte contre l'érosion.
Pour le sol, le risque de diminution de la fertilité dépend essentiellement des quantités de terre perdues par érosion et de l'épaisseur du sol (cf. carte du risque d'érosion pour les sols cultivés). Pour les eaux de surface, la menace est fonction des quantités de terre érodées, des teneurs en substances indésirables (p. ex. le phosphore ou les résidus de pesticides) et de la part de terre érodée qui arrive dans les eaux de surface.
Les cartes du risque de pertes en sol par érosion représentent pour les sols cultivés du canton de Genève (grandes cultures, vignes et herbages permanents) la probabilité (en cinq classes) que les pertes en sol dépassent un seuil prédéfini. Ces seuils ont été fixés à 1, 2 et 4 tonnes de sol par hectare et par an.
Voir la fiche complète
Ouvrir la donnée dans la carte
- Esri ArcGIS Rest : accéder au service
- WFS : accéder au service
CARTE DU RISQUE DE PERTES EN SOL PAR EROSION DES SOLS CULTIVES (2 tonnes)
L'érosion des sols cultivés amène dans les eaux de surface des quantités non négligeables de phosphore, de matières organiques et de pesticides. Ces apports nuisent à la qualité des eaux et il convient de les minimiser, , par des mesures de lutte contre l'érosion.
Pour le sol, le risque de diminution de la fertilité dépend essentiellement des quantités de terre perdues par érosion et de l'épaisseur du sol (cf. carte du risque d'érosion pour les sols cultivés). Pour les eaux de surface, la menace est fonction des quantités de terre érodées, des teneurs en substances indésirables (p. ex. le phosphore ou les résidus de pesticides) et de la part de terre érodée qui arrive dans les eaux de surface.
Les cartes du risque de pertes en sol par érosion représentent pour les sols cultivés du canton de Genève (grandes cultures, vignes et herbages permanents) la probabilité (en cinq classes) que les pertes en sol dépassent un seuil prédéfini. Ces seuils ont été fixés à 1, 2 et 4 tonnes de sol par hectare et par an.
Voir la fiche complète
Ouvrir la donnée dans la carte
- Esri ArcGIS Rest : accéder au service
- WFS : accéder au service
CARTE DU RISQUE DE PERTES EN SOL PAR EROSION DES SOLS CULTIVES (4 tonnes)
L'érosion des sols cultivés amène dans les eaux de surface des quantités non négligeables de phosphore, de matières organiques et de pesticides. Ces apports nuisent à la qualité des eaux et il convient de les minimiser, , par des mesures de lutte contre l'érosion.
Pour le sol, le risque de diminution de la fertilité dépend essentiellement des quantités de terre perdues par érosion et de l'épaisseur du sol (cf. carte du risque d'érosion pour les sols cultivés). Pour les eaux de surface, la menace est fonction des quantités de terre érodées, des teneurs en substances indésirables (p. ex. le phosphore ou les résidus de pesticides) et de la part de terre érodée qui arrive dans les eaux de surface.
Les cartes du risque de pertes en sol par érosion représentent pour les sols cultivés du canton de Genève (grandes cultures, vignes et herbages permanents) la probabilité (en cinq classes) que les pertes en sol dépassent un seuil prédéfini. Ces seuils ont été fixés à 1, 2 et 4 tonnes de sol par hectare et par an.
Voir la fiche complète
Ouvrir la donnée dans la carte
- Esri ArcGIS Rest : accéder au service
- WFS : accéder au service