Bases légales

Loi SITG

Une loi fixant le champ d'application, les objectifs et l'organisation du SITG a été approuvée le 17 mars 2000 par le Grand Conseil Genevois. Sa dernière modification date du 1er février 2014.

• Loi relative au système d'information du territoire à Genève (SITG) du 17 mars 2000

Réglement

Selon le réglement, la Direction de l'information du territoire (DIT) du département du territoire est chargée du centre de compétence du SITG.

• Réglement relatif à la désignation du centre de compétence du SITG

Charte

La charte du SITG, librement et volontairement acceptée des partenaires, fixe les modalitées d'organisation, d'échange des données et de responsabilités au sein du SITG. Sa dernière modification date du 25 septembre 2020.

• Charte du SITG

Conditions générales d'utilisation

Les différents modes de distribution et les conditions générales d'utilisation associées sont disponibles sous les conditions d'utilisation.