Catalogue
Plan topographique des fonds dépendant de la cure de Russin, de la grande et de la petite dîme, annexe du procès-verbal de délimitation dressé par les commissaires de la République de Genève et du Roi de France, le 29 décembre 1763 en exécution du traité du 15 août 1749 (annexe du P.H. 4810). L'original de ce plan sur support papier est conservé aux Archives d'Etat de Genève.
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Auteur :
Conseil ordinaire - Petit Conseil - Conseil des XXV (vingt-cinq)
Au 15ème siècle, le petit conseil (Conseil des XXV, conseil ordinaire) est formé de 12, puis 20 ou 25 membres, désignés par les syndics et leurs collègues sortant de charge. Il siège une fois par semaine. Il y a également le Conseil des Deux-Cents. L'assemblée des citoyens mâles s'appelle le Conseil général. On trouve dans les registres du Conseil, les procès-verbaux des séances du Petit Conseil, en quelque sorte l'ancêtre du Conseil d'Etat quoi qu'il n'y ait pas encore de séparation stricte des pouvoirs. On y trouve également les accessions à la bourgeoisie, les jugements criminels, etc. ce jusqu'à la fin de l'Ancien Régime
Cette carte a pu être reconstituée grâce à l'assemblage et le géo-référencement de trois cartes originales sur support papier, conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG). Ces cartes des limites du canton de Genève du côté de la Savoie sont conformes au procès-verbal de délimitation du 15 juin 1816 ; elles sont signées Provana de Collegno et Charles Pictet-de-Rochemont (annexe de Savoie 37).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Auteur :
Service du Grand Conseil
PLAN DE VILLE 1:10'000
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Plans de ville numériques à l'échelle 1:10'000
Le plan officiel de Genève, plus communément appelé plan de ville est réalisé à l'aide d'outils cartographiques spécialisés. Diverses données du SITG (bâtiments, graphe routier, .) sont nécessaires à laconfection vecteur de ce dernier. Une rasterisation permet de produire les images du plan disponible aux partenaires du SITG ainsi qu'aux particuliers. Ce processus est renouvelé chaque année.
L'étendue géographique de ce plan correspond au Grand Genève, couvrant ainsi un territoire allant de Nyon au Petit-Bornand et de Thonon-les-Bains à Bellegarde-sur-Valserine.
Des extraits du plan de ville à jour personnalisé ou au format vecteur peuvent être commandés auprès de la direction de la mensuration officielle DMO pour réaliser des projets particuliers de carte.
(Plan de commune, Plan de localisation, etc.) (pour le canton de Genève uniquement)
Date d'acquisition : 2019
Millésimes 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 également disponibles
Trois versions proposées :
- Standard
- Sans les textes
- Textes seuls
Méthode d'acquisition : Rasterisation BD SITG
PLAN DU CANTON 1:30'000
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Le plan du canton, est issu des données de bases utilisées pour la gestion du plan de ville 1:10'000 et mis en forme pour la publication de la 'Carte vélo Genève Ville et Canton'. Les choix graphiques retenus permettent de produire un fond de plan simplifié d'une lecture rapide, sans texte, et permettant la production de cartes cantonales sur des formats standardisés, tout en garantissant une lisibillité acceptable aux moyennes échelles. Une rasterisation permet de produire les images du plan du canton disponibles aux partenaires du SITG ainsi qu'aux particuliers.
Date d'acquisition : 2024
Millésimes 2012 à 2022 également disponibles
Méthode d'acquisition : Rasterisation BD SITG
PLAN VELO CANTON
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Plan vélo, couverture canton - échelle 1:30'000
Millésimes disponibles :
- 2011
- 2013
PLAN VELO VILLE
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Plan vélo, couverture ville - échelle 1:10'000
Millésimes disponibles :
- 2011
- 2013
Carte du mandement de Peney, annexe au procès-verbal du 26 décembre 1752, marquant la délimitation entre le territoire genevois et le territoire francais et carte pour le territoire de Genthod et Malagny, annexe au procès-verbal du 6 mai 1750.
Ces deux cartes sont des annexes au Traité de Paris de 1749; elles fixent les droits respectifs du roi de France et de la République de Genève dans le Pays de Gex et le mandement de Peney.
Les cartes originales sont sur support papier et conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG).
Elles font partie d'un ensemble de quatre cartes couvrant la période allant de 1750 à 1752 et portant la même cote, dont: une carte préparatoire pour Dardagny-Challex, 18 octobre 1751, ainsi qu'une carte du territoire de Malval (limitation contestée), datée de 1750 (annexe du P.H. 4766).
Plans géométriques de la délimitation entre le territoire de la République de Genève et le territoire de Sa Majesté Sarde en exécution du traité du 3 juin 1754, selon le procès-verbal dressé par les commissaires à Cornière le 1er février 1755. Ces quatre grands plans ont pu être reconstitués grâce à l'assemblage et le géo-référencement de trente cartes originales sur support papier, conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG). Elles couvrent la période allant de 1754 à 1755 et font état de la délimitation de la banlieue et du baillage de Ternier ; de la délimitation de la banlieue et du village de Gaillard ; de la délimitation de Chancy et de la Champagne, ainsi que de la délimitation du mandement de Jussy (annexe du P.H. 4810).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Auteur :
Conseil ordinaire - Petit Conseil - Conseil des XXV (vingt-cinq)
Au 15ème siècle, le petit conseil (Conseil des XXV, conseil ordinaire) est formé de 12, puis 20 ou 25 membres, désignés par les syndics et leurs collègues sortant de charge. Il siège une fois par semaine. Il y a également le Conseil des Deux-Cents. L'assemblée des citoyens mâles s'appelle le Conseil général. On trouve dans les registres du Conseil, les procès-verbaux des séances du Petit Conseil, en quelque sorte l'ancêtre du Conseil d'Etat quoi qu'il n'y ait pas encore de séparation stricte des pouvoirs. On y trouve également les accessions à la bourgeoisie, les jugements criminels, etc. ce jusqu'à la fin de l'Ancien Régime
Cette longue carte topographique des frontières du duché de Savoie et du canton de Genève a pu être reconstituée grâce à l'assemblage et le géo-référencement de trente-trois cartes originales sur support papier, conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG). Ces cartes ont été dressées en exécution du traité de Turin du 16 mars 1816 et du procès-verbal de plantation des bornes du 20 octobre 1819 ; elles sont signées de Magny et Prévot-Pictet (annexe de Savoie 37).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Voir aussi Plans de 1816, annexes du Traité de Turin de 1816 (6)
PLANS DE 1825, ANNEXES DU PROCES-VERBAL DE LA DELIMITATION DE LA FRONTIERE FRANCO_SUISSE (8)
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Ce grand plan de la frontière entre le territoire du canton de Genève et le territoire du royaume de France, conforme au procès-verbal de la délimitation du 20 juillet 1825, est reconstitué grâce à l'assemblage et le géo-référencement de six cartes originales sur support toilé, conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG). Ces cartes sont annexées au procès-verbal de délimitation de la frontière franco-suisse adopté par le Roi de France, la Confédération suisse et le Canton de Genève et signées Marion-Beaulieu, Prévot-Pictet et Finsler (annexe de France 33).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Plans de la ligne des douanes sardes fixée par le traité de Turin du 16 mars 1816 art. 3, de Cologny au Châble, d'Etrembière à Machilly et de Machilly au lac, signées Pfister (annexe de Savoie 35). Il s'agit de trois plans originaux sur toile conservés aux Archives d'Etat de Genève. Deux d'entre eux ont été assemblés et géo-référencés pour les besoins du portail cartographique.
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Cette carte a pu être reconstituée grâce à l'assemblage et le géo-référencement de six cartes originales sur support papier, conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG). Les originaux ont été établis en octobre 1933 pour servir aux négociations franco-suisses relatives à la fixation de la limite intérieure de la zone sarde de 1816 Traité de Turin). Arrêté du ministre du budget de la République francaise du 15 décembre 1933 (annexe de Savoie 35).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Plan Dufour
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Le cadastre est l'ensemble des documents établis à la suite de mensurations et d'opérations administratives destinés à permettre la détermination et la garantie des propriétés foncières d'un territoire.
Son produit phare en est le plan du registre foncier également appelé plan cadastral.
Sa première réalisation, entre 1843 et 1856, est réalisée sous le contrôle Guillaume-Henri Dufour. Ce cadastre, dit « Cadastre genevois » ou « Cadastre Dufour », est constitué par les plans des communes, Ville de Genève non comprise.
Ces plans ont été mis à jour par ajout de données et biffage. Ils ont été remplacés graduellement, rythme des nouvelles mensurations, par des plans numérises.
Cette diffusion est un assemblage des plans des communes, sans la Ville de Genève exporté à une résolution de pixel de 12cm.
RDPPF - AMENAGEMENT (Groupe)
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Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives au domaine de l'aménagement.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Degrés de sensibilité au bruit rdppf_dsopb
- Limites de la forêt (en zone à bâtir) rdppf_limite_foret
- Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes rdppf_pdzam
- Plans directeurs des zones de développement industriel rdppf_pdzi
- Plans localisé agricoles rdppf_pla
- Plans localisés de chemins pédestres rdppf_plcp
- Plans localisé de quartier rdppf_plq
- Zones de développement rdppf_zones_dev
- Zones d'affectation primaires rdppf_zones_prim
RDPPF - GEOLOGIE ET EAU (Groupe)
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Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives aux domaines de la géologie et de l'eau.
Ce groupe contient les données suivantes :
- Cadastre des sites pollués rdppf_cadastre_sites_pollues
- Plans d'extraction des gravières rdppf_extraction_gravieres
- Surfaces inconstructibles rdppf_si
- Zones de protection des eaux rdppf_zones_protection_eaux