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Les zones à risque de dégâts de la faune sur les cultures sont des secteurs sur lesquels la probabilité de dégâts sur des cultures sensibles (notamment maïs et vignes) est particulièrement élevée.
La zone de type A est définie en prenant en compte la proximité de zones naturelles protégées et de cultures sensibles. Dans cette zone, l'OCAN fournit une assistance particulière aux exploitants agricoles pour la prévention de ces dégâts (mise en place de clôtures notamment).
La zone de type B complète la zone A et incluant les zones à risques éloignées des zones naturelles protégées. Elle est définie en prenant en compte la répartition des espèces animales (cerfs, sangliers et lièvres) posant localement des problèmes importants aux cultures sensibles, leurs densités de populations et l'importance des dégâts subis les années précédentes.
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ZONES D'AFFECTATION
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La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.
Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.
De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.
Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).
Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées
Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).
On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.
Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.
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Recensement des zones limitées à 20 ou 30 km/h sur l'ensemble du canton.
Les zones limitées sont signalées par de la signalisation lumineuse et des marquages au sol.
Chaque zone fait l'objet d'un arrêté de circulation pour sa mise en place.
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ZONES LMCE
Consultation par géoservices | PolygoneCette donnée représente les zones différenciées des modes de transports selon la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE). Les explications ci-dessous sont extraites de la loi.
Par priorisation différenciée, il faut entendre que l'usage de la voirie disponible est attribué en premier lieu à certains modes de transport notamment au moyen de voies dédiées et par la mise en place d'un fonctionnement adaptatif ou coordonné des carrefours favorisant les modes de transport désignés.
En zones I et II, la priorité en matière de gestion du trafic et d'aménagement des réseaux est donnée à la mobilité douce et aux transports publics.
En zone I :
a) le département prend les mesures visant à limiter la vitesse à 30 km/h au maximum selon les conditions prescrites par le droit fédéral;
b) l'accès à cette zone par les autres modes de transport est restreint;
c) certains axes à plusieurs voies seront équipés d'une limitation de vitesse adaptative par des panneaux lumineux. Ces axes seront limités à 30 km/h aux heures de forte demande et à 50 km/h le reste du temps;
d) les zones piétonnes ou à priorité piétonne, ainsi que les zones à trafic limité, sont favorisées;
e) des dérogations au principe de compensation des places de stationnement énoncé à l'article 7B de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, tant pour les aménagements améliorant la fluidité que pour ceux agissant sur la sécurité des différents modes de déplacement sont possibles jusqu'à un maximum de 20%;
f) le stationnement des voitures automobiles sur l'espace public est payant.
En zone II :
a) le trafic de transit est fortement restreint;
b) des axes routiers structurants sont aménagés de facon à garantir la fluidité du transport individuel motorisé;
c) des axes sont aménagés de facon à favoriser la circulation des vélos;
d) la création de zones 30 est favorisée, selon les conditions prescrites par le droit fédéral et la loi sur les zones 30 et les zones de rencontre, du 21 septembre 2007;
e) des dérogations au principe de compensation des places de stationnement énoncé à l'article 7B de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, du 18 décembre 1987, tant pour les aménagements améliorant la fluidité que pour ceux agissant sur la sécurité des différents modes de déplacement sont possibles jusqu'à un maximum de 10%.
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Les zones à risque de dégâts de la faune sur les cultures sont des secteurs sur lesquels la probabilité de dégâts sur des cultures sensibles (notamment maïs et vignes) est particulièrement élevée.
La zone de type A est définie en prenant en compte la proximité de zones naturelles protégées et de cultures sensibles. Dans cette zone, l'OCAN, en application de l'article 22 alinéa 2 de la Loi sur la Faune M5 05, fournit une assistance particulière aux exploitants agricoles pour la prévention de ces dégâts (mise en place de clôtures notamment).
La zone de type B complète la zone A et incluant les zones à risques éloignées des zones naturelles protégées. Elle est définie en prenant en compte la répartition des espèces animales (cerfs, sangliers et lièvres) posant localement des problèmes importants aux cultures sensibles, leurs densités de populations et l'importance des dégâts subis les années précédentes. Dans cette zone, l'OCAN fournit une assistance particulière aux exploitants agricoles pour la prévention de ces dégâts (prêt de matériel, soutien pour la pose et l'entretien de clôtures).
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ZONES D'ELIMINATION PREVENTIVES DES COTONEASTERS TRES SENSIBLES AU FEU BACTERIEN
Le feu bactérien est une maladie bactérienne (Erwinia amylovora, organisme de quarantaine) particulièrement dangereuse qui noircit et déforme jusqu'à la mort les arbres fruitiers à pépins (pommiers, poiriers, cognassiers), quelques plantes ornementales (cotonéasters, pyracantha, pommier du Japon) et sauvages (sorbiers, aubépines).
Cette maladie, sans danger pour l'Homme, est présente sur le territoire genevois depuis 2000. Aujourd'hui 10 communes sont touchées. Elle s'est déclarée jusqu'à maintenant uniquement sur les Cotoneasters salicifolius.
- Cotoneaster salicifolius
- Cotoneaster salicifolius 'Herbstfeuer'
- Cotoneaster bullatus
- Cotoneaster watereri
- Cotoneaster watereri 'Cornubia'
- Cotoneaster franchetti
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ZONES D'OPPORTUNITE LIEES A L'ESPACE MINIMAL DES COURS D'EAU
Les zones d'opportunité, ou "surfaces additionnelles", sont définies en complément à l'espace minimal genevois qui est inconstructible.
Elles ont toutes des restrictions particulières qui dépendent de leur fonction.
1 - Les surfaces inondables essentielles :
Basées sur la carte indicative des dangers, elles désignent les surfaces importantes pour la gestion des eaux. L'objectif général de ces surfaces est le maintien des capacités de rétention d'eau. Les futurs projets à établir devront tenir compte des fonctions hydrauliques à conserver. Ces fonctions doivent être assurées après réalisation du projet. Le maintien de cette capacité permet de préserver des zones densément bâties des inondations et répond à l'article 11 de la loi sur les eaux.
2- Les surfaces nature à conserver :
Souvent des réserves naturelles, il s'agit de zones d'importance pour le fonctionnement naturel (faune-flore) du cours d'eau. L'objectif général de ces zones est leur préservation vu leur fonction importante pour lecours d'eau. Certaines, situées en forêt ne sont pas mentionnées car elles sont déjà protégées par leur statut forestier.
3 - Les surfaces à haut potentiel de renaturation :
Il s'agit de surfaces à réserver pour une éventuelle renaturation. Elles se situent sur des troncons de cours d'eau ou l'espace minimal est restreint à cause du manque d'espace disponible ou à des aménagements de berges qui limitent l'utilisation de l'espace par la faune. La surface indiquée est celle correspondant à la surface inconstructible.
4 - Les surfaces ou de remise à ciel ouvert :
Les surfaces à réserver pour une mise à ciel ouvert sont délimitées par la carte indicative des dangers soit en cas de dysfonctionnement des collecteurs. Elles sont indicatives et situent les zones les plus probables pour les travaux qui répondent à l'article 4 de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, elles représentent le talweg naturel.
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ZONES DE RESTRICTION - DRONES
Consultation par géoservices | PolygoneZONES DE RESTRICTION DE SURVOL PAR DES DRONES
Cette couche contient les zones de restriction de survol par des drones : restrictions aéronautiques (vol interdit à une altitude supérieure de 150 mètre du sol, Vol interdit à moins de 5 kilomètres des pistes de l'aéroport), Vol interdit à moins de 300 mètres d'un bâtiments/lieux publics, vol interdit dans les zones protégées (OROEM, réserves naturelles).
Dans chacun des cas, une autorisation peut être délivrée par le service concerné.
Voir le site internet des demande d'autorisation de survol des drones: https://www.ge.ch/faire-voler-drone-geneve
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ZONES DE TENSIONS NEGLIGEABLES
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ZONES OU LES TENSIONS SONT NEGLIGEABLES
Dans le cas de travaux de terrain réalisés pour la mensuration officielle, un ajustage local doit systématiquement être exécuté, sauf si la preuve peut être apportée qu'il peut y être renoncé.
Un tel ajustage local est superflu dans les zones où les tensions sont négligeables parce que la précision géométrique satisfait à des critères de qualité très élevés. Néanmoins, en fonction de la valeur de l'écart-type de certains genres d'objet, l'usage de points de rattachements reste indispensable pour assurerl'intégration de nouvelles données en cohérence avec les données existantes.
Dans la pratique quotidienne, la connaissance des zones où les tensions sont négligeables facilite l'emploi des méthodes de mesure basées sur des satellites, en particulier le recours à des services de positionnement.
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ZONES FRANCHES
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Périmètres des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex établis en conformité des traités de 1815, 1816 et autres actes complémentaires.
Digitalisé à partir de la carte du Pays de Genève au 1:90'000
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ZONES INSTABLES
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On distingue trois types d'instabilités :
Les glissements superficiels
Dans les pentes où la couche superficielle se trouve en état d'équilibre limite, une dégradation temporaire de la qualité du sol, par saturation lors de pluies notamment, entraîne soit des écoulements sans limites nettes (solifluxion), soit des glissements avec des arrachements superficiels mettant à nu la surface.
Les glissements profonds
Les glissements profonds sont caractérisés par la présence de niches d'arrachement, généralement multiples, bien marquées, avec un déplacement d'une masse de matériaux meubles ou rocheux le long d'une ou de plusieurs surfaces de glissement situées en profondeur et de moindre résistance.
Les éboulements
Ce phénomène s'observe généralement dans les falaises d'alluvion ancienne ou de moraine limoneuse à cailloux très compacte.
Progressivement, dans un processus lent, les zones d'éboulement se couchent et peuvent devenir des glissements superficiels avant de se stabiliser.
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DLS - ZONES DIAGNOSTIC LOCAL SECURITE (DLS)
Consultation par géoservices | PolygoneDLS - ZONES FAISANT PARTIE DU DIAGNOSTIC LOCAL DE SECURITE (DLS)
Le Diagnostic local de sécurité est un exercice trisannuel qui a débuté en 2004. Il était initialement concu comme un tableau de bord cantonal de la sécurité publique à Genève. Il s'est progressivement étendu à plusieurs communes du canton. En 2016, la Ville de Genève, Vernier, Meyrin, Carouge et Plan-les-Ouates participent à cet exercice.
Délimitation des zones faisant partie du DLS.
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IMAD - ZONE DE MAINTIEN A DOMICILE
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En lien avec la couche IMAD_CENTRE_MAINT_DOMICILE, cette dernière représente les quatre zones d'activités opérationnelles chacune attribuée à un Centre de Maintien à Domicile (CMD) qui en assure la gestion.
Une zone regroupe plusieurs antennes de maintien à domicile (AMD), elles-mêmes divisées en plusieurs équipes (EMD).
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RDPPF - ZONES D'AFFECTATION PRIMAIRES
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Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées
Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).
On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.
Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.
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RDPPF - ZONES DE DEVELOPPEMENTS
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Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées
Les zones de développement sont assimilées à des zones d'affectation différée au sens de l'article 18 al. 2 LAT, qui se superposent à une zone primaire, ditede fond.
Ces plans définissent l'affectation générale des terrains englobés dans leur périmètre. Elles peuvent être vouées à des affectations spécifiques qui précisent celles visées aux articles 19 (zone à bâtir ordinaire), 30 (zone de développement industriel et artisanal ou vouée à des activités mixtes) et 30A LaLAT (zone de développement affecté à de l'équipement public) ou au besoin de s'en écarter.
L'adoption préalable par le Conseil d'État d'un plan localisé de quartier ou d'un plan directeur, précisant certains éléments de détail, y est en principe nécessaire, de même qu'un contrôle des prix et des plans financiers de l'objet à construire, pour permettre la délivrance d'une autorisation de construire.
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