Fiche de Métadonnée
Nom usuel
ZONES FRANCHES
Classe
CAD_ZONES_FRANCHES (ID: 8262)
Thème(s) ISO
Activités économiques
Type de données
Polygone
Description
Périmètres des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex établis en conformité des traités de 1815, 1816 et autres actes complémentaires.

Digitalisé à partir de la carte du Pays de Genève au 1:90'000
Aperçu
Partenaire
DT - Département du territoire
Responsable
Direction de l'information du territoire
Contact
Henrich Duriaux
Téléphone
+4122 546 72 03
Email
Site internet
Format disponible
CSV, GDB, GML, KML, SHP
Mode de distribution
Accessible en consultation et en extraction pour libre utilisation (Open Data)
Restrictions d'utilisation
-
Date de mise à jour
30.04.2020
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Méthode d'acquisition
Digitalisation
Précision
150 mètres
Echelle d'affichage
50000 à 200000
Attributs
Nom Type Taille Description Origine
OBJECTID OID 4 Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SECTEUR String 50 Nom de la zone
SHAPE Geometry 4 Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREA Double 0 Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LEN Double 0 Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
Services en ligne
Référence spatiale
GCS_CH1903+
Etendue
1141105
2478616 2514320
1105381
Aspects légaux
Sentence arbitrale concernant les importations en Suisse des produits des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex du 1er décembre 1933, https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19330102/index.html
Informations complémentaires
Date de mise à jour de la métadonnée : 30.04.2020