Catalogue
RDPPF - ZONES DE DEVELOPPEMENTS
| PolygonePour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées
Les zones de développement sont assimilées à des zones d'affectation différée au sens de l'article 18 al. 2 LAT, qui se superposent à une zone primaire, ditede fond.
Ces plans définissent l'affectation générale des terrains englobés dans leur périmètre. Elles peuvent être vouées à des affectations spécifiques qui précisent celles visées aux articles 19 (zone à bâtir ordinaire), 30 (zone de développement industriel et artisanal ou vouée à des activités mixtes) et 30A LaLAT (zone de développement affecté à de l'équipement public) ou au besoin de s'en écarter.
L'adoption préalable par le Conseil d'État d'un plan localisé de quartier ou d'un plan directeur, précisant certains éléments de détail, y est en principe nécessaire, de même qu'un contrôle des prix et des plans financiers de l'objet à construire, pour permettre la délivrance d'une autorisation de construire.
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RDPPF - ZONES DE PROTECTION DES EAUX
| PolygoneLes zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable.
Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété.
Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux):
Zone S1: Zone de captage
Zone S2: Zone de protection rapprochée
Zone S3: Zone de protection éloignée
Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de la protection des eaux souterraines
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RDPPF - ZONES PROTEGEES
| PolygoneLes zones protégées
sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT).
Les zones protégées sont les suivantes:
- la zone de la Vieille Ville et du secteur sud des anciennes fortifications.
Ces données font partie du cadastre des restrictionws de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, catégorie des plans d'affectation.
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RDPPF - ZONES RESERVEES
| PolygoneLa zone réservée désigne un territoire dans lequel des plans d'affectation doivent être élaborés ou adaptés. La décision de délimiter une zone réservée est prise par l'autorité compétente et déploie immédiatement des effets juridiques. À l'intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l'établissement (futur) du plan d'affectation.
Une zone réservée permet, dans des périmètres identifiés par le plan directeur cantonal, de refuser à titre conservatoire pour un délai de cinq ans, les autorisations de construire qui prétériteraient des développements futurs.
Actuellement, il n'y a aucune zone réservée en vigueur.
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RECENSEMENT ADDOR
| PolygoneL'oeuvre de l'architecte Georges Addor à Genève. Inventaire, évaluation qualitative et recommandations établis par Franz Graf, Mélanie Delaune Perrin et Giulia Marino pour le Laboratoire des techniques et de la sauvegarde de l'architecture moderne (TSAM) de l'EPFL.
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RECENSEMENT ARCHITECTURAL - DONNEES NON VALIDEES
Consultation par géoservices | PolygoneRECENSEMENT ARCHITECTURAL DU CANTON - DONNEES NON VALIDEES
Le recensement architectural du canton (RAC) vise à répertorier, à documenter et à évaluer tous les bâtiments construits dans le canton avant 1985, afin d'identifier les objets dignes d'intérêt. Les opérations consistent à la fois dans l'analyse des archives cadastrales, des dossiers de requête en autorisation de construire et de la bibliographie, dans la visite et la prise photographique de chaque objet, enfin dans l'évaluation de l'intérêt patrimonial de chaque édifice suivant une échelle de quatre valeurs. Les résultats du recensement architectural n'ont pas de valeur légale et sont indicatifs. Les données présentées ici indiquent les bâtiments dont l'étude a été achevée. Mais les fiches de recensement et les évaluations ne figurent pas, n'ayant pas été encore validées par la Commission scientifique de suivi du RAC.
RECENSEMENT ARCHITECTURAL - DONNEES VALIDEES
Consultation par géoservices | PolygoneRECENSEMENT ARCHITECTURAL DU CANTON - DONNEES VALIDEES
Le recensement architectural du canton (RAC) vise à répertorier, à documenter et à évaluer tous les bâtiments construits dans le canton avant 1985, afin d'identifier les objets dignes d'intérêt. Les opérations consistent à la fois dans l'analyse des archives cadastrales, des dossiers de requête en autorisation de construire et de la bibliographie, dans la visite et la prise photographique de chaque objet, enfin dans l'évaluation de l'intérêt patrimonial de chaque édifice suivant une échelle de quatre valeurs. Les résultats du recensement architectural n'ont pas de valeur légale et sont indicatifs. Les données présentées ici ont été validées par la Commission scientifique de suivi du RAC.
Une plateforme participative permettant au citoyen de signaler un arbre remarquable e été mise en place afin de localiser et protéger les arbres d'importance sur le Canton.
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Inventaire des établissements locaux présentant un intérêt historique.
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RECENSEMENT DES EXPLOITATIONS AVICOLES
Uniquement partenaires SITG | PointRECENSEMENT CANTONAL DES EXPLOITATIONS AVICOLES
Localisation des exploitations avicoles du canton de Genève
Par exploitation avicole on entend la détention d'au moins une volaille (poule, canard, oie, dinde, pintade et oiseaux d'ornements).
Une brève description du bâtiment est annexée, ainsi que la détention avec d'autres espèces sensibles aux virus de la grippe aviaire (porcs).
L'exploitation est géoréférencée, mais ne correspond pas systématiquement à l'adresse postale de l'exploitant.
Situation en mai 2008
RECENSEMENT DES LOGEMENTS ECONOMIQUES
Uniquement partenaires SITG | PolygoneSaisi de nombreuses requêtes en vue de la transformation ou de la démolition - reconstruction d'ensembles de logements économiques, le département du territoire (DT) s'est mis en devoir de disposer d'un instrument d'évaluation tant soit peu systématique.
Un groupe de travail réunissant l'office du patrimoine et des sites, l'office de l'urbanisme, l'office cantonal du logement et de la planification foncière, ainsi que le secrétariat des fondations de droit public a été mis sur pied en 2002.
L'objectif principal de ce travail a été de définir une méthode et de procéder à une première évaluation systématique des ensembles identifiés, dans le but d'éviter les habituelles appréciations au coup par coup.
RECENSEMENT DES TERRIERS
Uniquement partenaires SITG | PointLa cartographie des terriers a débuté en 1997. Toutes les zones n'ont pas encore été prospectées, de plus, certains secteurs sont difficiles d'accès, en particulier les zones résidentielles et les pentes raides possédant une végétation dense.
Les données sont remises à jour au fur et à mesure des nouvelles découvertes de terriers et également en fonction de leur disparition (cas dans les gravières, suite à des travaux, ou à leur destruction dans des propriétés privées).
Les terriers peuvent être occupés par des renards ou des blaireaux, d'autres restent souvent inoccupés
RECENSEMENT DU PATRIMOINE INDUSTRIEL
| PolygoneLe Recensement du patrimoine industriel du canton de Genève poursuit un double objectif. Il vise à enrichir les connaissances sur notre histoire, à travers la constitution d'une documentation d'ensemble sur le patrimoine industriel genevois, un champ d'étude qui comprend l'architecture mais également les dimensions techniques, sociales et économiques liées aux activités de production.
Par ailleurs, il constitue pour l'administration un outil d'évaluation des bâtiments industriels, afin de justifier et de replacer dans un cadre élargi les mesures de protection prises en faveur d'un corpus architectural complexe à appréhender en raison de son ampleur, de sa richesse programmatique et de significations souvent oubliées.
Au stade actuel, la couche issue de la base de données recense 275 objets, sélectionnés selon cinq critères :
- année de construction (avant 1975),
- activité (production d'énergie ou de biens)
- taille de l'entreprise (dix employés minimum)
- processus de fabrication (mécanisation au moins partielle de l'outillage)
- diffusion de la production (au-delà du canton).
A l'usage, la sélection a toutefois été assouplie de facon à intégrer certains objets emblématiques. L'évaluation, qui a une portée indicative, repose sur les valeurs historiques, architecturales, urbaines, d'usage et de reconversion, et comprend quatre catégories : exceptionnel, intéressant, intérêt secondaire, sans intérêt.
Auteurs : Bénédict Frommel, Tanari architectes
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RECENSEMENT HONEGGER
| PolygoneCe recensement architectural présente les réalisations du bureau Honegger Frères durant la période 1930-1969. Il a été établi entre 2005 et 2007 par l'Institut d'architecture de l'université de Genève (IAUG) en partenariat avec le Service des monumentset des sites (SMS).
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L'Office du patrimoine et des sites met en oeuvre des recensements architecturaux et paysagers du canton, des recherches archéologiques et archivistiques, ainsi que des inventaires scientifiques. Il dresse en particulier un recensement de tous les immeubles dignes d'être protégés au sens de l'article 4 de la LPMNS adoptée le 4 juin 1976. Dans ce cadre, l'OPS a établi une liste indicative des ensembles maintenus, publiée en deux séries en 1985 et 1989.
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