Mercredi, 13 Mars, 2024
Changement sur les couches RFO_SERVITUDE_POINT, RFO_SERVITUDE_LIGNE et RFO_SERVITUDE_POLYGNE
Ajout de l'attribut ID_SERVITUDE
Afin d'aligner les pratiques au niveau national, l'Office du registre foncier a décidé d'ajouter un identifiant pour les différentes servitudes issu de l'application Capitastra pour remplacer, à terme, l'ancien identifiant NO_REGISTE_SERVITUDE.
Ces modifications seront effectives dès le 15.04.2024.
Pour tous...