Modification de la couche des surfaces d'assolement | 19.09.2023
Les données ont été entièrement mises à jour et la structure attributaire changée.
La classe d'entités concernée par ces changements est
La nouvelle couche se conforme au Jeu de géodonnées de base N° 68 Surfaces d‘assolement selon le plan sectoriel Surfaces d'assolement, qui fixe la structure et le degré de spécification du contenu dans le but d'harmoniser les géodonnées de base relevant de la compétence de la Confédération (Loi fédérale sur la géoinformation).
Les surfaces d'assolement (SDA) font partie du territoire qui se prête à l'agriculture. Elles se composent des terres cultivables comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables. Elles font l'objet d'une protection particulière, définie dans le Plan sectoriel des surfaces d'assolement du 8 mai 2020. Le Contingent minimal a été fixé pour le canton de Genève à 8'400 hectares (ha).
Les SDA sont mises à jour annuellement et sont approuvées par arrêté du Conseil d'Etat.
Date d'entrée en vigueur des modifications (sous réserve de l'approbation du Conseil d'Etat le 18 octobre 2023) : 19 octobre nouvelle date prévue au 2 novembre 2023.
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter :
Eric Zellweger
DT - Département du territoire
Office de l'urbanisme
Tél. +4122 546 73 61
E-mail eric.zellweger[at] etat.ge.ch