Présentation des changements du modèle de données cadastrales des bâtiments (RegBL)
La révision de l'ordonnance fédérale sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements implique une modification du modèle de données cadastrales des bâtiments.
D'ici fin novembre 2020, une première opération consiste en la fusion des vérandas avec les bâtiments adjacents. Les vérandas ne seront ainsi plus traitées comme des bâtiments indépendants. Cette opération concerne environ 2200 bâtiments de type véranda et engendrera une augmentation de 20m2, au maximum, de la surface cadastrale du bâtiment voisin.
Une nouvelle couche d'objets divers "vérandas" sera créée afin d'identifier ces objets.
D'autres modifications sont égalements prévues et seront mises en place en 2021.
La direction de l'information du territoire (DIT) souhaite pouvoir vous permettre d'évaluer rapidement l'impact de ces modifications dans vos systèmes d'information ou sur les éventuels opérations que vous réalisez en lien avec les bâtiments.
Nous vous invitons donc à un Forum SITG Espace public le mardi 27 octobre de 15h à 16h qui aura lieu sous forme d'une vidéoconférence Webex (code : 1234).
